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Déliberation - 2023 37 subvention videoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37 subvention videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
trois
En
exercice
19
Et
le vingt
six
Présents :
14
Procurations
:
02
À
dix-neuf
heures
Votants :
16
Pour :
15
Contre :
00
Abstentions :
01
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
: Benoit
AMPHOUX
- Serge
COURNET
— Marie
DEMARCHI
- Pascal
DEMARTHE
- Julie PEREZ
—
Pascale
POMMIER
—
Amandine
RANDADO
—
Marie-Ange
EUZET-
Christian
GAUTHIER-
Pol
VOULOIR
—
Jacques
GRAU
—
Jean-Pierre
CHARPENTIER
—
Cédric
CHERCHI
— Jean
VAILLÉ
-
Procurations
: Corinne
MARTINEZ
à Benoit
AMPHOUX,;
Marie-Ange
EUZET
à Christian
GAUTHIER
Absents
: — Philippe
NERIN
- Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 23/11/2023
Date
d’affichage
du
conseil
: 23/11/2023
DELIBERATION
N°
2023/37
SUBVENTION:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
VIDÉOPROTECTION
— FIPD
ET
DETR
Rapporteur : Serge
COURNET-
conseiller municipal délégué à la sécurité
Le
rapporteur
Monsieur
COURNET
expose
au
conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
sécuriser
les
abords
de
certains
bâtiments
communaux
et voiries
communales,
en
mettant
en
place
la un
système
de
vidéoprotection.
La
pose
de
ces
caméras
est
nécessaire
dans
les
lieux
suivants :
-
Mairie
-
Écoles
-_
Route
de
Montpellier
D109
-
Route
de
Castries
DI109
EI
-
Route
de
Sainte-Croix-De-Quintillargues
D
109
-
Route
de
Saint-Vincent-De-Barbeyrargues
D109
E2
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
COURNET
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés :
-
Autorise
le maire
à procéder
à la demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
et du
FIPD
pour
un
montant
total
des
travaux
estimés
à 50
000
€
HT
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dess
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Benoit
Amphoux
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
reçonrs
Eracrenx
ton
nnreconrs-contentient
for
TTÉ
411)
tes
Prrsonnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
ehef
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cetfe
auprès
du
tribunal
afministratif de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
dle
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi parl
citoyens
» accessible|
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20231130-2023_37-DE Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023