Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA Special Nominatif N°26 2026 002

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA Special Nominatif N°26 2026 002 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA Special Nominatif N°26 2026 002)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°26-2026-002

PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2025-12-30-00015 - 2025 - AP -Dr DELHOMME (2 pages) Page 3

26-2025-12-30-00016 - 2025 - AP -Dr Romain RENAUD (2 pages) Page 6

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2025-12-30-00015

2025 - AP -Dr DELHOMME

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00015 - 2025 - AP -Dr DELHOMME 3EE. PRÉFÈTE .

DE LA DRÔME Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-12- - 000

PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS

La Préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;

VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;

VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l’arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU l’arrêté n° 26-2023-07-04-0004 du 4 juillet 2023 portant agrément du Docteur Jean-Luc DELHOMME en tant que médecin chargé d’exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;

VU l’attestation de suivi de la formation continue de l’organisme PERMICOMED effectué le 11 mai 2023 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

Préfecture de la Drôme

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité routière

Pôle Droits à conduire

pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00015 - 2025 - AP -Dr DELHOMME 4ARRÊTÉ

Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 26-2023-07-04-0004 du 4 juillet 2023 portant agrément du Docteur Jean-Luc DELHOMME en tant que médecin chargé d’exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le département de la Drôme est abrogé.

Article 2 : L‘agrément délivré au Dr Jean-Luc DELHOMME pour exercer le contrôle médical de l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs est octroyé jusqu’au 11 mai 2028.

Article 3 : Le Docteur Jean-Luc DELHOMME peut exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite au sein des commissions médicales primaires départementales ou des structures hospitalières.

Article 4 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture deux mois avant son expiration.

Il est soumis à la présentation d’une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à l’article 6 de l’arrêté du 31 juillet 2012.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à l’intéressé.

Fait à Valence, le 30/12/2025

Pour la préfète, par délégation

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

SIGNÉ

Julien HENRARD

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00015 - 2025 - AP -Dr DELHOMME 526_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2025-12-30-00016

2025 - AP -Dr Romain RENAUD

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00016 - 2025 - AP -Dr Romain RENAUD 6EE. PRÉFÈTE .

DE LA DRÔME Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-

PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS

La Préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;

VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;

VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l’arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU la demande du Dr Romain RENAUD sollicitant son agrément afin d’exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;

VU l’attestation de suivi de la formation initiale de l’organisme INSERR effectuée le 19 septembre 2025;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

Préfecture de la Drôme

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité routière

Pôle Droits à conduire

Affaire suivie par Valérie DELSANTI

pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00016 - 2025 - AP -Dr Romain RENAUD 7ARRÊTÉ

Article 1 : L‘agrément délivré au Dr Romain RENAUD pour exercer le contrôle médical de l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente décision.

Article 2 : Le Dr Romain RENAUD peut exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite au sein de son cabinet ainsi qu’au sein des commissions médicales primaires départementales ou des structures hospitalières.

Article 3 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture six mois avant son expiration.

Il est soumis à la présentation d’une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à l’article 6 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l’arrêté du 3 mars 2025.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale : 2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1 ou par voie électronique : www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à l’intéressé.

Fait à Valence, le 30/12/2025

Pour la préfète, par délégation

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

SIGNÉ

Julien HENRARD

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00016 - 2025 - AP -Dr Romain RENAUD 8