Procès Verbal - PV13 10 2009

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Procès Verbal - PV13 10 2009 Document publié le Mardi 27 octobre 2009 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV13 10 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, - 1/27 -

Transmis aux Conseillers Municipaux le 27 octobre 2009 Approuvé par le Conseil Municipal en séance du 1er décembre 2009 Diffusé sur le site Internet de la Ville le

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 octobre 2009

PROCES VERBAL- 2/25 -

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès verbal de la séance du 30 juin 2009

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Autorisation de programme : révision de l’autorisation de programme n° 2 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

5) Budget Principal de la Commune – Exercice 2009 – Décision modificative n° 3 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

6) Budget de l’Assainissement – Exercice n° 2009 – D écision modificative n° 2 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

7) Budget du Port de Plaisance – Exercice 2009 – Décision modificative n° 1 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

8) Garantie complémentaire d’un emprunt de 5 020 250 € sollicité par la S.A. d’H.L.M. France Habitation pour le financement des travaux de réhabilitation de la Résidence « Egalité » - Rapporteur : Madame Chantal DURAND

9) Adhésion à l’association des Maires du Val-de-Marne – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

10) Mise en place de la vidéo-protection sur la Commune de Joinville-le-Pont – Rapporteur : Monsieur André BIZEUL

11) Tarifs des insertions publicitaires dans les publications municipales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

12) Contrat Régional – Demande de prolongation et de modification des opérations – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

13) Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la thermographie aérienne couvrant le territoire de cinq communes – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

14) Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

15) Vœu relatif à la maîtrise de l’urbanisme

Questions diverses.- 3/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

La séance est ouverte à 20 heures 40

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Emmanuelle CONRAD

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

ADJOINTS

Mme Virginie ROSSIGNOL

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT

M. Pierre MARCHADIER

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD

Mme Amèle EWART

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT M. André BIZEUL

Majorité municipale

M. Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT

Mme Florence WEISSLER-

LOPEZ

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN liste « Joinville en Mouvement »

M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER M. Olivier AUBRY M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER M. Gérard OUTTIER liste « Pour Joinville Ensemble et Unis

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 30

Nombre de membres excusés représentés 3

Absent 0- 4/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Nadine CREUSOT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2009

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 2. Il n’y a aucune demande de modification.

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2009

Le Conseil approuve le procès verbal par :

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle

Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M. Boutaïeb KADDANI

M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste « Joinville en Mouvement »)

Contre 6

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Abstention 0 -

Ne prennent pas part au vote : Mme Emmanuelle CONRAD, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Yves TAMET, Mme Sandra GRELLIER qui était absents lors de la séance du 30 juin 2009.

* *

*

3 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 3. Il dema nde si les conseillers municipaux ont des questions.- 5/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

M. Areski OUDJEBOUR demande, sur l’arrêté du 22 juin relatif à l’opération « Tous en Club », le nombre de chèques donnés et demande pourquoi il n’y a que 8 clubs conventionnés ainsi que le nombre d’enfants qui ont participé à l’opération.

M. LE MAIRE répond que 63 chèques ont été reçus en 2009. L’opération a concerné 24 jeunes en 2008. Mme Emmanuelle CONRAD répond que tous les chèques ont été donnés aux enfants et que cette année l’opération a connu un succès grandissant.

M. LE MAIRE dit qu’une réponse détaillée sera apporté à M. Areski OUDJEBOUR à la suite du Conseil.

M. Benoit WILLOT demande quel est le contenu de la convention avec l’association israélite ?

M. LE MAIRE dit que c’est la même convention qu’avec toutes les autres associations. Il s’agit d’accorder des créneaux d’utilisation des équipements sportifs. Ce n’est pas une association liée à l’école confessionnelle du haut de Joinville. Il donne les références légales de l’association.

M. Benoit WILLOT dit que c’est une association cultuelle sous le joue de la loi de 1905. Il demande comment on peu l’assimiler à une association sportive.

M. LE MAIRE ne voit pas ou est le mal ni la polémique. M. Alain BARUGEL précise qu’au sein de l’association se sont développées des pratiques sportives en groupe et encadrées par des professionnels. C’est pourquoi elle a demandé des créneaux horaires. Chacun peut venir pratiquer dans l’association qui est complètement ouverte.

M. Marc VERSTRAETE demande donc confirmation que chacun peut, quelques soit sa confession, rejoindre l’association. M. Alain BARUGEL répond par l’affirmative. M. Marc VERSTRAETE demande par ailleurs qui est l’association qui se prénomme « Bull dog ».

M. Michel DESTOUCHES dit que c’est une association qui est liée à l’AMJ.

3

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

4 AUTORISATION DE PROGRAMME - REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé.

M. Benoit WILLOT dit que le CTM était le seul investissement conséquent prévu en 2009 sur un programme neuf. Il trouve dommage de le retarder.

M. Patrice GENTRIC dit que le budget d’investissement notamment sur les travaux de réhabilitation des voiries ainsi que d’accessibilité est très important. On ne peut réduire le budget d’investissement de la Ville en 2009 au CTM.

M. LE MAIRE dit que, par souci de bonne gestion des deniers joinvillais, un projet d’une telle envergure ne peut être lancé sans que la Ville ne soit propriétaire du terrain. Les négociations foncières sont en cours mais elles ne sont pas abouties. Une fois le terrain acheté, le projet sera lancé.

M. Benoit WILLOT dit que c’est regrettable de ne pas avoir un accord avec la Ville de Paris sur ce sujet.

M. Patrice GENTRIC dit que l’accord sera obtenu. La Ville de Paris doit respecter une procédure longue pour céder un de ses terrains. M. LE MAIRE ajoute que la saisine du Conseil du Patrimoine par exemple est une étape délicate.- 6/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

M. Benoit WILLOT demande le droit de terminer ses phrases pour la bonne compréhension des échanges. Il serait sain de remettre à plat tous les dossiers que nous avons en commun avec la ville de Paris afin d’obtenir un accord. Il précise que cet investissement est nécessaire.

M. LE MAIRE dit que l’on n’a pas attendu l’intervention de M. Benoit WILLOT pour travailler avec la Ville de Paris notamment sur ce projet. Les rencontres ont été nombreuses et les services travaillent ensemble.

M. Olivier AUBRY dit que les négociations sont bien antérieures au changement de majorité et étaient inscrites dans le protocole de coopération dés 2004.

M. LE MAIRE rejoint les propos de M. Olivier AUBRY. Les négociations ne sont pas nouvelles, preuve qu’elles sont complexes. Il n’y a pas sujet à polémique. Nous travaillons tous pour aboutir. La coopération avec la ville de Paris est bonne et nous avons déjà avancé notamment sur les pistes cyclables. La Ville de Paris nous vendra le terrain mais les prix montent. M. LE MAIRE dit que M. Benoit WILLOT peut intervenir auprès de ses amis élus parisiens pour accélérer le dossier s’il le souhaite.

M. Benoit WILLOT est d’accord s’il est saisi du dossier.

M. LE MAIRE dit que l’on souhaite tous que le projet se réalise.

4 AUTORISATION DE PROGRAMME REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2

Le Conseil :

– Décide de la révision de l’autorisation de programme n° 2 « construction du centre technique municipal »

– Fixe la nouvelle répartition des crédits de paiement de la manière suivante :

crédits de paiement

Désignations 2009 2010 2011 Total des crédits

de paiement et

de l’autorisation

de programme

autorisation de programme n° 2

- construction du centre

technique municipal

150 000 € 3 485 000 € 765 000 € 4 400 000 €

– Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.

Pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES,

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine

CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN,

M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M.

Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain

BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste « Joinville en Mouvement »)

Contre 0 -

Abstention 8

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Yves TAMET (liste « Joinville en

Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M.

Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*- 7/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2009 – DECISION MODIFICATIVE N° 3

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé.

M. Benoit WILLOT dit qu’il sera cohérent avec son vote « contre » sur le Budget principal en votant contre cette décision modificative. Il remarque que les investissements baissent globalement à l’exception d’un seul qui augmente. Il s’agit du projet Gilles-Palissy. C’est un projet qui n’a pas été débattu en commission. On apprend, après coup, sa composition et son cout. C’est un problème y compris pour les habitants qui ont été très mécontents de la manière dont a été mené le projet. Les montants sont pourtant importants. Il n’y a pas de débat et c’est un mode de fonctionnement problématique.

M. Olivier AUBRY dit qu’une augmentation de 500 K€ est considérable. Il demande le montant initial des travaux.

M. Patrice GENTRIC répond que le montant initial des travaux était de 1,1 M€. M. LE MAIRE rappelle qu’une réunion publique a eu lieu sur le terrain.

M. LE MAIRE comprend l’intervention de M. Benoit WILLOT. Il rappelle que le projet a évolué

M. LE MAIRE comprend l’intervention de M. WILLOT. Il rappelle que le projet a évolué et que le périmètre des travaux a été élargi, au carrefour Wilson et à la pointe Alfroy. Les travaux de ces zones étaient prévus plus tard dans le mandat. La non réalisation de l’achat du terrain de la Ville de Paris a libéré des crédits sur 2009 et à donc a entraîné la décision d’anticiper la réalisation de ces travaux. Le projet gagne ainsi en cohérence. Il dit que le « Bail Voirie » actuellement en place permet une grande réactivité car les équipes de chantier ainsi que les engins sont sur place. Les décisions ont donc été prises très rapidement pendant l’été.

5

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2009

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Le Conseil :

– Adopte, par chapitre, la décision modificative n° 3 au budget principal de la commune pour l’exercice 2009, arrêtée en mouvements budgétaires à la somme de :

- en recettes : - 8292,25 €

- en dépenses : - 8292,25 €

Dont :

- en fonctionnement : 0 €

- en investissement : - 8292,25 €

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

Contre 9

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville

en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 1 Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste « Joinville en Mouvement »)- 8/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

* *

*

6 BUDGET PRINCIPAL DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2009 – DECISION MODIFICATIVE N° 2

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé.

M. Benoit WILLOT confirme qu’il est favorable à cette modification. Il demande l’état d’avancement du dossier.

M. Jean-Jacques GRESSIER dit que l’appel d’offre a été lancé pour une attribution début décembre. L’étude durera 18 mois car des données en temps sec et en temps de pluie doivent être récoltées. Cela permettra d’avoir une connaissance approfondie du réseau et donc des travaux à mener.

6

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2009

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le Conseil :

– Approuve la Décision Modificative n° 2 du Budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2009, portant sur les mouvements comptables suivants :

FONCTIONNEMENT

Pas de mouvements.

INVESTISSEMENT

chapitre nature chapitre nature

2031 2031 - immobilisations incorporelles 275 000,00 € 13 1313 - subvention d'investissement 33 862,00 €

2315 2315 - immobilisation en cours - 226 206,81 € 16 1641 - emprunts - 38 945,00 €

041 2315 - immobilisation en cours 1 206,81 € 10 10222 - FCTVA 55 083,00 €

20 2033 - frais d'insertion - 1 206,81 €

041 2033 - frais d'insertion 1 206,81 €

50 000,00 € 50 000,00 €

dépenses recettes

total total

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard- 9/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

7 BUDGET DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2009 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé.

M. Marc VERSTRAETE demande pour quelles raisons le contrôle de légalité ne nous à pas alerté.

M. Patrice GENTRIC dit qu’ils n’ont pas été suffisamment vigilants.

M. Benoit WILLOT dit que les erreurs sont permises mais il soulève un vrai problème. Il faut alerter les autorités budgétaires sur une règle comptable injuste qui pourraient concerner d’autres structures.

M. Patrice GENTRIC est d’accord.

7

BUDGET DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2009

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil :

– Approuve la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe du Port de Plaisance pour l’exercice 2009, portant sur les mouvements comptables suivants :

FONCTIONNEMENT

chapitre nature fonction chapitre nature fonction

023 023 - virement à la section d'investissement 95.2 - 75 000,00 € 77 775 - produits des cession d'immobilisations 95.2 - 15 000,00 €

67 673 - titres annulés sur l'exercice antérieur 95.2 600,00 € 77 7788 - produits exceptionnels 95.2 - 70 000,00 €

70

70322 - droits de

stationnement et de

location

95.2 10 600,00 €

- 74 400,00 € - 74 400,00 € total total

dépenses recettes

INVESTISSEMENT

chapitre nature fonction chapitre nature fonction

024 024 - produits des cessions d'immobilisation 95.2 15 000,00 €

021 021 - virement de la section de fonctionnement 95.2 - 75 000,00 €

16 1641 - emprunts et dettes assimilées 95.2 60 000,00 €

- € - €

dépenses recettes

total total- 10/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

Pour 24

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste « Joinville en Mouvement »)

Contre 0 -

Abstention 9

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE M. Yves TAMET (liste « Joinville

en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

8 GARANTIE COMPLEMENTAIRE D’UN EMPRUNT DE 2 020 250 € SOLLICITE PAR LA S.A D’H.L.M. FRANCE HABITATION POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE « EGALITE »

Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé.

M. Gérard OUTTIER dit qu’il n’a pas reçu de convocation à la commission Développement Economique qui aurait étudié cette garantie.

M. Marc VERSTRAETE dit que c’est une décision grave et lourde pour le Maire. Il demande qu’une Commission étudie en urgence cette délibération.

Mme Chantal DURAND dit que c’est la Commission Finances qui a étudié cette demande. C’est une erreur de frappe. Elle ajoute que si la Caisse des Dépôts a accordé un prêt c’est qu’il est sans risque.

M. Benoit WILLOT dit qu’il y a effectivement eu un débat. Il demande ou en sont les travaux dans la résidence Egalité car le délai de juillet 2010 de fin des travaux paraît peu probable. Le retard paraît important. Il comprend la substitution des prêts car le taux est plus favorable mais ne voit pas par ailleurs les modifications apportés aux travaux.

Mme Chantal DURAND est d’accord sur les délais qui devraient dériver. Les travaux, de plus de 10 M€, auront des retards. Les travaux d’isolation des façades sont renforcés permettant ainsi une meilleure performance énergétique et des économies de chauffage.

M. Olivier AUBRY dit que le montant passe du simple au double.

Mme Chantal DURAND répond que les travaux d’isolation coutent très cher mais que nous aurons des précisions de la part des bailleurs.

8

GARANTIE COMPLEMENTAIRE D’UN EMPRUNT DE 2 020 250 € SOLLICITE PAR LA S.A D’H.L.M. FRANCE HABITATION POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE « EGALITE »

Le Conseil :

– La Ville de Joinville-le-Pont accorde sa garantie à la S.A. d’H.L.M. France HABITATION à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt d’un montant global en principal de 5 020 250 € qu’elle envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.- 11/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

Objet : Financement des travaux de réhabilitation de la Résidence « Egalité » à 94340 – Joinville-le-Pont – 1 allée Jean-Paul Sartre.

Cette garantie est donnée sous réserve que le prêt initialement garanti pour un montant de 2 537 000 € en application de la délibération n°16 en date du 9 dé cembre 2008 du Conseil Municipal de Joinville-le-Pont soit intégralement remplacé par ce nouveau prêt.

– Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- Echéances : annuelles

- Durée totale du prêt : 15 ans

- Taux d’intérêt fixe : 1,90 %

- Préfinancement : sans objet

– Au cas où la S.A. d’H.L.M. France HABITATION pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune de Joinville-le-Pont s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à première demande de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

– Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

– Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer en qualité de garant le contrat de prêt à intervenir entre la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et la S.A. d’H.L.M. France HABITATION.

– Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

9 ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DU VAL DE MARNE

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé.

M. Benoit WILLOT dit que la libre administration des communes est un principe essentiel qu’il faut défendre surtout en ce moment.

9 ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DU VAL DE MARNE- 12/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

Le Conseil :

– DECIDE d’adhérer à l’association des « Maires du Val-de-Marne », association des Maires pour la coopération et l’échange de réflexion entre les communes du département et APPROUVE les statuts de ladite association.

– AUTORISE le versement de la cotisation annuelle.

– PRECISE que le Maire sera le représentant de la Ville au sein de l’association en qualité de membre titulaire.

– DIT que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Communal.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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10 MISE EN PLACE DE LA VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT

M. André BIZEUL donne lecture de l’exposé.

M. Marc VERSTRAETE dit que, pour sa part, il préfère que l’on renforce la police de proximité plutôt que de mettre en place de la vidéo protection. Le problème ne sera que déplacé et non réglé. Par ailleurs d’autres secteurs sont plus vulnérables que ceux choisis, comme la passerelle qui va du RER à la place Uranie. On peut y acheter ce que l’on veut. Tout comme la passerelle des Canadiens vers la rue Vel-Durand. C’est aussi le cas à proximité de la Résidence Leclerc.

M. André BIZEUL comprend donc que l’on aurait du étendre la vidéo protection à d’autres zones. Il rappelle qu’une deuxième phase pourrait être lancée, si la première est concluante.

M. Marc VERSTRAETE répond que ce n’était pas l’objet de son propos.

M. André BIZEUL souligne que la vidéo protection est en fait un moyen complémentaire à l’action des forces de police qui ont fait baisser les chiffres de la délinquance sur Joinville. M. André BIZEUL dit que le système est couteux et donc qu’il s’agit de commencer par des zones expérimentales. Les deux endroits ciblés sont les plus cités en matière d’insécurité. Le pôle du RER, tout le monde le comprend vu le passage, et les studios pour sa configuration des lieux et les problèmes générationnels. On verra ensuite les résultats sur l’insécurité sur ces zones. L’étude est optimisée en matière de génie civil pour utiliser autant que possible les réseaux existants. Eventuellement on étendra ensuite le réseau

M. Yves TAMET remarque tout d’abord le glissement sémantique du terme « vidéo protection » qui n’a pas de valeur juridique pour remplacer la « vidéo surveillance ». Toutes les études menées montrent que la vidéo- 13/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

surveillance ne protège pas. La délinquance n’est pas supprimée mais déplacée. Il cite un exemple du marché de la Courneuve ainsi que les dérives des contrôleurs. Le seul point positif démontré est une légère augmentation du taux d’élucidation des délits et non des crimes car leurs auteurs cachent leurs visages. Il souligne qu’il s’agit surtout de combattre « l’insécurité ressentie » pour rassurer mais que l’on ne combattra pas la délinquance. La baisse du taux de la délinquance vient d’ailleurs prouver que, sans caméra, on a des résultats significatifs. C’est un constat.

M. André BIZEUL dit que c’est pourquoi l’a vidéo protection est un outil complémentaire et non une fin en soi.

M. Yves TAMET dit que deux grandes villes américaines ont abandonné la vidéo surveillance car jugeant le système coûteux et inefficace. Il cite la Ville de Levallois Perret qui a de la vidéo surveillance depuis longtemps sans impact. Il cite aussi le rapport 2005 demandé par Nicolas Sarkozy qui souligne notamment une absence totale de contrôle de l’utilisation de la vidéo par les contrôleurs, qui ne sont pas contrôlés. Ainsi, une agression filmée a été mis en ligne par un policier chargé de contrôler. A la Courneuve un chef de service a utilisé les images pour sanctionner un policier municipal qui avait refusé de mettre une contravention à un usager qui le méritait. Les dérives sont importantes.

Il note par ailleurs que l’investissement de 295 000 € correspond à 7 policiers municipaux sur un an.

M. André BIZEUL dit qu’il n’y aura pas de contrôleur derrière l’écran. Il n’y aura qu’un enregistrement pour élucider des agressions éventuelles. Il dit que les frais inhérents sont trop importants et que cela n’a pas été retenu dans l’étude.

M. Yves TAMET répond qu’il y aura aussi des frais de maintenance, des extensions, etc. Si c’est pour viser l’insécurité ressentie, il y a aussi d’autres quartiers qui sont concernés.

M. André BIZEUL dit que la population réclame les caméras.

M. Yves TAMET sait que sa position serait minoritaire en cas de référendum dans la population. Si le but recherché est d’être en sécurité, ce n’est pas la solution car cela n’a pas d’impact sur la baisse de la délinquance. C’est un affichage politique qui correspond à un engagement de campagne. Les dérives sur les libertés individuelles sont dangereuses.

M. LE MAIRE dit que les commerçants qui expérimentent les vidéos dans leurs magasins ont prouvé l’efficacité du système. Il cite l’exemple de l’élucidation du braquage du magasin Marionnaud.

M. Marc VERSTRAETE dit qu’en juin 2008 il a été agressé dans un couloir du RER à Paris à 19h00. Les caméras étaient présentes mais l’agresseur n’a pas été retrouvé. Il n’y a donc pas d’efficacité à 100%.

M. Olivier AUBRY parle d’expérimentation mais c’est irréversible. C’est un mot mal employé.

M. André BIZEUL dit que l’on ne peut pas trouver une société qui vient installer un système de vidéo protection et qui l’enlèverait après 1 an de test. Il souligne à nouveau que les deux sites ont été choisis sur la base des statistiques constatées et partagées avec la Police Nationale. Il souligne aussi que lors du CLSPD, les principaux des collèges demandaient aussi un système similaire sur les phases d’extension devant leurs établissements.

Mme Florence WEISSLER-LOPEZ dit que le chef d’établissement du Collège Charcot a manifesté son désaccord de principe avec ce déploiement dés son retour du CLSPD.

M. André BIZEUL dit que la pratique du double langage n’est pas son problème. A la réunion à laquelle il a assisté tous les membres présents étaient d’accord.

M. Areski OUDJEBOUR dit que l’on apprend ce soir que les couts de fonctionnement de 128 K€ cités dans l’étude ne seront pas engagés.

Mme Emmanuelle CONRAD dit que si l’opposition était venue en débattre à la Commission TIC, elle aurait pu s’en apercevoir plus tôt.

M. Areski OUDJEBOUR rappelle que le Conseil Municipal est aussi un lieu de débat. Il demande si le diagnostic préalable délinquance / zones couvertes pouvait être communiqué. Il demande si les habitants de la ZAC des Studios ont été informés. Il dit qu’il faut trouver un juste milieu entre l’exigence de sécurité et l’exigence de liberté. Il- 14/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

est favorable à l’outil vidéo surveillance. Il regrette que l’opposition ne siège pas au CLSPD et demande si le CLSPD a débattu de ce point. L’intérêt du CSU est de diligenter les forces de police en temps réel, s’il n’y a pas d’agent derrière l’écran l’intérêt est limité.

Par ailleurs M. Areski OUDJEBOUR avait interrogé la majorité sur l’opportunité de décaler les horaires de la Police Municipale. Il y a eu un effort le samedi mais qu’en est-il du reste ? Il voit notamment une délibération sur les effectifs du personnel avec un nouveau poste de policier municipal.

M. LE MAIRE dit que ce policier ne sera pas derrière l’écran. Il sera sur le terrain.

M. André BIZEUL répond aux questions :

- Aucun des deux groupes d’opposition n’a été représenté à la commission qui était chargée de débattre. Le document joint est exhaustif, imparfait certainement, mais il a permis d’être une bonne base au débat. - Le CLSPD a débattu de l’opportunité de la vidéo protection ainsi que de toutes les actions de prévention de la délinquance. Un substitut du procureur nous a d’ailleurs aiguillés sur le sujet. - Le CSU n’aura pas d’agent qui contrôle. Nous formerons la Police Municipale à l’interprétation des images au cas où.

- Les caméras enregistreront bien entendu pour que l’OPJ puisse prélever les images qui pourraient l’aider. - L’arbitrage récent d’un recrutement d’un Policier Municipal permet la réorganisation du service permettant une ouverture 7j/7j avec des horaires décalés dans l’amplitude le matin et le soir. - Le diagnostic de sécurité a été réalisé sur la base des éléments de la Police Nationale, des enquêtes de voisinage, de l’analyse des plaintes et des mains courantes.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERAIN dit que si c’est un ressenti des gens, la vidéo surveillance ne servira à rien. La passerelle du RER au quartier des Canadiens est peu sûr.

M. LE MAIRE dit que la convention avec la RATP qui permet à la Police Municipale d’intervenir en renfort dans le périmètre de la gare nous permettra d’intervenir. Il regrette que l’opposition ait voté contre.

M. Benoit WILLOT dit que cette passerelle est une voie publique qui n’est pas dans la gare.

M. LE MAIRE répond que la passerelle appartient à la RATP et est liée aux voies RER et donc à la gare.

M. Areski OUDJEBOUR dit que si chacun défend son quartier, le débat n’aboutira jamais.

M. Benoit WILLOT souhaite revenir sur les questions financières. Il n’a pas d’estimation des frais de fonctionnement. Soit on ne visionne pas les bandes et elles ne servent à rien, soit on les utilise et les couts de fonctionnement ne sont pas précisés.

M. André BIZEUL répond qu’il n’y a pas de coût de personnel. Il rappelle d’ailleurs que les chiffres du rapport, hormis les frais de fonctionnement du CSU que nous n’engageons pas, sont bons. Le système est prévu pour faire de l’enregistrement et ce n’est que ponctuellement que les images seront regardés en réalité. C’est le sens de la délibération qui dit que la priorité sera donnée à l’enregistrement. La vidéo protection sert donc à rassurer les usagers et à élucider les délits. On ne souhaite pas tomber dans le travers de « Big Brother » ou des policiers municipaux surveilleront les Joinvillais.

M. Yves TAMET fait une proposition pour diminuer le cout des investissements. Il demande si l’aménageur de la ZAC ne pourrait pas en prendre une partie à sa charge pour ce qui est de la rue de Paris. M. Jean-Jacques GRESSIER répond que cette demande sera étudiée.

10 MISE EN PLACE DE LA VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT

Le Conseil :

– Approuve la mise en place de la vidéo-protection sur la commune de Joinville-le-Pont.

– Autorise Monsieur le Maire à demander l’autorisation préalable à l’installation du système de vidéo- protection auprès de la Préfecture du Val-de-Marne.

– Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention dans le cadre du Fonds interministériel de- 15/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

prévention de la délinquance pour la mise en place de la vidéo-protection sur la commune de Joinville-le- Pont

– La présente délibération sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne et à Monsieur le Procureur de la République.

Pour 28

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 5 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

Abstention 0 -

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11 MISE EN TARIFS DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LES PUBLICATIONS MUNICIPALES

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé.

M. Benoit WILLOT a des questions. Il ne voit pas le problème sur le fait d’avoir des tarifs différents des autres villes dans un sens ou dans un autre. Il dit que l’objectif du système, au-delà des tarifs, est d’avoir un régisseur qui récupère les frais d’insertion auprès des entreprises et qui se rémunère sur les recettes. Ce système avait été mis en place et la Ville l’avait abandonné car les entrepreneurs s’en plaignaient. Pourquoi y revenir ?

M. Marc VERSTRAETE va dans le même sens. Il dénonce par ailleurs l’augmentation inconsidérée des tarifs en temps de crise pour les commerçants joinvillais qui ont un chiffre d’affaire qui baisse.

M. LE MAIRE dit que depuis 2 ans il n’y a pas d’augmentation des annonceurs sur la base des tarifs actuels. Le système actuel plafonne donc. Il cite l’exemple de Nogent qui pratique un système identique et le journal municipal est autofinancé à 95%. C’est une économie sur les deniers joinvillais. Les commerces ont par ailleurs changé, les enseignes deviennent prépondérantes. La situation est donc différente aujourd’hui. Ces enseignes sont des annonceurs potentiels. Par ailleurs nous veillerons à ce que le régisseur ait une qualité relationnelle importante et qu’il n’y ait aucune pression. C’est d’ailleurs un critère de choix et un critère de pénalités inclus dans le marché à son encontre.

M. Olivier AUBRY a des réserves sur le principe de financement du journal municipal par la publicité.

11 TARIFS DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LES PUBLICATIONS MUNICIPALES

Le Conseil :

– Décide, pour toutes les publications à compter du 1er janvier 2010 d’appliquer les tarifs suivants aux insertions publicitaires dans les publications communales :

Tarifs HT pour le journal municipal

Insertion en quadrichromie) en pages intérieures 2ème ou 3ème de couverture 4ème de couverture- 16/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

1/16ème de page 125,00 € non proposé à la commercialisation non proposé à la commercialisation

1/8ème de page 210,00 € 335,00 € non proposé à la commercialisation

1/4 de page 360,00 € 500,00 € non proposé à la commercialisation

1/2 de page 630,00 € 710,00 € non proposé à la commercialisation

1 page 1 090,00 € 1 330,00 € 1 670,00 €

Nature des remises pour le journal municipal Montant des remises en pourcentage du prix initial

Pour 2 ou 3 insertions dans l’année -5%

Pour 4 ou 5 insertions dans l’année -10%

Pour 6 insertions dans l’année -15%

Nature des remises pour le journal municipal Montant des remises en pourcentage du prix initial

pour une année de parution (quelque soit le nombre de numéro) -10%

« Floating » (date de parution laissée au choix de l’éditeur -15%

Insertions couplées magazine + guide + plan (hors puce et carte de visite) -10%

Tarifs HT pour le ou les guides de la ville

Insertion en quadrichromie en pages intérieures page de couverture

1/4 de page 500,00 € 630,00 €

1/2 de page 750,00 € 1 000,00 €

1 page 1 420,00 € 1 750,00 €

Nature des remises pour le guide municipal Montant des remises en pourcentage du prix initial

Insertions couplées magazine + guide + plan (hors puce et carte de visite) -10%

Tarifs HT pour le plan de la ville

Insertion en quadrichromie (format 20*27 cm) en pages intérieures page de couverture

1/4 de page 420,00 € 630,00 €

1/2 de page 670,00 € 840,00 €

1 page 1 250,00 € 1 590,00 €

pour les restaurants, brasseries et hôtel souhaitant figurant sur le plan

Puce sur le plan 75,00 €

Carte de visite 150,00 €

Nature des remises pour le plan de la ville Montant des remises en pourcentage du prix initial

Insertions couplées magazine + guide + plan (hors puce et carte de visite) -10%

– Toutefois, pour les personnes qui se seront engagées, avant le 1er janvier 2010 sur un achat groupé pour bénéficier des gratuités prévues avec les anciens tarifs, continueront à bénéficier des tarifs antérieurs jusqu’à la fin de l’engagement pris. Les renouvellements se feront sur la base des nouvelles conditions prévues à l’article 1

Pour 24

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine- 17/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste « Joinville en Mouvement »)

Contre 0 -

Abstention 9 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville

en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

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12 CONTRAT REGIONAL - DEMANDE DE PROLONGATION ET DE MODIFICATION DES OPERATIONS

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé. Il indique qu’est distribuée l’annexe financière de la délibération qui a été tronquée à la photocopieuse mais que les éléments sont intégralement présents dans le rapport.

M. Marc VERSTRAETE remarque que tout en comprenant les difficultés des personnes à se rendre sur l’Ile Fanac, l’ascenseur sera certainement vandalisé.

M. LE MAIRE dit que c’est dommage de toujours envisager le pire. Il cite l’exemple de la palissade du Centre Prévert qui n’est ni taguée ni endommagée. L’ascenseur sera entretenu s’il est vandalisé car il est intolérable que des équipements pour les personnes handicapées ne soient pas en état de marche. L’ascenseur de la résidence Espérance marche très bien et celui de la ZAC des Canadiens a été mal conçu. M. Jean-Jacques GRESSIER apporte des compléments d’information sur la subvention sur le Boat House à la demande M. Marc VERSTRAETE.

M. Benoit WILLOT souligne un risque vis-à-vis de la Région. Si les projets apparaissent nécessaires, les jeux pour enfants ont été déjà été inscrits budgétairement sans mention de la subvention régionale. N’est ce pas un problème ? Par ailleurs la réfection des allées sur l’ile Fanac est très utile mais l’opération confortement des berges l’est bien plus. Ca ne sert à rien de faire les chemins s’ils s’effondrent.

M. Jean-Jacques GRESSIER dit que ne sont pas les mêmes allées mais que le projet de réhabilitation des berges les plus endommagées sera financé dans les prochaines années.

12 CONTRAT REGIONAL DEMANDE DE PROLONGATION ET DE MODIFICATION DES OPERATIONS

Le Conseil :

– Approuve la modification apportée au Contrat Régional, au plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation.

– Sollicite auprès du Conseil Régional un avenant au Contrat Régional.

– Autorise le Maire à signer l’avenant au Contrat Régional à intervenir avec le Conseil Régional ainsi que toutes pièces consécutives à cette décision.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI- 18/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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13 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA THERMOGRAPHIE AERIENNE COUVRANT LE TERRITOIRE DE CINQ COMMUNES

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé.

M. Marc VERSTRAETE dit que la Ville de Nogent-sur-Marne n’a pas participé au groupement. Il demande pourquoi.

M. Patrice GENTRIC répond que Nogent-sur-Marne a déjà réalisé une thermographie aérienne et n’a donc pas d’intérêt à renouveler l’étude.

M. Areski OUDJEBOUR salue cette bonne initiative.

13

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA THERMOGRAPHIE AERIENNE

COUVRANT LE TERRITOIRE DE CINQ COMMUNES

Le Conseil :

– Adhère au groupement de commandes, relatif à la passation d’un marché de prestations de services pour la réalisation d'une thermographie aérienne sur le territoire des cinq communes suivantes Vincennes – Fontenay sous bois – Le Perreux sur Marne – Champigny sur Marne et Joinville le Pont.

– Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes, relative à la passation d’un marché de prestations de services pour la réalisation d'une thermographie aérienne sur le territoire des cinq communes susnommées, dont le montant estimé pour la ville de Joinville le Pont est de 25 000 € H.T.

– Désigne la commune de Vincennes comme coordonnateur du groupement de commandes.

– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents y afférent, au nom de la Commune.

– Mandate Monsieur le Maire auprès de l’ADEME et de la Région Île de France afin de solliciter les subventions les plus élevées possibles pour le financement de la réalisation d'une thermographie aérienne.

– Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de l’obtention de ces subventions.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)- 19/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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14 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé.

14 PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU TABEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil :

– Approuve le tableau des effectifs modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION TOTAL DES EMPLOIS Contrôleur de travaux principal 1 1 2

Adjoint technique principal de 1ère classe 7 1 8

ASEM principal de 2ème classe 2 1 3

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 3 2 5

Adjoint du patrimoine de 1ère classe 0 3 3

Chef de service de police municipale de classe

exceptionnelle

0 1 1

Gardien de police municipale 10 1 11

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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M. LE MAIRE demande à M. Benoit WILLOT de lire le vœu qu’il présente.- 20/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

M. Benoit WILLOT rappelle le contexte de la création autour de Paris d’un réseau de transport ainsi que conséquences sur la maîtrise de l’urbanisme autour des gares. M. Benoit WILLOT lit le vœu.

M. LE MAIRE dit que M. Benoit WILLOT soulève par ce vœu un point très intéressant et il l’en remercie : celui de la maîtrise de l’urbanisme dans nos villes à la suite des dispositions du Projet de Loi Relatif au Grand Paris.

« Nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’esprit de votre vœu, en dehors de toute polémique. Toutefois, l’actualité étant tellement rapide sur ce sujet, votre formulation est déjà obsolète : - vous parlez en effet d’un avant projet de loi alors qu’un texte définitif a été présenté en conseil des Ministres le 7 octobre dernier ;

- vous demandez une concertation préalable, alors qu’elle a eu lieu notamment avec les Maires du Val-de- Marne puisque j’ai été reçu par Monsieur Christian Blanc la semaine dernière ;

Pour toutes ces raisons et tout en restant dans la même optique que la votre, nous avons reformulé votre vœu de façon à ce qu’il tienne compte des dernières avancées du dossier et des contraintes Valdemarnaises et qu’il soit plus exigeant pour le devenir de notre ville ».

M. LE MAIRE propose donc de retirer le vœu de M. Benoit WILLOT et que le Conseil vote dans son ensemble la formulation proposée, qui est tout à fait aussi exigeante. Il en laisse juge les conseillers municipaux.

M. Benoit WILLOT dit que c’est le même sens mais sur la forme il regrette de ne pas avoir eu ce texte avant. Le contexte a certes évolué mais quelques points méritent d’être examinés. Sur le financement, le rapport de G. Carrez est intéressant mais plusieurs dizaines d’années seront nécessaires pour clarifier cette question. Sur l’urbanisme, il n’y a pas de problème mais sur les autres points il regrette de ne pas en voir pu en discuter.

M. Areski OUDJEBOUR dit que d’autres préoccupations sont à l’ordre du jour comme la densification des gares.

M. Benoit WILLOT est prêt objectivement à le voter mais regrette de le découvrir en séance. Des questions de rédaction auraient pu être mieux traitées.

M. LE MAIRE dit que le vœu est consensuel.

M. Benoit WILLOT dit que son vœu a pour objectif de donner la priorité à la maîtrise de l’urbanisme aux villes.

15 VŒU CONCERNANT LE PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

Le Conseil :

Considérant qu’un projet de Loi relatif au Grand Paris a été soumis au Conseil des Ministres du mercredi 7 octobre 2009,

Considérant que ce Projet de Loi contient des dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris, qui a l'ambition de redonner à la région capitale sa place prééminente dans la compétition à laquelle se livrent les grandes métropoles et qu’il lui permettra de contribuer au développement économique et social du pays tout entier,

Considérant que le texte initial de ce Projet de Loi a été amendé à la suite des remarques formulées par les présidents des conseils généraux, du Maire de Paris et du Syndicat mixte Paris Métropole,

Considérant que ce Projet de Loi sera prochainement soumis à l’approbation du Parlement, en fonction des opportunités du calendrier parlementaire,

Considérant qu’il adhère à l’objectif prioritaire du Grand Paris présenté dans le Projet de Loi, à savoir la réalisation en Ile de France d’un réseau de transport public urbain de voyageurs par métro automatique et que cette réalisation est d’intérêt général,

Considérant qu’il souhaite attirer l’attention de l’Etat sur la nécessité de mener à bien les projets déjà définis en matière de transports et de déplacement sans qu’ils ne soient supprimés au profit de nouveaux projets,

Considérant qu’il affirme son attachement au principe de la libre administration des communes notamment en matière d’urbanisme,- 21/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL DE JOINVILLE-LE-PONT

- affirme son soutien au projet du Grand Paris, soutien traduit depuis décembre 2008 par son adhésion au syndicat mixte ouvert Paris Métropole, le Grand Paris étant seul capable pour lui de rassembler tous les moyens nécessaires pour faire de la Région Capitale une agglomération digne des plus grandes métropoles mondiales, respectueuse de la dimension environnementale, attractive, dynamique, solidaire et ayant résolu ses problèmes de transports et de déplacements ;

- souhaite la mise en place d’un réseau de transport public urbain de voyageurs par métro automatique à condition que ce projet soit complémentaire des autres projets en cours, c'est-à-dire, pour le Val-de-Marne, le projet Orbival/Arc Express avec un nombre de station suffisant pour assurer une desserte satisfaisante des territoires et des villes (dont Joinville-le-Pont), le projet d’extension de la ligne 1 du Métro jusqu’aux Rigolots et à Val-de-Fontenay, le projet de prolongement de l’Est-TVM et du tramway T1, le projet ALTIVAL, l’amélioration des conditions de transport sur la ligne A du RER, etc. ;

- refuse d’être dessaisi de ses compétences en matière d’urbanisme afin d’être toujours en mesure de garantir aux Joinvillais le respect de leur cadre et qualité de vie et de protéger leur environnement ;

- souhaite que la Loi qui sera votée par le Parlement soit une Loi acceptable pour l’ensemble des collectivités d’Ile de France parce qu’elle définira notamment, de façon explicite, les éléments essentiels des contrats de développement territoriaux, l’échéancier des réalisations, les engagements réciproques, le mode de gouvernance des projets, ainsi que les modalités d’adaptation et de révision de ces contrats ;

- souhaite que soit éclaircie préalablement au vote de la Loi relative au Grand Paris la question du financement du Plan pour les transports franciliens ainsi que celle du Réseau de transport public urbain de voyageurs par métro automatique, en partenariat avec les collectivités territoriales qui seront invitées à en assurer d’une manière ou d’une autre le financement.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

QUESTIONS ECRITES

Question

Du groupe des

Elus « Pour

Joinville

Ensemble et

Unis »

Vous avez décidé d'arrêter les séances de cinéma le Samedi soir à la salle Pierre et Jacques Prévert. Pourquoi n'avez-vous pas consulté la commission culturelle avant de prendre une telle décision ?

Réponse

M. le MAIRE

La Scène Prévert est un espace culturel qui se doit de proposer à la fois des séances de cinéma, du spectacle vivant professionnel et être le lieu d’expression artistique des écoles municipales et des associations. A ce titre, nous avons décidé de mieux équilibrer ces différentes composantes. Dans toutes les salles et théâtres qui- 22/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

proposent du spectacle vivant, le samedi soir est le créneau idéal. C’est pourquoi nous avons substitué au cinéma habituellement diffusé ce jour des spectacles variés. Vous avez pu apprécier récemment un one-womanshow, des claquette, de la danse et bientôt un concert d’Angélique Ionatos. La Scène Prévert montre sa capacité à accueillir des spectacles variés et de grande qualité.

La séance du cinéma le samedi soir n’a pas pour autant disparu puisque notre souhait est qu’il se passe toujours un évènement le samedi soir à Joinville. Ainsi, lorsqu’il n’y aura pas de spectacle vivant programmé le samedi soir, le cinéma conservera sa séance.

Nous sommes très attachés au cinéma car c’est, bien entendu, un prolongement naturel de l’histoire de Joinville. Force est de constater que depuis plusieurs années la fréquence à chuté de près de moitié. Le phénomène n’est pas nouveau, c’est en fait une lame de fond, mais il nous faut réagir. Nous travaillons donc sur une programmation et la baisse des tarifs qui se doivent d’être le support d’une réelle politique de service publique. Nous y travaillons actuellement et nous proposons d’en discuter à la commission culture préalable au prochain Conseil Municipal.

Question

Du groupe des

Elus « Pour

Joinville

Ensemble et

Unis »

L'enquête d'utilité publique concernant les Hauts de Joinville commence le 19 Octobre 2009 sans que le magazine municipale sans soit fait l'écho.

A-t-on expliqué aux Joinvillais que le registre placé dans le Hall de la Mairie depuis le mois de Juillet 2009 n'a pas de valeur juridique ? Les observations, souvent pertinentes, qui y figurent seront elles transmises et prises en compte par le Commissaire enquêteur ou les Joinvillais devront ils se déplacer une nouvelle fois pour faire entendre leur position sur le sujet ?

Réponse

M. Jean-Jacques

GRESSIER

Rassurez vous Monsieur Aubry, les Joinvillais ont été largement informés de toutes les procédures engagées dans le cadre de l’enquête publique relative à la modification de PLU valant enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, liée à la ZAC des Hauts de Joinville, et toutes les formalités légales de publicité ont été respectée à la lettre !

Je vous en rappelle les principales modalités :

- le 30 juin 2009, le Conseil municipal, dont le compte-rendu est public et disponible sur les panneaux d’affichage administratif et le site Internet de la Ville, m’a autorisé à soumettre le dossier de Plan local d’Urbanisme modifié à enquête publique ;

- Cette délibération a fait l’objet d’un avis publié dans la rubrique annonce légales du Parisien en date du 20 août 2009 ;

- Le Commissaire enquêteur, rencontré à deux reprises en septembre 2009, nous a communiqué ses dates et heures de permanence le 21 septembre et nous avons défini conjointement à cette date la rédaction de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique PLU/DUP ;

- Le 24 septembre, j’ai signé cet arrêté, ouvrant l’enquête publique relative à la modification de PLU valant enquête préalable à la DUP ;

- L’arrêté a été affiché sur les panneaux administratifs et affiché in extenso dans la rubrique « Annonces Légales » du Parisien ;

- Le 24 septembre, le magazine municipal d’octobre était déjà bouclé : il n’a donc pas été possible de diffuser l’information relative à l’enquête publique dans le numéro d’octobre, mais l’espace a été réservé dans celui de novembre, à la demande du Commissaire enquêteur, parfaitement informé des délais de bouclage. Par ailleurs l’information a été relayée dès le début octobre sur le site Internet de la Ville et les panneaux d’information lumineux.

Vous semblez ne pas avoir remarqué tous ces efforts de communication et d’information. Je suis donc heureux de pouvoir vous rassurer sur le fait que l’information des Joinvillais a été optimale.

Elle n’est pas encore terminée : en effet, l’arrêté d’ouverture d’enquête publique sera- 23/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

publié in extenso dans deux journaux d’annonces légales, à savoir le Parisien et les Affiches Parisiennes, dans les 8 jours suivant la date d’ouverture de l’enquête publique.

Les Joinvillais auront donc tout le loisir d’être informés de l’enquête publique à venir laquelle, je vous le rappelle, débutera le 19 octobre et se terminera mi-décembre, en fonction de la date de fin qui sera arrêtée par le Commissaire enquêteur. Vous pouvez le constater, nous avons demandé que la durée de l’enquête publique soit d’une durée de deux mois, alors qu’elle peut être limitée à un mois, pour que tous les Joinvillais qui le souhaitent aient le temps de s’exprimer.

Rassurez-vous également sur le livre blanc mis à disposition des Joinvillais depuis le 3 juillet 2009 : même si les informations y figurant n’ont pas de valeur juridique dans le cadre de l’enquête publique, le commissaire enquêteur nous a assuré qu’il le consulterait, tout comme la vidéo des débats tenus lors de la réunion publique du 2 juillet.

Maintenant, les Joinvillais ont deux mois pour s’exprimer sur les nouveaux registres réglementaires, qui seront mis à leur disposition la semaine prochaine au deuxième étage de l’Hôtel de Ville, ou lors d’une nouvelle réunion publique que j’ai souhaité organiser, vu l’importance pour notre Ville du projet des Hauts de Joinville, et qui aura lieu le 7 décembre prochain en salle Prévert.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Hauts de Joinville / enquête d’utilité publique

Par arrêté du 24 septembre 2009, une enquête d’utilité publique a été lancée pour la modification du plan local d’urbanisme afin de l’adapter au projet de Zone d’aménagement concerté des Hauts de Joinville.

Pendant le déroulement de l’enquête, du 19 octobre au 4 décembre, et en application de l’article R.11-14-12 du code de l’expropriation, il paraît indispensable qu’une réunion publique puisse être organisée afin de présenter l’état du projet aux riverains et personnes intéressées et de recueillir leurs avis.

Est-il prévu d’organiser une telle réunion publique, et si oui, à quelle date ?

Question retiré par M. Benoit WILLOT suite à la réponse faite par M. Jean- Jacques GRESSIER à M. Olivier AUBRY

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Cinéma

Depuis le 8 septembre 2009, la société Éclair group qui contrôle notamment GTC à Joinville-le-Pont a engagé un plan de sauvegarde de l’emploi. Cette nouvelle procédure collective fait suite au plan social mis en œuvre en automne 2008 qui a conduit à la suppression de 41 postes et à des modifications de contrats de travail pour 26 autres personnes.

Lors du conseil municipal du 28 septembre 2008, vous nous avez indiqué avoir « rencontré Thierry Forsans, Directeur général du groupe Éclair, entouré de son équipé pour obtenir des garanties sur les objectifs du groupe. »

Vous nous avez également assuré que « le groupe Éclair confirme sa présence à Joinville ». Enfin, vous nous avez indiqué avoir « lancé avec le Sous-préfet, Olivier Ducray, l’organisation d'une table ronde sur l’avenir du site avec l’ensemble des interlocuteurs concernés. »

Pouvez-vous nous dire quelle est la situation de l’entreprise GTC et où en est votre initiative concernant l’organisation d’une table ronde ?

Réponse

M. le MAIRE

Les dirigeants de la holding Eclair Group m’ont informé directement début septembre 2009 des difficultés financières importantes rencontrées par les différentes sociétés du Groupe ECLAIR et prévenu que ces difficultés les avaient amenés a demander au Tribunal de Commerce de Nanterre, qui l’a accepté, l’ouverture d’une procédure de sauvegarde concernant les sociétés Eclair Group, Eclair Laboratoire et Télétota, ainsi que la mise en liquidation avec recherche de repreneurs des sociétés GTC et Centrimage.- 24/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

Comme vous le savez, l’industrie cinématographique est en pleine mutation. Elle doit faire face à différentes évolutions : l’arrivée brutale du numérique, une crise de son financement et la concentration croissante des acteurs du secteur. Les collectivités locales sur le territoire desquelles ces industries sont implantées ont évidemment à leur disposition très peu de moyens d’agir pour réguler les contraintes économiques et industrielles du secteur.

Cependant, dans l’attente d’une déclaration de reprise auprès du Tribunal de Nanterre, j’ai indiqué aux dirigeants d’Eclair Group que la Ville de Joinville-le-Pont ferait son possible pour aider les éventuels futurs licenciés Joinvillais, par toute action de sa compétence.

J’ai par ailleurs contacté dès le 18 septembre Monsieur Frédéric MITERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication, pour lui relater la situation financière du groupe Eclair et affirmer le fait que je ne pouvais, en tant que Maire de Joinville-le- Pont laisser ainsi disparaître tout un pan de l’économie locale et perdre la tradition cinématographique associée depuis un siècle à l’Histoire de notre ville. Je lui ai demandé son aide afin que nous puissions envisager ensemble des solutions permettant d’éviter cette situation, tant en ce qui concerne le départ éventuel d’Eclair Group que la possibilité de faire venir sur le site Pathé de Joinville de nouvelles sociétés du secteur de l’Image.

Par ailleurs, le 7 octobre dernier, j’ai relancé Monsieur le Sous-Préfet du Val-de- Marne, représentant de l’Etat chargé de l’animation et de la coordination des politiques nationales en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, afin de lui demander d’organiser au plus vite la table-ronde qu’il s’était engagé à réunir comme vous le rappelez, sur les problématiques du secteur du cinéma dans le Val-de- Marne et à Joinville-le-Pont.

Je ne manquerai pas de vous faire part de leurs réponses dès qu’elles me seront parvenues.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Mise à disposition des gymnases de la commune

Les membres du conseil d'administration du collège Jean Charcot ont été informés le 22 septembre 2009 d'une réduction importante de l’utilisation des installations sportives de la ville. Les professeurs d'EPS (éducation physique et sportive) du collège public doivent désormais partager les créneaux d'occupation à parts égales avec le lycée privé Robert Schuman.

La conséquence de cette décision est qu’elle complique les emplois du temps des élèves et porte préjudice au bon fonctionnement pédagogique des cours d'EPS. Une grande partie des activités programmées a dû être supprimée ou reportée. Les enseignants et toutes les associations de parents d’élèves ont protesté contre cette situation.

Par ailleurs, l’utilisation des gymnases municipaux est facturée au conseil général, responsable des collèges publics.

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la règle appliquée jusqu’ici, à savoir la priorité donnée aux établissements publics d'enseignement pour l'occupation des installations sportives de la ville, a été abandonnée ? Et pouvez-vous nous indiquer si le lycée Robert Schuman verse une compensation à la ville pour l’utilisation du gymnase Pierre François ?

Réponse

M. le MAIRE

La situation jusqu’à la rentrée 2009 était la suivante : les équipements sportifs de la commune étaient réservés 102 heures par semaine par le Collège Charcot pour une utilisation effective de 39 heures ce qui correspond à la pratique d’EPS de 12 classes. Vous constaterez par vous-même que le Collège n’utilise que 35% des créneaux qu’il réserve. En parallèle nous refusons des créneaux d’occupation à d’autres utilisateurs. Par ailleurs je note que les écoles primaires qui pratiquent l’EPS 24 heures par semaine ne réservent les équipements que pour 24h d’utilisation.

Vous comprendrez que cette situation ne correspond pas à une gestion normale des équipements sportifs communaux. Ainsi, cette année, le Collège Charcot se voit- 25/25 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

attribuer 85 heures par semaine ce qui est deux fois plus que leur besoin réel. Le collège Charcot a été informé dés le mois de juin et non en septembre. Ces créneaux permettent sans difficultés aux professeurs d’EPS d’organiser leurs cours sans en supprimer aucun. Nous avons bien entendu pris contact avec les professeurs d’EPS du Collège pour mettre en place une procédure commune de réservation des équipements.

Les établissement publics sont et resteront toujours prioritaires. D’ailleurs cette année, la répartition de l’ensemble de nos équipements sportifs est utilisé à 20% par les établissements publics, à 68% par les associations sportives et à 12% par des établissements scolaires privés. Sur les seuls gymnases Lecuirot et Pierre François, la répartition est de 26% pour les établissements publics, 65%pour les associations et 9% pour les établissements privés. Nous sommes loin d’une répartition à « parts égales » que vous dénoncez.

La question de la facturation des équipements de la commune aux Collège qui reçoivent une compensation du Conseil Général est complexe. Notez que pour l’instant si nous avons émis des factures, elles n’ont pas été honorées par les Collèges. En effet, en contrepartie les collèges souhaitent nous facturer l’occupation de leurs locaux mais la base de facturation et les liens contractuels avec le Conseil Général ne sont pas encore clairs. Par ailleurs, et vous avez raison de le souligner, nous devrions par équité facturer aux établissements privés la location de nos équipements. Notons cependant que le Lycée Robert Schuman nous a proposé à plusieurs reprises d’utiliser son gymnase situé rue Vel-Durand. Nous avons prévu de rencontrer prochainement les principaux et proviseurs des établissements publics et privés pour faire le point. Les rendez vous sont pris. Ce dossier sera bien entendu débattu en Commission sport.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Mme Nadine CREUSOT Olivier DOSNE