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Déliberation - CCAS D2025 01
Déliberation - D2025 09
Déliberation - D2025 03
Déliberation - D2025 41
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2025 41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025
Nombre de Conseillers : En Exercice: 15
Présents : 12
Votants : 12
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze octobre le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 09 octobre 2025
Présents: Messieurs CRASTES Pierre-Jean, ROTH Jean-Luc, PARENT Philippe, DUVAL Léon, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel.
Mesdames BONIER Laurence, GONTHIER-GEORGES Céliane, Audrey CHARDON, LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BAYAT-RICARD Marianne.
Excusés : Madame COINDET Jocelyne, VALLENTIEN Jennifer, BOURDIN Fabian,
Absent :
CARRILLAT Olivier a été élu secrétaire.
RETROCESSION A TITRE GRATUIT D’UNE PARTIE DE TERRAIN APPARTENANT A MADAME MERMOUD ET MONSIEUR TARAJEAT
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CHENEX
Annule et remplacement D2021_ 03
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de rétrocession d’une partie
du terrain à titre gratuit appartenant à Madame MERMOUD afin de permettre l’élargissement de la voirie et du trottoir Route de Chez Vauthier.
M. le Maire précise que Madame MERMOUD a accepté cette proposition qui consiste à rétrocéder gratuitement à la commune 31m? de la parcelle cadastrée section AA123
(anciennement AA N°91) le long de la route.
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l’unanimité :
APPROUVE la rétrocession à titre gratuit de la parcelle de terrain cadastrée section AA 123 (anciennement n°91) d’une superficie de 31m? au profit de la commune de Chênex
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Les frais
administratifs sont à la charge de la Commune.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/2 Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2025 41
CNT ETES
PLAN REGULIER DU TERRAIN
Echelle 1/ 200 ème
Section AA
pt sise
l pour devenir oppossbie
ef] CUÔTURE, POTEAUX
BÂTIDUR AVEC FAÎTAGE, BÂTI LÉGER
JEPNIREITER TALUS PRONONCÉ
EEE me ecerane #
tano
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire de séance Le Maire, Olivier CARRILLAT Pierre-Jean CRASTES
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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