Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 24 Approbation du compte de gestion 2023
unknown - 10 23 ANNEXE maquette signée compte de gestion 1
Compte-Rendu - D2024.010 Aprobation du compte de gestion
Déliberation - d2023 10 approbation du compte de gestion 2022
Déliberation - 10 Approbation du compte de gestion assainissement
Déliberation - DELIB 10 2023 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 v
Déliberation - D 2022 5 10 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 LOG
Déliberation - 2023 10 approbation du compte de gestion 2022 du c
Déliberation - 20230315 approbation du compte de gestion 2022
Déliberation - 1 Approbation du compte de gestion 2022
Déliberation - 10 23 Approbation du compte de gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 10 23 Approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230313-D10_23-DE
Conseil
municipal
du
13
mars
2023
Délibération
n°
10-23
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
€ ji ‘Mornant
Date
de
convocation
: 03/03/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Christian
CECILLON
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-
Serge
CAFIERO
- Christian
CECILLON
-— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
Merle
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
-
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
les états
de actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer
;
-
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de l’exercice
2022,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
—
Considérant
que
Madame
la Trésorière
Principale
de Mornant
puis
le service
de
gestion
comptable
de
Givors
ont
normalement
administré,
pendant
le cours
de
l'exercice
2022,
les finances
de la commune
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les créances,
ne finançant
que
les dépenses
justifiées
ou
utiles
; Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230313-D10_23-DE
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
sur l'exécution
du budget
de
l’exercice
2021
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et sur la comptabilité
des valeurs
inactives.
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au Conseil
Municipal
de déclarer
que le compte
de gestion
pour l'exercice
2022
dressé
par
le Receveur,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni remarque,
ni réserve
de
sa part.
La
commission
Ressources,
réunie
le
27
février
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
cette
proposition.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
le compte
de gestion
— exercice
2022.
Mornant,
le 13
mars
2023