Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 002

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 002 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 002)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°26-2025-002

PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2024-12-31-00001 - AP portant agrément d'un médecin chargé du

contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis

de conduire et des conducteurs (2 pages) Page 3

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die

26-2024-12-20-00010 - habilitation pompes funèbres des adhemar (2

pages) Page 6

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-12-31-00001

AP portant agrément d'un médecin chargé du

contrôle médical de l'aptitude à la conduite des

candidats au permis de conduire et des

conducteurs

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-31-00001 - AP portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 3PRÉFET

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº

PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;

VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

VU les articles 6 et 15 de l'arrêté du 31 juillet 2012 du ministre de l'Intérieur relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

VU la demande du Dr Valeriu APETREI sollicitant son agrément afin d’exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;

VU l’attestation de suivi de la formation initiale de l’organisme ACFM effectué le 13 et 14 décembre 2024 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

Préfecture de la Drôme

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité routière

Pôle Droits à conduire

Affaire suivie par Valérie DELSANTI

pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-31-00001 - AP portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 4ARRÊTÉ

Article 1 : L‘agrément délivré au Dr Valeriu APETREI pour exercer le contrôle médical de l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs est accordé jusqu’au 14 décembre 2029.

Article 2 : Le Docteur APATREI peut exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite au sein de son cabinet 1 place des Remparts à CLERIEUX (26260).

Article 3 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture deux mois avant son expiration.

Il est soumis à la présentation d’une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à l’article 6 de l’arrêté du 31 juillet 2012.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale : 2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1 ou par voie électronique : www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à l’intéressé.

Fait à Valence, le 31 12 24

Pour le préfet,

le sous-préfet, directeur de Cabinet,

SIGNÉ

Julien HENRARD

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-31-00001 - AP portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 526_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-12-20-00010

habilitation pompes funèbres des adhemar

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-20-00010 - habilitation pompes funèbres des adhemar 6PRÉFET

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU N° 26- 12 PORTANT HABILITATION FUNERAIRE POUR LA SARL "POMPES FUNÈBRES DES ADHEMAR"

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;

VU la demande d'habilitation pour des activités funéraires de la SARL "Pompes funèbres des Adhemar", située 48 avenue Jean Jaures 26200 Montélimar, sollicitée par le gérant M Combet David ;

SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die

A R R E T E

ARTICLE 1er : la SARL "Pompes funèbres des Adhemar", située 48 avenue Jean Jaures 26200 Montélimar, gérée par par M Combet David, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière (Sous-traitance avec la société "Pompes Funèbres Teilloises", habilitation n°23-07-0060)

- 2/ Organisation des obsèques

- 3/ Soins de conservation (Sous-traitance avec la société "Praxis thanathopraxie", habilitation n°2024-84-396)

- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- 7/ Fourniture des corbillards et voitures de deuil (Sous-traitance avec la société "Pompes Funèbres Teilloises", habilitation n°23-07-0060)

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

!"#$%&!'(

pref-funeraire@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-20-00010 - habilitation pompes funèbres des adhemar 7- 8/ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 24-26-0159

ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au 04/12/2029

ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.

ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.

ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.

Fait à Die, le 20/12/2024

la Sous-Préfète de Die

signé

Véronique SIMONIN

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-20-00010 - habilitation pompes funèbres des adhemar 8