Procès Verbal - CR30 06 2009

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Procès Verbal - CR30 06 2009 Document publié le Mardi 30 juin 2009 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - CR30 06 2009)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, - 1/27 -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2009

COMPTE RENDU

Affiché le 8 juillet 2009

Diffusé sur le site Internet de la Ville le 8 juillet 2009- 2/27 -

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès verbal de la séance du 26 mai 2009

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Approbation de l’avenant n° 1 à la concession d’aménagement et la zone d’aménagement concerté des « Hauts de Joinville » - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

5) Autorisation donnée à Monsieur le Maire, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la zac des « Hauts de Joinville », à soumettre le projet de Plan Local d’Urbanisme modifié à enquête publique, valant enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, conformément à l’article R 123-11 et R 123-19 du Code de l’urbanisme – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

6) Budget principal de la commune – Exercice 2009 – Décision modificative n° 2 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

7) Désignation des délégués du Conseil Municipal dans divers organismes, établissement publics et syndicats intercommunaux – Modification – Rapporteur : Monsieur Oliver DOSNE

8) Attribution d’une indemnité exceptionnelle à Mademoiselle BACHELARD pour les dommages subis à l’occasion d’un sinistre – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

9) A – B – C - Mise en place d’une régie municipale pour la gestion de l’Office de Tourisme de Joinville- le-Pont – Désignation du directeur – Vote du Budget primitif 2009 de la Régie de l’Office de Tourisme – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

10) Modification des délégations de fonction à Monsieur le Maire – Rapporteur : Monsieur Brahim BAHMAD

11) Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relatives à la réalisation d’une thermographie aérienne couvrant le territoire de cinq communes – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

12) Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la réalisation d’une étude de diagnostic des réseaux d’assainissement de la ville de Joinville-le-Pont – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

13) Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relatives à la passation du marché pour l’acquisition de matériels informatiques – Rapporteur : Monsieur Patrice POSEZ

14) Contrat régional – Demande de prolongation et de modification des opérations – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

15) Prolongation de la convention existante entre la commune et l’association « La Maison Kangourou » et approbation d’une nouvelle convention – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

16) Tarifs pour la danse, la musique, les ateliers d’arts dramatiques et les ateliers d’arts plastiques – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

17) Convention avec l’association « Festival-de-Marne » pour l’accueil du concert d’Angélique IONATOS – Rapporteur : Monsieur Boutaïeb KADDANI

18) Attribution du 1er prix du concours photos « sur les traces de Willy RONIS » - Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER- 3/27 -

19) A – B – Location des salles municipales et participations à percevoir auprès du public pour les animations et manifestations culturelles – Suppression des tarifs réduits en faveur du personnel communal – Mise à jour des tarifs de location des salles – Rapporteur : Monsieur Boutaïeb KADDANI

20) Attribution d’une aide financière de la commune aux « Projets Jeunes » présentés par le service municipal de la jeunesse – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

21) Harmonisation des horaires des études surveillées dans les écoles élémentaires et nouvelle tarification de la prestation – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL

22) Avenant n° 1 et n° 2 à la convention « Prestation de service ALSH » n° 200100402 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Joinville-le-Pont – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL

23) Convention à intervenir avec l’association M.D.E.E. (Maison de l’Emploi et es Entreprises des Bords de Marne) pour l’organisation et le financement du Carrefour pour l’Emploi du 24 septembre 2009 – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

24) Port de Plaisance – Convention passé avec AR-MEN NAVIGATION – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

25) Port de Plaisance – Avenant n° 3 à la concession portuaire de Joinville-le-Pont – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

26) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir pour la déconstruction d’un appentis dans l’enceinte de la caserne des pompiers sis, 16 rue de Paris à Joinville-le-Pont – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

27) Personnel communal – Aide financière à la compensation du handicap – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

28) Personnel communal – Modalités d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux cadres d’emplois de la Police Municipale – Délibération modificative – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

29) Personnel communal – Conclusion des contrats d’apprentissage au sein des services municipaux – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

30) Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Questions diverses.- 4/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

La séance est ouverte à 20 heures 40

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Emmanuelle CONRAD M. Patrice GENTRIC

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

ADJOINTS

Mme Virginie ROSSIGNOL

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT

M. Pierre MARCHADIER

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD

Mme Amèle EWART

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT M. André BIZEUL

Majorité municipale

M. Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT

Mme Florence WEISSLER-

LOPEZ

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

liste « Joinville en

Mouvement »

M. Yves TAMET Mme Marie-France ASTEGIANI-MERAIN

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER liste « Pour Joinville Ensemble et Unis

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 29

Nombre de membres excusés représentés 3

Absente 1- 5/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Pierre MARCHADIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne : Pierre MARCHADIER

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2009

Le Conseil approuve le procès verbal par :

Pour 19

M. Olivier DOSNE, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M.

Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis

SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim

BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M. Yves

TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

Contre 7

M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Abstention 0 -

Ne prennent pas part au vote Mme Chantal DURAND, Mme Emmanuelle CONRAD, Mme Nadine MIRAULT, Mme Liliane MOUGEOT- DAMIDOT M. Boutaïeb KADDANI, , Mme Florence WEISSLER LOPEZ, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERAIN qui était absents lors de la séance du 26 mai 2009.

3

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

M. LE MAIRE propose de déposer sur table le rapport et les délibérations relatives au point 18 de l’ordre du jour. Le Conseil vote à l’unanimité le dépôt sur table.- 6/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

4 APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DES « HAUTS DE JOINVILLE »

Le Conseil :

– Approuve l’avenant n° 1 à la concession d’aménagement de la ZAC des « Hauts de Joinville » conclue entre la Ville et la société Eiffage Aménagement joint à la présente délibération.

– Autorise M. Jean-Jacques GRESSIER à signer le présent avenant au nom de la Commune.

Pour 21

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle

Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

Contre 0

Abstention 0

Le MAIRE et M. Alain BARUGEL ayant quitté la salle du Conseil, ils ne prennent pas part au vote.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves

TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») ayant quitté la salle du Conseil, ils ne prennent pas part au vote.

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

ayant quitté la salle du Conseil, ils ne prennent pas part au vote.

5

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR JEAN JACQUES GRESSIER, DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DE LA ZAC DES « HAUTS DE JOINVILLE », A SOUMETTRE LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFIE A ENQUETE PUBLIQUE, VALANT ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE R 123-11 ET R 123-19 DU CODE DE L’URBANISME

Le Conseil :

– Autorise M. Jean-Jacques GRESSIER à conduire l’élaboration des dossiers et à soumettre le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme à une enquête publique, valant enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.

– Dit que l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique sera conduite par M. Jean-Jacques GRESSIER, en les formes prévues par le Code de l’Urbanisme, par le Code de l’Environnement et par le Code de l’Expropriation.

– La présente délibération, conformément à l’article R123-25, fera l’objet d’un affichage en Mairie de Joinville-le-Pont pendant un mois ; mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département ; la délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

– La présente délibération sera transmise au Préfet du département du Val-de-Marne.

Pour 21

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle

Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

Contre 0 -

Abstention 0 -

Le MAIRE et M. Alain BARUGEL ayant quitté la salle du Conseil, ils ne prennent pas part au vote.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves- 7/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») ayant quitté la salle du Conseil, ils ne prennent pas part au vote.

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

ayant quitté la salle du Conseil, ils ne prennent pas part au vote.

M. LE MAIRE et M. Alain BARUGEL entrent dans la salle du Conseil à 21h15.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») entrent dans la salle du Conseil à 21h20. M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») entrent dans la salle du Conseil à 21h20.

6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2009 DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil :

– Adopte, par chapitres, la décision modificative n°2 au Budget principal de la commune pour l’exercice 2009, ci-annexée, arrêtée en mouvements budgétaires à la somme de :

- en recettes : 19 450,39 €

- en dépenses : 19 450,39 €

Dont :

- en fonctionnement : 22 950,39 €

- en investissement : -3 500,00 €

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

Contre 9

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Abstention 0 -

7 A

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS DIVERS ORGANISMES, ETABLISSEMENTS PUBLICS

ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

MODIFICATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIPPEREC

Le Conseil :

- Décide à l’unanimité et conformément au dernier alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à main levée à la désignation dont il s’agit.

M. GRESSIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé délégué titulaire chargé de représenter le Conseil Municipal au sein du Comité d’Administration du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communications (SIPPEREC).- 8/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

7 B

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS DIVERS ORGANISMES, ETABLISSEMENTS PUBLICS

ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

MODIFICATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE « MARNE VIVE »

Le Conseil :

- Décide à l’unanimité et conformément au dernier alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à main levée à la désignation dont il s’agit.

(Ou vote à bulletin secret si le Conseil le décide avec état des votes)

M. Pierre MARCHADIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte à Vocation Unique « Marne Vive ».

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

7 C

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS DIVERS ORGANISMES, ETABLISSEMENTS PUBLICS

ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

MODIFICATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DES BORDS DE MARNE

Le Conseil :- 9/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

- Décide à l’unanimité et conformément au dernier alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à main levée à la désignation dont il s’agit.

(Ou vote à bulletin secret si le Conseil le décide avec état des votes)

Madame Chantal DURAND, Première Maire Adjointe, est désignée, à l’unanimité, représentant de notre commune à la Mission Locale Intercommunale des Bords de Marne.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

8

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE

A MADEMOISELLE BACHELARD POUR LES DOMMAGES SUBIS A L’OCCASION D’UN SINISTRE

Le Conseil :

– Décide l’attribution d’une indemnité à titre exceptionnel à Mademoiselle Bachelard, par l’intermédiaire de son assureur GMF assurances, afin de couvrir la part non prise en charge par l’assureur de la Ville de l’indemnisation de la perte de ses biens.

– Décide de fixer le montant de cette indemnité à 282,36 €.

– Dit que la dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du Budget de la commune, Chapitre 67 – Fonction 211.0 – Nature 678.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0

Abstention 0

9 A

MISE EN PLACE D'UNE REGIE MUNICIPALE

POUR LA GESTION DE L'OFFICE DE TOURISME DE JOINVILLE-LE-PONT - - -

DESIGNATION DU DIRECTEUR- 10/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

Le Conseil :

– Décide de désigner Madame Laëtitia ROUX comme Directrice de la régie de l’office de tourisme de Joinville-le-Pont, à compter du 1er septembre 2009 à raison de 15 % de son temps plein.

Pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

Contre 1 M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »)

Abstention 6 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

9 B

MISE EN PLACE D'UNE REGIE MUNICIPALE

POUR LA GESTION DE L'OFFICE DE TOURISME DE JOINVILLE-LE-PONT - - -

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « OFFICE DE TOURISME »

Le Conseil :

– Décide la création, au 1er septembre 2009, d’un Budget annexe de l’office de tourisme de Joinville-le-Pont, soumis à l’instruction budgétaire et comptable M14.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0

Abstention 0

9 C

MISE EN PLACE D'UNE REGIE MUNICIPALE

POUR LA GESTION DE L'OFFICE DE TOURISME DE JOINVILLE-LE-PONT - - -

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA REGIE DE L’OFFICE DE TOURISME Le Conseil :

- Adopte, après un vote par chapitres, le Budget Primitif de la Régie de l’Office de Tourisme de Joinville-le- Pont pour l’exercice 2009, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en recettes : 34 010,39 €

- en dépenses : 34 010,39 €

Dont :- 11/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

- en fonctionnement : 30 510,39 €

- en investissement : 3 500,00 €

Pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

Contre 7 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Abstention 0

10 MODIFICATION DES DELEGATIONS DE FONCTIONS A MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil :

– Décide, en application de l’article L 2122-22 troisièmement du Code Général des Collectivités Territoriales de déléguer à Monsieur Olivier DOSNE - Maire de Joinville-le-Pont, le pouvoir de réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions et limites ci-après définies :

o procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées pour les emprunts,

o procéder à des opérations de couvertures de risques de taux, ou « opérations dérivées», en complément des conventions d’emprunts déjà signées et à résilier ou à modifier, avec ou sans indemnités, les contrats déjà conclus ou à conclure, en fonction de la fluctuation des taux d’intérêt. Le maire est ainsi autorisé à signer les avenants aux contrats existants.

Ces opérations visent notamment à :

 Neutraliser un risque de taux inhérent à la volatilité des marchés

 Diminuer la charge d’intérêts des emprunts à taux fixe élevé assortis d’une indemnité actuarielle

 Diversifier la nature des indexations en fonction de l’évolution des marchés

Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats :

 d’échange de taux d’intérêt ou SWAP modifiant ainsi l’exposition du ou des prêts visés  de garantie d’un taux plafond (CAP), d’un taux plancher (FLOOR), d’un taux plafond et d’un taux plancher (COLLAR ou TUNNEL)

 de garantie d’un taux futur : accord de taux futur (FRA) pour une échéance exposée.

Les index de références pourront être :

 Le taux fixe

 Les références monétaires de la zone euro : Euribor, EONIA et ses déclinaisons françaises (TAM TAG T4M TMM)

 Les références monétaires des devises étrangères : Libor devise, Stibor, Wibor  Les références du marché obligataires : TME, TMO, TEC

 Les références du marché de swaps : CMS (constant maturity swap)

Le notionnel n’excédera pas le capital restant dû des emprunts de référence. La durée maximale de chaque opération ne devra pas être supérieure à la durée résiduelle- 12/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

des emprunts sur lesquels porteront les opérations de marché.

Les opérations de couverture déjà réalisées pourront faire l'objet d'annulation. Dans ce cas, une soulte de débouclage, calculée en fonction du niveau du marché au moment de l'opération de débouclage, assimilable à une indemnité actuarielle, pourra être perçue ou versée par la Collectivité.

Pour ce faire, le Maire est donc autorisé :

 à lancer les consultations auprès des établissements de crédit,

 à passer les ordres auprès du ou des établissements sélectionnés,  à signer les contrats de couverture ou de retournement, au nom et pour le compte de la collectivité,

 à régler les primes dues au titre des opérations et les commissions dues aux banques ou établissement contrepartie,

 et d’une manière générale à réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de ces opérations. »

– Abroge le texte du 3) b) de sa délibération n° 5 en date du 27 mars 2009.

Pour 27

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en

Mouvement »)

M. Areski OUDJEBOUR (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 5 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

11

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

RELATIVE A LA REALISATION D'UNE THERMOGRAPHIE AERIENNE COUVRANT LE TERRITOIRE DE CINQ COMMUNES

Le point est supprimé de l’ordre du jour

12

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA REALISATION D’UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT

Le Conseil :

– Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le Département pour la passation d’un marché de prestations intellectuelles relatives à la réalisation d’une étude de diagnostic des réseaux d’assainissement de la ville, selon les termes de la convention annexée.

– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, au nom de la Commune.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb- 13/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

13

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIVE A LA PASSATION DU MARCHE POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES

Le Conseil :

– Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation du marché d’acquisition et maintenance de matériels informatiques pour la VILLE et la CAISSE DES ECOLES.

– Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.

– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, au nom de la Commune.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

14 CONTRAT REGIONAL DEMANDE DE PROLONGATION ET DE MODIFICATION DES OPERATIONS

Le Conseil :

– Sollicite de la Région Île-de-France que le terme du contrat régional conclu le 30 septembre 2005 soit prolongé d’un an.

– Propose à la région Ile-de-France de remplacer trois des opérations inscrites au contrat (réalisation d’un gymnase / salle polyvalente, réalisation d’un « équipement sportif de plein air » et la rénovation du Boat House), par trois nouvelles opérations.

– Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de la préparation de cet avenant.

– Précise qu’une délibération ultérieure précisera les opérations nouvelles proposées et les montants- 14/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

d’opération et de subvention retenus.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

15

PROLONGATION DE LA CONVENTION EXISTANTE ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « LA MAISON KANGOUROU » ET APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION

Le Conseil :

– Approuve les dispositions de l’avenant ayant pour objet de prolonger la convention entre la Commune et l’association « La Maison Kangourou » jusqu’à la mise en service de la nouvelle structure d’accueil à Joinville-le-Pont.

– Approuve la convention entre la Commune et l’Association « La Maison Kangourou » ayant pour objet de subventionner l'activité de cette dernière sur le territoire de la Commune.

– Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et cette convention, au nom de la Commune.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

16 TARIFS POUR LA DANSE, LA MUSIQUE, LES ATELIERS D'ART DRAMATIQUES ET LES ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES

Le Conseil :

– Approuve les tarifs pour les abonnements annuels (de septembre à juin) pour les disciplines suivantes : danse ; atelier d'arts plastiques, musique ; art dramatiques.

– Dit que les non joinvillais scolarisés à Joinville bénéficieront du tarif « joinvillais » sur présentation d’un- 15/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

certificat de scolarité.

– Dit que les élèves pourront payer en une ou 3 fois leur abonnement.

– Dit qu'en cas de force majeure dûment justifiée et après examen du dossier, il pourra être procédé à un remboursement total ou partiel des participations versées.

– Rappelle qu’en application de la délibération n° 5 du 27 mars 2009, ces tarifs pourront être réévalués par arrêté de Monsieur le Maire dans la limite de l’évolution du coût de la vie.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

17 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FESTIVAL-DE-MARNE POUR L’ACCUEIL DU CONCERT D’ANGELIQUE IONATOS

Le Conseil :

– Approuve la convention avec l’Association FestiVal-de-Marne, pour l’organisation du concert d’Angélique IONATOS le vendredi 16 octobre 2009 à la Salle Pierre et Jacques Prévert.

– Autorise l’association à percevoir des recettes auprès des spectateurs.

– Autorise le Maire à signer la convention.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

18 ATTRIBUTION DU 1

ER PRIX DU CONCOURS PHOTOS

« SUR LES TRACES DE WILLY RONIS »

Le Conseil :

– Alloue à Monsieur Jean Paul BOUNINE le 1er Prix du concours soit la somme de 300 €.- 16/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

Pour 31

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle

Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 1 Mme Emmanuelle CONRAD

Abstention 0 -

19 A

LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET PARTICIPATIONS A PERCEVOIR AUPRES DU PUBLIC POUR LES ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES - - -

MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES

Le Conseil :

- A compter du 1er juillet 2009, la délibération N°36-A du Conseil Municipal en date 3 février 2009 relative aux tarifs de location des salles communales, est abrogée. Elle est remplacée par les articles suivants :

– Pour :

- les associations Joinvillaises,

- les associations non Joinvillaises mais ayant une majorité d’adhérents ou de bénéficiaires Joinvillais, - les associations subventionnées par la ville

- les associations caritatives

décide de la gratuité des salles municipales pour leurs réunions et pour l’organisation de manifestions (fêtes, spectacles, etc.) de leur association.

La commune attribue les salles selon leurs disponibilités au regard des autres manifestions et des impératifs de fonctionnement des services municipaux.

– Pour chaque location, y compris gratuite, une caution sera demandée au locataire ou occupant.

SALLE PROPOSÉE A LA LOCATION CAUTION

Salle Pierre et Jacques Prévert 831,20 €

Salle des fêtes 623,10 €

Salle de la Paillote 310,40 €

Espace Horloge 310,40 €

Salle des Mariages 310,40 €

Salle Jullien et Cafétéria (espace restaurant) 165,85 €

Petit bureau au RDC et Cafétéria (espace bar) 61,20 €

– Pour les particuliers Joinvillais et les copropriétés Joinvillaises (exclusivement dans le cadre de l’organisation de leurs assemblées générales), fixe les tarifs journaliers de location des salles municipales de la manière suivante :

SALLE DES FETES

TARIF JOURNALIER

Du lundi au vendredi jusqu’à 3 h (rangement inclus) 415,05 €

Samedi et dimanche jusqu’à 3 h (rangement inclus) 623,10 €- 17/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

SALLE PIERRE ET JACQUES PREVERT

TARIF JOURNALIER

Du lundi au vendredi jusqu’à 3 h (rangement inclus) 415,05 €

Samedi et dimanche jusqu’à 3 h (rangement inclus) 831,20 €

LA PAILLOTE, L’ESPACE HORLOGE ET LA SALLE DES MARIAGES TARIF JOURNALIER

Du lundi au vendredi jusqu’à 3 h (rangement inclus) 310,40 €

Samedi et dimanche jusqu’à 3 h (rangement inclus) 310,40 €

SALLE ERMITAGE, LA SALLE JULLIEN ET LA CAFETERIA (espace restaurant) TARIF JOURNALIER

Du lundi au vendredi jusqu’à 3 h (rangement inclus) 165,85 €

Samedi et dimanche jusqu’à 3 h (rangement inclus) 165,85 €

PETIT BUREAU ET BAR DE LA CAFETERIA

TARIF JOURNALIER

Du lundi au vendredi jusqu’à 3 h (rangement inclus) 61,20 €

Samedi et dimanche jusqu’à 3 h (rangement inclus) 61,20 €

– Pour les personnes ne correspondant à aucune des catégories prévues aux articles précédents, fixe les tarifs journaliers de location des salles municipales de la manière suivante :

SALLE DES FETES

TARIF JOURNALIER

Du lundi au vendredi jusqu’à 3 h (rangement inclus) 1 453,20 €

Samedi et dimanche jusqu’à 3 h (rangement inclus) 1 660,15 €

SALLE PIERRE ET JACQUES PREVERT

TARIF JOURNALIER

Du lundi au vendredi jusqu’à 3 h (rangement inclus) 1 038,10 €

Samedi et dimanche jusqu’à 3 h (rangement inclus) 1 556,65 €

LA PAILLOTE, L’ESPACE HORLOGE ET LA SALLE DES MARIAGES TARIF JOURNALIER

Du lundi au vendredi jusqu’à 3 h (rangement inclus) 310,40 €

Samedi et dimanche jusqu’à 3 h (rangement inclus) 310,40 €

SALLE ERMITAGE, LA SALLE JULLIEN ET LA CAFETERIA (espace restaurant) TARIF JOURNALIER

Du lundi au vendredi jusqu’à 3 h (rangement inclus) 165,85 €

Samedi et dimanche jusqu’à 3 h (rangement inclus) 165,85 €

PETIT BUREAU ET BAR DE LA CAFETERIA

TARIF JOURNALIER

Du lundi au vendredi jusqu’à 3 h (rangement inclus) 61,20 €

Samedi et dimanche jusqu’à 3 h (rangement inclus) 61,20 €

– Aux tarifs de locations prévus aux articles 4 et 5 viennent s'ajouter les tarifs suivants lorsque la présence d'un agent de sécurité incendie est requise en application de la législation ou du règlement de location des salles

Agent de sécurité incendie

(obligatoire pour toute manifestation recevant du public)

Tarif horaire 20,60€ /h

– Aux tarifs de locations prévus aux articles 4 et 5 viennent s'ajouter les tarifs d'un agent d'accueil lorsque sa présence est requise en application de la législation ou du règlement de location des salles- 18/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

AGENT D'ACCUEIL

Tarif horaire en semaine de 20 h à 22h 25,65 € /h

Tarif horaire en semaine de 22h à 3h 34,50 € /h

Forfait soirée de 18h à 3 h 310,60 €

– Aux tarifs de locations prévus aux articles 4 et 5 viennent s'ajouter les tarifs suivants pour la location de la vaisselle dans les conditions prévues au règlement de location des salles.

Location de vaisselle avec présence d'un agent du service

des fêtes TARIF

Bénéficiaires visés aux articles 3 et 4 130,30 €

– Pour les exposants dans le cadre de manifestations organisées par la municipalité avec installation de stands dans les locaux de l’Hôtel-de-Ville : 37,5 € / jour / mètre linéaires de façade de stand.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

19 B

LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET PARTICIPATIONS A PERCEVOIR AUPRES DU PUBLIC POUR LES ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES - - -

SUPPRESSION DES TARIFS REDUITS EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL Le Conseil :

– Pour tous les tarifs prévus par cette délibération, la composition de la catégorie « Tarif réduit » fixée par la délibération n°36-B du Conseil Municipal en date 3 février 2009 est modifiée ainsi :

« Tarif réduit : moins de 18 ans, étudiants, personnes de plus de 60 ans, groupe > 10 pers, demandeurs d’emploi, familles nombreuses »

Le texte préexistant : « Tarif réduit (moins de 18 ans, étudiants, carte vermeil, groupe > 10 pers, demandeurs d’emploi, personnel communal, familles nombreuses) » est abrogé.

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb- 19/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

KADDANI

Contre 0 -

Abstention 9 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

20 A

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE

DE LA COMMUNE AUX « PROJETS JEUNES »

PRESENTES PAR LE SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE.

« SOLIDARITE MALI »

Le Conseil :

– Décide d’accorder un aide financière globale de la Commune de 1 500 €, soit une aide financière par participants d'un montant de 150 €, reversée directement à Monsieur Badiougou FOFANA, Monsieur Marcellino BONAZZI, Monsieur Sayon FOFANA, Monsieur Mohamed SIDIBE, Monsieur Souleyman EL-KADI, Monsieur Youssef BOUALILI, Monsieur Foudil DAOUI, Monsieur Samir NAJIM, Monsieur Adrien DE LA CONDAMINE, Monsieur Fady ZAKARIA, pour la réalisation du projet ;

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 _

20 B

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE

DE LA COMMUNE AUX « PROJETS JEUNES »

PRESENTES PAR LE SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE.

« DECOUVERTE CULTURELLE ET ARTISTIQUE DE NEW-YORK » Le Conseil :

– Décide d’accorder un aide financière de la Commune de 300 €, reversée directement à Mademoiselle Johanna TORJMAN, pour la réalisation du projet.

Pour 32 M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice- 20/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

20 C

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE

DE LA COMMUNE AUX « PROJETS JEUNES »

PRESENTES PAR LE SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE.

« NORWAY CUP »

Le Conseil :

– Décide d’accorder un aide financière globale de la Commune de 1 500 €, soit une aide financière par participant d'un montant de 100 €, reversée directement au représentant légal pour les participants mineurs, Monsieur Ilan GUEDJ, Monsieur Christian BANDEIRA, Monsieur Seddik MESSAOUDENE, Monsieur Lamine GANA, Monsieur Badis DJOUADI, Monsieur Mehdi CEBAREK, Monsieur Soffiene CHERIF, Monsieur Djibril FOFANA, Monsieur Wilgens LYCA, Monsieur Jordan MERLIN, Monsieur Bastian GALBES, Monsieur Adrien ARESKI, Monsieur Danny BATISTA, Monsieur Mehdi ALLOU, Monsieur Jordan JOIGNY, pour la réalisation du projet.

- La somme sera versée directement à l’agence de voyage sur justificatifs des achats des titres de transport

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

21 HARMONISATION DES HORAIRES DES ETUDES SURVEILLEES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET NOUVELLE TARIFICATION DE LA PRESTATION

Le Conseil :

– Fixe les montants des participations familiales liées aux activités des études surveillées organisées jusqu’à 18h30 dans les écoles élémentaires, comme suit, à compter du 03 septembre 2009 :

TARIFS UNIQUES DES ETUDES SURVEILLEES A COMPTER DU 03/09/09- 21/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

Quotient Forfait mensuel Tarif journalier

A 30 € 4,95 €

B 28,30 € 4,75 €

C 26,80 € 4,50 €

D 25,20 € 4, 20 €

E 23,60 € 3,85 €

extérieur 30,90 € 5,15 €

– Applique le forfait à partir de 6 présences par mois. Le tarif journalier est appliqué pour les enfants fréquentant entre une fois et cinq fois/mois les études surveillées. Au-delà, la tarification au forfait est obligatoirement appliquée. Le tarif extérieur est appliqué aux familles domiciliées hors de Joinville-le-Pont, dont les enfants sont scolarisés à Joinville.

– Abroge, à compter du 3 septembre 2009, tout tarifs préexistant et portant sur le même objet.

– Rappelle qu’en application de la délibération n°5 du 27 mars 2009, ces tarifs pourront être réévalués par arrêté de Monsieur le Maire dans la limite de l’évolution du coût de la vie.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

22

AVENANTS 1 ET 2 A LA CONVENTION « PRESTATION DE SERVICE ALSH » N°200100402 ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIAILES DU VAL DE MARNE ET LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT

Le Conseil :

– Approuve les avenants n° 1 et n° 2, à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiale du Val de Marne.

– Autorise Monsieur le Maire à les signer au nom de la Commune.

– Dit que la recette correspondant à la participation de la Caisse d’Allocations Familiale du Val de Marne sera inscrite à la section de Fonctionnement du budget de l’exercice en cours – Chapitre 74 – Fonctions 422.1 et 422 – Nature 7478.3.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-- 22/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

23

CONVENTION A INTERVENIR AVEC L’ASSOCIATION M.D.E.E. (MAISON DE L’EMPLOI ET DES ENTREPRISES DES BORDS DE MARNE) POUR L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DU CARREFOUR POUR L’EMPLOI DU 24 SEPTEMBRE 2009 Le Conseil :

– Approuve la convention à intervenir avec l’Association M.D.E.E. (Maison de l’Emploi et des Entreprises des Bords de Marne dont le siège social est situé 5, rue Anquetil 94130 Nogent-sur-Marne, définissant les modalités d’organisation et de financement du Carrefour pour l’Emploi qui aura lieu au Pavillon Baltard le 24 septembre prochain.

– Précise que la participation de la Ville de Joinville-le-Pont est fixée à un montant maximum de 3 400 €uros (TROIS MILLE QUATRE CENT EUROS).

– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, au nom de la Commune.

– Précise que la dépense correspondante sera imputée à la section de Fonctionnement du Budget de la commune – Chapitre 011 – Fonction 90.1 – Nature 6281.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

24

PORT DE PLAISANCE

CONVENTION PASSEE AVEC AR-MEN NAVIGATION

Le Conseil :

– Approuve la convention à intervenir avec la société AR-MEN NAVIGATION pour la mise à disposition des locaux situés dans le bâtiment communal dit « Capitainerie » sis 2, quai Gabriel Péri.

– Autorise Mr le Maire à signer cette convention.

– Précise que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget annexe du Port de Plaisance.

Pour 30

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine- 23/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en

Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 2 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ (liste « Joinville en Mouvement »)

25

PORT DE PLAISANCE

AVENANT N°3 A LA CONCESSION PORTUAIRE DE JOINVILLE-LE-PONT Le Conseil :

– Approuve l’avenant n° 3 de la concession à la commune de Joinville-le-Pont de l’établissement et de l’exploitation d’un Port de Plaisance à Joinville-le-Pont (VAL DE MARNE) établie par arrêté préfectoral du 19 janvier 1977 et modifiée par avenant n°1 et n°2.

– Autorise Mr le Maire à signer cet avenant.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

26

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR POUR LA DECONSTRUCTION D’UN APPENTIS DANS L’ENCEINTE DE LA CASERNE DES POMPIERS SISE AU 16 RUE DE PARIS

A JOINVILLE LE PONT

Le Conseil :

– Autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune, un permis de démolir pour la déconstruction de l’appentis dans l’enceinte de la caserne des pompiers sise au 16 rue de Paris à Joinville- le-Pont.

– Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ledit permis, ainsi que les pièces annexes qui s’y rattachent.- 24/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

27

PERSONNEL COMMUNAL

AIDE FINANCIERE A LA COMPENSATION DU HANDICAP

Le Conseil :

– Autorise la prise en charge des frais liés à l’acquisition d’équipements destinés à compenser le handicap de deux agents titulaires reconnus travailleurs handicapés, afin d’améliorer leurs conditions de travail.

– Sollicite de la part du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, le remboursement de ces dépenses.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

28

PERSONNEL COMMUNAL

MODALITES D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE AUX CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE

DELIBERATION MODIFICATIVE

Le Conseil :

– Modifie l’article 1er de la délibération n° 39 du 3 février 2009 sus mentionnée comme suit : « Décide d’instituer le versement de l’indemnité d’administration et de technicité aux fonctionnaire de catégorie B dont la rémunération est supérieure à celle qui correspondant à l’indice brut 380 dès lors qu’ils ne bénéficient pas- 25/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

par ailleurs des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ».

– Le Maire déterminera les montants versés mensuellement à chaque agent.

– Les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.

– Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2009.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

29

PERSONNEL COMMUNAL

CONCLUSION DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE

AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

Le Conseil :

- Décide d'autoriser le recours aux apprentis dans les services de la commune.

- Le nombre maximum de contrats d'apprentissage en cours simultanément ne pourra être supérieur à 5.

- Conformément à la réglementation en vigueur, la rémunération de l’apprenti sera fixée en pourcentage du SMIC en fonction de son âge, de l’année d’exécution du contrat et du niveau du diplôme préparé.

- Préalablement à tout recrutement, il sera procédé à la demande d’agrément du maître d’apprentissage auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -- 26/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

30

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil :

– Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL DES

EMPLOIS

Ingénieur Principal 3 3 6

Contrôleur de travaux 5 1 6

Pour 32

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

QUESTIONS ECRITES

Question

Du groupe des

Elus Joinville en

Mouvement

Place d’hébergement d’urgence

La loi n° 2009-323 du 25 mars de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion instaure des « dispositions relatives à la lutte contre l’exclusion, à l’hébergement et à l’accès au logement », reprises pour l’essentiel de textes antérieurs comme la loi n0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l’habitat.

Elle prévoit dans son article 69 (article L 312 du Code de l’Action Sociale et des Familles) que « la capacité à atteindre est au minimum d’une place d’hébergement par tranche de 2 000 habitants pour les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est supérieure à 50 000 habitants ainsi que pour les communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants et qui sont comprises,au sens du recensement général de la population, dans une agglomération de plus de 100 000 habitants.

Quand et dans quelles conditions la ville de Joinville-le-Pont entend-elle faire face à ses obligations légales en matière de création de 18 places d’hébergement ?

Réponse

M. le MAIRE

La mise en œuvre de la loi relative au Droit au logement opposable (dite loi DALO) et notamment son article 2 impose à chaque commune l’ouverture d’une place d’hébergement par tranche de 1000 habitants.

Dès mon arrivée, j’ai souhaité faire un tour de table des communes limitrophes de Joinville car il me semble que la création de telles structures qui nécessitent des moyens matériels et humains importants pouvait faire l’objet d’une démarche- 27/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009

intercommunale. La réflexion est en cours.

Dois-je souligner par ailleurs que Joinville assume son devoir de solidarité en accueillant sur son territoire des hôtels sociaux assumant ainsi les charges de scolarisation des enfants ?

J’ai, enfin, lancé les études sur la réhabilitation du local situé avenue Gallièni que j’ai fermé pour des raisons évidentes de sécurité. Ce local, appelé « centre

d’hébergement d’urgence » ne rentrait pas dans le décompte de la loi DALO. J’attends les conclusions de ces études.

Je compte d’ailleurs organiser prochainement une visite de ces locaux pour que tous les conseillers municipaux et tous les joinvillais se rendent bien compte de ses conditions d’insalubrité et d’insécurité. C’est un véritable taudis et je refuse que la Ville soit un marchand de sommeil.

Question

Du groupe des

Elus Joinville en

Mouvement

Application de la loi DALO

La loi sur le droit au logement opposable du 5 mars 2007, garantit « pour toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existences » l’aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant.

Pouvez-vous nous informer sur le nombre de recours sur le nombre de recours amiables devant la commission départementale de médiation ou contentieux qui ont été engagés par des personnes résidant à Joinville-le-Pont et sur les réponses qui, le cas échéant, ont été apportés à leurs demandes ?

Réponse

M. le MAIRE J’ai demandé au Bureau du logement à la Préfecture du Val-de-Marne ces statistiques. Dés qu’elles me seront communiquées, je vous les transmettrai.

Mme Chantal DURAND ajoute que l’OPH n’est pas informé des dépôts de demande mais la Préfecture demande parfois à l’OPH l’attribution de logements. Les chiffres seront communiqués.

Question

Du groupe des

Elus Joinville en

Mouvement

Délégations du Maire aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués

Nous avons demandé depuis plusieurs mois et à plusieurs reprises au cours de diverses commissions municipales et à nouveau lors du Conseil Municipal du 26 mai 2009 à disposer de la liste des délégations accordées par le maire aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués.

Pouvez-vous nous faire savoir s’il sera possible d’obtenir un jour cette liste et si oui, dans quel délai ?

Réponse

M. le MAIRE Les services administratifs mènent depuis plusieurs mois un travail de refonte des arrêtés de délégation de signature. Ce travail vient d’aboutir et une copie de ces

arrêtés vous sera transmise par courrier avant la fin de la semaine.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Pierre MARCHADIER Olivier DOSNE- 28/27 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2009