Procès Verbal - PV26 05 2009

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Procès Verbal - PV26 05 2009 Document publié le Mardi 26 mai 2009 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV26 05 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, - 1/35 -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2009

PROCES VERBAL

Transmis aux Conseillers Municipaux le 11 juin 2009

Approuvé par le Conseil Municipal en séance du 30 juin 2009

Diffusé sur le site Internet de la Ville le 3 juillet 2009- 2/35 -

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance et d’un Président de séance

2) Approbation du procès verbal de la séance du 07 avril 2009

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation du Conseil Municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

4) Budget Principal

a – Approbation du compte administratif de l’exercice 2008 et affectation du résultat b – Approbation du compte de gestion 2008

c – Vote du Budget supplémentaire de l’exercice 2009

5) Budget annexe du Port de Plaisance

a – Approbation du compte administratif de l’exercice 2008 et affectation du résultat b – Approbation du compte de gestion 2008

6) Budget annexe de l’Assainissement

a – Approbation du compte administratif de l’exercice 2008 et affectation du résultat b – Approbation du compte de gestion 2008

c – Vote de la décision modificative n° 1 au Budget de l’exercice 2009

7) Garantie Communale pour un emprunt de 1 400 000 € sollicité par l’OPH de Joinville-le-Pont pour le financement des travaux de réhabilitation de la résidence « Espérance »

8) Dotation Globale d’Equipement 2009 – Demande d’attribution de subvention au titre de diverses opérations

9) Avenant à la convention régionale de renouvellement urbain intervenue avec le Conseil Régional d’Ile-de-France

10) Convention de concession conclue entre EDF / ERDF et le SIPPEREC

11) Jury de concours – Désignation des membres

12) Election de la commission d’ouverture des plis

13) A – B – Convention à intervenir avec France Télécom pour la dissimulation des réseaux aériens de communications électroniques rue Hugédé à Joinville-le-Pont – Convention à intervenir avec France Télécom pour la dissimulation des réseaux aériens de communications électroniques avenues Palissy-Gilles-Coursault- Dagoty et square Bir-Hakeim à Joinville-le-Pont

14) Convention à intervenir avec la RATP pour l’installation d’une station VELIB’

15) Principe du recours à la délégation de Service Public pour l’exploitation des marchés forains de Joinville-le-Pont

16) A – B – C - Mise en place d’une régie municipale pour la gestion de l’Office de Tourisme de Joinville-le-Pont

17) Convention de partenariat avec l’INSEP

18) Personnel communal – Régime indemnitaire – Rémunération et compensation des astreintes

19) Personnel communal – Création d’emplois à caractère saisonnier pour faire face à des besoins non permanents

20) Personnel communal – Stagiaires de l’Enseignement : gratification

Questions diverses.- 3/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

La séance est ouverte à 20 heures 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND M. Patrice GENTRIC

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques

GRESSIER

Mme Emmanuelle

CONRAD M. Michel DESTOUCHES

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

ADJOINTS

Mme Virginie ROSSIGNOL

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT Mme Nadine CREUSOT

M. Pierre MARCHADIER

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD

Mme Amèle EWART

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT M. André BIZEUL

Majorité municipale

M. Boutaïeb KADDANI Mme Chantal ALLAIN

M. Benoit WILLOT

Mme Florence

WEISSLER-LOPEZ M. Benoit WILLOT

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN M. Yves TAMET liste « Joinville en Mouvement »

M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER liste « Pour Joinville Ensemble et Unis

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 26

Nombre de membres excusés représentés 07- 4/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET D’UN PRESIDENT DE SEANCE

M. Jean-Marie PLATET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

LE MAIRE, conformément à l’article L 2121-14 – 2ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président », demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation du Président de séance pour les points 4a, 5a et 6a de l’ordre du jour. Il précise qu’il sortira de la séance lorsque ces points seront abordés puisqu’il ne peut ni animer les débats ni voter. Pour les points 4b-c, 5b-c et 6b-c il donne procuration à M. Jean-Jacques GRESSIER.

LE MAIRE propose la candidature de M. Jean-Jacques GRESSIER comme président pour les points 4, 5 et 6. LE MAIRE propose un vote à main levée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procédé de désignation au vote à main levée.

1 DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LES POINTS 4, 5 et 6

Le Conseil désigne :

M. Jean-Jacques GRESSIER, Adjoint au Maire, Président de séance pour ce qui concerne les points N° 4, 5 et 6 de l’ordre du jour.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2009

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 2.

Il intervient en faisant deux remarques préalables, l’une relative aux procès verbaux en général et l’autre relative au procès verbal du Conseil municipal du 7 avril 2009.

D’un point de vue général tout d’abord, afin de couper court à toute polémique, il précise qu’il existe deux types de compte-rendu ou de procès verbal des séances du Conseil :

- premièrement, conformément au Chapitre V du Règlement Intérieur du Conseil et à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un compte-rendu de la séance, relatant les votes, est réalisé à l’issue de chaque Conseil et affiché sous les 8 jours, en Mairie et sur les panneaux administratifs. Il est également mis en ligne sur le site Internet de la Ville dès sa rédaction. Il reprend de plus les questions orales et les réponses qui leur sont apportées dans leur intégralité.

- deuxièmement, un procès verbal qui retrace les éléments principaux des débats, est réalisé par la suite. Toujours conformément au Chapitre V du Règlement intérieur, ce procès verbal exhaustif figure dans le registre des délibérations. Il sera mis en ligne sur le site Internet de la Ville, dès son approbation par le Conseil municipal suivant.- 5/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

La seconde remarque qu’il souhaite faire répond au courrier de M. Benoit Willot en date du 4 mai 2009, relatif au point 21 du compte-rendu du Conseil municipal du 7 avril 2009.

Il note que M. Willot constate que M. Yves TAMET a été considéré comme votant deux fois et pour deux listes différentes dans le compte-rendu que vous avez reçu. Il s’agit bien évidemment d’une erreur, qui a été corrigée dans la nouvelle version du point 21 que vous avez sur vos pupitres pour approbation.

Ensuite, il précise que M. WILLOT revient sur la seconde partie de la délibération 21 (point 21 B), arguant que ce point n’aurait pas été soumis au vote. Il estime que cette interprétation est totalement erronée et que le point a bien été clairement soumis au vote. Il relit la conclusion de la note présentée au Conseil du 9 avril 2009 sur le point 21 de l’ordre du jour que chacun a eu entre les mains :

« Je vous propose en conséquence :

- de bien vouloir approuver cette modification de la convention de mise à disposition ; - de bien vouloir approuver la demande de classement 1 étoile de l’Office de Tourisme ». Ce dossier a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission Petite enfance et vie associative du 24 mars 2009 ».

Il est donc tout a fait clair, premièrement, que les deux délibérations ont été présentées au Conseil et, deuxièmement, qu’elles ont toutes les deux été soumises au vote.

Il note que si l’opposition souhaitait un vote séparé sur l’une ou l’autre de ces délibérations, il suffisait de le signaler. Il constate que c’est d’ailleurs ce qui a été fait sur le point 18 de l’ordre du jour qui traitait des autorisations d’urbanisme. LE MAIRE a bien évidemment immédiatement accédé à la demande de séparation des votes. Il n’y a donc aucune raison de modifier le compte-rendu du Conseil Municipal relatif au vote du point 21 qui a été rendu exécutoire.

LE MAIRE demande s’il y a d’autres demandes de modification.

M. Benoit WILLOT prend acte que les comptes-rendus exhaustifs seront en ligne. Il s’en réjoui. En ce qui concerne le vote du point 21, il affirme une nouvelle fois qu’une seule délibération a été soumise au vote. Il ne connaît pas de procédure ni de loi qui permet de voter deux délibérations en même temps sans accord explicite des conseillers municipaux. Il trouve extraordinaire la modification du droit des élus en la matière. Il ne comprend pas la logique et estime que c’est un problème grave de démocratie.

LE MAIRE prend acte de la position de M. Benoit WILLOT. Il considère que cette dernière repose sur une interprétation parfaitement contestable. Il rappelle que le vote conjoint de délibérations a déjà été utilisé par cette assemblée à plusieurs reprises. Il s’étonne d’ailleurs que M. Benoit WILLOT ne soit pas intervenu en séance dernière lors du vote de ces délibérations pour réclamer un vote séparé.

M. Benoit WILLOT dit qu’il pensait que ses remarques avaient fait mouche et que le Maire avait décidé de ne pas faire voter la délibération relative au classement de l’Office.

M. Olivier AUBRY ajoute que c’est d’autant plus surprenant de considérer le vote conjoint alors que les deux points étaient très différents. Mme MERCIER dit qu’il y a un problème de droit.

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2009

Le Conseil approuve le procès verbal

Pour 21

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle

Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M. Boutaïeb KADDANI

Contre 9

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER (liste « Pour Joinville- 6/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Ensemble et Unis »)

Abstention 0 -

Ne prennent pas part au vote Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. André BIZEUL, M. Gérard OUTTIER qui étaient absents lors de la séance du 07 avril 2009.

* *

*

3 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 3.

M. Areski OUDJEBOUR demande en ce qui concerne l’arrêté de convention d’occupation précaire d’un pavillon rue de Paris quelle est l’activité et si les charges sont comprises dans l’indemnité. Mme Sylvie MERCIER demande aussi quelle est la caution.

LE MAIRE répond qu’il s’agit de logement. Il s’agit d’une régularisation d’un dossier qui date de plusieurs années. Une réponse écrite sera faite sur les conditions de location, la question étant extrêmement précise. Elle sera insérée dans le procès verbal du Conseil.

Réponse insérée (envoyée à Monsieur OUDJEBOUR par courrier le 8 juin 2009):

Le pavillon sis 26bis/28 rue de Paris dont la commune est propriétaire était loué depuis le 1er novembre 2004 à M. LAVENU pour un somme de 300 euros par mois charges comprises (hors fluides et assurance) et sans dépôt de caution. Durant plusieurs mois, le pavillon a été sous-loué à M. DUVIGNAC qui a demandé, avec l’accord de M. LAVENU, à ce que la convention d’occupation précaire soit transférée à son nom. Les mêmes conditions financières de la convention d’origine n’ont pas été modifiées.

M. Areski OUDJEBOUR s’étonne qu’il s’agisse toujours d’un retour sur le passé et que cela soit la faute des autres systématiquement. Il s’emporte sur l’attitude agressive des élus de la majorité.

LE MAIRE demande à M. Areski OUDJEBOUR de garder son calme et d’arrêter de se victimiser car cela n’a pas de sens.

3

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

LE MAIRE sort de la salle du Conseil Municipal pour les points 4, 5 et 6.

4 BUDGET PRINCIPAL

A. – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2008 ET AFFECTATION DU RESULTAT

B. – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008

C. – VOTE BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2009- 7/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

M. Jean-Jacques GRESSIER, Président de séance, passe la parole à M. Patrice GENTRIC qui donne lecture de l’exposé n° 4 A.

M. Olivier AUBRY souhaite apporter une précision : il s’est abstenu en Commission des Finances mais s’opposera en séance car il s’est opposé au budget général de la Ville.

Mme Sylvie MERCIER remarque que sur la section d’investissement il y a un déficit de 460 000 euros. Elle demande à quelle opération ce déficit se rapporte.

M. Patrice GENTRIC dit que ce n’est pas une opération particulière mais un résultat de clôture. Le compte administratif rend compte de la seule exécution budgétaire. Par ailleurs il rappelle que ce déficit est normal. La logique budgétaire est respectée : l’autofinancement généré par la section de fonctionnement, vient alimenter la section d’investissement et couvrir le besoin de financement de celle-ci. C’est la « règle » dans le fonctionnement de tout budget et notamment un budget communal.

M. Areski OUDJEBOUR déclare que le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il permet de contrôler la gestion de la commune ainsi et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Les informations financières fournies révèlent que la dépense réelle de fonctionnement/population est de 1 401,66 € pour Joinville contre 1 024 € pour la moyenne de la strate. Il dit que les recettes réelles de fonctionnement par habitant qui sont supérieures de plus de 30% à la moyenne des villes de même strate. Il fait la même remarque sur une DGF qui est supérieure de 50% par rapport à la moyenne des villes de la strate. Il demande donc quels sont les services supplémentaires apportés aux Joinvillais qui justifient un tel niveau de dépenses ? Il conclut en disant que le problème de Joinville n’est pas les recettes mais les dépenses. En effet, la valeur élevée des ratios indique que la ville maîtrise mal ses dépenses de fonctionnement. Il faut donc contenir les dépenses.

Il demande ensuite, en précisant qu’il ne porte pas de jugement, à quoi correspond l’écart, au compte 61522 (Entretien des bâtiments publics) de 235 000 € entre les investissements prévus, 712 398,45 €, et ceux réalisés, 473 686 €. C’est près de 10% des crédits autorisés.

De même en dépenses d’équipement, 1 600 000 € de dépenses ont été annulées. Il demande à quoi cela correspond car c’est près de 20% des inscriptions budgétaires.

Même question pour le chapitre 6188, autres frais divers, les 178 000 € de crédits annulés sur les 404 234 € prévus.

Sur les dépenses de fonctionnement, les charges financières représentaient près de 230 000 € de moins que ce qui était prévu. La dette a-t-elle été reprofilée ?

M. Patrice GENTRIC remercie M. Areski OUDJEBOUR pour ces questions très précises. Il répond que bien entendu elles méritent un travail de réponse qui lui sera adressée par écrit et inséré dans le Procès verbal.

Mme Sylvie MERCIER s’étonne que le Directeur des Finances présents ne puisse pas répondre à ces questions. Monsieur Jean-jacques GRESSIER répond que cette remarque est ridicule car le Directeur des Finances ne dort pas avec son compte administratif et ne connaît pas cœur l’ensemble des lignes comptables de la commune.

Réponse insérée (envoyée à Monsieur OUDJEBOUR par courrier le 8 juin 2009):

Comparaison des ratios « dépenses réelles de fonctionnement / population » et « DGF / population »

Vous avez dénoncé le fait que les recettes réelles de fonctionnement par habitant de la Ville sont supérieures de plus de 30% à la moyenne des villes de même strate et que la DGF/habitant est supérieure de 50% par rapport à la moyenne des villes de la strate.

Tout d’abord je vous rappelle que les chiffres du compte administratif sont soumis au vote, à savoir 2008, sont comparés aux derniers chiffres fournis par la direction générale des collectivités locales (DGCL) basés sur les comptes administratifs de 2006.

L’écart signalé en 2008 s’en en effet accru depuis le vote du compte administratif 2005 (dernier chiffres connu). Il est ainsi passé de 27,8 % à 36.9 %. L’augmentation de cet écart entre le ratio de Joinville et celui de la moyenne de la strate traduit malheureusement la dérive incontrôlée des frais de fonctionnement sur les exercices 2006, 2007 et dans une moindre mesure 2008 (budget préparé par l’ancienne majorité). J’avais déjà signalé ces- 8/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

dérapages lors de la présentation de l’analyse rétrospective des finances de la Ville durant le Conseil Municipal du 9 décembre 2008.

Vous savez que je déplore le manque de rigueur dans la gestion passée. Cependant, je suis surpris que vous pointiez du doigt cet état de fait puisque vous me reprochez systématiquement de revenir sur les décisions de l’ancienne majorité.

Pour votre information, je tiens aussi à préciser que la comparaison par rapport à la « moyenne de la strate », s’il peut éclairer, n’est pas un indicateur financier absolu, car sa composition évolue régulièrement et, surtout, ne tient pas compte des particularités locales (disparités salariales locales, frais de gestion différenciés, services à la population) notamment liées au positionnement de Joinville en 1ère couronne parisienne.

3. Evolution du compte 61522 (entretien des bâtiments publics)

Vous demandez pourquoi, sur le compte 61522 (entretien des bâtiments publics), 234 490,74 € n’ont pas été dépensés sur 712 398,45 € inscrits au budget 2008.

L’écart entre le budget et les dépenses réelles s’explique essentiellement de la manière suivante :

 35 000 € étaient prévus pour le remplacement des moquettes au 6ème étage de la mairie. Cette opération n’a pu être effectuée en 2008 et a été réinscrite au budget en 2009.  25 000 € ont été inscrits par erreur sur cet article budgétaire pour la location de la structure légère à la maternelle Jougla. Cette dépense a été payée sur un autre article.  13 500 € ont été économisés sur les travaux de peinture réalisés dans les écoles primaires.  19 538 € ont été économisés sur l’opération de ravalement des façades du chalet.  Le reste de l’écart s’explique par les « marges » prises par les services techniques lors de la préparation de leurs budgets (réponses aux imprévus, estimation de certaines dépenses qui s’avèrent moindre au terme de la mise en concurrence des entreprises) et sont dans la norme des années précédentes.

Evolution du compte 6188 (autres frais divers)

Vous demandez pourquoi, sur le compte 6188 (autres frais divers), 178 089,09 € n’ont pas été dépensés sur 404 243,22 € inscrits au budget 2008.

L’écart entre le budget et les dépenses réelles s’explique essentiellement de la manière suivante :  80 000 € étaient inscrits pour la réalisation de la 1ère tranche de l’archivage des données de la mairie. Cette opération a été réalisée, mais n’a pas été affectée sur le compte 6188. Avec l’aval des services de la Trésorerie du Perreux, cette dépense a été affectée en section d’investissement. Cette imputation s’avère plus avantageuse en permettant la récupération de la TVA payée.

 50 000 € étaient inscrits pour la mise en place d’un Intranet. Ce projet n’a pu être initié en 2008 et les crédits ont été réinscrits en 2009.

 20 000 € étaient inscrits pour la réalisation du document unique. Bien que le marché ait été passé à temps, la mission s’est réalisée à cheval sur les années 2008 et 2009. La somme a donc été réglée sur le budget 2009.

 Le reste de l’écart s’explique comme précédemment par la surévaluation des besoins par les services. Cette dernière reste tout à fait acceptable et conformes aux années précédentes.

Evolution des dépenses d’investissement

En section d’investissement, 6 738 391,22 € de dépenses réelles étaient inscrites au budget 2008. 1 602 316,87 € de crédits n’ont pas été dépensés. Vous en demandez les raisons.

L’écart entre le budget et les dépenses réelles s’explique essentiellement pas des opérations non réalisées en 2008 qui pour, la grande majorité, sont réalisées cette année. Voici les plus importantes :

 200 000 € pour le remplacement du système Dry de l’hôtel de ville qui sera réalisé cette année.- 9/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

 165 000 € pour le remplacement du système de sécurité incendie de l’hôtel de ville qui sera réalisé cette année.

 60 000 € pour la couverture des serres municipales qui n’a pas de sens puisque nous lançon la construction du Centre Technique Municipal.

 125 000 € pour la pose de cellules photovoltaïques à l’école du Parangon qui sera réalisé cette année.

 100 000 € pour le drainage périphérique de l’église Saint Charles qui n’est pas prioritaire.

 395 000 € pour l’acquisition non réalisée d’un terrain pour le déménagement du garage municipal, les négociations sont en cours et devraient aboutir en fin d’année.

 140 000 € pour les études dans le cadre de la ZAC de hauts de Joinville qui ont été réinscrites cette année.

 Le reste de l’écart s’explique comme précédemment par la surévaluation des besoins par les services ou par de petites opérations annulées car elles ne se révélaient pas nécessaires.

Baisse des frais financiers

Vous demandez si un rééchelonnement de la dette explique la baisse des frais financiers.

Cette baisse s’explique essentiellement par l’extinction de créances lors de l’exercice 2008 alors qu’aucun emprunt nouveau n’a été mobilisé.

M. Benoit WILLOT dit que les questions de M. Areski OUDJEBOUR sont importantes. Il se demande si l’on peut raisonnablement passer au vote sans ces explications ce soir.

M. Jean-Jacques GRESSIER rappelle que M. Benoit WILLOT est un membre éminent de la Commission des Finances, qu’il était présent lors de la discussion sur le Compte Administratif et qu’il n’a posé aucune question sur celui-ci à ce moment là alors qu’il en avait l’occasion. Il demande ensuite à M. Benoit WILLOT s’il changerait son vote dans le cas ou des réponses seraient apportées ce soir en séance.

M. Benoit WILLOT répond par la négative.

M. Jean-Jacques GRESSIER dit qu’il est donc légitime de passer au vote lors de cette séance.

4-A COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINICIPAL 2008 ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil :

- arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-après, de l’exercice considéré :

Investissement -696 532,73

Fonctionnement 2 175 100,34

Excédent global de clôture 1 478 567,61

- constate l’identité de valeurs avec les indications respectivement du compte de gestion et du compte financier relatives au report à nouveau de l’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- décide l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2008 en recettes d’investissement (excédents de fonctionnement capitalisés) pour un montant de 2 175 100,34 € fera l’objet d’un titre de recette au compte 1068.

Pour 22

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle- 10/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

Contre 5

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 5

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

Le Maire, absent de la salle, ne prend pas part au vote.

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 4B.

4-B APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008

Le Conseil :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le Budget Principal.

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

Contre 5

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 5

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 4C.

M. Benoit WILLOT a deux remarques. Il s’est opposé au vote sur le Budget primitif général mais ne s’oppose pas à celui sur le Budget supplémentaire car il comprend bien qu’il s’agit d’une mesure essentiellement technique. Il profite cependant de l’objet de cette dépense, la cotisation à l’ACTEP, pour intervenir sur ce sujet. Il rappelle qu’il était favorable au démarrage de l’ACTEP car ce fut un lieu de réflexion important. Cependant il constate que rien ne se passe plus depuis plus d’un an et qu’une grosse partie des communes membres, 8 en Seine-Saint-Denis, ont quitté l’association. La question de l’adhésion de Joinville est donc posée. Il dit que soit la Ville relance l’association soit elle quitte l’association et cherche à fonder une intercommunalité.

M. Jean-Jacques GRESSIER dit qu’il participe activement aux travaux de l’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien puisqu’il est suppléant du Maire. Il relate qu’après un choix difficile sur le statut de la structure, association ou syndicat, qui s’est soldé par le statut quo et la présidence qui a tourné, l’ACTEP s’est trouvé à un tournant. L’interrogation sur son devenir est pertinente.

M. Jean-Jacques GRESSIER pense que l’ACTEP a un rôle à jouer dans la défense de l’Est parisien car c’est la seule à le faire réellement : la préservation des Hôpitaux de Neuilly-sur-Marne, l’implication dans le débat sur le Grand Paris, le traitement des abords de l’A4/A86, la saturation du RER A, l’implantation du lycée international, l’installation des réserves du Louvres, etc. L’intérêt de l’association réside dans son action de lobbying. Les communes de Seine-Saint-Denis qui on quitté l’ACTEP travaillent à une Communauté d’Agglomération. Certaines de ces communes ont elles mêmes regretté ce départ mais le nouveau projet d’Etablissement Public de Coopération Intercommunal concentre tous leurs efforts. Une ouverture de l’ACTEP aux collectivités de Seine et Marne est à l’étude.

M. Benoit WILLOT demande un débat sur cette question. M. Jean-Jacques GRESSIER est d’accord. Il dit qu’il fera un compte-rendu des activités de l’ACTEP en commission « urbanisme et cadre de vie ».- 11/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

M. Areski OUDJEBOUR constate que le Budget Supplémentaire prévoit la diminution de l’emprunt. Il s’en félicite.

M. Patrice GENTRIC répond que les taux sont actuellement bons et il félicite les services pour leurs efforts de négociation.

4-C VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2009

Le Conseil :

- vote par chapitre le Budget Supplémentaire de l’exercice 2009 arrêtés aux mouvements budgétaires suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

OPERATIONS REELLES 8 643,00 €

OPERATIONS D’ORDRE -88 481,13 €

RESTES A REALISER 94 088,64 €

TOTAL 14 250,51 €

RECETTES

OPERATIONS REELLES 0,00 €

OPERATIONS D’ORDRE 0,00 €

RESTES A REALISER 14 250,51 €

TOTAL 14 250,51 €

SECTION INVESTISSEMENT :

DEPENSES

OPERATIONS REELLES 0,00 €

OPERATIONS D’ORDRE 0,00 €

DEFICIT REPORTE 696 532,73 €

RESTES A REALISER 1 845 509,78 €

TOTAL 2 542 042,51 €

RECETTES

OPERATIONS REELLES -1 627 581,27 €

OPERATIONS D’ORDRE -88 481,13 €

EXCEDENTS FCT. CAPITALISES 2 175 100,34 €

RESTES A REALISER 2 083 004,57 €

TOTAL 2 542 042,51 €

- confirme que l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2008 fera l’objet de l’émission d’un titre de recette à la section d’Investissement au Chapitre 10_ Fonction 01_Nature 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour un montant de 2 175 100,34 €

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

Contre 5

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 5 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-- 12/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

* *

*

5 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE

A. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2008 ET AFFECTATION DU RESULTAT

B. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008

M. BIZEUL donne lecture de l’exposé n°5A.

5-A APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2008 DU PORT DE PLAISANCE ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil :

- arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-après, de l’exercice considéré :

BUDGET DU PORT DE PLAISANCE

Investissement -31 422,63 €

Fonctionnement 22 833,07 €

Déficit global de clôture 8 599,56 €

- constate identité de valeurs avec les indications respectivement du compte de gestion et du compte financier relatives au report à nouveau de l’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

confirme l’affectation des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2008 sur le Budget annexe du Port de Plaisance de l’exercice 2009 comme suit ;

Résultat à affecter 22 833,07 €

Affectation sur le Budget annexe du Port de Plaisance de l’exercice 2009

Recette d’Investissement (compte 1068) 22 833,07 €

Pour 22

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle

Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

Contre 0

Abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Le Maire, absent de la salle, ne prend pas part au vote.- 13/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

M. BIZEUL donne lecture de l’exposé n°5A.

5-B APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET 2008 DU PORT DE PLAISANCE

Le Conseil :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le Budget annexe du Port de Plaisance.

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

Contre 0 -

Abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

6 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

A. – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2008 ET AFFECTATION DU RESULTAT

B. – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008

C. – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET DE L’EXERCICE 2009

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 6A.

M. Benoit WILLOT demande ce que l’on peut espérer en terme de réduction des restes à réaliser.

M. Jean-Jacques GRESSIER dit qu’il s’agit des opérations Gilles/Palissy et Beaubourg qui se sont étalées sur deux ans. Ces opérations seront réalisées cette année. L’objectif de cette année sera de réaliser un diagnostic ainsi que des travaux sur Foch et les Canadiens. Nous tentons d’atteindre un meilleur taux d’exécution que par le passé.

Il dit qu’une partie du réseau étant départemental, le diagnostic devra faire l’objet d’une convention de groupement avec le Conseil Général du Val-de-Marne. Cette convention est en cours de préparation. Le diagnostic ne sera donc pas nécessairement terminé cette année.

6-A APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2008 DE L’ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil :

- arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-après, de l’exercice considéré :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Investissement 114 566,73 €

Fonctionnement 295 295,36 €- 14/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Excédent global de clôture 409 862,09 €

- constate identité de valeurs avec les indications respectivement du compte de gestion et du compte financier relatives au report à nouveau de l’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Confirme les résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2008 sur le Budget unique de l’exercice 2009, comme suit :

Résultat à affecter 295 295,36 €

Affectation sur le Budget annexe du Port de Plaisance de l’exercice 2009

Recette d’Investissement (compte 1068) 295 295,36

Pour 32

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle

Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

Le Maire, absent de la salle, ne prend pas part au vote.

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 6B.

6-B APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le Budget Annexe de l’Assainissement.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)- 15/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Contre 0 -

Abstention 0 -

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 6C.

6-C VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET DE L’EXERCICE 2009 DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil :

- approuve la décision modificative N°1 du Budget Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2009 portant sur les mouvements comptables suivants :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT IMPUTATION LIBELLE MONTANT

20-2031 Frais d'études -346,56 € OO1 Solde reporté -346,56 €

23-2315 Installations, matériels

et outillages

1 206,81 € 20-2033 Frais d'insertion 1 206,81 €

TOTAL 860,25 € TOTAL 860,25 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT IMPUTATION LIBELLE MONTANT

TOTAL € TOTAL €

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

Le Maire rentre dans la salle et reprend la présidence de la séance.

7 GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT DE 1 400 000 € SOLLICITE PAR L’OPH DE JOINVILLE-LE-PONT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE « ESPERANCE »- 16/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 7.

M. Benoit WILLOT se félicite de la mobilisation de fonds à un taux extrêmement raisonnable.

7

GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT DE 1 400 000 € SOLLICITE PAR L’OPH DE JOINVILLE-LE-PONT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE « ESPERANCE »

Le Conseil :

– accorde la garantie de la Ville à l’O.P.H. de Joinville-le-Pont à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt d’un montant global en principal de 1 400 000 €uros qu’il envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Objet : Financement des travaux de réhabilitation de la Résidence « Espérance » à 94340 – Joinville-le-Pont. Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- Echéances : annuelles

- Durée totale du prêt : 15 ans

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,35 % (révisable sur la variation du taux du livret A) - Préfinancement : sans objet

- Différé d’amortissement : sans objet

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. – au cas où l’O.P.H. de Joinville-le-Pont, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune de Joinville-le-Pont s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à première demande de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. – s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

– autorise le Maire à signer en qualité de garant le contrat de prêt à intervenir entre la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et l’O.P.H. de Joinville-le-Pont.

– autorise le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*- 17/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

8 DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2009 – DEMANDE D’ATTRIBUTIN DE SUBVENTION AU TITRE DE DIVERSES OPERATIONS

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 8.

M. Benoit WILLOT demande si cette opération est certaine d’être réalisée dans l’année faute de quoi ces subventions seront perdues. Il demande si l’enlèvement par colonnes à verres modifie le contrat de collecte.

M. Jean-Jacques GRESSIER répond que non car c’est quasiment le même système d’enlèvement. Il dit que les études relatives à l’enfouissement nous donnent confiance dans la réalisation de ces colonnes.

M. Areski OUDJEBOUR dit que l’on doit annexer à cette délibération un plan de financement prévisionnel.

LE MAIRE répond que ce n’était pas le cas les années précédentes et qu’à sa connaissance rien n’oblige à annexer ce type de document.

8 DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2009 – DEMANDE D’ATTRIBUTIN DE SUBVENTION AU TITRE DE DIVERSES OPERATIONS

Le Conseil :

– sollicite l’octroi d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement des Communes pour 2009 d’un montant de 75 952 € pour l’opération « mise en place de 20 colonnes à verre enterrées (fourniture et travaux) », dont le montant prévisionnel global est arrêté à 209 030.10 € H.T. (deux cent neuf mille trente euros et dix centimes).

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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9 AVENANT A LA CONVENTION REGIONALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN INTERVENUE AVEC LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 9.

M. Benoit WILLOT se félicite du soutien du Conseil Régional. Il dit que pour des raisons historiques il y a une erreur sur le nom du quartier : le quartier Espérance est nommé Leclerc. L’erreur provient des services de l’Etat mais il serait sain de trouver une solution à ce problème.

M. Areski OUDJEBOUR a fait des recherches sur cette question. Il a trouvé un plan officiel du zonage du CUCS de Joinville-le-Pont ou seul le quartier Leclerc est indiqué comme éligible au CUCS. Il se demande de fait sur quoi porte l’avenant puisque a priori les subventions sont destinées aux quartiers Espérance et Egalité. Il estime qu’il y a- 18/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

un vice juridique important pour les associations qui pourraient toucher des subventions. Il demande comment a été classé le quartier Leclerc. Il demande si la commune pouvait répartir les subventions à son gré dans les différents quartiers.

LE MAIRE répond qu’il n’y a pas de problème juridique mais une coquille sur le nom du quartier. Ce sont les services de l’Etat qui à l’origine de la réflexion sur le CUCS ont ciblé le quartier Leclerc. Après des discussions ce sont finalement les quartiers Espérance et Egalité qui ont été choisis mais le nom du quartier n’a pas été changé. Les plans annexés au contrat CUCS d’origine qui ont été signés désignent bien les quartiers Espérance et Egalité. Les services de l’Etat sont informés ainsi que la Région.

M. Benoit WILLOT dit que sur le site Internet de la DIV, Délégation Interministérielle à la Ville, les bons documents sont présents. Il demande s’il ne serait pas pertinent d’ajouter un article à la délibération à ce propos.

LE MAIRE propose donc qu’un article soit ajouté.

9 AVENANT A LA CONVENTION REGIONALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN INTERVENUE AVEC LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

Le Conseil :

– approuve les dispositions de l’avenant n°1 de la convention type régionale de renouvellement urbain. – autorise le Maire à signer ledit avenant au nom de la Commune.

– demande aux services compétents de rétablir le nom du quartier concerné : « Espérance » en lieu et place de « Leclerc »

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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10 VŒU POUR LE MAINTIENT DES ENGAGEMENTS EDF / ERDF DANS LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE SIPPEREC

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 10.

M. Benoit WILLOT dit qu’il est favorable à ce vœu mais il constate que la cause de ces difficultés est le changement de statut d’EDF. Il s’interroge donc sur les retombées négatives de la privatisation des services publics.

10 VŒU POUR LE MAINTIENT DES ENGAGEMENTS EDF / ERDF DANS LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE SIPPEREC

Le Conseil :

– souligne l’importance qu’il attache à l’éclairage public, service public communal de proximité et facteur de- 19/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

sécurité des personnes et de la circulation et élément de la qualité des espaces publics urbains. – constate que la position prise par ERDF aboutirait, si elle était confirmée, à priver la commune d’une ressource importante pour le financement des travaux d’investissement de l’éclairage public qui ne serait, de surcroît, compensée par aucune ressource.

– apporte son soutien au refus du SIPPEREC de toute modification unilatérale de la convention de partenariat et exige le respect des clauses contractuelles décidées d’un commun accord et qui ne peuvent être modifiées que par l’accord des parties.

– s’associe à la motion adoptée par le Comité Syndical du SIPPEREC le 18 décembre 2008. – demande à EDF/ERDF de prendre en compte le fait que les critères d’éligibilité des travaux d’éclairage public financés par le SIPPEREC intègrent les exigences de maîtrise de l’énergie, d’efficacité énergétique et de développement durable et qu’en ce sens, les travaux d’éclairage public contribuent à réduire les coûts de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité.

– décide d’adresser la présente délibération au Président d’EDF et au Président du directoire d’ERDF et d’en informer la Présidence du SIPPEREC.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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11 JURY DE CONCOURS – DESIGNATION DES MEMBRES

LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 11.

LE MAIRE propose un vote à main levée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procédé de désignation au vote à main levée.

M. Benoit WILLOT demande pour quels projets servira cette commission.

LE MAIRE répond que sa première réunion aura lieu le 8 juin pour examiner les candidatures d’architectes dans le cadre de la construction du Centre Technique Municipal.

11 JURY DE CONCOURS – DESIGNATION DES MEMBRES- 20/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Le Conseil :

- Créé, conformément à l'article 24 du code des Marchés Publics, un Jury permanent amené à se réunir pour toutes les procédures pour lesquelles son intervention sera requise par les textes.

- Constate qu’une liste unique de candidat, respectant le principe de représentation proportionnelle des sensibilités du Conseil municipal, est présentée par Monsieur le Maire ;

Membres titulaires Membres suppléants

M. Jean-Jacques GRESSIER M. Alain BARUGEL

M. Patrice GENTRIC M. Michel DESTOUCHES

M. André BIZEUL M. Francis SELLAM

M. Benoit WILLOT M. Marc VERSTRAETE

M. Olivier AUBRY M. Areski OUDJEBOUR

- Désigne au scrutin secret et conformément aux dispositions de l'article 22 du Code des Marchés Publics, 5 de ses membres en tant que membres titulaires du Jury et 5 de ses membres en tant que suppléants du Jury.

- Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés 33

Quotient électoral 6,6

Voix obtenues par la liste unique 33

Nombre de sièges obtenus par la liste unique : 5

- Sont donc élus membres du Jury :

Membres titulairesMembres suppléants

M. Jean-Jacques GRESSIER M. Alain BARUGEL

M. Patrice GENTRIC M. Michel DESTOUCHES

M. André BIZEUL M. Francis SELLAM

M. Benoit WILLOT M. Marc VERSTRAETE

M. Olivier AUBRY M. Areski OUDJEBOUR

- Précise que, conformément à l’article 24 d et 24 e du code des marchés publics, les autres membres à voix délibératives du jury seront désignés par son Président spécifiquement pour chaque consultation.

* *

*

12 ELECTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 12.

LE MAIRE propose un vote à main levée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procédé de désignation au vote à main levée.

12 ELECTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS- 21/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Le Conseil :

- Constate qu’une liste unique de candidat, respectant le principe de représentation proportionnelle des sensibilités du conseil municipal, a été déposée par Monsieur le Maire ;

Membres titulaires Membres suppléants

M. Jean-Jacques GRESSIER M. Alain BARUGEL

M. Patrice GENTRIC M. Michel DESTOUCHES

M. André BIZEUL M. Francis SELLAM

M. Marc VERSTRAETE Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN M. Olivier AUBRY M. Areski OUDJEBOUR

- Désigne au scrutin secret et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, 5 de ses membres en tant que membres titulaires et 5 de ses membres en tant que membres suppléants de la Commission d’ouverture des plis prévue à l’article L1411-5 du CGCT ;

- Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Votants 33

Abstentions 0

Suffrages exprimés 33

Quotient électoral 6,6

Voix obtenues par la liste unique 33

Nombre de sièges obtenus par la liste unique : 5

- Sont donc élus membres de la Commission d’ouverture des plis :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Jean-Jacques GRESSIER M. Alain BARUGEL

M. Patrice GENTRIC M. Michel DESTOUCHES

M. André BIZEUL M. Francis SELLAM

M. Marc VERSTRAETE Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN M. Olivier AUBRY M. Areski OUDJEBOUR

13 A – CONVENTION A INTERVENIR AVEC FRANCE TELECOM POUR LA DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RUE HUGÉDÉ A JOINVILLE-LE- PONT

M. Jean Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 13A.

M. Benoit WILLOT rappelle que l’avenue Gille ne porte pas de « s ».

13 – A

CONVENTION A INTERVENIR AVEC FRANCE TELECOM POUR LA DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RUE HUGÉDÉ A JOINVILLE-LE-PONT

Le Conseil :

– approuve la convention, à intervenir avec FRANCE TELECOM, exploitant public dont le siège social est situé 6 place d'Alleray, 75015 PARIS, et qui a pour objet, de définir les modalités de coordination et de participation de la Commune et de FRANCE TELECOM pour les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications, rue Hugédé à Joinville-le-Pont.

– autorise M. le Maire à signer, au nom de la Commune, ladite convention. - dit que la participation financière de la commune, dans le cadre de cette convention, est estimée à 2 990,00 € H.T. (soit 3 576,04 € T.T.C.).

– dit que la dépense correspondante sera imputée à la section d'investissement du Budget de l'exercice en cours : Chapitre 23 - Fonction 822 - Nature 2315.- 22/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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13 – B CONVENTION A INTERVENIR AVEC FRANCE TELECOM POUR LA DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVENUE PALISSY-GILLE- COURSAULT-DAGOTY ET SQUARE BIR-HAKEIM A JOINVILLE-LE-PONT

M. Jean Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 13B.

13 – B

CONVENTION A INTERVENIR AVEC FRANCE TELECOM POUR LA DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVENUE PALISSY-GILLES- COURSAULT-DAGOTY ET SQUARE BIR-HAKEIM A JOINVILLE-LE-PONT

Le Conseil approuve

– approuve la convention, à intervenir avec FRANCE TELECOM, exploitant public dont le siège social est situé 6 place d'Alleray, 75015 PARIS, et qui a pour objet, de définir les modalités de coordination et de participation de la Commune et de FRANCE TELECOM pour les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications, avenues Palissy-Gille-Coursault-Dagoty et square Bir-Hakeim à Joinville-le-Pont. – autorise M. le Maire à signer, au nom de la Commune, ladite convention. – dit que la participation financière de la commune, dans le cadre de cette convention, est estimée à 18 630,00 € H.T. (soit 22 281,48 € T.T.C.).

– dit que la dépense correspondante sera imputée à la section d'investissement du Budget de l'exercice en cours : Chapitre 23 - Fonction 822 - Nature 2315.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0

Abstention 0- 23/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

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*

14 CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA RATP POUR L’INSTALLATION D’UNE STATION VELIB’

M. Jean Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 14.

M. Benoit WILLOT demande pourquoi la redevance est indexée sur l’indice de la construction qui n’est pas a priori favorable à la Ville. Il s’interroge sur une éventuelle cession de ce terrain. Il demande aussi qu’elle sera la date mise en service des Vélib’.

LE MAIRE répond que cette indexation est imposée par la RATP qui ne s’est pas montré ouverte à la négociation sur ce point. Il remarque qu’il n’est pas évident que l’actualisation annuelle de la valeur domaniale par France Domaine, vu l’évolution du foncier, soit plus favorable pour la Ville que cette indexation. Il souligne que ce terrain étant du domaine public ferroviaire il est inaliénable. Par ailleurs la RATP n’a aucun intérêt à le vendre.

LE MAIRE rappelle qu’il a engagé une discussion avec la Ville de Paris sur une prise en charge de cette redevance. En effet, le cas de la RATP est unique. Les autres gestionnaires de voirie ont pour la très grande majorité acceptée une redevance à l’euro symbolique. La station devrait être opérationnelle avant la fin du mois de juin.

14 CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA RATP POUR L’INSTALLATION D’UNE STATION VELIB’

Le Conseil approuve

– approuve la convention, à intervenir avec la RATP visant la mise à disposition de son domaine public. – autorise M. le Maire à signer, au nom de la Commune, ladite convention. – dit que la participation financière de la commune, dans le cadre de cette convention, est estimée à 6 400,00 € par an révisable chaque année sur l’indice national du coût de la construction.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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15 PRINCIPE DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE JOINVILLE-LE-PONT

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 15.

M. Benoit WILLOT a deux remarques. Premièrement il considère qu’il faut insister sur la qualité du compte-rendu annuel du délégataire car c’est un indicateur de la vie des marchés à Joinville. Deuxièmement il pense qu’il est important que le délégataire surveille le comportement de ses employés. Il y a des mauvaises habitudes.- 24/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Il intervient ensuite sur le marché biologique et sur le choix définitif de son emplacement.

M. Jean-Jacques GRESSIER répond que ce sont les commerçants du marché biologique qui ont demandé à rester sur la place du 8 mai 1945.

LE MAIRE ajoute qu’il le regrette pour le quartier Polangis mais que les conditions économiques sont meilleures sur la place du marché. Il rappelle que c’est difficile de maintenir un marché biologique sur une ville, il faut donc rechercher des conditions optimums. Nous demanderons au futur délégataire de conserver un marché bio mais nous le laisserons proposer les modalités de son organisation, c'est-à-dire dans le marché traditionnel ou, comme c’est le cas aujourd’hui, dans un marché à part.

M. Marc VERSTRAETE demande pourquoi la durée du contrat est de 6 ans et non de 3 ans.

LE MAIRE répond que la loi prévoit que la durée du contrat est fixée en fonction des prestations confiées au délégataire. Un contrat de 3 ans est trop court pour permettre au délégataire de faire vivre les marchés, de tisser des relations avec les associations de forains locales, d’amortir son investissement.

M. Areski OUDJEBOUR de mande le coût de la Délégation de Service Public (DSP) actuelle pour la Ville.

LE MAIRE répond que la DSP ne coûte rien à la commune mais rapporte 214 000 € en redevance. La ville prend par contre en charge la collecte des ordures ménagères dont le montant est couvert par la redevance.

M. Marc VERSTRAETE demande si l’avis de l’association des commerçants du marché est une simple consultation.

LE MAIRE répond que c’est le cas.

15 PRINCIPE DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE JOINVILLE-LE-PONT

Le Conseil approuve

– décide d’approuver le principe de l’exploitation des marchés forains dans le cadre d’une délégation de

service public.

– décide d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles

qu’elles sont définies dans le rapport sur le principe de la délégation de service public, étant entendu qu’il

appartiendra ultérieurement à M. le Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux

dispositions de l’article L 1411-1 du code général des collectivités territoriales.

– autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de

délégation de service public.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -- 25/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Abstention 0 -

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16 – A – B – C – MISE EN PLACE D’UNE REGIE MUNICIPALE POUR LA GESTION DE L’OFFICE DE TOURISME DE JOINVILLE-LE-PONT

Mme CHERY donne lecture de l’exposé n° 16A.

M. Olivier AUBRY déplore un « passage en force » injustifié car cet Office fonctionne bien. « Disneyland » s’installe-t-il à Joinville pour justifier une telle précipitation ? Il dénonce la façon dont a été traité cet Office qui est là aussi pour créer des synergies. Il rappelle que 80% des Offices sont gérés par des associations. Il rend hommage aux bénévoles de l’association. Il dit que l’on aurait pu proposer à l’association d’orienter différemment sa façon de travailler. Il dit que la Ville va réussir le tour de force de faire dissoudre une association sans en consulter les membres. La méthode est injuste.

Il demande si la seule raison de cette municipalisation serait que la Présidente de l’Office, Chantal Colin, ait figuré sur sa liste aux dernières élections municipales. Il rend hommage à la Présidente.

LE MAIRE ne voit pas le rapport et considère cette dernière intervention comme inacceptable. Il rend aussi un hommage à Mme Colin et dit que son engagement politique n’a absolument rien à voir avec cette municipalisation. Il faut être à court d’argument pour avancer de telles inepties.

LE MAIRE rappelle que la Ville ne demande absolument pas la dissolution de l’association. Elle doit changer son objet et son nom mais pas disparaître.

M. Pierre MARCHADIER rappelle que la confiance du Comité Départemental du Tourisme est intacte dans la manière dont Joinville procède. Deux représentants de la Ville siègent d’ailleurs au bureau du Comité Départemental du Tourisme. Il souligne que la promotion touristique est de la responsabilité de la Ville et elle le gère soit en régie soit via une association. A ce titre la démarche de Joinville entre dans le plan stratégique du projet de développement des boucles de la Marne. Le syndicat d’initiative n’est pas de la responsabilité de la Ville et l’association peut, si elle le souhaite, continuer à exister pour prendre en charge les propositions de voyages et autres sorties pour ses adhérents. A ce titre Champigny-sur-Marne monte un Office sous forme de régie. Joinville n’est donc pas isolée. La régie permettra aussi une totale transparence financière sur l’action de l’Office.

M. Olivier AUBRY dit qu’à Vincennes c’est le contraire, la forme associative a été privilégiée.

LE MAIRE demande à M. Olivier AUBRY de cesser de prendre systématiquement Vincennes en exemple en ciblant la Directrice de Cabinet qui est Maire-Adjointe dans cette Ville. Il souligne que la prise à partie des membres de l’administration devient extrêmement dérangeante et très désagréable pour l’ensemble du personnel communal.

M. Benoit WILLOT dit que l’on n’est pas dans une situation ou la place est blanche. Dans ce cas le mode de gestion doit être réfléchi et peut être débattu. Il dit ne pas se plaindre des services de l’Office actuel. Il aurait donc paru sain qu’il y ait un débat avec l’association. Il constate qu’un Directeur devrait être embauché et demande combien ça va coûter.

LE MAIRE répond que la Présidente de l’Office a été reçue à plusieurs fois. Mme Jeannine CHERY dit qu’elle a participé à des Assemblées Générales avec les adhérents. Les statuts de la régie disent que l’Office comportera un Directeur. Cela ne dit pas qu’il sera embauché. LE MAIRE regrette encore une fois les conclusions à l’emporte pièce de M. Benoit WILLOT. Ce Directeur sera un fonctionnaire municipal déjà en place. Sur le financement, le budget annexe sera voté au prochain de Conseil Municipal car il doit recueillir l’avis du Conseil d’Exploitation.

M. Areski OUDJEBOUR demande quel sera le projet touristique de la commune.

LE MAIRE répond que ce sera au Conseil d’exploitation d’y travailler.

Mme Sylvie MERCIER demande la confirmation que le Syndicat d’Initiative pourra continuer à exister.

LE MAIRE répond que bien entendu.- 26/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

M. Yves TAMET demande une précision sur les statuts. Il constate que la municipalisation va entraîner un changement d’objet de l’association. L’association est-elle d’accord pour reprendre le Syndicat d’Initiative ? Elle demandera d’ailleurs des subventions plus importantes en 2009. Sur la durée de la régie il constate une erreur : c’est l’article 12 qui devrait être visé.

LE MAIRE répond qu’il ne peut pas se prononcer à la place de l’association mais qu’en tout état de cause elle sera légitime à demander des subventions et des aides matérielles. Il répond que l’erreur de forme sera corrigée.

16 – A

RESILIATION DES DIFFERENTES CONVENTIONS ET ACTES RELATIVES AU TOURISME A L’ OTSI DE JOINVILLE-LE-PONT

Le Conseil :

– décide de mettre fin, à compter du 1er septembre 2009, aux différentes conventions et actes ayant pour objet de déléguer des missions relatives au tourisme à l’OTSI de Joinville-le-Pont ou de lui mettre à disposition des moyens matériels et humains et notamment la convention d’occupation précaire en date du 10 décembre 1996 et la convention de mise à disposition de personnel délibérée le 7 avril 2009. – décide que cette décision sera notifiée à l’association « Office de Tourisme et Syndicat d’Initiative de Joinville-le-Pont ».

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

Contre 10 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 0 -

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16 – B – CREATION D’UNE REGIE POUR LA GESTION DE L’OFFICE DE TOURISME

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 16 B.

M. Areski OUDJEBOUR demande qui siège à la Commission Consultative des Services Public Locaux.

LE MAIRE dit que la CCSPL est une commission mixte d’élus et de représentants associatifs. Le Conseil Municipal e na a désigné les membres : M. Olivier DOSNE, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Nadine MIRAULT, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Daniel BESSON représentant l’A.S.E.P., Mme Anne MEUNIER représentant « Joinville Ecologie ».

M. Olivier AUBRY rappelle qu’il a voté contre en CCSPL.

16 – B CREATION D’UNE REGIE POUR LA GESTION DE L’OFFICE DE TOURISME- 27/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Le Conseil :

– décide de créer une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de l’Office de Tourisme nommée Office de Tourisme de Joinville-le-Pont à compter du 1er septembre 2009. – décide que cette régie sera seule autorisée à utiliser la dénomination « Office de Tourisme ». – décide d’adopter pour cette régie les statuts figurant en annexe à la présente délibération.

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

Contre 10 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 0 -

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16 – C – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME DE JOINVILLE-LE-PONT

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 16C.

LE MAIRE propose un vote à main levée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procédé de désignation au vote à main levée.

16 – C DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME DE JOINVILLE-LE-PONT

Le Conseil :

- constate qu’une liste unique de candidat, respectant le principe de représentation proportionnelle des sensibilités du conseil municipal, est présentée par Monsieur le Maire ;

- décide à l’unanimité et conformément au dernier alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à main levée à la désignation des membres du conseil d’exploitation de l’office de Tourisme.

- désigne comme membres du Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme de Joinville-le-Pont : - Madame Chantal DURAND

- Madame Jeannine CHERY

- Monsieur Pierre MARCHADIER

- Madame Marie-France ASTEGIANI-MERAIN

- Monsieur Olivier AUBRY

- Monsieur Bruno RIBEYRE

- Monsieur Nicolo BERGERET

- Monsieur Michel RIOUSSET

- approuve le règlement intérieur conforme aux statuts de la régie sera adopté pour préciser les modalités de fonctionnement du Conseil d’exploitation.- 28/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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17 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSEP

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 17.

M. Benoit WILLOT demande quelles sont les périodes d’accueil et si le fonctionnement est bien celui d’une halte garderie.

Mme Jeannine CHERY dit que c’est indiqué dans le rapport de la délibération.

M. Areski OUDJEBOUR demande comment sont attribués les places.

Mme Jeannine CHERY répond que c’est l’INSEP qui gère directement l’attribution des places.

M. Benoit WILLOT demande ou en est le projet de nouvelle crèche.

M. Jean-Jacques GRESSIER dit que le permis de construire a été refusé par l’Architecte des Bâtiments de France dans un premier temps. Un permis de construire modificatif est donc en cours. LE MAIRE dit que nous attendons l’ouverture pour la fin du premier trimestre 2010.

Mme Jeannine CHERY annonce que la crèche départementale réouvrira en septembre en accueillant dans un premier temps 40 enfants pour arriver à 60 à terme.

17 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSEP

Le Conseil :

– approuve les dispositions de la convention, à intervenir avec l'INSEP, dont le siège social est situé 11 avenue du Tremblay, Paris 12ème arrondissement et mettant à disposition de la commune, 5 places réservées à des enfants de familles joinvillaises, au sein de sa Halte-Garderie. – autorise M. le Maire à signer ladite convention, au nom de la commune.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.- 29/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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18 – PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE – REMUNERATION ET COMPENSATION DES ASTREINTES

LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 18.

M. Benoit WILLOT dit qu’il est favorable mais demande qu’elle est l’indexation.

LE MAIRE dit qu’elle est indiquée à l’article 2.

18 PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE – REMUNERATION ET COMPENSATION DES ASTREINTES

Le Conseil :

– décide de l’application du régime d’indemnités d’astreinte et d’intervention issu du décret 2005-542 du 19 mai 2005.

– Précise que :

- la date d’effet de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er juin 2009, - les revalorisations règlementaires qui pourront intervenir s’appliqueront automatiquement, - les dépenses correspondantes sont inscrites sur le budget de l’exercice en cours

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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19 – PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER POUR FAIRE FACE A DES BESOINS NON PERMANENTS- 30/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

LE MAIRE donne lecture de l’exposé n°19.

M. Areski OUDJEBOUR demande quelle est la durée de recrutement.

LE MAIRE répond qu’il n’a pas l’information.

19 PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER POUR FAIRE FACE A DES BESOINS NON PERMANENTS

Le Conseil :

– décide de créer 8 emplois de non titulaires pour faire face aux besoins saisonniers et aux renforts occasionnels suivants : 4 adjoints techniques et 4 adjoints administratifs. – dit que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois de fonctionnaires de référence.

– précise que la dépense correspondante sera imputée au Chapitre 012 – Nature 64131 du budget de l’exercice en cours.

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

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20 – PERSONNEL COMMUNAL – STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT : GRATIFICATION

LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 20.

M. Marc VERSTRAETE dit qu’il retrouve regrettable que les stagiaires de moins de 3 mois ne soient pas rémunérés.

M. Patrice GENTRIC dit que c’est déjà une avancée car aucun stagiaire n’était rémunérés par le passé. Il rappelle ensuite que les stages courts coûtent à la collectivité en matière d’encadrement. Par ailleurs la cantine est gratuite pour l’ensemble des stagiaires.

M. Marc VERSTRAETE dit que ce n’est pas suffisant et qu’une prime, même symbolique, pour le service rendu serait bienvenue. C’est pour cela qu’il votera contre.

20 PERSONNEL COMMUNAL – STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT : GRATIFICATION

Le Conseil approuve

– autorise le versement d’une gratification mensuelle pour les stagiaires de l’enseignement égale à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale pour les stages d’une durée supérieure à 3 mois. – précise que cette gratification mensuelle sera versée mensuellement au prorata du temps de présence.- 31/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

– autorise M. le Maire à appliquer les dispositions en résultant dans la limite des crédits budgétaires inscrits au Chapitre 012 – Article 6218.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves

TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 1 M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »)

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QUESTIONS ECRITES

Question

Mme Sandra

GRELLIER

La mairie de Joinville va-t-elle mettre en place l’avantage « bonification du COS » pour les propriétaires ayant l’intention d’installer des énergies renouvelables telles que panneaux photovoltaïques, panneaux solaires, etc…

La loi de programmation et d’orientation pour l’énergie (dite la POPE) votée en juillet 2005 (article 30) donne aux collectivités la possibilité de bonifier le COS dans la limite de 20 % pour des bâtiments performent et recouvrant aux énergies renouvelables.

Réponse

M. le MAIRE Le législateur a en effet souhaité introduire dans le Code de l’urbanisme la possibilité faite aux communes d’instaurer une bonification de Coefficient d’Occupation des Sols,

si les constructions répondent à des labels de performances énergétiques fixés par décret. Les dispositions du Grenelle de l’Environnement élargiraient ce dispositif aux autres règles de construction comme la hauteur. En effet, le système de bonification de fonctionne pas lorsqu’une zone du PLU n’a pas de COS. J’ai donc décidé d’interpeller le Comité Consultatif Environnement de cette question et je vous tiendrai informé de son avis en la matière.

Question

M. Olivier AUBRY Des travaux sont en cours avenue Gille alors que le projet final d’aménagement de cette voie n’est pas connu des riverains. De plus la soudaineté de l’abattage d’arbres

sur ce site a beaucoup surpris la commission « travaux Voirie Environnement » n’a pas été consultée.

Comment la concertation a-t-elle été menée ?

Réponse

M. le MAIRE Le projet de rénovation de l’avenue Gilles a été annoncé dés la fin 2008 dans le cadre du DOB. Le renouvellement du patrimoine arboré aussi.

Je suis affecté par l’abattage des alignements d’arbres de certaines de nos rues mais il s’avère indispensable pour deux raisons :

- des raisons de sécurité : l’arbre en ville a une durée de vie limitée, en raison des maladies qu’il contracte et qui l’affaiblissent. Une fois attaqué par ces maladies, généralement des maladies cryptogamiques dues à des

champignons, les arbres sont fragilisés donc dangereux. Ma responsabilité est- 32/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

de garantir que l’espace public soit sécurisé.

- Des contraintes techniques de réalisation de l’assainissement qui se situe sous les fosses d’arbres.

J’ai donc été amené à demander aux services techniques d’intervenir rapidement.

Permettez-moi de ne pas être d’accord avec vous concernant la concertation. Je vous rappelle que nous avons informé les Joinvillais par un article dans le magazine municipal du mois de mars 2009, distribué des tracts et rencontré les habitants dans la rue ou en Mairie. Une réunion de présentation des travaux aux riverains des avenues Palissy/Gille et du square Bir Hakeim sera par ailleurs organisée avant l’été.

Maintenant, si vous avez d’autres idées innovantes en matière de communication, nous sommes preneurs de toutes vos suggestions !

Des habitants de l’avenue Gille demandent à prendre la parole. LE MAIRE indique qu’il ne leur ait pas possible de s’exprimer lors d’un Conseil Municipal mais propose de les rencontrer à la fin du Conseil.

Question

M. Olivier AUBRY La ville de Joinville a rendu hommage à la mémoire du Professeur Colbert de BAULIEU, universitaire de renommée internationale spécialisé dans les monnaies

anciennes, directeur de recherche au CNRS, en baptisant la salle où vient de s’installer l’Espace Multimédia.

La plaque commémorative a été retirée sans en avertir qui que ce soit. Pour quelle raison avoir agi ainsi ? Doit on comprendre que vous voulez débaptiser cette salle.

Réponse

M. le MAIRE Le professeur Jean-Baptiste Colbert de Beaulieu est mort en 1995 à Joinville-le-Pont. Il fut effectivement directeur de recherche au C.N.R.S., savant et numismate,

spécialiste de l'étude des monnaies gauloises dont il a révolutionné l'étude en établissant des séries de coins (méthode de la charactéroscopie).

La plaque qui lui rend hommage a été déposée le temps de la réalisation des travaux de la nouvelle Salle Multimédia. Il n’est pas question de la supprimer. Elle sera bien entendu réinstallée dans la salle mais comme elle est en mauvais état, nous réfléchissons à la moderniser afin de rendre à Jean-Baptiste Colbert de Beaulieu un hommage encore plus appuyé.

Question

Du groupe des

Elus Joinville en

Mouvement

La fermeture du site de l’entreprise Logo rue de la Liberté, Joinville-le-Pont, va entraîner la perte de plus de 50 emplois, dont 33 licenciements. La Commune a-t-elle pu engager un dialogue avec la société pour éviter de drame social ? Comment intervient notre maison de l’emploi ? Quel est le devenir du Pôle Lunetterie de Joinville ?

Réponse

M. le MAIRE Le groupe LOGO a tenu un comité d'entreprise mercredi 6 mai durant lequel le Pdg, Marc VERRIER, a annoncé la fermeture du site de Joinville et un redéploiement sur le

site de l’entreprise à Morez. Je regrette profondément cette décision même si je comprends les raisons économiques liées au secteur très particulier de la lunetterie. Le site de Joinville n’étant pas un site de production mais un siège abritant surtout les services commerciaux, il fait le premier, les frais de la restructuration de l’entreprise.

Par un courrier en date du 13 mai 2009, j’ai demandé au Président du groupe LOGO de me confirmer qu’elles étaient ses intentions vis-à-vis du siège de son entreprise basée à Joinville. Je lui ai proposé l’aide de la ville pour l’accompagnement des salariés joinvillais qui feraient partie d’un plan de licenciement. Je lui ai également demandé de me faire savoir ce que le groupe entendait faire des locaux joinvillais, sis rue de la Liberté. Malgré mes relances, je n’ai à ce jour pas reçu de réponses à mes questions.- 33/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

J’ai toutefois demandé au CCAS, qui est aujourd’hui le guichet d’accueil en Mairie des demandeurs d’emploi, de me faire remonter immédiatement les demandes qui proviendraient de licenciés de chez LOGO, de veiller à ce que le lien soit bien effectué avec le Pôle Emploi, la Maison de l’Emploi ou éventuellement la Mission Locale, afin qu’une aide optimale puisse leur être apportée.

Le pôle Lunetterie de Joinville continue d’exister par la présence de l’entreprise Luxury Eyewear qui a réaffirmé récemment encore son souhait de rester sur notre territoire.

Question

Du groupe des

Elus Joinville en

Mouvement

La Ville de Joinville reste une des rares communes d’Ile-de-France à ne pas être engagé dans un groupement intercommunal. De ce fait, notre Ville a moins de rentrés d’argent et ne peut pas mutualiser des services ou des équipements. Alors que les communes de l’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien) en Seine Saint-Denis quittent le groupement pour fonder une grande communauté d’agglomération, n’est-il pas temps pour Joinville de prendre des initiatives dans ce domaine.

Réponse

M. le MAIRE Tout d’abord laissez moi rétablir les vérités qui sont toujours à géométrie variable dans vos questions.

Vous dites, Monsieur Willot, que la situation de Joinville est rare en Ile-de-France. C’est inexact.

La Région Ile-de-France accuse un retard important en matière d’intercommunalité. Ainsi 69% des communes de la Région appartiennent à une intercommunalité et seulement 26% des communes appartiennent à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre en 2008. C’est donc moins de la moitié de la population francilienne qui vit dans une intercommunalité.

C’est particulièrement prégnant en petite couronne. Les spécialistes estiment en effet que plusieurs facteurs expliquent ce retard : la densité de population, des différences fortes de fiscalités, la politisation forte des structures et la forte spécialisation des communes.

Joinville, comme 393 autres communes, n’est donc pas regroupée avec une autre ville.

Vous en tirez une conclusion que je ne partage qu’en partie seulement. Vous affirmez que Joinville n’étant pas encore intercommunalisée, elle perd des recettes fiscales incitatives liées aux EPCI et ne mutualise pas certains moyens. C’est exact, mais je reste tout de même circonspect sur ces conclusions trop hâtives qui ne se basent sur aucune prospective : Joinville appartient à de multiples syndicats qui lui permettent déjà de mutualiser des moyens et, avec le recul, il est désormais prouvé que la création d’EPCI augmente généralement les charge des fonctionnement plutôt qu’elle ne les diminuent.

Vous évoquez ensuite le départ de certaines collectivités de l’ACTEP pour créer une communauté d’agglomération. Je me félicite que les villes de Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Le Pré Saint Gervais, Romainville, Pantin, Noisy-le-Sec, Bondy et Bobigny souhaitent se regrouper. Leur départ de l’ACTEP n’était pourtant pas nécessaire. Reste à savoir également quand ce grand projet verra le jour !

Vous concluez en demandant s’il n’est pas temps pour Joinville de prendre des initiatives en matière d’intercommunalité. Je ne vous ai pas attendu pour agir mais avouez qu’en matière d’intercommunalité Joinville n’est pas une débutante. Après avoir tenté l’aventure Nogentaise, puis St Maurienne et échoué à rejoindre Saint- Maurice, nous devons gagner maintenant en cohérence et en crédibilité.

J’ai rencontré mes homologues de la Communauté de Communes de la Vallée de la Marne, ceux de la Communauté de Communes de Charenton-Saint-Maurice et j’ai rencontré la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

J’ai posé très clairement le débat : il ne s’agit pas pour Joinville d’adhérer ou de créer- 34/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

un EPCI de circonstance. L’enjeu de l’intercommunalité c’est le projet territorial commun et soyez convaincus que mon équipe et moi-même y travaillons.

Question

Du groupe des

Elus Joinville en

Mouvement

Pouvez-vous nous informer sur le nombre de Pactes civils de solidarité (PACS) signés et sur le nombre de mariages célébrés en mairie au cours des dix dernières années.

Réponse

M. le MAIRE Les statistiques sont les suivantes en matière de mariages :

1999 63

2000 78

2001 97

2002 70

2003 74

2004 59

2005 82

2006 67

2007 69

2008 59

Comme vous le savez par ailleurs, la commune n’a pas de compétence en matière de PACS. Je vous renvoie donc sur le Tribunal d’Instance, qui est en charge de conclure ces contrats.

* *

*

LE MAIRE fait une information au Conseil Municipal :

Mes chers collègues,

Lors de la séance du 9 décembre 2008, je vous faisais part de la situation du Comité de Défense des Riverains de l’A4/A86. Je vous rappelais que je ne pouvais malheureusement pas le réunir car, bien que Maire de Joinville-le- Pont, je n’en suis pas membre. Les statuts de l’association dressent une liste nominative de membres. Je vous ai informé que je saisissais officiellement Pierre AUBRY, ancien Maire de Joinville et Président de l’association, de modifier les statuts de l’association pour que le Maire en exercice puisse piloter cette association.

Je regrette profondément que Pierre AUBRY n’ait pas entendu raison alors que j’ai tout mis en œuvre pour lui faciliter les choses. Nous lui avons en effet transmis à sa demande il y a plusieurs mois les archives de l’association ainsi que les statuts. Récemment l’association s’est réunie. Je n’en ai pas été informé et je n’ai pas été invité. Le procès verbal de la réunion ne m’est pas parvenu. Une prochaine réunion serait prévue prochainement puisque l’association a demandé une location de salle en Mairie. C’est particulièrement inélégant pour l’ensemble de la représentation municipale.

M. Olivier AUBRY intervient violemment en indiquant que le Maire a le numéro de téléphone de Pierre AUBRY. LE MAIRE dit qu’il ne répondra pas à cette intervention agressive et poursuit :

Notre combat pour la réalisation du projet environnemental de l’A4/A86 ne doit pas être un sujet de polémique entre nous. Nous sommes tous d’accord sur les objectifs à atteindre. Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de continuer ce combat. Nous sommes tous d’accord pour que ce Comité soit le plus ouvert possible car c’est ensemble que nous ferons avancer nos revendications. Je propose d’ailleurs de l’ouvrir à la Ville de Champigny- sur-Marne et aux associations de quartier qui se sont exprimées à nos côtes lors de la concertation publique.- 35/35 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 MAI 2009

Pierre Aubry a mené une grande part de ce combat. Il peut rester dans l’association s’il le désire comme Président d’honneur. La question ne se pose même pas.

Cependant, il est important que le Maire en exercice puisse être le fer de lance de cette association. Il ne s’agit bien entendu pas d’une question de représentation politique mais bien de la capacité du Maire établir une stratégie de lobbying.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous informe que je vais demander une nouvelle fois à Pierre Aubry de céder sa place de Président en modifiant les statuts de l’association pour que je puisse renouveler les membres en l’ouvrant d’avantage et concentrer tous nos efforts sur la réalisation du projet environnemental.

Je suis certain que vous soutiendrez ma démarche.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Jean-Marie PLATET Olivier DOSNE