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Déliberation - 2023 36 dm2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 36 dm2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers :
L’an
deux
mille
vingt
trois
En
exercice
19
Et
le vingt
six
Présents :
14
Procurations :
02
À
dix-neuf
heures
Votants :
16
Pour :
16
Contre :
00
Abstentions :
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
: Benoit
AMPHOUX
- Serge
COURNET
— Marie
DEMARCHI
- Pascal
DEMARTHE
- Julie
PEREZ
—
Pascale
POMMIER
—
Amandine
RANDADO
—
Michèle
PUGLIESI-
Christian
GAUTHIER-
Pol
VOULOIR
—
Jacques
GRAU
— Jean-Pierre
CHARPENTIER
—
Cédric
CHERCHI
—
Jean
VAILLÉ
-
Procurations
: Corinne
MARTINEZ
à Benoit
AMPHOUX,;
Marie-Ange
EUZET
à Christian
GAUTHIER
Absents
: — Philippe
NERIN
- Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 23/11/2023
Date
d’affichage
du
conseil
: 23/11/2023
DELIBERATION
N°
2023/36
[FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Rapporteur : Rapporteur
: Monsieur
benoit AMPHOUX,
Maire
M.
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
des
écritures
comptables
afin
d'annuler
le
titre
pour
M.
Gomard
suite
au
jugement
rendu
dans
le
cadre
du
PAE
la
Fontaine
haute
et
également
de
procéder
au
remboursement
de
la
caution
de
M.
Boutières
suite
au
départ
du
logement
communal Il convient
donc,
passant
par
une
décision
modificative,
en
l’espèce
la
DM
n°2.
Compte
165
dépôts
et cautionnements
reçus
596.54
Compte
231
immobilisations
en
cours
-68
895.91
€
Compte
134361
dotation
équip.
Territoires
ruraux...
|
68
299.37
€
Soit
un
total
de
dépenses
d’investissement
|
0
Ce
jeu
d’écritures
n’a
aucun
impact
sur équilibre
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
ladjoint
aux
finances
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- _
Approuve
la décision
modificative
n°2
ci-dessus.
BTS
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et a
Pour
copie
conforn
Le
Maire
a
c ge dt
NES
nr IS
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
rechurs
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les pelsonnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le reconrs
doit
être
imrodint
auprès
dun
triotmat
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu de l'article R 421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20231218-202336-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023