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Déliberation - 2023 14 subvention association
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 subvention association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE COMMUNE D’ASSAS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt trois En exercice 19
Et le douze avril Présents : 12
Procurations : 03
À dix-huit heures Votants : 15 Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Benoit Amphoux, s’est réuni comme suit :
Présents :— Jean-Pierre CHARPENTIER -— Serge COURNET — Marie DEMARCHI — Corinne MARTINEZ —
Julie PEREZ — Pascale POMMIER Michèle PUGLIESI — Amandine RANDADO -— Marie-Ange EUZET- Cédric CHERCHI - Christian GAUTHIER: Poil VOULOIR
Procurations : Pascal DEMARTHE à Marie DEMARCHI ; Jacques GRAU à Pascale POMMIER; Amandine RANDADO à Julie PEREZ
Absents : — Philippe NERIN - Armand FILLIT- Nicolas DUSFOUR — Jean VAILLÉ- Secrétaire de séance : Cédric CHERCHI
Date d'envoi de la convocation : 07/04/2023
Date d’affichage du conseil : 07/04/2023
DELIBERATION N° 2023/14
Rapporteur : Madame Michèle PUGLIES I, adjointe déléguée aux
ë NS
associations |
VU l’article L. 4221-1 et L. 4221-5 du Code Général des Collectivités T'erritoriales, CONSIDERANT Particle L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Le Maire précise que la décision d'attribution de subventions aux associations relève expressément de
l’otgane délibérant. Il explique que cette attribution donne lieu à une délibération distincte du vote du
budget.
Après examen des detnandes transmises, le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sut le
montant des subventions à allouer à chaque association,
Tiers Montant €
BOUGEZ FLAMENCO 500,00
ASSSOCIATION DES PARENTS ELEVES 1 000,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300,00
ASSAS CYCLISME EVASION 150,00
TOUJOURS 20 ANS 300,00
LES AMIS DE L’ORGUE ET DE LA MUSIQUE D’ASSAS 300,00
LE LIVRE AUX TRESORS 500,00
Total des subventions aux associations votées 3 050,0
Montant non affecté / Sur délibération à prendre 8 950,0
TOTAL À INSCRIRE AU BP|7 777 12 000,00 Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20230414-2023_14-AI Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Le Conseil municipal après en avoit délibéré
- VOTE les subventions pour 2023 listées dans le tableau précédent,
- _ PRECISE que les montants seront versés sous réserve de justificatifs et dépôt de dossier
complet de demande de subvention,
- INDIQUE que les crédits seront prévus au Budget Primnitif 2023
Le Conseil Municipal délibère à lPunanimité des suffrages exprimés.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que des
Pout copie conforme.
Le Maite
Benoit Amphoux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait gridf dons les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-213400146-20230414-2023_14-AI
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023