Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2017 12

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Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2017 12 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2017 12)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Bois et produits du bois, Démocratie, PROCES –VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er DECEMBRE 2017

L’an Deux Mil dix-sept le 1er Décembre à 18 heures 30

le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LACOEUILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Novembre 2017

Présents : M. LACOEUILLE / Mme PELLETIER / M. MIRGALET / Mme MANDIN / M. BORDES / M. EDRICH / M. FOUCAUD / Mme GIROUX-MALLOT / M. OLLIVIER / Mme MALTAT-YAMEOGO / Mme DECELLE.

Pouvoirs : Mme COLLIGNON

Excusés : Mme LE FLOCH

Secrétaire de séance : M. EDRICH

REVISION DES LOYERS COMMUNAUX :

Conformément à la variation des indices INSEE mentionnés dans les différents baux, les loyers sont révisés comme suit :

A compter du 1er janvier 2018 :

Salon de Coiffure (ZE la Gagnerie) = 367.67 € mensuel

Logement 19 Rue Basse avec garage = 342.09 € mensuel

Logement 23 Rue Basse = 287.36 € mensuel

A compter du 1er Février 2018 :

Cléa’Flore (ZE La Gagnerie) = 343.58 € mensuel.

POINT SUR LES BAUX COMMERCIAUX :

Résiliation à l’amiable et à la demande de l’intéressée à compter du 1er Décembre 2017, du bail commercial concernant l’activité d’esthétique dans la ZE la Gagnerie.

Accord pour la signature d’un bail commercial avec la SARL « la Cordillère de Arts » pour la création d’un café créatif et culturel dans les locaux de l’ancienne Trésorerie, Rue Basse dès la fin des travaux d’aménagement des locaux en cours d’exécution.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARENTE :

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification des statuts de la CDC Cœur de Charente nécessaire à l’intégration de la compétence « communication électronique » qui doit permettre notamment le financement par la CDC des travaux de déploiement du très haut débit et permettre également à la CDC d’exercer la compétence « assainissement » sur l’ensemble de son territoire au 1er Janvier 2018.ADHESION AU SYBRA (SYNDICAT DU BASSIN DES RIVIERES DE L’ANGOUMOIS :

Pour permettre à la CDC d’exercer à compter du 1er Janvier 2018 en lieu et place des communes adhérentes, la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques, la Commune approuve et vote à l’unanimité L’adhésion au SYBRA (Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois).

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION GENERALE DE L’EGLISE :

Suite à l’ouverture des plis du 28 Septembre dernier, après vérification et analyse des offres, selon les critères de sélection, les entreprises suivantes sont retenues pour l’ensemble du mar- ché de travaux de restauration générale du chœur du transept et de la crypte de l’église :

- Lot 1 Echafaudage : Europe Echafaudage

- Lot 2 Maçonnerie Pierre de taille : Dagand Atlantique

- Lot 3 Charpente : Les Métiers du Bois

- Lot 4 Couverture : Toiture Paurion

- Lot 5 Menuiserie Bois : les Métiers du Bois

- Lot 6 Vitraux : Vitraux Dupuy

- Lot 8 Restauration de sculpture : Arthéma Restauration

- Lot 9 Objets Mobiliers : Atelier Dufon

Les lots 7 (Peintures murales) et 10 (électricité) infructueux feront l’objet d’une nouvelle consultation.

MISE EN PLACE DU RIFSEEP POUR LA FILIERE TECHNIQUE SOCIALE ET CULTURELLE :

Suite à l’avis favorable du comité technique paritaire du Centre de Gestion, le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) est instauré à compter du 1er Janvier 2018 pour la filière technique, sociale et culturelle.

INFORMATIONS DIVERSES :

Mme PELLETIER fait part d’une action mise en place par l’AAHPIA grâce au soutien du Département pour faciliter le déplacement dans un premier temps dans la commune voisine de Montignac, des personnes de plus de 60 ans qui rencontrent des difficultés.

M. le maire fait le point sur :

- le lancement de la campagne de mécénat en partenariat avec la Fondation du patrimoine pour les travaux de restauration générale du chœur du transept et de la crypte de l’église

- l’évolution des travaux d’aménagement de la 1ère phase de la Rue du Centre

- les manifestations à venir :

Concert « Mosaïques » au Cellier le 3 Décembre 2017, au profit de la restauration de l’église Téléthon le 9 Décembre 2017 au Centre Socio-culturelLes Artisanales de l’Abbaye les 9 et 10 Décembre 2017 au Cellier de l’Abbaye Les vœux du Conseil Municipal le 13 Janvier 2018 au Cellier

Le repas du personnel communal le 9 Février 2018

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur FOUCAUD signale que des véhicules en réparation devant des maisons d’habitations nuisent à la salubrité dans la Commune. M. le Maire fait remarquer que la gendarmerie en est informée.

Il s’interroge sur l’avenir du terrain de football inutilisé et à l’abandon depuis qu’il n’y a plus d’équipes ni d’école de football dans la Commune. M. le Maire fait savoir qu’il n’est pas prêt à fermer le stade mais qu’une réflexion peut être engagée quant à son devenir.