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Déliberation - D2025 06
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2025 _06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Nombre de Conseillers : En Exercice: 15
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit mars le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-
Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 13 mars 2025
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, CARRILLAT Olivier, GENOUX-
PRACHEX Lionel, Monsieur ROTH Jean-Luc
Mesdames BONIER Laurence, ALLARD-VAUTARET Claire, GONTHIER-GEORGES Céliane,
BAYAT-RICARD Marianne, VALLENTIEN Jennifer, CHARDON Audrey
Excusés : Madame COINDET Jocelyne
Messieurs BOURDIN Fabian, PARENT Philippe
Absent : LAMARLE Nadège
GONTHIER-GEORGES Céliane a été élue secrétaire.
CONVENTION DE TRANSACTION — CHEMIN DU CHATEAU
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la décision du conseil municipal de février, il a été proposé à Monsieur DUVAL d’échanger le chemin du château jusqu'au Nant contre une bande le long de la Route Départementale RD 23 pour la réalisation d'un cheminement modes doux.
La famille Duval a accepté la proposition avec une soulte de 5000 € à la charge de la commune. Ce montant ayant été accepté par le conseil municipal du mois de février, il convient désormais de conventionner avec les propriétaires pour :
- Décrire les suites à donner (déclassement du chemin, opérations de géomètre, échange de
foncier)
- Solder le litige engagé au tribunal administratif.
Monsieur le Maire proposera le projet de convention en séance.
Le conseil municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et après avoir pris
connaissance de la Convention décide, à l’unanimité :
- D'APPROUVER la convention de transaction entre les Consorts DUVAL et la Commune de
Chênex
- D'APPROUVER la soulte de 5000€ à la charge de la Commune
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
cette convention.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME, J
Le Secrétaire de séance Le Maire, GONTHIFR-GEORGES Céliane Pierre-Jean CRASTES
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