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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 23 juin 2017
Document publié le Vendredi 23 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 23 juin 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2017-049
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2017 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-018 - 2017-135 BIHLSUD Décision (2 pages) Page 3
42-2017-05-15-025 - Décision 2017-117 délégation de signature générale (3 pages) Page 6
42-2017-05-15-027 - Décision 2017-121 Délégation Medecine Legale (2 pages) Page 10
42-2017-05-15-026 - Décision 2017-124 Délégation Pôle GMI ok (2 pages) Page 13
42-2017-05-15-024 - Décision 2017-125 Délégation DTE OK (4 pages) Page 16
42-2017-05-15-022 - Décision 2017-126- Délégation DRH (4 pages) Page 21
42-2017-05-15-020 - Décision 2017-127 DAFCG OK (4 pages) Page 26
42-2017-05-15-028 - Décision 2017-129 Délégation Pharmacie (2 pages) Page 31
42-2017-05-15-029 - Décision 2017-130 Délégation DQGRP (2 pages) Page 34
42-2017-05-15-021 - Décision 2017-131 délégation DAMR ok (2 pages) Page 37
42-2017-05-15-023 - Décision n°2017-119 délégation DSI OK (2 pages) Page 40
42-2017-05-15-019 - Décision n°2017-132 délégation CESU (2 pages) Page 43
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
42-2017-06-13-010 - AP_DT17_0438_commune_touristique_USSON_ EN_FOREZ (1
page) Page 46
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-06-20-006 - 7éme Grand Prix de Nandax le 25 05 2017 (4 pages) Page 48
42-2017-06-22-008 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 53
42-2017-06-22-006 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 55
42-2017-06-22-007 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 57
42-2017-06-22-009 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 59
42-2017-06-20-005 - FUN CARS à Champoly le 25 juin 2017 (4 pages) Page 61
42-2017-06-22-010 - RANDO CHALLENGE 2017 (4 pages) Page 66
42-2017-06-20-004 - Trail Tour Matagrin à Violay le 24 juin 2017 (3 pages) Page 71
2 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-018
2017-135 BIHLSUD Décision
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-018 - 2017-135 BIHLSUD Décision 3 DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
nt
serieinrerHospitalièreLoireSud Blanchis
Décision N° 2017-135
L’Administrateur du GCS BIHLSud,
°_ VU les articles L. 6133-1 à L. 6133-6 du code de la santé publique,
° VU l'article 15.3 de la convention constitutive du GCS BIHLSud approuvée par le Directeur de
l’ARH le 23 mars 2010
e VU l'arrêté ARS du 9 mai 2017 portant nomination de M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général par intérim
° VU la délibération n°2017-05 en date du 12 mai 2017 relative à la nomination de M. Didier
RENAUT en qualité d’Administrateur du GCS BIHLSud
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Hervé CHAPUIS, Directeur des Achats et de la Logistique au
CHU de Saint-Etienne, à l'effet de signer toutes décisions et correspondances relatives à :
e la préparation et l'exécution des décisions de l’Assemblée Générale :
e l'exécution du budget et les actes d’ordonnateur des recettes et des dépenses ;
Par ailleurs, délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, à l'effet de signer tout acte ou
document nécessaire à la représentation du groupement dans les actes de la vie civile, hormis ceux
réservés à l’administrateur du GCS :
e la gestion courante du groupement ;
e la coordination des comités et commissions spécifiques éventuellement mis en place ;
° les décisions organisant le travail des personnels sur les sites du GCS BIHLSud : Maison de
Retraite Départementale de la Loire et la Bâtie ;
° les actes engageant le groupement dans ses rapports avec les tiers, à l'exception des autorités
administratives y compris l’ARS Rhône Alpes ;
e la passation des marchés pour le compte du GCS BIHLSud dans la limite de 200 000 € pour
l'investissement et 300 000 € pour le fonctionnement.
ARTICLE 2
M. Hervé CHAPUIS reçoit délégation de signature pour gérer la trésorerie du GCS, notamment pour
le placement auprès d'organismes financiers, d'éventuels excédents budgétaires, excédents de
trésorerie, subventions des financeurs publics, dons et legs d'organismes publics et privés dans les
conditions prévues par la règlementation.
Décision n°2017-135 -— Délégation de signature GCS BILHSUD 1
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-018 - 2017-135 BIHLSUD Décision 4 ARTICLE 3
En cas d'absence ou d’'empêchement de M. Hervé CHAPUIS, délégation de signature est donnée à M.
Vincent Berne pour signer les bons de commande et les marchés dans la limite de 100 000 € ainsi
que les bordereaux de mandat et les titres de recettes. En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Hervé Chapuis et de M. Vincent Berne, délégation est donnée par ordre d'exécution à M. Jérémy
Bucia, ingénieur, et à Mme Françoise Galloul, adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer :
e les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives au fonctionnement du
GCS BILHSud dans la limite de 12 500 € par commande ;
e les tableaux de service des agents affectés au GCS BILHSud ;
e la certification de service fait pour ce secteur ;
M. Yannick Gras, M. Mickaël Chardon et Mme Agnès Souvignet, techniciens supérieurs hospitaliers,
reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les bons de commande pour les dépenses
d'exploitation relatives au fonctionnement du GCS BILHSud dans la limite de 12 500 € par
commande.
ARTICLE 4
Les titulaires de la présente délégation de signature rendent compte de leur gestion auprès de
l'administrateur, conformément aux dispositions du règlement intérieur du GCS BIHLSud et à la
législation en vigueur.
Ils préparent l'information des membres de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5
La présente délégation de signature annule et remplace la précédente décision n°2016-175 en date
du 29 novembre 2016
Elle est applicable à compter de sa publication la rendant consultable et sera notifiée à chaque
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance des membres de l’Assemblée Générale du GCS et transmise à M. le
comptable du GCS accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de
la Loire et sera consultable par voie d'affichage dans les locaux de la blanchisserie centrale.
Fait à Saint-Etienne, le 16 mai 2017
L’Administrateur du GCS
Didi ENAUT
Décision n°2017-135 -— Délégation de signature GCS BILHSUD 2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-018 - 2017-135 BIHLSUD Décision 5 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-025
Décision 2017-117 délégation de signature générale
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-025 - Décision 2017-117 délégation de signature générale 6 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE CHUCD
Saint-Étienne
Direction Générale
Décision n° 2017-117
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
VU le décret de M. le Président de la République en date du 21 juin 2011 portant nomination de M. Frédéric Boiron en
qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, et le procès-verbal d'installation dans ses fonctions en date du
22 août 2011;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 mai 2017 portant cessation de fonctions du directeur
général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
VU l'arrêté ARS du 9 mai 2017 portant nomination de M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général par Intérim
Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne et notamment son organisation en pôles de
direction.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M.Didier RENAUT, Directeur
Général par intérim du CHU de Saint-Etienne.
Elle annule et remplace les précédentes décisions, dont la décision n° 2014-168 en date du 1° octobre
2014.
ARTICLE 2 — DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE EN CAS D’ABSENCE OÙ D’EMPECHEMENT DU
DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM
Alinéa 1
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Didier Renaut, Directeur Général par intérim, délégation
générale de signature est donnée à, Philippe Giouse, coordonnateur du pôle Ressources Humaines Soins, à
l
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature générale - Astreinte - Décision n°2017-117 LS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-025 - Décision 2017-117 délégation de signature générale 7 l'effet de signer, pour et au nom de M.Didier Renaut, toutes correspondances, tous actes et documents
administratifs nécessaires à la bonne marche de l’établissement.
En cas d'empêchement ou d'absence simultané de MM Didier Renaut et M. Philippe Giouse, délégation
générale de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, coordonnateur du pôle support à l'effet de signer,
pour et au nom de M. Didier Renaut, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs
nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
Les directeurs coordonnateurs de pôle reçoivent délégation de signature pour signer les pièces nécessaires
au bon fonctionnement des directions de leur pôle, en cas d'absence ou d’empêchement des directeurs
concernés.
Alinéa 2 - Domaines exclus de la délégation générale de signature décrite à l'alinéa 1
Les actes suivants sont réservés à la signature du Directeur Général par intérim, sauf en cas d'urgence
avérée soumise à l'appréciation du Directeur Général par intérim.
Mesures d'ordre financier et économique
— contrats d'emprunts ;
— actes de disposition concernant le patrimoine de l’établissement.
Mesures relatives à la gestion des personnels du CHUSE
— décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service à portée générale qui
ont vocation à intégrer le règlement intérieur du CHU de Saint-Etienne :
— décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux ;
— mesures relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction, cadres
administratifs, soignants, techniques ou médico-techniques ;
— décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical,
les cadres de direction, l'encadrement supérieur ;
— décisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotation non
affectée ;
— décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de direction.
Mesures relatives au contentieux
Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHU de Saint-Etienne devant
les tribunaux.
ARTICLE 3 — ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Saint-Etienne
et les cadres habilités, délégation est donnée à chaque Directeur et cadre figurant au tableau de garde,
selon le planning établi par la Direction Générale, à l’effet de signer tout document (actes collectifs ou
individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de
l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
AS
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature générale - Astreinte - Décision n°2017-117
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-025 - Décision 2017-117 délégation de signature générale 8 ARTICLE 4 — EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire
et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l’attente de cette publication.
Fait à Saint-Etienne, le 15 mai 2017
[s
Didier R UT
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature générale - Astreinte - Décision n°2017-117
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-025 - Décision 2017-117 délégation de signature générale 9 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-027
Décision 2017-121 Délégation Medecine Legale
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-027 - Décision 2017-121 Délégation Medecine Legale 10 © © Délégation de signature du Directeur Général
{ k4 lv, par intérim
Saint-Etienne DECISION SPECIFIQUE AU SERVICE DE MEDECINE LEGALE
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2017-121
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
° _VUle code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
° VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 mai 2017 portant cessation de
fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
e VU l'arrêté ARS du 9 mai 2017 portant nomination de M. Didier RENAUT en qualité de Directeur
Général par Intérim
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
e VU la délégation générale de signature n°2014-168 du 1°’ octobre 2014 ;
e Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne
° Considérant l’organisation du CHU en pôles d’activité clinique et médico-technique
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier Renaut,
Directeur Général par intérim du CHU de Saint Etienne concernant le service de médecine légale.
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégation, dont la décision n°2016-190 en date du
27 décembre 2016.
Elle s'applique à compter du 15 mai 2017.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute
affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général par intérim tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen
spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d'absence du Dr Carolyne BIDAT-CALLET et des autres délégataires désignés ci-dessous, le
service de médecine légale peut toujours soumettre une décision urgente à la signature du
Directeur Général par intérim.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
Mme le Dr Carolyne BIDAT-CALLET, Praticien Hospitalier, Chef du Service de Médecine Légale
au CHU de St Etienne.
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature Médecine Légale- Décision n°2017-121 I
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-027 - Décision 2017-121 Délégation Medecine Legale 11 ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DE MEDECINE LEGALE DANS SON ENSEMBLE
Mme le Dr Carolyne BIDAT-CALLET, Praticien Hospitalier, Chef du Service de Médecine Légale
reçoit délégation aux fins de signature des prestations de serment effectuées à l’occasion :
- de la réalisation des autopsies et des examens de corps,
- des levées de corps,
- des visites de gardés à vue,
- des consultations médicales de personnes victimes de violence.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme le Dr Carolyne BIDAT-CALLET, cette délégation est
donnée à M. le Dr Sébastien DUBAND, Praticien Hospitalier, M. le Pierrick VACHER, Patricien
Hospitalier.
ARTICLE 4 — DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur
Général par intérim les correspondances et actes engageant le CHU dans ses relations avec :
— les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;
— les présidents des instances: président du conseil de surveillance, président de la
commission médicale d'établissement ;
— les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
— la presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 5 — EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation sera notifiée au nouveau délégataire, fera l’objet d’une transmission à
l’ensemble des services du CHU de Saint-Etienne.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de
la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette
publication.
Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise à Monsieur le comptable
de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Fait à Saint-Etienne, le 15 mai 2017
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature Médecine Légale- Décision n°2017-121
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-027 - Décision 2017-121 Délégation Medecine Legale 12 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-026
Décision 2017-124 Délégation Pôle GMI ok
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-026 - Décision 2017-124 Délégation Pôle GMI ok 13 ® Délégation de signature du Directeur Général
par intérim
Saint-Etienne DECISION SPECIFIQUEA L'ACTIVITE DE
GERIATRIE
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2017-124
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 à
e VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 mai 2017 portant cessation de fonctions du directeur
général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
e VU l'arrêté ARS du 9 mai 2017 portant nomination de M. Didier Renaut en qualité de Directeur Général par Intérim
e VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
° VU la délégation générale de signature n°2017-117 du 15 mai 2017 ;
e Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne en pôles d'activité clinique et médico-technique
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier Renaut, Directeur Général par
intérim du CHU de Saint-Etienne concernant l’activité de gériatrie du CHU de Saint-Etienne.
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégation des précédentes décisions, dont la décision n° 2016-107
du 1° septembre 2016.
Elle s'applique à compter du 15 mai 2017.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d'absence de M. Hervé Chapuis et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de Gériatrie
peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
ARTICLE 2 - GESTION COURANTE DE LA GERIATRIE
Délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, directeur référent du pôle Gériatrie-Médecine interne, à
l'effet de signer :
- toutes correspondances, tous actes et tous documents administratifs en vue d’assurer la continuité de
fonctionnement de l’activité de gériatrie :
- tous courriers, tous documents relatifs au régime des mises sous tutelle ou curatelle des patients de gériatrie
I
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature Gériatrie- Décision n°2017-124 4 $
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-026 - Décision 2017-124 Délégation Pôle GMI ok 14 ARTICLE 3 - EN CAS D'ABSENCE OÙ D'EMPECHEMENT
En cas d'absence ou d’'empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnéeà :
- M. Patrice Chenevard, Attaché d'Administration Hospitalière
- Mme Floriane Loctin, Directrice adjointe
- M. Clément Caillaux, Directeur adjoint
- M. Michaël Battesti, Directeur adjoint
En cas d'absence ou d’empêchement de l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus, le directeur de garde
reçoit délégation en vue de signer les mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation
générale de signature.
ARTICLE 4 - EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de
Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement
accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera
consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette publication.
Fait à Saint-Etienne, le 15 mai 2017
\: (Louer
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature Gériatrie- Décision n°2017-124
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-026 - Décision 2017-124 Délégation Pôle GMI ok 15 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-024
Décision 2017-125 Délégation DTE OK
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-024 - Décision 2017-125 Délégation DTE OK 16 4 Délégation de signature du Directeur Général
par intérim
Sa I nt-Etien ne DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DES TRAVAUX ET DES EQUIPEMENTS
(DTE)
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2017-125
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VUle code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 c
° VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 mai 2017 portant cessation de fonctions du
directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
e VU l'arrêté ARS du 9 mai 2017 portant nomination de M. Didier Renaut en qualité de Directeur Général par
intérim
e VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
e VU la délégation générale de signature n°2017-117 du 15 mai 2017 ;
° Considérant l'organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier Renaut, Directeur
Général par intérim du CHU de Saint Etienne, concernant la Direction des Travaux et des Equipements
(DTE).
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégation des précédentes décisions, dont la décision
n°2016-123 en date du 14 décembre 2016.
Elle s'applique à compter du 15 mai 2017.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général par
intérim tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou
justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d'absence de M. Clément CAILLAUX et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la
DTE peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par
intérim.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
M. Clément Caillaux, directeur d'hôpital, nommé Directeur des Travaux et des Equipements au CHU de St
Etienne.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DTE DANS SON ENSEMBLE
M. Clément Caillaux reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- Les contrats de maintenance, conventions, approvisionnements relevant des services techniques
dans la limite d’un seuil de 100.000€ HT;
- les procès-verbaux de réception relevant des services techniques ;
- les actes de sous-traitance ;
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DTE - Décision n°2017-125
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-024 - Décision 2017-125 Délégation DTE OK 17 - la mise en œuvre des prescriptions émanant de la Commission Départementale de Sécurité
Incendie ;
- les bons de commande relevant de la direction des travaux et équipements dans la limite d’un seuil
de 100 000 € HT;
- les pièces nécessaires à la mise en service et à la cession de véhicules, à l'exclusion des décisions
d'attribution individuelle permanente d’un véhicule de service ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs visant à assurer la continuité du
fonctionnement de la DTE.
Concernant les correspondances, actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité de
fonctionnement de la DTE et de répondre aux situations d'urgence, en cas d'absence ou d'empêchement
de M. Clément Caillaux, délégation permanente est donnée à Mmes Marie-Josèphe Boibieux et Alexandra
Dubeuf, Attachées d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer ces pièces.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mmes Marie-Josèphe Boibieux et Alexandra Dubeuf, délégation
de signature est donnée à Mme Céline Chapuis, Ingénieur Hospitalier en Chef.
Concernant les courriers courants relatifs à la gestion du personnel de la Direction des Travaux et des
Equipements En cas d'absence ou d’empêchement de M. Clément Caillaux, délégation permanente est
donnée à Mme Brigitte Mastrosimone, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer ces documents.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES DE LA DTE
M. Clément Caillaux reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer :
- les notifications de rejet des entreprises non retenues ;
- les courriers relatifs à l'exécution des marchés ;
- les certificats administratifs relatifs à l'exécution des marchés ;
- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés ;
- les certifications de services faits sur les bordereaux de mandat ;
- les actes d'engagement et leurs annexes dans la limite de 600 000 € HT pour les marchés
d'exploitation et de 300 000 € HT pour l'investissement ;
- les avenants;
- les pièces relatives au contentieux des marchés ;
- les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés ;
- les notifications de marchés pour les procédures 3 devis.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Clément Caillaux, délégation de signature est donnée à Mmes
Marie Josèphe Boibieux et Alexandra Dubeuf, Attachées d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer
les mêmes pièces et documents, à l’exception des actes d'engagements et leurs annexes ainsi que les
avenants et les notifications de marchés pour les procédures formalisées (AO-MAPA).
Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine Longo, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de
signer les pièces et documents relatifs aux marchés de travaux, à l'exception des actes d'engagements et
leurs annexes ainsi que les avenants et les notifications de marchés pour les procédures formalisées (AO-
MAPA).
Les actes d'engagement et leurs annexes ainsi que les avenants pour l’ensemble des marchés et les
notifications pour les procédures formalisées (AO-MAPA) sont signés, en cas d'absence ou empêchement
de M. Clément Caillaux, par le Directeur Général par intérim, ou par M. Hervé Chapuis, Coordonnateur du
Pôle de direction « Support » et Directeur des Achats et de la Logistique (DAL), et en l'absence de ce dernier
par M. Vincent Berne, Adjoint au directeur de la DAL.
> © CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DTE - Décision n°2017-125
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-024 - Décision 2017-125 Délégation DTE OK 18 ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DOSSIERS CONTENTIEUX
M. Clément Caillaux reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer l’ensemble des actes en
matière de contentieux éventuels relatifs :
- à la mise en œuvre de l’Assurance Dommages à l’Ouvrage ;
- à l'exécution des marchés visésà l’article 2 ;
- à la flotte automobile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Clément Caillaux, délégation de signature est donnée à Mmes
Marie Josèphe Boibieux et Mme Alexandra Dubeuf, Attachées d'Administration Hospitalière, et à Mme
Sandrine Longo, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces et documents.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DOTATION NON AFFECTEE (DNA)
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur Général par intérim, M. Clément Caillaux reçoit
délégation de signature à l’effet de signer :
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement de la DNA ;
- les documents et notes relatifs à l'organisation des marchés concernant la DNA.
Sont exclues de cette délégation les décisions relatives aux logements par nécessité ou par utilité de service
(acquisition, vente, attribution, entretien). Sont également exclus les actes relatifs à l'acquisition ou à la
vente d'immeubles et terres relevant de la DNA.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Clément Caillaux, délégation de signature est donnée à Mmes
Marie-Josèphe Boibieux et Alexandra Dubeuf, Attachées d'Administration Hospitalière à l’effet de signer
les mêmes pièces et documents.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS MEDICAUX
M. Clément Caillaux reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer :
- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés publics relatifs aux équipements
médicaux ;
- les actes et documents relatifs à la gestion du parc d'équipements biomédicaux du CHU, son
entretien et la continuité de son fonctionnement.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Clément Caillaux, délégation de signature est donnée à M.
Laurent Poirrier, Ingénieur Hospitalier en Chef, Mme Magali Carret, Ingénieur Hospitalier et M. Philippe
Dauchot, Ingénieur Hospitalier Principal, à l’effet de signer les mêmes pièces et documents à l’exclusion des
engagements ou bons de commande d’un montant supérieur à 15 000 € HT. Au-delà de ce seuil et en cas
d'urgence, les bons de commande d’un montant supérieur à 15 000 € HT peuvent être signés, outre par le
Directeur Général par intérim, par M. Hervé Chapuis, directeur des achats et de la logistique.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MAINTENANCE BIOMEDICALE
M. Clément Caillaux reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer :
- les bons de commande relatifs aux approvisionnements et à la maintenance.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Clément Caillaux, délégation de signature est donnée à M.
Laurent Poirrier, Ingénieur Hospitalier en Chef, à Mme Magalie Carret, Ingénieur Hospitalier, et à M.
Philippe Dauchot, Ingénieur Hospitalier Principal, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de
8 000€ HT pour les approvisionnements et de 15 000€ HT pour la maintenance.
R CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DTE - Décision n°2017-125
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-024 - Décision 2017-125 Délégation DTE OK 19 ARTICLE 9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES NON STERILES
M. Clément Caillaux reçoit délégation de signature à l’effet de signer les bons de commande pour les
dépenses d'exploitation des dispositifs médicaux consommables non stériles.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Clément Caillaux, délégation de signature est donnée à M.
Laurent Poirrier à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 15.000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de MM Clément Caillaux et Laurent Poirrier, délégation
est donnée à Mme Magali Carret et à M. Philippe Dauchot, à l'effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES TECHNIQUES, MAINTENANCE ET ESPACES VERTS
M. Clément Caillaux reçoit délégation de signature à l’effet de signer les bons de commande relatifs aux
approvisionnements et les bons de commande d'investissement et de maintenance.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Clément Caillaux, délégation de signature est donnée à M.
Didier Brajon, Ingénieur Hospitalier à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite de 8 000 € HT pour
les approvisionnements et de 10.000€ HT pour la maintenance.
ARTICLE 11 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général par intérim les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
— les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements pivots ;
— les présidents des instances du CHU et des autres établissements: président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement :
— les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
— la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Sont également réservés au Directeur Général par intérim les actes et décisions suivants :
- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'éléments de patrimoine immobilier ;
-__ attribution et entretien des logements de service
-__ véhicules de service affectés individuellement.
ARTICLE 11 — EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l’objet d’une transmission aux directions
fonctionnelles du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable de
l'établissement accompagnées du modèle de signature du délégataire.
Elle est publiée sur le site Internet du CHU de St Etienne et fera l’objet d’une publication au recueil des
actes administratifs du Département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 15 mai 2017
4
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DTE - Décision n°2017-125
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-024 - Décision 2017-125 Délégation DTE OK 20 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-022
Décision 2017-126- Délégation DRH
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-022 - Décision 2017-126- Délégation DRH 21 Délégation de signature du Directeur Général
8e. par intérim
Saint-Étienne DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS
SOCIALES DIRECTION GENERALE
(DRHRS)
Décision n° 2017-126
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
e VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 mai 2017 portant cessation de
fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
e VU l'arrêté ARS du 9 mai 2017 portant nomination de M. Didier Renaut en qualité de Directeur
Général par intérim
e VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
e VU la délégation générale de signature n°2017-117 du 15 mai 2017 ;
e Considérant l'organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier Renaut,
Directeur Général par intérim du CHU de Saint-Etienne concernant la Direction des Ressources
Humaines et des Relations Sociales (DRHRS).
Elle annule et remplace la décision n° 2017-101 en date du 3 mars 2017.
Elle s'applique à compter du 15 mai 2017.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute
affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général par intérim tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen
spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d'absence de M. Philippe Giouse et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services
de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent également toujours
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
M. Philippe GIOUSE, Directeur d’Hôpital, Directeur des Ressources Humaines et des Relations
Sociales du CHU de Saint-Etienne.
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2017-126
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-022 - Décision 2017-126- Délégation DRH 22 ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)
M. Philippe Giouse reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les décisions
nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
recrutement et fin de fonction à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à la
fin de fonction des cadres de direction, cadres administratifs, soignants, techniques ou
médico-techniques ;
gestion des carrières ;
formation et développement professionnel continu ;
mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des procédures
disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres de direction, l'encadrement
supérieur.
M. Philippe Giouse reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines
suivants :
mesures portant ordre de paiement des charges sociales ;
suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
oO au personnel non médical ;
Oo aux recours contre tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur fonction.
documents et courriers relatifs au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) de coordination, dont il assure la présidence par délégation
du directeur général;
notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
bordereaux de mandats et mandats d’acomptes relatifs à la paye du personnel non
médical ;
toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRHRS ;
attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives du CHU :
les conventions de formation.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe Giouse, délégation de signature est donnée,
par ordre d'exécution à :
Mme Sandra Mure, Attachée d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer les mêmes
pièces ;
Mme Françoise Rolly, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes
pièces ;
M. Guillaume Clairet, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes
pièces ;
Mme Marie-Christine Garel, à l'effet de signer les pièces relatives aux actions de formation
et de Développement Professionnel Continu des personnels médicaux et non médicaux :
les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents
ANFH, les engagements de servir souscrits dans le cadre des études promotionnelles et des
congés de formation professionnelle, attestations individuelles ainsi que toutes les pièces
relatives à l'accueil des stagiaires (non médicaux et paramédicaux).
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2017-126
À
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-022 - Décision 2017-126- Délégation DRH 23 ARTICLE 3 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION
M. Philippe Giouse reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines
suivants :
les conventions de stage ;
la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des instituts
de formation ;
la validation des actes de régie ;
les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
les conventions avec des intervenants extérieurs :
les conventions avec des établissements pour lesquels les instituts de formation réalisent
des vacations ;
les états de paie des intervenants extérieurs :
les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires, certificats
de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs, convocations aux
concours et examens... ;
les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires en formation continue ;
les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de sélection ;
les contrats de location de locaux pour l’organisation des épreuves de sélection ;
les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs extérieurs
au CHU de Saint-Etienne.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe Giouse, délégation de signature est donnée à
Mme Brigitte Berthet, directeur des soins et coordonnateur des instituts de formation, à l'effet de
signer les mêmes documents.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Brigitte Berthet, délégation de signature est
donnée :
d
2.
pour les actes de l’IFSI, IFAS, IFA et par ordre d'exécution à :
- Mme Anne-Geneviève Joachim, cadre supérieur de santé ;
- M. Georges Schirmer, cadre supérieur de santé à l’effet de signer les mêmes
documents.
pour les actes de l’IFCS,
- Mme Christine Gondeau, cadre supérieur de santé ;
- M. Dominique Chaumette, cadre supérieur de santé ;
- M. Marc Bernaud, cadre supérieur de santé, à l'effet de signer les mêmes
documents ;
ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général par intérim les
actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et des directeurs des établissements pivots ;
les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives :
la presse écrite, audiovisuelle, internet.
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2017-126
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-022 - Décision 2017-126- Délégation DRH 24 ARTICLE 5 — EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de
la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette
publication.
Fait à Saint-Etienne, le 15 mai 2017
dier RENAUT
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2017-126
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-022 - Décision 2017-126- Délégation DRH 25 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-020
Décision 2017-127 DAFCG OK
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-020 - Décision 2017-127 DAFCG OK 26 Délégation de signature du Directeur Général
par intérim CHUC9
Saint-Étienne DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION DES
AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTRÔLE DE
GESTION
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2017-127
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
° VUle code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 s
° VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 mai 2017 portant cessation de fonctions du directeur
général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
° VU l'arrêté ARS du 9 mai 2017 portant nomination de M. Didier Renaut en qualité de Directeur Général par intérim
e VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
° VU la délégation générale de signature n°2017-117 du 15 mai 2017 ;
° Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne :
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier Renaut, Directeur
Général par intérim du CHU de Saint-Etienne, concernant la Direction des Affaires Financières et du
Contrôle de Gestion.
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégation des précédentes version dont la décision n°2017-
91 en date du 20 février 2017.
Elle s'applique à compter du 15 mai 2017.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire relevant
des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général par intérim tout
dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par
ses soins.
En cas d'absence de M. Nicolas Meyniel et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la
Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion peuvent également toujours soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
M. Nicolas Meyniel, Ingénieur, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion du CHU de Saint-
Etienne.
Mme Audrey Duburcq, Ingénieur, Adjointe au Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion
du CHU de Saint-Etienne.
Re. , CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAFCG - Décision n°2017-127
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-020 - Décision 2017-127 DAFCG OK 27 ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES FINANCIERES
M. Nicolas Meyniel reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
les tirages et les remboursements sur les lignes de trésorerie ;
les bordereaux de mandats ;
les bordereaux d’escomptes ;
les bordereaux de titres de recettes et les pièces comptables ;
les décisions de tarifs des prestations ;
les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins avec les usagers ;
les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la direction des ressources
humaines et des relations sociales y compris les conventions de stage ;
toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le
fonctionnement de la DAFCG ;
les correspondances avec les organismes de sécurité sociale.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à :
Mme Audrey Duburcq, adjointe au Directeur des Affaires Financière, à l’effet de signer les mêmes
pièces ;
Mme Fabienne Fraisse, Attachée d'Administration Hospitalière et M. Maxime Bertholet, Attaché
d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer les mêmes pièces ;
Mme Michèle Gallo, Adjoint des cadres hospitaliers, Mme Audrey Pêtre, Adjoint des cadres hospitaliers,
Mme Audrey Tonson, Adjoint des cadres hospitaliers, M. Paul Lavigne, Technicien Hospitalier, à l’effet de
signer les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres et les opérations sur lignes de trésorerie.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE GESTION
M. Nicolas Meyniel reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
les créations d'unités fonctionnelles et documents relatifs à l’organisation de la comptabilité analytique
ainsi qu’au fichier commun de structure ;
les analyses de gestion et de mesure de la performance (analyse médico-économique) ;
le suivi en recettes et dépenses des crédits spécifiques MIG, AC et MERRI ;
les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré à la Direction des Ressources
Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le
fonctionnement de la DAFCG.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à :
Mme Audrey Duburcq, Adjointe au Direction des Affaires Financières, à l’effet de signer les mêmes
pièces ;
Mme Camille Perdigou, Ingénieur, à l’effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DES ENTREES
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAFCG - Décision n°2017-127
M. Nicolas Meyniel reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources
Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le
fonctionnement du bureau des entrées ;
les conventions de tiers payants avec les mutuelles ;
les autorisations de sortie de corps en dehors de l'établissement et en période ouvrable ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-020 - Décision 2017-127 DAFCG OK 28 - les validations des factures de transport ;
- les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins avec les usagers.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Nicolas Meyniel délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à :
- Mme Audrey Duburcq, Adjointe au Directeur des Affaires Financières, à l’effet de signer les mêmes
pièces ;
- Mme Géraldine Gérentes, Attachée d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer les mêmes pièces ;
- Mme Luce Chabanel, Attachée d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer les mêmes pièces.
De plus, délégation de signature à l’effet de signer au nom du Directeur Général par intérim, M. Didier
Renaut, les actes d'état civil à la mairie de Saint Priest en Jarez est donnée à Mme Elisabeth Néel, adjoint
administratif hospitalier Faisant Fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Elisabeth Néel, délégation de signature au nom du Directeur
Général par intérim, M. Didier Renaut, est donnée à :
- Mme Claude Allirol, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces.
De plus, délégation de signature à l’effet de signer les documents spécifiques au secteur gériatrie-médecine
interne (pôle GMI) relatifs à la gestion du Bureau des Entrées-Facturation est donnée à Mme Géraldine
Gérentes, Attachée d'Administration Hospitalière.
De plus, délégation de signature à l'effet de signer les autorisations de sortie de corps en dehors de
l'établissement en période ouvrable est donné à Mme Claude Allirol, Adjoint des Cadres Hospitalier, Mme
Elisabeth Néel, adjoint administratif hospitalier, Mme Marion Bonnet, Adjoint des Cadres Hospitalier et
Mme Murielle Peyrache, Adjoint des Cadres Hospitalier.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Géraldine Gérentes délégation de signature est donnée par
ordre d'exécution à :
- Mme Luce Chabanel, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes
pièces ;
- Mme Claude Allirol, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer les mêmes pièces.
Ces documents sont :
- Attestation d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), pour la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
pour les centres des impôts ;
- Courriers dans le cadre des successions ;
- Documents d'entrée de long séjour ;
- Validation des factures de transports ;
- Validation mensuelle des flux des résidents pour le Conseil Général ;
- Détermination des droits d'allocation de logement.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIAL
M. Nicolas Meyniel reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources
Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le
fonctionnement du service social ;
- les sauvegardes de justice.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à :
x
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAFCG - Décision n°2017-127
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-020 - Décision 2017-127 DAFCG OK 29 - Mme Audrey Duburcq, Adjointe au Direction des Affaires Financières, à l'effet de signer les mêmes
pièces ;
- Mme Marie-France Marechet, Cadre Socio-Administratif, à l'effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général par intérim les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et des directeurs des établissements pivots :
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement :
- les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
ARTICLE 8 - EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque service concerné.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire
et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette publication.
Fait à Saint-Etienne, le 15 mai 2017
Didier RENAUT
es
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAFCG - Décision n°2017-127
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-020 - Décision 2017-127 DAFCG OK 30 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-028
Décision 2017-129 Délégation Pharmacie
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-028 - Décision 2017-129 Délégation Pharmacie 31 Délégation de signature du Directeur Général
par intérim
CHU&2 Saint-Etienne DECISION SPECIFIQUE A LA PHARMACIE
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2017-129
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
e VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 mai 2017 portant cessation de
fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
e VU l'arrêté ARS du 9 mai 2017 portant nomination de M. Didier RENAUT en qualité de Directeur
Général par Intérim
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
e VU la délégation générale de signature n°2014-168 du 1°’ octobre 2014 ;
e Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne
© Considérant l’organisation du CHU en pôles d'activité clinique et médico-technique
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier Renaut,
Directeur Général par intérim du CHU de Saint Etienne concernant la pharmacie.
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégations des précédentes délégations dont la
décision n°2016-108 en date du 2 novembre 2016.
Elle s'applique à compter du 15 mai 2017.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute
affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général par intérim tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen
spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d'absence du Dr Gwenaël Monnier et des autres délégataires désignés ci-dessous, la
pharmacie peut toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par
intérim.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
M. le Dr Gwenaël MONNIER, Pharmacien Chef au CHU de St Etienne.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA PHARMACIE DANS SON ENSEMBLE
M. le Dr Gwenaël MONNIER, Pharmacien Chef, bénéficie pour son secteur d'activité d’une
délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :
- les bons de commande jusqu’à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature PHARMACIE- Décision n°2017-129
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-028 - Décision 2017-129 Délégation Pharmacie 32 En cas d'absence où d’empêchement de M. le Dr Gwenaël MONNIER, délégation est donnée à :
- Dr Françoise THIRY,
- Dr. Valérie DUBOIS,
- Dr. Laetitia GRATALOUP -GRASSET
- Dr Anne-Cécile GALLO-BLANDIN
- Dr Chrystelle REY
Pharmaciennes - service pharmacie hospitalière, médicaments et stérilisation centrale (hôpital
Nord).
- M. le Dr Anthony CLOTAGATIDE, radio-pharmacien.
- Mme le Dr Odile NUIRY, pharmacienne chef,
- Mmes les Dr Cécile NEYRON DE MEONS, Isabelle DENIS-HALLOUARD, pharmaciennes et M. le
Dr Jonathan DIETEMANN, pharmacien au pôle des dispositifs médicaux stériles (D.M.S.),
ARTICLE 4 — DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général par intérim les
actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
— les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et des directeurs des établissements pivots ;
— les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
— les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
— la presse écrite, audiovisuelle, internet.
ARTICLE 5 — EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation sera notifiée au nouveau délégataire, fera l’objet d’une transmission à
l’ensemble des services du CHU de Saint-Etienne.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de
la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette
publication.
Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise à Monsieur le comptable
de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Fait à Saint-Etienne, le 15 mai 2017
L
|: os y
Didier É
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature PHARMACIE- Décision n°2017-129
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-028 - Décision 2017-129 Délégation Pharmacie 33 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-029
Décision 2017-130 Délégation DQGRP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-029 - Décision 2017-130 Délégation DQGRP 34 ee Délégation de signature du Directeur Général
C + U C2 par intérim
Sa nt-Etien ne DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION QUALITE-
GESTION DES RISQUES
PROJETS-EFFICIENCE
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2017-130
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VUle code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 j
° VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 mai 2017 portant cessation de fonctions du
directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
e VU l'arrêté ARS du 9 mai 2017 portant nomination de M. Didier Renaut en qualité de Directeur Général par
intérim
e VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
e VU la délégation générale de signature n°2017-117 du 15 mai 2017 ;
° Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier Renaut, Directeur
Général par intérim du CHU de Saint Etienne concernant la Direction de la Qualité, de la Gestion des
risques, des Projets et de l’Efficience
Elle annule et remplace la décision n° 2016-124 en date du 3 octobre 2016.
Elle s'applique à compter du 15 mai 2017.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
Mme Nathalie Borgne, Directrice d'Hôpital, Directrice de la Qualité, de la Gestion des Risques et Projets, et
de l’Efficience.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION QUALITE GESTION DES RISQUES
Mme Nathalie Borgne reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- les correspondances avec la Haute Autorité de Santé ;
- les notes et correspondances internes relatives à la mise en œuvre de la politique qualité et
gestion des risques ;
- les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions et
comités de gestion de la qualité, en lien avec M. le Président de la Commission Médicale
d’Etablissement ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité
et le fonctionnement de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et Projets, et de
l’Efficience.
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DQGR - Décision n°2017-130 & .
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-029 - Décision 2017-130 Délégation DQGRP 35 - les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine de vigilances.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Nathalie Borgne, délégation est donnée à M. Pierre-Joel
Tachoires, Ingénieur hospitalier, à l’effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 3 — DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur Général
les correspondances et actes engageant le CHU dans ses relations avec :
— les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus :
— les présidents des instances : président du conseil de surveillance, président de la commission
médicale d'établissement ;
— les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives :
— la presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 4-— EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation sera notifiée au nouveau délégataire et fera l’objet d’une transmission à chaque
direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire
et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette publication.
Fait à Saint-Etienne, le 15 mai 2017
idier RENAUT
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DQGR - Décision n°2017-130
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-029 - Décision 2017-130 Délégation DQGRP 36 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-021
Décision 2017-131 délégation DAMR ok
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-021 - Décision 2017-131 délégation DAMR ok 37 ® Délégation de signature du Directeur Général
par intérim
Sa nt-Etien ne DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE
(DAMR)
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2017-131
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VUle code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
° VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 mai 2017 portant cessation de fonctions du
directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
° VU l'arrêté ARS du 9 mai 2017 portant nomination de M. Didier Renaut en qualité de Directeur Général par
intérim
e VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
e VU la délégation générale de signature n°2017-117 du 15 mai 2017 ;
° Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier Renaut, Directeur
Général par intérim du CHU de Saint Etienne, concernant la Direction des Affaires Médicales et de la
Recherche (DAMR).
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégations des précédentes décisions, dont la décision n°
2017-62 en date du 30 décembre 2016.
Elle s'applique à compter du 15 mai 2017.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général par
intérim tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait
d’un visa par ses soins.
En cas d'absence de Mme Aurélie Channet et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la
DAMR peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par
intérim.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
Mme Aurélie Channet, directrice d'hôpital, Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche du CHU de
St Etienne.
M. Jocelyn Dutil, directeur d'hôpital, Directeur Adjoint à la Direction des Affaires Médicales et de la
Recherche du CHU de St Etienne.
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAMR -— Décision 2017-131
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-021 - Décision 2017-131 délégation DAMR ok 38 ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DAMR DANS SON ENSEMBLE
Mme Aurélie Channet reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
décisions nominatives relatives au personnel médical, à l'exclusion des actes liés au recrutement
des praticiens hospitaliers ;
décisions nominatives relatives aux sages-femmes, à l'exclusion des actes liés au recrutement ;
publication des vacances de postes de praticiens hospitaliers ;
actes de positions des praticiens et des internes ;
actes de suivi du contentieux concernant le personnel médical ;
programmes et crédits de recherche ;
bordereaux de mandats et mandats d’acomptes relatifs à la paye du personnel médical ;
les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le
fonctionnement de la DAMR
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie Channet, délégation de signature est donnée par
ordre d'exécution à :
M. Jocelyn Dutil, directeur d'hôpital, Directeur Adjoint à la Direction des Affaires Médicales et de la
Recherche à l'effet de signer les mêmes pièces ;
Mme Coralie Perrot, Attachée d'Administration Hospitalière à l’effet de signer les mêmes pièces
relatives aux affaires médicales ;
M. Julien Tavernier, Attaché d'Administration Hospitalière à l’effet de signer les mêmes pièces
relatives à la Recherche.
ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général par intérim les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements pivots ;
les présidents des instances du CHU et des autres établissements: président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
la presse écrite, audiovisuelle, internet.
ARTICLE 5 — EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l’objet d’une transmission aux directions
fonctionnelles du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable de
l'établissement accompagnées du modèle de signature du délégataire.
Elle est publiée sur le site Internet du CHU de St Etienne et fera l’objet d’une publication au recueil des
actes administratifs du Département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 15 mai 2017
2
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAMR -— Décision 2017-131
Didier RENAUT
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-021 - Décision 2017-131 délégation DAMR ok 39 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-023
Décision n°2017-119 délégation DSI OK
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-023 - Décision n°2017-119 délégation DSI OK 40 0e
C | | U C2 Délégation de signature du Directeur Saint-Etienne Général par intérim
DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DIRECTION GÉNÉRALE DU SYSTEME D'INFORMATION
(DS)
Décision n° 2017-119
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VUle code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 }
e VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 mai 2017 portant cessation de
fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
e VU l'arrêté ARS du 9 mai 2017 portant nomination de M. Didier Renaut en qualité de Directeur
Général par intérim
° VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016VU la
délégation générale de signature n°2017-117 du 15 mai 2017 ;
° Considérant l'organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier Renaut,
Directeur Général par intérim du CHU de Saint-Etienne, concernant la Direction du Système
d'Information (DS).
Elle annule et remplace la décision n° 2012-81 en date du 1er octobre 2012.
Elle s'applique à compter du 15 mai 2017.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute
affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général par intérim tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen
spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d'absence de M. Jean-Christophe Bernadac et des autres délégataires désignés ci-dessous,
les services de la Direction du Système d'Information peuvent également toujours soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
M. Jean-Christophe Bernadac, Ingénieur, Directeur du Système d'Information du CHU de Saint-
Etienne
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DSI - Décision n°2017-119
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-023 - Décision n°2017-119 délégation DSI OK 41 ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DSI DANS SON ENSEMBLE
M. Jean-Christophe Bernadac, Directeur du Système d'Information, bénéficie dans son secteur
d'activité d’une délégation spécifique de signature portant sur :
les documents relatifs à la commission nationale informatique et libertés, notamment les
demandes d'avis ;
toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la
continuité et le fonctionnement de la DS|;
les mesures concernant la gestion du personnel non-médical déconcentré par la direction
des ressources humaines et des relations sociales y compris les conventions de stage ;
dans le cadre de marchés ou de procédures d'achats les commandes de matériels ou de
logiciels, dans la limite d’un seuil fixé à 100.000€
ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général par intérim les
actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et des directeurs des établissements pivots ;
les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives :
la presse écrite, audiovisuelle, internet.
ARTICLE 3 — EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de
la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette
publication.
Fait à Saint-Etienne, le 15 mai 2017
Didjef RENAUT
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DSI - Décision n°2017-119
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-023 - Décision n°2017-119 délégation DSI OK 42 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2017-05-15-019
Décision n°2017-132 délégation CESU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-019 - Décision n°2017-132 délégation CESU 43 4 Délégation de signature du Directeur
Général par intérim
Saint-Etienne
DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION GENERALE COORDINATION DU CESU
Décision n° 2017-132
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VUle code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
° VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 mai 2017 portant cessation de fonctions du
directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
e VU l'arrêté ARS du 9 mai 2017 portant nomination de M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général
par Intérim
© VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
© Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier Renaut,
Directeur Général par intérim du CHU de Saint-Etienne, concernant le CESU - Centre
d'Enseignement des Soins d’Urgence du CHU de Saint-Etienne.
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégations des précédentes décisions, dont la
décision n°2012-104 en date 14 janvier 2013
Elle s'applique à compter du 15 mai 2017.
ARTICLE 2 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION
Mme Catherine Reymondon cadre de santé et responsable pédagogique du CESU au CHU de Saint-
Etienne, bénéficie pour son secteur d'activité, d’une délégation spécifique de signature portant sur
les matières suivantes :
- les conventions de stage ;
- la validation des actes de régie ;
- les déclarations d'accident de travail pour les étudiants:
- les conventions avec des intervenants extérieurs ;
- les actes pédagogiques de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires, certificats de
présence, devis pour les organismes financeurs, convocation aux concours et examens... ;
- les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires en formation continue.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Catherine Reymondon, délégation de signature est
donnée à Mme Floriane Loctin, Directrice des Relations avec les Usagers, de la Communication et
des plans de crises à l’effet de signer les mêmes documents.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Catherine Reymondon et de Mme
Floriane Loctin, délégation de signature est donnée à Mme Sophie Preynat, cadre supérieure de
santé du pôle MULTI à l'effet de signer les mêmes pièces.
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature CESU - Décision n°2017-132
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-019 - Décision n°2017-132 délégation CESU 44 ARTICLE 3 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général par intérim les
actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
— les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et des directeurs des établissements pivots :
— les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
— les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
— la presse écrite, audiovisuelle, internet.
ARTICLE 4 — EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de
la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette
publication.
Fait à Saint-Etienne, le 15 mai 2017
CHU de Saint-Etienne - Délégation de signature CESU - Décision n°2017-132
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2017-05-15-019 - Décision n°2017-132 délégation CESU 45 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2017-06-13-010
AP_DT17_0438_commune_touristique_USSON_
EN_FOREZ
AP_DT17_0438_commune_touristique_USSON_ EN_FOREZ
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-06-13-010 - AP_DT17_0438_commune_touristique_USSON_ EN_FOREZ 46 Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Étienne, le 22 juin 2017
Arrêté préfectoral n° DT-17-0438
prononçant la dénomination de commune touristique
Commune d’Uson-en-Forez
% %
VU le code du tourisme, notamment ses articles L.133-11, L.133-12, R.133-32 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
VU la délibération du conseil municipal dans sa séance du 13 février 2017 sollicitant le renouvellement de la dénomination de commune touristique pour la commune d’Usson-en- Forez ;
Considérant que la commune d’Usson-en-Forez met en oeuvre une politique locale du tourisme et offre une capacité d'hébergement d'une population non résidente
A R R E T E
Article 1er :
La commune d’Usson-en-Forez est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 :
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture du département (direction départementale des territoires – 2 avenue Grüner – 42007 Saint-Etienne).
Article 3 :
Une nouvelle demande doit être déposée dans les mêmes formes que la présentation initiale et ce, deux mois au moins avant le terme de la durée de validité.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au ministre chargé du tourisme.
Le préfet,
Evence RICHARD
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-06-13-010 - AP_DT17_0438_commune_touristique_USSON_ EN_FOREZ 47 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-06-20-006
7éme Grand Prix de Nandax le 25 05 2017
Course cycliste
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-006 - 7éme Grand Prix de Nandax le 25 05 2017 48 EX = Liberté » Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE T DE L A LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Danielle LACOURTABLAISE
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 147/2017 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE COURSE CYCLISTE INTITULEE « 7ème GRAND PRIX CYCLISTE DE NANDAX » LE 25 JUIN 2017 AU DEPART DE LACOMMUNE DE NANDAX (LOIRE).
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment sa partie réglementaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2016, portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU l'arrêté n° ES72-2017 du président du Département de la Loire du 31 mai 2017, réglementant provisoirement la circulation sur les RD 13, 49, 39 et 57 hors agglomération, annexe 1 ;
VU l’arrêté du maire de Nandax du 08 juin 2017, réglementant provisoirement la circulation et le stationnement sur les voies le concernant, impactées par la manifestation sportive annexe 2 ;
VU la demande formulée le 24 avril 2017 sur la plateforme informatique des épreuves sportives par Monsieur Patrik MARCET, responsable de l’organisation auprès du Club Routier des 4 Chemins (CR4C), dont le siège social est 11 rue du Creux de l’Oie 42300 Roanne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 25 juin 2017, une épreuve cycliste dénommée « 7ème Grand Prix Cycliste de Nandax» ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la réunion en sous-préfecture de Roanne du 08 juin 2017 relative au dispositif de sécurité publique et de sécurité civile de la 31ᵉ journée du mouton et à la coordination de la gestion du flux des véhicules participant à cet événement et le flux des cyclistes ;
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-006 - 7éme Grand Prix de Nandax le 25 05 2017 49 VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Monsieur Patrik MARCET, responsable de l’organisation auprès du Club Routier des 4 Chemins (CR4C), est autorisé à organiser le dimanche 25 juin 2017, de 14h30 à 17h00, une épreuve cycliste dénommée « 7ème Grand Prix cycliste de Nandax », conformément :
- au règlement technique et de sécurité de la Fédération Française de Cyclisme délégataire ;
- au règlement de l’épreuve joint au dossier ;
et suivant le plan du circuit ci-annexé (annexe 3).
Article 2 : Cette épreuve sportive se déroulera selon la procédure de « priorité de passage », qui se traduira par une priorisation provisoire au profit des participants de la course. Le dispositif mis en place sera conforme au règlement type des épreuves sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme.
La circulation et le stationnement des usagers sur les voies empruntées et impactées par le circuit sont réglementés par les arrêtés du Président du Département de la Loire et du Maire de Nandax, joints au présent arrêté. Les organisateurs devront strictement respecter ces arrêtés et mettre en place une signalisation appropriée.
Article 3 : La sécurité de l’épreuve sera assurée par les organisateurs sous leur entière responsabilité. Ils devront à cet effet, disposer d’un nombre suffisant de signaleurs.
La présence de signaleurs est obligatoire aux principaux carrefours formés par le circuit et les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation afin d’en assurer les traversées.
Une attention particulière sera apportée à l'intersection des départementales 57 et 13.
De plus, compte tenu d’une manifestation de grande ampleur qui se déroule même jour sur le site du lycée de Ressins à Nandax, les signaleurs mobilisés devront procéder à la régulation de la circulation de manière à ce que le peloton de cyclistes ne soit pas gêné par les véhicules se rendant au lycée.
Les signaleurs, dont liste jointe en annexe 4, munis de chasubles réfléchissantes, présents à chaque rue débouchant sur le circuit, chaque carrefour, au départ et à l' arrivée du circuit, désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation, devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, et être en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral ou à même d'en produire une dans de brefs délais. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission ¼ d'heure au moins, ½ heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'Officier ou à l'Agent de Police Judiciaire de permanence à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-006 - 7éme Grand Prix de Nandax le 25 05 2017 50 Tous les signaleurs devront être formés pour assurer correctement les signaux et les gestes réglementaires afin d'être clairement compris par les usagers de la route. De plus, ils devront être en contact permanent avec le « PC Course » à l'aide de liaison radio ou de téléphone.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit. Des barrières devront être posées de part et d'autre de la ligne de départ et d'arrivée.
Article 4 : Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient, notamment dans la traversée des agglomérations, il est interdit aux motocyclistes et automobilistes, autres que les commissaires de la course dûment mandatés, de se joindre aux concurrents.
Article 5: Le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique, notamment le chapitre traitant des moyens de secours doit être respecté.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et informera le centre 15 ;
- les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
Article 7 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours, en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
Article 8 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le maire de la commune concernée, afin qu'il use des pouvoirs de Police dont il est investi aux termes de l'article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 9 : Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents sont titulaires d'une licence délivrée par la Fédération agréée et porteurs du casque à coque rigide.
Article 10 : Le préfet, le sous-préfet ou leur représentant, confronté à une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique pourraient être compromises, notamment pour la gestion des flux de circulation, peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la manifestation. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-006 - 7éme Grand Prix de Nandax le 25 05 2017 51 Article 11: Sont interdits :
. les inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice des poursuites pénales ;
. l’apposition de flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts ;
. le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui suivent les épreuves routières.
. l'utilisation de haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
Article 12 : Le Sous-Préfet de Roanne, les Maires de Nandax, Boyer, Coutouvre et Vougy, le Chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne, le Président du Département de La Loire, le Directeur départemental de la cohésion sociale, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, dont l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera remise à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs.
Roanne, le 20 juin 2017
Pour le sous-préfet de Roanne,
et par délégation, le secrétaire général
signé
Jean-Christophe MONNERET
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-006 - 7éme Grand Prix de Nandax le 25 05 2017 52 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-06-22-008
arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-008 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 53 ARRETE PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 2006 modifié et 5 décembre 2011 habilitant l'établissement secondaire de la SARL LA ROSE BLANCHE – POMPES FUNEBRES FERNANDEZ-SATRE dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 20 boulevard de Lattre de Tassigny à Saint-Etienne à exercer certaines activités dans le domaine funéraire ;
VU l’extrait du registre du commerce et des sociétés du 11 août 2016 précisant que cet établissement devient un établissement dans le ressort de la société OGF dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 75019 Paris et exploité sous la dénomination POMPES FUNEBRES FERNANDEZ ;
VU la demande d'habilitation funéraire déposée le 4 octobre 2016 et complétée les 24 avril et 11 mai 2017, par Monsieur Jean-Luc PAIRE, directeur de la société OGF, pour l’établissement dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 20 boulevard de Lattre de Tassigny à Saint- Etienne ;
CONSIDERANT que l’intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l'établissement dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ susvisé, sis à Saint-Etienne, 20 boulevard de Lattre de Tassigny, exploité par Monsieur Jean-Luc PAIRE, directeur de la société OGF, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 20 boulevard de Lattre de Tassigny
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 17 42 03 03.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : SIX ANS
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 22 juin 2017
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNÉ : Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-008 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 54 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-06-22-006
arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-006 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 55 ARRETE PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 2006 modifié et 5 décembre 2011 habilitant l'établissement secondaire de la SARL LA ROSE BLANCHE – POMPES FUNEBRES FERNANDEZ-SATRE dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 1 rue Marthourey à Saint-Priest-en-Jarez à exercer certaines activités dans le domaine funéraire ; VU l’extrait du registre du commerce et des sociétés du 11 août 2016 précisant que cet établissement devient un établissement dans le ressort de la société OGF dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 75019 Paris et exploité sous la dénomination POMPES FUNEBRES FERNANDEZ ;
VU la demande d'habilitation funéraire déposée le 4 octobre 2016 et complétée les 24 avril et 11 mai 2017, par Monsieur Jean-Luc PAIRE, directeur de la société OGF, pour l’établissement dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ (nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FERNANDEZ SATRE) sis 1 rue Marthourey à Saint-Priest-en-Jarez ; CONSIDERANT que l’intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l'établissement dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ (nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FERNANDEZ SATRE) susvisé, sis à Saint- Priest-en-Jarez,
1 rue Marthourey, exploité par Monsieur Jean-Luc PAIRE, directeur de la société OGF, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière.
Transport de corps après mise en bière.
Organisation des obsèques.
Soins de conservation
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.
Fourniture des corbillards
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 17 42 03 04.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : SIX ANS
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 22 juin 2017
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNÉ : Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-006 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 56 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-06-22-007
arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-007 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 57 ARRETE PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 2006 modifié et 5 décembre 2011 habilitant l'établissement principal de la SARL LA ROSE BLANCHE – POMPES FUNEBRES FERNANDEZ-SATRE dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 22 rue Noël Blacet à Saint-Etienne à exercer certaines activités dans le domaine funéraire ;
VU l’extrait du registre du commerce et des sociétés du 11 août 2016 précisant que cet établissement devient un établissement dans le ressort de la société OGF dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 75019 Paris et exploité sous la dénomination POMPES FUNEBRES FERNANDEZ ;
VU la demande d'habilitation funéraire déposée le 4 octobre 2016 et complétée les 24 avril et 11 mai 2017, par Monsieur Jean-Luc PAIRE, directeur de la société OGF, pour l’établissement dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ (nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FERNANDEZ-SATRE) sis 22 rue Noël Blacet à Saint-Etienne ; CONSIDERANT que l’intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l'établissement dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ (nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FERNANDEZ-SATRE) susvisé, sis à Saint- Etienne, 22 rue Noël Blacet, exploité par Monsieur Jean-Luc PAIRE, directeur de la société OGF, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière.
Transport de corps après mise en bière.
Organisation des obsèques.
Soins de conservation
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.
Fourniture des corbillards
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 17 42 03 02.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : SIX ANS
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 22 juin 2017
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNÉ : Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-007 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 58 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-06-22-009
arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-009 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 59 ARRETE PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU l’extrait du registre du commerce et des sociétés du 11 août 2016 précisant que cet établissement est un établissement dans le ressort de la société OGF dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 75019 Paris et exploité sous la dénomination POMPES FUNEBRES FERNANDEZ ;
VU la demande d'habilitation funéraire déposée le 4 octobre 2016 et complétée les 24 avril et 11 mai 2017, par Monsieur Jean-Luc PAIRE, directeur de la société OGF, pour l’établissement dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ (nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FERNANDEZ SATRE) sis 12 rue Danton à Saint-Etienne ;
CONSIDERANT que l’intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l'établissement dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ (nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FERNANDEZ SATRE) susvisé, sis à Saint- Etienne,
12 rue Danton, exploité par Monsieur Jean-Luc PAIRE, directeur de la société OGF, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière.
Transport de corps après mise en bière.
Organisation des obsèques.
Soins de conservation
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.
Fourniture des corbillards
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 17 42 03 05
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : SIX ANS
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 22 juin 2017
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNÉ : Gérard LACROIX
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-009 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 60 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-06-20-005
FUN CARS à Champoly le 25 juin 2017
Course de voitures sur prairie
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-005 - FUN CARS à Champoly le 25 juin 2017 61 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE
PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Mme Danielle LACOURTABLAISE
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 149/2017 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER LE DIMANCHE 25 JUIN 2017 UNE COURSE DE FUN CAR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPOLY (LOIRE)
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Christian ABRARD, sous- préfet de Roanne ;
VU l’arrêté du président du Département de la Loire du 31 mai 2017, réglementant provisoirement la circulation et le stationnement sur la RD 24 hors agglomération (annexe 1) ;
VU l’arrêté du maire de Champoly du 16 mars 2017, réglementant le stationnement et la circulation sur la RD 24 en agglomération, (annexe 2) ;
VU la demande déposée le 02 mai 2017 par M. Alexandre EVROT, Président de l'association C.I.R.V.P. (Comité Inter-Régional de Voitures sur Prairie), en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser en association avec « Sport Auto Champoly », le dimanche 25 juin 2017, une course de fun-cars sur le terrain cadastré sous le n° 633 de la section C au lieu-dit "les Trois Croix", à Champoly ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives) lors de la séance du 14 juin 2017 ;
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-005 - FUN CARS à Champoly le 25 juin 2017 62 ARRETE
Article 1 : M. Alexandre EVROT, président de l'association C.I.R.V.P. (Comité Inter-Régional de Voitures sur Prairie), est autorisé à organiser en association avec « Sport Auto Champoly », le dimanche 25 juin 2017 de 08h00 à 20h00, une course de fun-cars, conformément au règlement joint au dossier, sur le terrain cadastré sous le n° 633 de la section C (annexes 3,4 et 5), au lieu-dit "les Trois Croix", sur la commune de Champoly
Article 2 : Cette autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
Article 3 : Cette manifestation ne se déroulera qu'avec des véhicules de série définis par le règlement technique joint au dossier.
Le nombre maximum de décibels autorisé pour les véhicules est de 100. Des contrôles de mesure sonores devront être effectués.
L'épreuve sera ouverte uniquement aux licenciés de la fédération des sports mécaniques originaux.
La course se déroulera en 3 ou 4 manches de 6 tours ou plus suivant le nombre d’engagés, chaque manche sera divisée en série de 8 à 10 véhicules suivant tirage au sort avec un maximum d’un véhicule pour 8 mètres de longueur de piste.
Chaque pilote devra être en possession de produit absorbant et d'une bâche plastique étanche de 2m X 3m. La bâche devra être disposée sous le véhicule de façon à empêcher tout écoulement de liquides susceptibles de polluer le sol lors de toute intervention sur le véhicule.
Article 4 : Les organisateurs prendront toutes dispositions utiles pour faciliter une intervention éventuelle des secours en prévoyant un accès facile à la piste et en maintenant dégagées les voies d'accès.
Les spectateurs seront répartis sur la parcelle n° 633 et protégés par un double barriérage et une zone de sécurité de 20 mètres.
L'ensemble du circuit devra être balisé et protégé par des monticules de terre côté RD24, par des bottes de paille ou par des pneus sur le reste de l'itinéraire.
Les talus du circuit devront être renforcés afin de les rendre plus infranchissables.
Aucun spectateur ne devra pouvoir avoir accès à la piste et au parc des pilotes pendant toute la durée de la manifestation, y compris pendant les pendant les coupures.
Les organisateurs sont responsables de la mise en place et de la maintenance de la signalisation temporaire.
De plus, ils devront informer, par courrier, les dirigeants de la société A.E.L rendue inaccessible lors de la manifestation sportive, de la date et des horaires de la manifestation, des restrictions de circulation de la RD24 et de la possibilité d'accéder à la société en cas d'urgence.
Le parking visiteur sera fléché. Les organisateurs devront prévoir des places de stationnement avec signalisation et cheminement adapté pour les personnes à mobilité réduite.
Article 5 : Aucun service d'ordre particulier n'étant mis en place par la gendarmerie, la sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité.
Un responsable du service d'ordre sera désigné parmi les organisateurs pour assurer la sécurité du public en empêchant les spectateurs de franchir la main courante qui les sépare de l'espace sportif.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-005 - FUN CARS à Champoly le 25 juin 2017 63 Les organisateurs devront disposer d'un téléphone sur le lieu de la manifestation. S'il s'agit d'un portable, un essai sera fait le matin.
Des commissaires de course licenciés (annexe 6) seront placés autour du circuit pour assurer la discipline interne de la manifestation.
Dix extincteurs pour feux d'hydrocarbures seront disposés autour du circuit dont deux au parc coureurs, ainsi qu'à proximité de chaque réserve de carburant, qu'elle soit individuelle ou commune à plusieurs pilotes. Chaque pilote doit également être muni d'un extincteur. L'ensemble des commissaires de course devra être formé à la manipulation des extincteurs.
Une signalétique « interdiction de fumer » sera installée sur le circuit et sur la zone du parc des engins.
Article 6 : Un dispositif de prévisionnel de secours sera présent pendant toute la durée de la manifestation : une équipe de secouristes assistée d’un médecin et le stationnement sur l’emplacement prévu d'une ambulance agréée et de son équipage. En cas de départ de celle-ci, la manifestation devra être interrompue. Ils devront prévenir le centre hospitalier de Roanne (Aide Médicale Urgente - SAMU de Roanne par le 15) que les blessés éventuels seront dirigés sur ces services.
Article 7 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et informera le centre 15,
- les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
Article 8 : Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l'occasion du déroulement de l'épreuve, devront être en tous points conformes aux règles de l'art et répondre aux conditions indispensables de sécurité
M. Alexandre EVROT, organisateur technique, ou son représentant, devra être présent et joignable tout au long de la manifestation (Tél : 07 77 67 56 22).
L'organisateur technique devra, avant le déroulement de la manifestation, procéder à la visite du circuit et s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'arrêté préfectoral sont respectées.
Il transmettra l'attestation les constatant à
- la sous-préfecture de Roanne (sous-préfet de permanence) par télécopie au 04 77 71 42 78 .
Article 9 : La présente autorisation ne devient définitive qu'à partir de la production par l'organisateur d'une attestation délivrée par une société d'assurance dûment agréée et permettant de constater que la police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions du code du sport.
Sauf au cas où ladite police couvrirait intégralement la responsabilité civile des concurrents en toutes circonstances, les organisateurs devront s'assurer avant l'épreuve que chaque concurrent est détenteur d'une attestation d'assurance individuelle, certifiant que la responsabilité civile couvre l'intéressé pour la participation à la manifestation de fun-cars.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-005 - FUN CARS à Champoly le 25 juin 2017 64 L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers du fait, tant de la manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant, à juste titre, sans qu'il puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le département et les communes dont la responsabilité est entièrement dégagée.
Il devra également assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou des dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Le préfet, un sous-préfet ou leur représentant confronté à une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique pourraient être compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la manifestation. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 11 : Le sous-préfet de Roanne, le maire de Champoly, le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne, le Président du Départemental de la Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires de La Loire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au directeur du centre hospitalier général de Roanne ainsi qu'à l'organisateur de la manifestation et sera publié au recueil des actes administratifs.
Roanne, le 20 juin 2017
Pour le sous-préfet de Roanne
et par délégation, le secrétaire général
signé
Jean-Christophe MONNERET
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-005 - FUN CARS à Champoly le 25 juin 2017 65 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-06-22-010
RANDO CHALLENGE 2017
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-010 - RANDO CHALLENGE 2017 66 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Régine di-IORIO
Téléphone : 04 77 96 37 36
Télécopie : 04 77 96 11 01
Courriel : regine.di-iorio@loire.gouv.f
Montbrison, le 22 Juin 2017
Arrêté n°264 /2017
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L’EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE «RANDO CHALLENGE » LE 2 JUILLET 2017
LE PRÉ FE T DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-31,
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331- 17-1, D. 331-5,
VU la demande formulée par M. Bernard BRUNEL, Président de l’association FC Montchal marche, Chemin des Monts – Le Centaure, 42110 Feurs, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 2 Juillet 2017, une épreuve pédestre dénommée «RANDO CHALLENGE »,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
VU l’avis de M. le Sous-Préfet de Roanne en date du 22 Juin 2017
VU l'arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous Préfet de Montbrison,
SUR la proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison ;
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-010 - RANDO CHALLENGE 2017 67 A R R E T E
ARTICLE 1 : L’association FC Montchal marche, représentée par M. Bernard BRUNEL est autorisée à organiser, le 2 Juillet 2017, une épreuve pédestre dénommée « RANDO CHALLENGE » suivant les itinéraires ci-annexés, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la fédération française concernée.
Ce rando challenge marche se déroulera à une vitesse moyenne de 3,7 km/h par équipe de 2 à 4 sur des parcours reconnus par les organisateurs
Une signalisation appropriée devra être mise en place à chaque carrefour entre les parcours et les routes départementales hors agglomération. En ville obligation de marcher sur les trottoirs et utiliser les passages pour les piétons.
ARTICLE 2 : La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité.
Les maires des communes concernées prendront si nécessaire un arrêté réglementant la circulation et le stationnement.
L'organisateur devra vérifier qu'il détient les autorisations de passage éventuel sur des terrains privés.
- L’organisateur devra prendre néanmoins les mesures suivantes :
- Prévoir le balisage précis du parcours sans peinture,
- Sensibiliser le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation, à respecter la nature, les sites et la faune sauvage, - Avoir obtenu les autorisations écrites des propriétaires concernés par les parcelles traversées, - Rester sur les sentiers balisés,
- Nettoyer le parcours après la manifestation,
- Faire figurer un numéro de téléphone au dossier sécurité (portable et /ou téléphone fixe). La couverture téléphonique devra être effective sur l’ensemble du parcours.
- Laisser les routes d’accès des secours et d’évacuation dégagées, praticables de manière permanente et ce par tous les temps.
- Réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer le libre accès des engins d’incendie et de secours.
- Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de cul-de-sac dans lequel un engin d’incendie ne pourrait effectuer de retournement.
- Maintenir libres en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation. - Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.
- Laisser visibles, signalés et libres d’accès les points d’eau manœuvrables par les services d’incendie. - Porter une attention toute particulière à la délimitation et à la protection des zones réservées au public ainsi qu’aux interdictions d’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées. - Adapter ou annuler l’activité ou la manifestation en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs. - Un point météo devra être réalisé par l’organisateur avant et durant la manifestation. - Un moyen d’alerte devra être mis en place afin d’informer le public sur une évolution pouvant provoquer une mise en danger.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-010 - RANDO CHALLENGE 2017 68 APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – le PC de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2 – le CTA déclenche le ou les centres d’incendie et de secours concernés et informe le centre 15. 3 – les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le PC course.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation
ARTICLE 4 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ARTICLE 5 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur s'assurera que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par les fédérations agréées, soit en possession d'un certificat médical de non contre- indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
ARTICLE 7 : Avant le signal de départ, l'organisateur rappellera aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses pédestres sur route et notamment courir sur la partie droite de la chaussée, éviter tous les risques d'accident et observer rigoureusement les arrêtés réglementant la circulation sur les communes traversées.
ARTICLE 8 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances lorsqu'il en a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 9 :
Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-010 - RANDO CHALLENGE 2017 69 - la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Prévention des nuisances sonores :
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-6 à R.1336-10 du code de la santé publique).
Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
ARTICLE 10 : Il est formellement interdit :
d’apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets des ponts ; de porter des inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L’autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l’organisateur le paiement des frais nécessaires à l’enlèvement des inscriptions et cela sans préjudice des poursuites pénales ;
d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
ARTICLE 11 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 12 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de Roanne
M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) MM. les Maires de Cottance, Montchal et Panissières
en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de leur compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l’itinéraire.
M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR) M. le Directeur Départemental de la Cohésion sociale
M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
M. le Directeur Départemental du SAMU 42
M. Bernard BRUNEL, Président de l’association FC Montchal marche, auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions,
Pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet
Par délégation
Le Sous-préfet,
Pour le Sous-Préfet absent
Le Secrétaire Général
Thomas CALLEWAERT
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-22-010 - RANDO CHALLENGE 2017 70 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-06-20-004
Trail Tour Matagrin à Violay le 24 juin 2017
course pédestre hors stade
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-004 - Trail Tour Matagrin à Violay le 24 juin 2017 71 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P R ÉFET DE LA LO IR E
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE
PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Danielle LACOURTABLAISE
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 148/2017 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE EPREUVE PEDESTRE INTITULEE « TRAIL TOUR MATAGRIN 2017» LE 24 JUIN 2017 AU DEPART DE LA COMMUNE DE VIOLAY (LOIRE)
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU l'arrêté n°ES77-2017 du président du Département de la Loire du 19 mai 2017 réglementant provisoirement la circulation sur les RD 1 et 49 hors agglomération, (annexe 1) ;
VU l’arrêté n° 2017.25.NP du 14 juin 2017 du maire de Violay réglementant provisoirement la circulation et le stationnement sur les voies le concernant impactées par la course (annexe 2) ;
VU la demande transmise le 02 mai 2017 par Madame Séverine CHATAL, Présidente de l’association Montchal Violay Basket, dont le siège social est à la mairie de Violay (Loire), en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 24 juin 2017 une épreuve pédestre dénommée « Trail Tour de Matagrin 2017», au départ de la commune de Violay (Loire) ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU l’avis réputé favorable du Préfet du département du Rhône, sans réponse au-delà du 09 juin 2017 ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
ARRETE
Article 1 : Madame Séverine CHATAL, Présidente de l’association Montchal Violay Basket, est autorisée à organiser le samedi 24 juin 2017 une épreuve pédestre dénommée « Trail Tour de Matagrin 2017», de 18h00 à 21h00, au départ de la commune de Violay (Loire), conformément :
- au règlement technique et de sécurité de la Fédération Française d’Athlétisme délégataire ;
- au règlement de l’épreuve joint au dossier ;
et suivant les itinéraires ci-annexés (annexes 3 et 4). 1/3
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-004 - Trail Tour Matagrin à Violay le 24 juin 2017 72 Article 2 : Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) devra être présent aux abords immédiats durant tout le déroulement de l'épreuve, dont un médecin et une équipe de 4 secouristes avec un lot de matériel de premier secours et un véhicule de transport sanitaire.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
– l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et informera le centre 15 ;
– les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Article 3 : Les parcours empruntent essentiellement des chemins et des sentiers. Si les participant doivent emprunter une voie restée ouverte à la circulation publique, ils respecteront strictement le code de la route.
Toutefois, le circuit situé en agglomération est fermé à la circulation publique et la priorité de passage sera donnée aux coureurs aux intersections entre le parcours et les RD 1 et 49, pendant toute la durée de l’épreuve .
Les déviations et une signalisation appropriée seront mises en place par les organisateurs.
Les participants devront également s’imposer les mesures de sécurité élémentaires selon les conditions de course (météo, circulation).
Article 4 : La sécurité de l’épreuve sera assurée par les organisateurs sous leur entière responsabilité. Ils devront à cet effet, disposer d’un nombre suffisant de signaleurs. La présence de signaleurs est obligatoire aux principaux carrefours formés par les circuits et les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation afin d’en assurer les traversées.
Les signaleurs, dont liste jointe en annexes 5, devront disposer de tout moyen leur permettant de communiquer entre eux. S’il s’agit de téléphones portables, la liste des numéros devra être communiquée aux différents dispositifs de secours en place.
Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course" et être en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 15 minutes au moins, 30 minutes au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Ces personnes ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire de permanence à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
Article 6: Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-004 - Trail Tour Matagrin à Violay le 24 juin 2017 73 Article 7 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, en cas d’absence des moyens de secours ou s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve.
Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par les fédérations agréées (Fédération Française d’Athlétisme, Fédération Française de Triathlon, Fédération Française de Pentathlon moderne ou Fédération Française de la Course d'orientation), soit en possession d'un certificat médical de non contre- indication à la pratique des courses sur route en compétition établi par un médecin et datant de moins d'un an.
Ils devront également rappeler aux participants qu'ils doivent, sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses pédestres hors-stade.
Article 9 Le préfet ou un sous-préfet ou leur représentant en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 10: Sont interdits :
. les inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice des poursuites pénales ;
. l’apposition de flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts ;
. le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de véhicules de publicité.
Article 11 : Le sous-préfet de Roanne, le préfet du Rhône, le maire de Violay, le Chef d'escadron commandant de la compagnie de gendarmerie de Roanne, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires, le président du département de la Loire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs.
Roanne, le 20 juin 2017
Pour le sous-préfet,
et par délégation, le secrétaire général
signé
Jean-Christophe MONNERET
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-06-20-004 - Trail Tour Matagrin à Violay le 24 juin 2017 74