Déliberation - CR07 04 2009

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Déliberation - CR07 04 2009 Document publié le Mardi 7 avril 2009 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - CR07 04 2009)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, DGS/CRA DU 07/04/2009 1

COMPTE RENDU

DES DECISIONS PRISES

EN CONSEIL MUNICIPAL

___________________

Nombre de membres composant

le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33 Article L 2121-25 du Code Général Nombre de membres présents

à la séance 30

des Collectivités Territoriales

___________________

Nombre de membres excusés

représentés 03

Nombre de membres excusés

non représentés

Nombre de membres non excusés 00

SEANCE PUBLIQUE DU

07 AVRIL 2009

__________________

non représentés 00

La séance est ouverte à 20 heures 30 sous la Présidence de Monsieur Olivier DOSNE, Maire.

Le Maire rend hommage à Monsieur Raymond BIRET au nom du Conseil Municipal, qui observe une minute de silence.

ETAIENT PRESENTS :

M. Olivier DOSNE, Maire ; Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, Adjoints ; Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Pierre MARCHADIER, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle EWART, M. Francis SELLAM, Monsieur Brahim BAHMAD. Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET, M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Areski OUDJEBOUR.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTE EXCUSEE REPRESENTEE :

- Madame Liliane MOUGEOT-DAMIDOT qui a donné procuration à Mme Nadine CREUSOT - Monsieur André BIZEUL qui a donné procuration à Mme Nadine MIRAULT - Monsieur Gérard OUTTIER qui a donné procuration à M. Olivier AUBRY

ABSENT EXCUSE NON REPRESENTE : N E A N T

ABSENT NON EXCUSE NON REPRESENTE : N E A N T

I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Chantal ALLAIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

II – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 FEVRIER 2009

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 1 abstention (Mme ASTEGIANI-MERRAIN, liste « Joinville en Mouvement ») et 7 contre, (M. WILLOT, Mme WEISSLER-LOPEZ, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. AUBRY, Mme MERCIER, M. OUDJEBOUR, M. OUTTIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») le procès verbal de la séance du 03 février 2009

Ne prennent pas part au vote Mme Sandra GRELLIER qui était absente lors de la séance du 03 février 2009 et de M. Marc VERSTRAETE qui est parti au point n° 3 de l’ordre du jour.

III – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des affaires qu’il a été amené à régler et dont la compétence lui a été déléguée par l’Assemblée dans le cadre de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales.DGS/CRA DU 07/04/2009 2

IV – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2009 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

* Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 8 contre (M. WILLOT, Mme WEISSLER-LOPEZ, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. AUBRY, Mme MERCIER, M. OUDJEBOUR, Mme GRELLIER, M. OUTTIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le conseil Municipal :

– Adopte, par chapitres, la décision modificative n°1 au Budget principal de la commune pour l’exercice 2009, arrêtée en mouvements budgétaires à la somme de :

- en recettes : 430 589,02 €

- en dépenses : 430 589,02 €

Dont :

- en fonctionnement : 278 810 €

- en investissement : 151 779,02 €

V – APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UN ESPACE PAYSAGER ET DE LOISIRS QUAI GABRIEL PERI – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Sollicite du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Conseil Général, les subventions les plus élevées possibles pour la création d'un terrain de sport, quai Gabriel Péri.

– Sollicite du Conseil Régional, les subventions les plus élevées possibles pour la création des circulations douces, quai Gabriel Péri.

– Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de l’obtention de ces subventions.

VI – DEMANDE DE VERSEMENT ANTICIPE DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 4 984 006 €.

– DECIDE d’inscrire aux budgets de la commune (budget principal et budgets annexes confondus) 8 300 291,94 € TTC de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 66,54 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat.

– AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

VII – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL A MADAME SYLVETTE COURTADE DANS LE CADRE DE SES FONCTIONS DE RECEVEUR MUNICIPAL – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

* Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 3 abstentions (M. WILLOT, Mme WEISSLER-LOPEZ, M. TAMET, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le conseil Municipal décide :

– Une indemnité de conseil est allouée à Madame Sylvette COUTARDE, comptable non centralisateur des services extérieurs du Trésor, chargé des fonctions de Receveur Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont à compter du 19 Février 2009, en ce qui concerne le Budget Principal, les Budgets Annexes du Port de Plaisance et du Service Annexe de l’Assainissement.

– L’indemnité sera calculée en application des taux ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections d’investissement et de fonctionnement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux années N3 – N2 - N1 du Budget Principal.

Les dépenses de la Caisse des Écoles, du Centre Communal d’Action Sociale, du Service Annexe de l’Assainissement et du Port de Plaisance seront rajoutées à celles de la Commune pour le calcul de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires.

L’indemnité correspondante sera payée sur chaque budget concerné :DGS/CRA DU 07/04/2009 3

- sur les 7 622,45 premiers € à raison de 3 pour 1000

- sur les 22 867,35 € suivants à raison de 2 pour 1000

- sur les 30 489,80 € suivants à raison de 1,50 pour 1000

- sur les 60 979,61 € suivants à raison de 1 pour 1000

- sur les 106 714,31 € suivants à raison de 0,75 pour 1000

- sur les 152 449,02 € suivants à raison de 0,50 pour 1000

- sur les 228 673,53 € suivants à raison de 0,25 pour 1000

- sur toutes les sommes excédant 609 796,07 € à raison de 0,10 pour 1000.

– La dépense sera imputée au Chapitre 011 – Fonction 020 – Nature 6225 du Budget Principal, au Chapitre 011 – Fonction 95.2 – Nature 6225 du Budget Annexe du Port de Plaisance et au Chapitre 011 – Nature 6225 du Budget Annexe de l’Assainissement, pour chaque exercice.

VIII – TARIFICATION ESPACE MULTIMEDI@ - Rapporteur : Monsieur Patrice POSEZ

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Approuve les tarifs applicables à l’espace Multimédia@ à compter du 1er mai 2009.

– Rappelle que ces tarifs pourront être réévalués par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par le Conseil Municipal dans la limite de l’évolution du coût de la vie.

SERVICES PUBLICS NOUVEAUX TARIFS

Joinvillais • Courrier électronique

• Internet

• Logiciels bureautiques

• Messagerie instantanée et visioconférence

Non Joinvillais

Joinvillais

ACCES LIBRE

• Accueil et accompagnement des 12-25 ans dans le cadre du

point cyb

• Jeux ludo éducatifs

• CDRom culturels

Non Joinvillais

Gratuit

Joinvillais 2,00 € / h

Accès à l’heure

Non Joinvillais 4,00 € / h

Joinvillais 15,00 €

JEUX EN RESEAU

Carte d’accès 11 heures

Non Joinvillais 30,00 €

Joinvillais 10,00 € / initiation

Non Joinvillais 15,00 € / initiation

Demandeurs d'emploi

Usagers du point cyb

Gratuit

Etudiants

Logiciels bureautiques, Internet et création de blog

Retraités

5,00 € / initiation

Joinvillais 22,00 € / initiation

Non Joinvillais 32,00 € / initiation

Autres

Demandeurs d'emploi

Usagers du point cyb

Etudiants

Retraités

11,00 € / initiation

INITIATIONS

e-administration Tous les publics Gratuit

Tous les publics 0,10 €

monochrome

Demandeurs d'emploi CV et lettres de motivation : gratuit Autres documents : 10 pages gratuites / jour

Tous les publics 0,25 €

IMPRESSION

Demandeurs d'emploi CV et lettres de motivation : gratuit Autres documents : 10 pages gratuites / jour

IX – INSTAURATION DE LA GRATUITE POUR LES PHOTOCOPIES EFFECTUEES PAR LES DIFFERENTS SERVICES MUNICIPAUX EN FAVEUR DU PUBLIC JOINVILLAIS A LA RECHERCHE D’UN EMPLOI – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Instaure la gratuité des photocopies des CV et lettre de motivation pour le public joinvillais à la recherche d’un emploi et la gratuité, pour ces mêmes personnes, pour les photocopies d’autres documents à raison de 10 pages par jour.DGS/CRA DU 07/04/2009 4

X – PORT DE PLAISANCE – CREATION DE NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES POUR LA LOCATION DE BATEAUX ELECTRIQUES – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Approuve les nouveaux tarifs pour la location des bateaux électriques du Port de Plaisance suivant les tableaux ci-dessous, qui seront applicables à compter du 1er mai 2009.

Tarifs groupes par bateau

TYPE de Bateau Prix de la ½ heure Prix de l’heure

ACE 15 € 25 €

SCOOP 21 € 35 €

Tarifs ½ journée par bateau

TYPE de Bateau Prix de la ½ journée

ACE 90 €

SCOOP 130 €

– Précise que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget annexe du Port de Plaisance.

XI – FIXATION DES MODALITES DE DEPOT DE LISTE POUR L’ELECTION D’UNE COMMISSION D’OUVERTURE DE PLIS – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Décide d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'ouverture des plis visée à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales pour l'ensemble des délégations de service public de la Ville.

– Décide que les élections auront lieu lors de la prochaine réunion du Conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

– Fixe la date limite pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions de membres titulaires et suppléants de la commission, auprès de Monsieur le Maire, au 26 mai 2009 à 20 heures 30.

XII – CONSULATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Décide de charger, par délégation, Monsieur le Maire, de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur les projets visés à l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

– Décide que cette saisine se fera par lettre adressée par Monsieur le Maire au Président de la Commission.

XIII – MODIFICATION DES DELEGATIONS DE FONCTION DE MONSIEUR LE MAIRE – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 5 abstentions (M. WILLOT, Mme WEISSELER-LOPEZ, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») – (Mme MERCIER, Mme GRELLIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le conseil Municipal :

– Décide, en application de l’article L 2122-22 quatrièmement du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 de déléguer à Monsieur le Maire le soin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

En conséquence à l'article 1 ier de la délibération n° 5 en date du 27 mars 2009 et portant délégation au maire de certaines attributions du Conseil Municipal, le texte suivant est supprimé : « 4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur. à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; » et remplacé par le texte suivant : « 4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

– Décide qu'en cas d’empêchement du Maire, la présente délégation reste valable et que les attributions déléguées à Monsieur le Maire seront alors exercées par l'autorité remplaçant Monsieur le Maire dans l'exercice de ses fonctions.

En conséquence, à l'article 2 de la délibération n° 5 en date du 27 mars 2009 et portant délégation au maire de certaines attributions du Conseil Municipal, le texte suivant est supprimé : « Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. » est remplacé par le texte suivant « en cas d’empêchement du Maire, la présente délégation reste valable. Les attributions seront alors exercées par l'autorité remplaçant Monsieur le Maire dans l'exercice de ses fonctions ».DGS/CRA DU 07/04/2009 5

XIV – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Approuve l’avenant n° 1 à la convention, à intervenir avec la Préfecture du Val-de-Marne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

– Autorise Monsieur le Maire à le signer, au nom de la commune.

XV – AVENANT N° 1 AU MARCHE RELATIF AU NETTOYAGE ET A L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS PASSE AVEC L’ENTREPRISE TEP – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Approuve l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de prestations passé avec l’entreprise TEP relatif au nettoyage et à l’entretien des bâtiments communaux et du CCAS.

– Précise que cet avenant fait apparaître une moins value au marché initial à savoir :

Prix annuel HT 325 978,87 €

Avenant N° 1 € HT - 1 844,60 €

Nouveau montant annuel H.T. 324 134,27 €

Nouveau montant annuel T.T.C. 387 664,58 €

– Précise que l'avenant rentrera en vigueur à sa date de notification au titulaire.

– Dit que les autres articles du marché demeurent inchangés.

XVI – APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L’ACCUEIL DE L’EXPOSITION « MES WILLY RONY, COLLECTION PIERRE-JEAN AMAR », PHOTOGRAPHE – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Approuve la convention, ci-annexée, avec Monsieur Pierre-Jean AMAR, pour l’Exposition « Mes Willy Ronis, collection de Pierre-Jean AMAR, photographe » qui aura lieu du 29 avril au 23 mai 2009 dans la Salle des Fêtes.

– précise que cette exposition d'œuvres d'art et les prestations qui y sont annexée est louée pour un prix de 3 200 € HT.

– Autorise le Maire à signer ladite convention.

XVII – AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION SOUSCRITE PAR LA SOCIETE LUXURY EYEWEAR SAS, EN VUE DE REGULARISER L’EXTENSION DE LA CAPACITE DES BAINS DE L’ATELIER DE TRAITEMENT DE SURFACES, SIS 21 BIS BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Emet un avis favorable sur la demande d’autorisation souscrite par la société LUXURY EYEWEAR SAS, en vue de régulariser l’extension de la capacité des bains de l’atelier de traitement de surfaces sis à Joinville-le-Pont, 21 bis, boulevard du Maréchal Leclerc.

– La société LUXURY EYEWEAR SAS transmettra aux Services Techniques de la ville de Joinville-le-Pont, une copie de la

convention de rejet des eaux industrielles, sanitaires et pluviales, signée entre LUXURY EYEWEAR SAS et le gestionnaire du

réseau d’eau, et ce dès le caractère exécutoire de ladite convention de rejet.

– La société LUXURY EYEWEAR SAS transmettra aux Services Techniques de la ville de Joinville-le-Pont, une copie de tout

document administratif et technique, indiquant que les actions et travaux projetés, tels que prévus dans le dossier soumis à

enquête publique, ont bien été réalisés.

XVIII – A-B-C - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME AU NOM DE LA COMMUNE – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune une déclaration préalable pour les travaux de création d’une aire de lancer de marteaux au stade municipal Jean-Pierre Garchery, sis 12, avenue des Canadiens à Paris XIIème .DGS/CRA DU 07/04/2009 6

– Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ladite déclaration préalable, ainsi que les pièces annexes qui s’y rattachent.

* Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 7 abstentions (M. WILLOT, Mme WEISSLER-LOPEZ, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. AUBRY, Mme MERCIER, M. OUDJEBOUR, Mme GRELLIER, M. OUTTIER, liste « Joinville Ensemble et Unis »), le conseil Municipal :

– Autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune, un permis de démolir pour la démolition du bâtiment sis 15, rue de Paris à Joinville-le-Pont.

– Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ledit permis de démolir, ainsi que les pièces annexes qui s’y rattachent.

* Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 7 abstentions (M. WILLOT, Mme WEISSLER-LOPEZ, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. AUBRY, Mme MERCIER, M. OUDJEBOUR, Mme GRELLIER, M. OUTTIER, liste « Joinville Ensemble et Unis »), le conseil Municipal :

– Autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune, un permis de démolir pour la démolition du bâtiment sis 31/33, Boulevard du Maréchal Leclerc à Joinville-le-Pont.

– Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ledit permis de démolir, ainsi que les pièces annexes qui s’y rattachent.

XIX – APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT, LA POLICE MUNICIPALE DE JOINVILLE-LE-PONT ET LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 9 abstentions (M. WILLOT, Mme WEISSLER-LOPEZ, M. VERSTRAETE, Mme ASTEGIANI-MERRAIN, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. AUBRY, Mme MERCIER, M. OUDJEBOUR, Mme GRELLIER, M. OUTTIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») et 1 contre (M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement »), le conseil Municipal :

– Approuve le projet de convention, définissant les modalités de l’action complémentaire de la Police Nationale, de la Police Municipale de Joinville-le-Pont et de la Régie Autonome des Transports Parisiens, dans et aux abords de la gare RER - ligne A – de Joinville-le-Pont ainsi que sur les lignes de d’autobus la desservant, aux fins d’y améliorer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir et réprimer les infractions qui y sont constatées.

– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

– La présente délibération sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne et à Monsieur le Procureur de la République.

XX – APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT ET LA POLICE MUNICIPALE DE JOINVILLE-LE-PONT – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

* Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 5 abstentions (M. AUBRY, Mme MERCIER, M. OUDJEBOUR, Mme GRELLIER, M. OUTTIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») et 5 contre (M. WILLOT, Mme WEISSLER-LOPEZ, M. VERSTRAETE, Mme ASTEGIANI-LOPEZ, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement »), le conseil Municipal :

– Approuve le projet de convention, définissant les modalités de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la police municipale de Joinville-le-Pont.

– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

– La présente délibération sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne et à Monsieur le Procureur de la République.

XXI – A-B - CONVENTION A INTERVENIR AVEC L’OTSI POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL – CLASSEMENT D’UNE ETOILE DE L’OFFICE DU TOURISME – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

* Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 1 abstention (Mme ASTEGIANI-MERRAIN, liste « Joinville en Mouvement ») et 9 contre (M. WILLOT, Mme WEISSLER-LOPEZ, M. VERSTRAETE, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. AUBRY, Mme MERCIER, M. OUDJEBOUR, Mme GRELLIER, M. OUTTIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le conseil Municipal :

– Approuve la convention, à intervenir avec l’Association « Office du Tourisme ».

– Précise que cette convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de fonctionnaires communaux.DGS/CRA DU 07/04/2009 7

– Décide que la mise à disposition des fonctionnaires communaux s’effectue à titre gratuit et que ladite association sera exonérée d’une participation financière.

– Dit que la présente convention prend effet au 8 avril 2009.

– Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune ladite convention.

* Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 1 abstention (Mme ASTEGIANI-MERRAIN, liste « Joinville en Mouvement ») et 9 contre (M. WILLOT, Mme WEISSLER-LOPEZ, M. VERSTRAETE, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. AUBRY, Mme MERCIER, M. OUDJEBOUR, Mme GRELLIER, M. TAMET, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le conseil Municipal :

– Autorise le Maire à demander le classement de l’Office de tourisme de Joinville-le-Pont, sis 23 rue de Paris, en catégorie une étoile.

XXII – PERSONNEL COMMUNAL – ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 9 contre (M. WILLOT, Mme WEISSLER-LOPEZ, M. VERSTRAETE, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. AUBRY, Mme MERCIER, M. OUDJEBOUR, Mme GRELLIER, M. OUTTIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le conseil Municipal :

– Approuve l’attribution d’un véhicule de fonctions au Directeur Général des Services avec remisage à domicile.

XXIII – PERSONNEL COMMUNAL – RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de ressources humaines en matière d’avancement de grade, d’adopter au titre de l’année 2009, les taux de promotions définis comme suit pour les cadres d’emplois ci dessous visés :

– Monsieur le Maire à prononcer les avancements de grade sur cette base, sous réserve que la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents le justifient.

CADRES D'EMPLOIS D'ORIGINE CADRES D'EMPLOIS D'AVANCEMENT RATIOS D'AVANCEMENT

Attaché Attaché Principal 100%

Rédacteur Rédacteur principal 100%

Rédacteur principal Rédacteur chef 100%

Adjoint administratif 2ème classe Adjoint administratif 1ère classe 100%

Adjoint administratif 1ère classe Adjoint administratif principal 2 ème classe 50%

Adjoint administratif principal 2 ème classe Adjoint administratif principal 1 ère classe 30%

Ingénieur Ingénieur Principal 100%

Technicien supérieur Technicien supérieur principal 50%

Technicien supérieur principal Technicien supérieur chef 50%

Technicien supérieur Technicien supérieur chef 50%

Contrôleur de travaux Contrôleur de travaux principal 50%

Contrôleur principal Contrôleur chef 50%

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise principal 40%

Adjoint technique 2ème classe Adjoint technique 1ère classe 100%

Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique principal 2 ème classe 40%

Adjoint technique principal 2 ème classe Adjoint Technique principal 1ère classe 30%

Adjoint du patrimoine 2ème classe Adjoint du patrimoine 1ère classe 100% Professeur d'enseignement artistique

de classe normale Professeur d'enseignement artistique hors classe 50%

Infirmière de classe normale Infirmière de classe supérieure 50%

Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 50%

Educateur principal de jeunes enfants Educateur Chef de Jeunes enfants 100%

ATSEM 1ère classe ATSEM principal 2ème classe 50%

ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe 50%

Auxiliaire de Puériculture 1 ère classe Auxiliaire de Puériculture principal 2 ème classe 50%

Auxiliaire de Puériculture principal 2 ème classe Auxiliaire de Puériculture principal 1 ère classe 50%

Adjoint d'animation 2ème classe Adjoint d'animation 1ère classe 100%

Adjoint d'animation 1ère classe Adjoint d'animation principal 2 ème classe 30%

Adjoint d'animation principal 2ème classe Adjoint d'animation principal 1 ère classe 20%

Animateur Animateur principal 50%

Animateur principal Animateur chef 50%

XXIV – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :DGS/CRA DU 07/04/2009 8

– Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL DES EMPLOIS

Contrôleur de travaux 4 1 5

XXV – PERSONNEL COMMUNAL – PERSONNEL D’ANIMATION DES CENTRES DE LOISIRS – TAUX DES VACATIONS – MODIFICATION – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Autorise la revalorisation du montant des taux de vacations des personnels d’animation diplômés selon le tableau, ci-dessous :

Fonction Qualification ou secteur d'activité Taux horaire brut

4ème catégorie

 Animateur Enfance/Petite Enfance

 Animateur Jeunesse

Centres de loisirs et autres

sans diplôme

Centres de loisirs et autres

Avec diplôme

Sans diplôme

B.A.F.A., B.A.F.D.

B.E.A.T.E.P.

8,71

9.30

8,71

9.30

– Les tarifs fixés dans la présente délibération sont indexés sur la variation de l’indice 100 de la fonction publique.

Les dépenses inhérentes à ces vacations sont imputées au chapitre 12 compte 64 « charges de personnel » article 64131 rémunérations du personnel non titulaire.

– La présente délibération prendra effet à compter du 1 er mai 2009.

XXVI – PERSONNEL COMMUNAL – RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

– Décide que la rémunération des agents recenseurs sera la suivante :

Séance de formation Tournée de reconnaissance Bulletins de logement Bulletins individuels Régularité et exhaustivité de la collecte

Montant brut 23 € 23 € 1.02 € 1.68 € 0 à 150 €

– Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012.

XXVII – QUESTIONS DIVERSES

Question écrite de Monsieur Olivier Aubry

Vous étiez présent, avec la majorité municipale, sur le marché les 28 et 29 mars autour du thème « Vos élus à votre rencontre ».

Pourquoi les élus de l’opposition n’y étaient-ils pas conviés ?

Réponse de Monsieur le Maire

Comme vous l’indiquiez dans votre question, mon équipe et moi-même étions sur les marchés, à la rencontre des Joinvillais, les 27 et 28 mars dernier.

J’ai en effet souhaité instaurer ces moments de rencontre privilégiés, afin que l’équipe municipale et les habitants puissent échanger et dialoguer sur les réalisations et projets de la ville. Pour que les problématiques des différents quartiers soient abordées de façon spécifique, ces échanges ont été organisés à la fois dans le haut et dans le bas de Joinville.

Mener une politique transparente est l’un des engagements j’ai pris vis à vis des Joinvillais lors de la campagne pour les dernières élections municipales. Vous ne pouvez que me suivre sur ce principe élémentaire d’usage de la démocratie locale.

Les rencontres des 27 et 28 mars étaient donc des rencontres tout à fait usuelles, mises en œuvre dans la plupart des communes et permettant aux élus de rendre compte de l’action municipale, c'est-à-dire, cela tombe sous le sens, de l’action de la majorité municipale.DGS/CRA DU 07/04/2009 9

Maintenant, Monsieur Aubry, si vous souhaitiez vous joindre à nous à cette occasion pour expliquer et défendre le budget voté par le dernier Conseil municipal ou présenter le guide de la saison culturelle, vous étiez le bienvenu et un badge vous attendait sur le stand des élus comme il attendait d’ailleurs tous les élus de la minorité !

Question écrite de Monsieur Marc VERSTRAETE

Construction d’un immeuble de bureau sur le parking du RER

Dans le bulletin municipal d’avril, vous évoquez le « déblocage de l’imbroglio juridique qui empêchait le démarrage de la construction d’un immeuble de bureaux à côté du RER ». Qu’en est-il précisément ? Quel a été le coût des procédures supportées par la mairie dans cette affaire ? Combien la commune a-t-elle perdu en taxe foncière et taxe professionnelle du fait du retard de cette opération ?

Réponse de Monsieur le Maire

J'ai effectivement annoncé que le déblocage du projet tertiaire derrière la gare RER était en cours. Vous savez que le projet initial était en suspens par suite d'un recours contre le permis de construire. En recourant au dialogue nous avons avec le promoteur trouvé un terrain d'entente. Non seulement le projet avance sereinement mais surtout il répond désormais à des exigences environnementales bien plus fortes. Nous sommes par ailleurs en contact avec le propriétaire des terrains pour finaliser l'acquisition du foncier avant la fin de l'année.

Sur les coûts de la procédure juridique engagée, la commune a supporté en frais d'avocats 1064 euros en 2007 et 4287,6 euros en 2008.

En ce qui concerne les pertes éventuelles de la commune sur les taxes foncières et taxes professionnelles, vous me demandez de faire une exercice de "fiscalité fiction" qui n'a pas de sens et qui est impossible à réaliser. Ce n'est pas dans mon habitude de réécrire le passé, je préfère m'intéresser à l'avenir.

Comme je m'y suis engagé sur l'ensemble des dossiers, je vous tiendrai informé des suites de ce projet.

Question écrite de Monsieur Benoit WILLOT

Quai de Polangis et allée des Guinguettes

Le quai de Polangis, normalement fermé le week-end à la circulation automobile, est en fait totalement accessible depuis plusieurs mois. La disposition de fermeture a-t-elle été abrogée ? Sinon, pourquoi n’est-elle pas appliquée ?

L’allée des Guinguettes, supposée être une voie piétonne, se trouve en fait ouverte à la circulation automobile et de nombreux véhicules y stationnent. Cette situation va-t-elle durer ?

En préalable je tiens à vous rappeler que je considère le quai de Polangis comme devant être principalement dédié à la promenade. C’est un espace privilégié pour profiter des bords de Marne et ce sera à l’avenir un axe important d’itinéraire doux pour la commune.

Réponse de Monsieur le Maire

En préalable je tiens à vous rappeler que je considère le quai de Polangis comme devant être principalement dédié à la promenade. C’est un espace privilégié pour profiter des bords de Marne et ce sera à l’avenir un axe important d’itinéraire doux pour la commune.

Vous évoquez d’éventuelles dispositions antérieures de fermeture du quai aux véhicules. En réalité, aucun arrêté du maire n’a jamais été pris dans ce sens.

Dans les faits, le quai a été fermé à la circulation le week-end. Depuis un an maintenant il ne l’est plus. En effet, les barrières en places sont systématiquement forcées dès qu’elles sont fermées.

Ce problème n'est pas nouveau. Il suffit de voir le budget qui a été dépensé ces dernières années en remplacement de barrières pour comprendre que le système est inefficace.

Dans le cadre du concours lancé sur le réaménagement du quai de Polangis cette année, le partage de la voirie et le plan de circulation associé seront des points déterminants. L’utilisation de techniques plus modernes par des plots rétractables pourrait être une solution.DGS/CRA DU 07/04/2009 10

Nous procèderons d'ailleurs à une première opération rue Canrobert. Une réunion avec les riverains, y compris les guinguettes, est en train d'être montée pour expliquer le fonctionnement des plots. C'est en effet par cette rue que les véhicules accèdent à l'allée des Guinguettes.

Question écrite de Monsieur Benoit WILLOT

Droit de pétition

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a instauré un « droit de pétition » au niveau local (art. 72-1 de la constitution) : « La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence. »

Pour permettre la mise en œuvre de ce droit, plusieurs collectivités ont pris des délibérations, comme Arcueil, Villejuif ou plus récemment Paris. Envisagez-vous de prendre une telle délibération ?

Réponse Monsieur le Maire

La loi a traduit dans L'article L 1112-16 du CGCT le principe posé par l'article 72-1 de notre constitution. Le texte prévoit qu'un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales d'une commune peut demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant des pouvoirs du Conseil.

Aujourd'hui, ce mécanisme très intéressant de démocratie participative a été peu mis en place et le retour d'expérience est assez restreint.

Mais, surtout, les textes sont clairs : aucune délibération préalable de la Commune n'est nécessaire pour l'organisation d'une telle pétition. Et je trouve que cela est bien normal car ce serait soumettre la volonté des citoyens d'interpeller leurs élus, au bon vouloir de ceux-ci.

Il n'y a donc pas de délibération spécifique à prendre sur le sujet.

Je vous remercie cependant d'avoir soulevé cette question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mardi 07 avril à 23 h 15.

Le Secrétaire de Séance

Olivier DOSNE

Chantal ALLAIN Maire de Joinville-le-Pont