Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 23 juin 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 27 juin 2022

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 23 juin 2017

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 15 juin 2023

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 08 juin 2021

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 24 juin 2022

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 03 juin 2022

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 02 decembre 20

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 juin 2022

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 5 septembre 20

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 septembre 2

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 23 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2022-092

PUBLIÉ LE 23 JUIN 2022Sommaire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2022-06-22-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°DT 22 0390 portant

règlementation de la circulation routière sur l’autoroute A89-Est pendant

la fermeture des tunnels de Violay, Bussière et Chalosset la nuit du 23 au 24

juin 2022 (4 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial

42-2022-06-15-00003 - Ordre du jour de la réunion de la CDAC du mercredi

29 juin 2022 (1 page) Page 8

242_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2022-06-22-00001

Arrêté inter-préfectoral n°DT 22 0390 portant

règlementation de la circulation routière sur

l’autoroute A89-Est pendant la fermeture des

tunnels de Violay, Bussière et Chalosset la nuit du

23 au 24 juin 2022

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-22-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°DT 22 0390 portant règlementation de la circulation routière sur l’autoroute A89-Est pendant la fermeture des tunnels de Violay, Bussière et Chalosset la 3Direction départementale

des territoires

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

n° DT-22-0390 (Loire)

n° DDT_SST_69_2022_06_17 (Rhône)

Portant règlementation de la circulation routière sur l’autoroute A89-Est pendant la fermeture des tunnels de Violay, Bussière et Chalosset la nuit du 23 au 24 juin 2022.

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

La Préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets, et à l'action des s ervices et

organismes publics de 1'Etat dans les départements ;

VU le décret n°96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS, en qualité de préfet de la région

Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la

défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n°DT-12-669 instituant le Plan de Gestion du trafic A89/A72 en date du 20/11/2012 ;

VU l'arrêté de mise en circulation du tronçon de l’autoroute A89 en date du 19 janvier 2013 ;

VU l’arrêté municipal n° PEU13-143-22.10 du 22 octobre 2013 de la ville de Tarare, réglementant la circulation

sur voies communales et nationales du 22 octobre 2013 ;

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-22-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°DT 22 0390 portant règlementation de la circulation routière sur l’autoroute A89-Est pendant la fermeture des tunnels de Violay, Bussière et Chalosset la 4VU l’arrêté préfectoral n°69-2021-02-01-005 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

départemental des territoires du Rhône et la subdélégation n° 69-2022-05-19- 00004 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 22-093 du 03 juin 2022 portant délégation de signature à Madame la directrice

départementale des territoires de la Loire et la subdélégation n° DT-22-301 du 08 juin 2022;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1er, 8ème partie « signalisation

temporaire», approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes

subséquents ;

VU la décision n° 69_2022_05_19_00004 du 19 mai 2022 du directeur départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef de service sécurité et transports ;

VU la demande en date du 21 juin 2022 présentée par la Société des Autoroutes du Sud de la France

(ASF), concernant la fermeture des tunnels de Violay, Bussières et Chalosset sur l’A89 ;

VU l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional d’exploitation, PAIS de Genas (SREX Lyon/PC-Genas) du 21 juin 2022 ;

VU l’avis favorable du groupement de gendarmerie départementale du Rhône (EDSR du Rhône) du 21 juin 2022 ;

VU l’avis favorable de la ville de Tarare (DGS) du 21 juin 2022 ;

VU l’avis du groupement de gendarmerie de la Loire en date du 22 juin 2022.

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les contrôles de sécurité sur les 3 tunnels de l’A89 (Violay/Bussière/Chalosset) suite à un incident technique sur un accélérateur du tunnel de Chalosset le mardi 14 juin 2022 ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir la sécurité des usagers, des agents de la société des Autoroutes du sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux qui font l’objet du présent arrêté préféctoral ;

CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières,

SUR PROPOSITIONS de la directrice départementale des territoires de la Loire et du directeur départemental des territoires du Rhône,

A R R E T E N T

ARTICLE 1

La circulation est règlementée de la manière suivante :

• Fermeture des trois (3) tunnels de l'autoroute A89 est (Violay/Bussière/Chalosset) dans les deux sens de circulation la nuit du 23 au 24 juin 2022 de 20 heures 00 à 6 heures 00.

Ces fermetures nécessitent la mise en place des mesures suivantes :

Fermeture du sens 1 (Clermont/Lyon)

• Entrée interdite à tous les véhicules au diffuseur n° 33 de Balbigny et au diffuseur n° 34 Tarare Ouest,

• Sortie Obligatoire à tous les véhicules au diffuseur n° 33 de Balbigny pour les usagers désirant se rendre à Lyon,

• Suivre itinéraires de substitution S17 et S19,

• Déviation de la circulation par la RN 82 en direction de Roanne, puis direction Villefranche/Lyon/Tarare par la RN7 en direction de Lyon,

• Accès à l’A89 au diffuseur n° 35 Saint Romain de Popey.

Fermeture du sens 2 (Lyon/Clermont)

• Entrée interdite à tous les véhicules au diffuseur n°34 de Tarare Ouest et au diffuseur n°35 Saint Romain de Popey,

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-22-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°DT 22 0390 portant règlementation de la circulation routière sur l’autoroute A89-Est pendant la fermeture des tunnels de Violay, Bussière et Chalosset la 5• Sortie Obligatoire à tous les véhicules au diffuseur n°35 de Saint Romain de Popey pour les usagers désirant se rendre à Clermont-Ferrand ou Saint-Étienne, • Suivre itinéraires de substitution S20 et S18

• Déviation de la circulation par la RN 7 en direction de Roanne puis direction Balbigny par la RN 82,

• Accès à l’A89-A72 au diffuseur n°33 de Balbigny.

L’aire de la Loire sera inaccessible pendant la fermeture des tunnels.

ARTICLE 2

Les mesures M19, M20, M21, M22 du plan de gestion de trafic de l’autoroute A89/A72 sont activées.

Ces mesures prendront fin lorsqu'il pourra être procédé à la réouverture à la circulation des 3 tunnels de l’A89 est (Violay/Bussière/Chalosset) sur proposition des services d’ASF.

ARTICLE 3

En cas d’incident ou d’accident, les services d’Autoroutes du Sud de la France pourront prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers, et seront autorisées à évacuer immédiatement la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.

ARTICLE 4

Les chantiers seront signalés conformément à la règlementation en vigueur.

La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.

Les différentes dispositions relatives à l’exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont contenues dans les manuels de signalisation temporaire éléborés par la société ASF.

ARTICLE 5

La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de circulation, afin d’informer les usagers au mieux à l’aide de ses propres moyens de communication.

ARTICLE 6

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux, dressés par les Forces de police ou de Gendarmerie.

ARTICLE 7:

La secrétaire générale de la Préfecture du Rhône,

Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire,

Le colonel, commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Rhône,

Le colonel, commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Loire,

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-22-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°DT 22 0390 portant règlementation de la circulation routière sur l’autoroute A89-Est pendant la fermeture des tunnels de Violay, Bussière et Chalosset la 6Le directeur régional d’exploitation des Autoroutes du Sud de la France à Bourg-lès-Valence,

et tous les agents de la force publique,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée:

au directeur départemental des territoires du Rhône,

à la directrice départementale des territoires de la Loire,

à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

au directeur du service du contrôle des autoroutes,

au directeur du service départemental-métropolitain d’incendie et de Secours du Rhône,

au directeur du service départemental d’incendie et de Secours de la Loire.

Lyon, le 22 juin 2022

Pour le préfet

et par subdélégation

du directeur départemental des territoires

Le chef du service sécurité et transports

Signé : Nicolas Crossonneau

Saint-Étienne, le 22 juin 2022

Pour la préfète,

et par subdélégation

de la directrice départementale des territoires

Le chef de la mission déplacements sécurité

Signé : Pierre Adam

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-22-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°DT 22 0390 portant règlementation de la circulation routière sur l’autoroute A89-Est pendant la fermeture des tunnels de Violay, Bussière et Chalosset la 742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2022-06-15-00003

Ordre du jour de la réunion de la CDAC du

mercredi 29 juin 2022

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-15-00003 - Ordre du jour de la réunion de la CDAC du mercredi 29 juin 2022 8Service de l’Action Territoriale

Pôle animation territoriale

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) de la Loire

Ordre du jour de la séance du 29 juin 2022

Dossier n° 180 examiné à 14H30 :

Projet : Extension par démolition et reconstruction d'un ensemble commercial situé sur les communes de SAINT CYPRIEN et BONSON

Porteur de projet : S.A. IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, domiciliée 24 rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS, représentée par Monsieur Pierre LEBLANC, et la S.A. CARDINAL PARTICIPATIONS domiciliée 24 rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS, représentée par Monsieur Philippe GUILPAIN

Demandes conjointes de PC/AEC enregistrées en mairie de Saint-Cyprien sous le n° PC 042 211 22 M0005 et en mairie de Bonson sous le n° 042 022 22 M0002.

Dossier n° 181 examiné à 15H10 :

Projet : Extension d'un ensemble commercial par extension d'un supermarché à l'enseigne "Carrefour Market" situé 53 rue Jules Faron à RIORGES

Porteur de projet : La SAS CARREFOUR PROPERTY FRANCE, domiciliée 93 avenue de Paris

91300 MASSY, représentée par Monsieur Sébastien VANHOOVE

Demande : permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale enregistrée

sous le n° 042 184 22 V0021 en mairie de Riorges le 05 mai 2022.

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-15-00003 - Ordre du jour de la réunion de la CDAC du mercredi 29 juin 2022 9