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Déliberation - DE2024032705 Compte de gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024032705 Compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
28/03/2024
ID : 069-216901789-20240827;DE20240827.
G5-DE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre
de
conseillers
en
exercice
26
Quorum
14
Présents
20
Votants
23
Le vingt-sept
mars
deux-mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en session
ordinaire
au
lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
fa
présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
David ZÉRATHE,
Marie-Pierre
DUPRÉ-
LATOUR, Sylviane
LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Nicolas
FRICCA,
Isabelle BRAILLON,
Stéphane
PITOUT,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Absents
excusés
Aurélien
BERRETTONI,
Véronique
AVENAS,
Monique
TALEB
Pouvoirs
Magali
BACLE,
donne
pouvoir
à David
ZÉRATHE,
Étienne
FLEURY
donne
pouvoir
à Arnaud
SAVOIE,
Anne-Sophie
DEVAUX
donne
pouvoir
à Laurence
CHIRAT
Secrétaire
Malo
TRICCA
Monsieur
Chatain
conseiller
délégué
aux
finances
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
1}
doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif. Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif, l'état du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
sont
régulières
et suffisamment
justifiées,
Statuant
sur l'ensemble des
opérations
effectuées du
1% janvier 2023
au 31
décembre
2023,
:
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
|
budgétaires,
:
Statuant
sur
la comptabilfté
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
ou
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, DECLARE
que
le
cornpte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901769-20240327-DE20240327_05-DE
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Malo
TRICCA,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Maire
NE
fi
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte:
Convocation
du
Conseil Municipal
le
14 mars
2024
Dépôt
en Préfecture
le
Publication
le
Arnaud
SAVOIE,
Maire