Compte-Rendu - CR 09 03 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 09 03 2020

Déliberation - DCM 09 03 2020

Compte-Rendu - CR 25 09 2020

Compte-Rendu - CR 25 09 2020

Compte-Rendu - CR 25 03 2022

Compte-Rendu - CR 26 03 2021

Compte-Rendu - CR 25 03 2022

Compte-Rendu - CR 06 03 2026

Compte-Rendu - CR 26 03 2021

Déliberation - DCM 09 03 2020

Compte-Rendu - CR 09 03 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 03 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil municipal du lundi 9 mars 2020

Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 9 MARS 2020 (18h30)

Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, THOUILLEUX Gérard, GROSJEAN Françoise, ETIENNE Françoise, MIGNOT Fabrice, BRINGOLD Ludovic (arrivée 19h40), ARNOULD Michael, AUBRY Patricia.

Excusés : GATEY Anne. 12 votants

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 13 décembre 2019 : Cf. document joint. Délibération : adopté à l'unanimité.

CONVENTION SATE INGENIERIE 70

Par la loi NOTRe, le Département ne pouvant plus assurer le Service Technique de l’Eau, a délégué ce service à Ingénierie 70 dans le cadre de son intervention dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Il est proposé que la commune adhère pour le volet SATE (suivi de notre STation d’EPuration des eaux usées), selon les conditions suivantes :

la participation de la collectivité pour l’année 2020 sera de 0.10 € / Hab. pour l’adhésion au pôle Eau, et de 0.80 € / Hab. pour le service SATE soit 490 € 50 supplémentaires.

Délibération : adopté à l'unanimité.

CONVENTION ENTRETIEN ESPACE VERT TRAVAUX MACONNERIE INTERM’AIDE-AIIS Faisant suite à la fusion des 2 associations Interm’Aide et AiiS, nous devons signer une convention d’adhésion et reconduction à cette nouvelle structure.

Délibération : adopté à l'unanimité.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE

Renouvellement de la convention avec conditions identiques, bibliothèque municipale de catégorie D, avec un minimum de 2H d’ouverture et du personnel dédié formé (secrétaire et bénévoles).

Délibération : adopté à l'unanimité.

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

Un dossier de rénovation énergétique de notre mairie a été déposé auprès du SIED 70, il comporte 3 domaines : L’isolation du bâtiment par ajout de 20 cm de laine de verre (Ep 30 cm R=7.5 m²K/W) 4 050 € TTC Le remplacement des luminaires par des pavés à LED 4 092 € TTC

Changement de régulation PAC 4 090 € TTC

Subvention SIED 40 %

Reste à charge 6 270€

Dossier validé courant janvier (pièces à fournir cahier des charges détaillé et délibération). Délibération : adopté à l'unanimité.COMPTES DE GESTION

Cf. documents du trésorier pour les 2 budgets Commune, Eau-Assainissement en concordance avec les comptes administratifs

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Présentation par le maire des comptes administratifs, budget communal et budget eau-assainissement. Cf. documents joints.

Budget communal Fonctionnement Investissement

Dépenses 771 761,83 € 474 020,74 €

Recettes 681 677,38 € 563 247,57 €

Résultat - 90 084,00 € 89 226,83 €

Budget eau-

assainissement Exploitation Investissement

Dépenses 74 625,57 € 12 157,34 €

Recettes 87 290,03 € 33 388,00 €

Résultat 12 664,46 € 21 230,66 €

Après avoir vérifié la concordance des chiffres avec les comptes de gestion, après que le maire se soit retiré. Signature par chaque membre présent des différents documents (x3).

COMPTES ADMINISTRATIFS : adopté à l'unanimité.

COMPTES DE GESTION (trésorier) : adopté à l'unanimité.

CONCORDANCE COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS : adopté à l'unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Affectation par budget des résultats de fonctionnement et d’investissement - Cf. document joint Délibération

Budget communal Fonctionnement Investissement

Reports exercice 2018 273 516 € - 57 701 €

Exercice 2019 - 90 084 € 89 227 €

Résultat 183 432 € 31 526 €

Budget eau-

assainissement Exploitation Investissement

Reports exercice 2018 45 994 € 134 717 €

Exercice 2019 12 664 € 21 231 €

Résultat 58 658 € 155 948 €

Délibération : adopté à l'unanimité.APPROBATION DU PLU (arrivée Ludovic BRINGOLD 19h40)

Madame la Commissaire enquêteur (Mme MATAILLET) nous a rendu son rapport le jeudi 13 février ; il reprend dans une première partie, le déroulé de la procédure de PLU, et de l’Enquête Publique, dans une seconde partie, l’ensemble des observations formulées par les PPA d’une part, formulées dans le cadre de l’EP d’autre part. L’ensemble de ces observations nous ont amené à proposer quelques ajustements, notamment :  Restriction, dans le cadre de l’OAP, de nos surfaces AU et AUp, et mise en place d’une zone Nj en tant que zone tampon entre les zones AU, AUp et A ; cette zon Nj restant attaché aux différentes parcelles définies dans le cadre de l’OAP.

 Extension de la zone U au nord du village, avec un classement en zone Uj de cette extension, afin d’amoindrir la pénalité subie par les propriétaires de la parcelle AB 113 initialement classée en zon U et amputée au 2/3 de part la caducité du POS.

 Définition plus fine des dents creuses, et recalcul des surfaces de densification et d’extension sollicitées par les PPA.  Le plan d'alignement réajusté : adopté à l'unanimité.

 Périmètre d'application du DPU (droit de préemption urbain) : adopté à l'unanimité. Délibération APPROBATION DU PLU : adopté à l'unanimité.

REHABILITATION STEP - RESEAUX ASSAINISSEMENT

La phase de consultation des entreprises s'est achevée le vendredi 06 mars, nous avons reçu la société BC2i qui s’est chargée d’analyser les offres et de présenter les résultats de la consultation. Un classement des réponses au regard de critères techniques et financier a été réalisé. Pour le lot n°1, création de réseaux 6 entreprises ont répondu à l’appel d’offre et sont classées comme suit :

Entreprises Prix HT Note / 10 Attestation Note technique Note finale Classement 70% de visite 30%

PIACENTINI 376 689.00 € 10 oui 6.00 8.80 1

MALPESA / EUROVIA 404 897.21 € 8.14 oui 9.25 8.47 2

FAUCOGNEY M 416 432.00 € 7.38 oui 8.00 7.57 3

STPI 432 856.50 € 6.3 oui 9.00 7.11 4

ROGER MARTIN 484 027.22 € 2.93 oui 10.00 5.05 5

COLAS NORD-EST 460 794.00 € 4.46 oui 6.25 5.00 6

Pour le lot n°2 réhabilitation de la STEP, 2 entreprises ont répondu et se classées comme suit :

Entreprises

Prix HT Prix HT Prix HT Prix HT Prix HT Note

/ 10 Attestat°

Note

technique

Note

finale Classt Offre de base Option 1 Option 2 Option 3 Global 60% de

visite 40%

Local

technique

Dégrilleur

auto Automatisat°

STPI 529 244.00 € 10 000.00 € 22 500.00 € 27 500.00 € 589 244.00 € 4.3 oui 9.58 5.88 1

PIACENTINI 526 130.00 € 7 000.00 € 15 000.00 € 50 000.00 € 598 130.00 € 10 non 8.98 9.59 2

Après avoir obtenu les réponses à nos questionnements, nous avons validé le classement proposé, et retenu les entreprises PIACENTINI pour le Lot 1 et STPI pour le Lot 2.

Délibération APPROBATION DU PLU : adopté à l'unanimité.

Informations et questions diverses

 Bilan réunions SIED-SICTOM

Marché de travaux STEP – Réseaux assainissement

Elections municipales 15 et 22 mars organisation du bureau de vote

Campagne de stérilisation des chats

Campagne de broyage 2020 : du 17 au 23 mars

Date du prochain CM => mi-avril

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.