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Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2017 06
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2017 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES –VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUIN 2017
L’an Deux Mil dix-sept le 16 Juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LACŒUILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 Juin 2017
Présents : M. LACŒUILLE / Mme PELLETIER / M. MIRGALET / Mme MANDIN / M. BORDES / M. EDRICH / M. FOUCAUD / Mme GIROUX-MALLOT / Mme COLLIGNON / M. OLLIVIER / Mme MALTAT-YAMEOGO / Mme DECELLE.
Pouvoirs : Mme LE FLOCH
Secrétaire de séance : M. OLLIVIER
REVISION DES LOYERS COMMUNAUX :
Considérant la variation de l’indice du 4ème trimestre des loyers commerciaux et de l’indice de référence des loyers d’habitations, les loyers communaux sont révisés comme suit :
A compter du 1er Juin :
- « Marques en stock » rue du Centre = 180.79 €
A compter du 1er Juillet :
- Les Gourmandises de la Boixe : logement = 273.64 € - commerce = 821.09 € H.T - L’Auberge de l’Abbaye : 816.87 € H.T
- Logement le Parc : 278.11 €
- 17 Rue Basse avec garage : 365.32 €
- 8 Rue de l’Omnibus avec garage : 359.51 €
A compter du 15 Juillet :
- 22 Rue du Centre : 212.57 €
A compter du 1er Août :
- 1 Rue de l’Hôtel de Ville : 310.54 €
LOCATION DU LOGEMENT 25 RUE BASSE :
Vacant depuis le décès du locataire, le logement 25 Rue Basse sera loué à compter du 1er Juillet 2017 à Mme DESVARD Yvette.
RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE D’INSERTION AU SERVICE CULTUREL :
Le contrat d’insertion conclu avec Mme BAYEUX Yannick, employée 22 heures par semaine à l’accueil de l’Abbaye sera renouvelé pour un an supplémentaire à compter du 22 Juin. CREATION DE POSTES POUR LES JOBS D’ETE :
Cette année 8 jeunes âgés de 16 à 18 ans domiciliés dans la Commune au lieu de 12 les an- nées précédentes compte tenu du nombre de candidatures reçues en mairie, seront recrutés pour exercer divers petits travaux d’entretien dans la commune pendant la période du 17 Juillet au 11 août 2017.
DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA CDC CŒUR DE CHARENTE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE ELIGIBLE AU FDAC :
Accord unanime pour déléguer à la CDC Cœur de Charente la maîtrise d’ouvrage des programmes de travaux de voirie à intervenir dans la Commune au titre du FDAC.
AIDE COMMUNALE POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS :
Pour continuer à lutter contre la prolifération du frelon asiatique sur notre territoire, et compte tenu de la fin du partenariat Commune – Département, mis en place en 2012 et interdit désormais par la loi Notre, la Commune prendra entièrement à sa charge le règlement des factures pour la destruction des nids de frelons chez les particuliers.
Si vous êtes concerné par ce problème, prévenir la mairie qui prendra rendez-vous avec le désinsectiseur agréé de son choix et réglera directement la facture concernant l’intervention du professionnel.
En revanche, le SDIS continuera à intervenir gratuitement en cas de danger pour les personnes dans les bâtiments publics
PROJET DE CONVENTION M2O - COMMUNE :
Dans le cadre des projets de télé relevé des compteurs d’eau, par 9 voix pour et 4 voix contre le Conseil Municipal autorise l’installation de répéteurs sur les candélabres fonctionnels d’éclairage public et autres ouvrages communaux. Pour cela une convention sera signée entre la commune et la Société M2O.
QUESTIONS DIVERSES :
Réorganisation des horaires de la poste à compter du 04/09/2017, tous les matins du lundi au samedi inclus de 9 heures à 12 heures 15.
Fermeture exceptionnelle du 21 au 26 août 2017
A titre expérimental, en partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis et le Syndicat mixte de la Fourrière, une campagne de stérilisation des chats errants va se dérouler dans les 2 villages de la commune où les chats signalés sont les plus nombreux :
- Nitrat du 26 juin à 9 heures au 8 juillet à 16 heures
- La Fichère du 10 Juillet à 9 heures au 22 juillet à 16 heures
Le prochain conseil municipal aura lieu le 29 juin prochain, avec une seule question à l’ordre du jour, la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour la filière administrative à compter du 1er Juillet 2017.