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Déliberation - 18 24 Approbation du compte de gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 18 24 Approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20240408-D18_24-DE
Conseil
municipal
du
08
avril
2024
Délibération
n°18-24
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
‘Mornant
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Serge
CAFIERO
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
— Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
—
Fatira
RULLIERE
-— Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Anne
BLANCHET
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
-
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
les états
de l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer
;
-
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de l’exercice
2023,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240408-D18_24-DE
-
Considérant
que
le
service
de
gestion
comptable
de
Givors
a
normalement
administré,
pendant
le cours
de
l’exercice
2022,
les
finances
de
la commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances,
ne
finançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles
;
-_
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et sur la comptabilité
des
valeurs
inactives.
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au conseil
municipal
de déclarer
que
le compte
de gestion
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le Receveur,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni remarque,
ni réserve
de
sa part.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e _ D’APPROUVER
le compte
de gestion
— exercice
2023.
Mornant,
le
08
avril
2024.