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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
Conseil municipal du vendredi 26 mars 2021 – 20h00
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 26 MARS 2021
Présents : Didier HUGEDET, Karl VON FELTEN, Antoine BONNE, Françoise ETIENNE, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Philippe RENAUDIN, Michael ARNOULD, Sophie PAUSET, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT.
Excusés : Fabrice MIGNOT, Justine THOMAS, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN.
10 Votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Cf. document ‘’CR 26-02-2021’’ ci-joint : ADOPTE A L’UNANIMITE.
COMPTES DE GESTION
Cf. documents du trésorier pour les 2 budgets Commune, Eau-Assainissement
COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Présentation par le maire des comptes administratifs, budget communal et budget eau- assainissement - Cf. documents joints.
Après avoir vérifié la concordance des chiffres avec les comptes de gestion, après que le maire se soit retiré.
Budget communal Fonctionnement Investissement
Dépenses 224 975.82 € 102 883.34 €
Recettes 230 087.52 € 32 555.87 €
Résultat 5 111.70 € -70 327.47 €
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Budget eau-
assainissement Exploitation Investissement
Dépenses 75 953.54 € 76 897.88 €
Recettes 85 508.17 € 33 073.03 €
Résultat 9 554.63 € -43 824.85 €
Signature par chaque membre présent des différents documents (x3).
ADOPTE A L’UNANIMITE. AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Affectation par budget des résultats de fonctionnement et d’investissement Cf. document joint.
Budget communal Fonctionnement Investissement
Reports exercice 2019 183 432 € 31 526 €
Exercice 2020 5 112 € -70 327 €
Résultat 188 543 € -38 802 €
Reste à réaliser -15 880 €
Affectations : R 002 = 133 862 € R 001 = - 38 802 € Compte 1068 = 54 682 €
Budget eau-
assainissement
Exploitation Investissement
Reports exercice 2019 58 658 € 155 948 €
Exercice 2020 9 555 € -43 825 €
Résultat 68 213 € 112 123 €
Reste à réaliser -364 110 €
Affectations : R 002 = 0 € R 001 = 112 123 € Compte 1068 = 68 213 €
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VOTE DES ADHESIONS ET SUBVENTIONS
Il est proposé de reconduire les adhésions et subventions à l’identique de l’année passée. Clause de présence sur le territoire communal minimum 1 année pour bénéficier d’une subvention globale de 224 €.
Association intercommunale de réinsertion : vote de 200 € pour le montant de l’adhésion : ADOPTE A L’UNANIMITE.
VOTE DES ADHESIONS ET SUBVENTIONS : ADOPTE A L’UNANIMITE. Présence verte : 50% du montant des frais de dossier pris en charge par la commune : A rajouter dans le tableau et vérifier si la convention est toujours active.
ENDETTEMENT ET RATIOS FINANCIERS
Plus que 3 prêts bancaires sont en cours sur le budget principal : 250 000 € Travaux Place de la Mairie / 20 ans - Taux 3.90% => 2026 80 000 € Travaux Ecole + Eglise / 25 ans - Taux révisable 2.395% => 4.80% => 2029 150 000 € Travaux commune : rénovation éclairage public + rénovation chemins ruraux - 1.45 %=> 2030.
Nous pouvons envisager un nouvel emprunt au regard des investissements budgétés : une simulation de prêt d’un montant de 200 000 € sur 20 ans à un taux de 1% a été intégrée à la proposition budgétaire de 2021.
Les données présentées intègrent cette simulation :
Encours de la dette : 409 762 € soit une annuité de 43 900 € qui représente 80 € par habitant.
Le ratio de solvabilité est de 19.42 % (< 25%). Le ratio en nombre d’années au regard de la Capacité d’Autofinancement pour épurer la dette est de 1.81 (< à 10 ans).
Un prêt de 450 000 € sur 20 ans avec un taux de 0.64% est en cours sur le budget eau- assainissement.
Mise en œuvre en avril 2021 (3 trimestres au lieu de 4 présentés au budget). INFORMATION
VOTE DES 2 TAXES
Dans la continuité de la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation 2020-2022 : en 2021, le montant de TH est supprimé et remplacé par la part départementale du Foncier Bâti corrélée par un coefficient correcteur. Il nous est demandé de voter un taux de FB additionnant le taux communal et le taux départemental de 2020, que nous pouvons faire évoluer à la hausse comme à la baisse ; si une variation est validée par le FB, une variation proportionnée doit être appliquée au taux de FNB. Le produit attendu sera calculé selon le nouveau taux agrégé appliqué aux bases 2021(inconnues à ce jour...) modulé par le coefficient correcteur - Cf. document joint. Pour cette année, il est proposé de ne pas modifier les taux.
Taux FB = 11.85 (communal 2020) + 24.48% (départemental 2020) = 36.33 % (84 429€) Taux FNB = 28.89 % (8 465€)
Délibération : ADOPTE A L’UNANIMITE.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
Après étude des documents, réponse faite aux questions afférentes, il est proposé à l’assemblée délibérante de passer au vote ; un vote par budget (communal – Eau/assainissement).
Chaque article peut faire l’objet d’un réajustement, il sera alors indispensable de conserver l’équilibre au sein de chaque section (dépenses = recettes). Le niveau de vote est défini au niveau du chapitre
communal
FONCTIONNEMENT 359 862 €
INVESTISSEMENT 569 080 €
Vote à main levée et signature par chaque membre présent des différents documents (x3).
ADOPTE A L’UNANIMITE.
eau-assainissement
EXPLOITATION 85 495 €
INVESTISSEMENT 1 455 379 €
ADOPTE A L’UNANIMITE.
RAPPORT SUR LES PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
RPQS. Rapport sur le prix et la qualité du service – Service alimentation en eau potable DB05 charge entrante 5.3 kg DB05/j
Prix 2021 EAU : 2.08 €/m3 – ASSAINISSEMENT : 1.55 € m3 – qualité des services publiques. Tarif et rapport à valider : ADOPTE A L’UNANIMITE. POLITIQUE PETITE ENFANCE SUR LE TERRITOIRE
Il est souhaitable dès maintenant, pour ne pas dire urgent, de réaffirmer notre position vis- à-vis de l’implantation d’une micro-crèche sur la commune d’Auxon (investissement inscrit dans le cadre du PACT 2) ; sans quoi nous allons très rapidement nous retrouver sans aucune capacité d’accueil ‘’petite enfance’’ individualisé ou collectif ; situation rédhibitoire à la venue de nouvelles jeunes familles au sein de notre commune. Nous sollicitons donc la communauté de communes afin qu’elle se prononce rapidement sur la concrétisation de ce projet, au sein de la commune d’Auxon, afin de permettre un accueil commun, sur un axe privilégié pour toutes les communes du secteur sud-est, en direction de Vesoul.
Délibération pour une micro-crèche sur AUXON : ADOPTE A L’UNANIMITE.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME ET PLU
La Com Com tel que le prévoit la loi ALUR a de nouveau la possibilité de transférer la compétence urbanisme et d’élaborer un PLUi. Elle sollicite donc l’ensemble de ses communs membres afin de se positionner en faveur ou en défaveur de ce transfert de compétence.
Délibération : en défaveur : ADOPTE A L’UNANIMITE.
Informations et questions diverses
Accusé réception dossier complet ‘’Remplacement conduite AEP rue d’Auxon’’ par le Département et la Préfecture valant autorisation de démarrage des travaux, réponse de la part de l’Agence de l’Eau en attente : vu.
Evaluation de la biodiversité sur le territoire communal via service Terre de Saône – projet déposer on attend le retour - Adhérer à la démarche Terre de Saône pour le programme Biodiversité : adopté à l’unanimité.
Portions particulières d’affouage sapins morts parcelle 10af. Etablir un lot et un prix d’affouage : 48 m3 – 90 € le lot : adopté à l’unanimité.
Fourrière automobile, information de la Gendarmerie : autoriser la Maire à signer la convention avec Mr PIERRAT pour enlever les véhicules à la fourrière (tarif 380 € TTC de l’enlèvement) : adopté à l’unanimité.
Date du prochain CM => fin mai - début juin
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.