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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA Special Nominatif N°26 2025 350
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA Special Nominatif N°26 2025 350)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-350
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-12-09-00004 - 20251209 arrêté ajout salle NEW ROAD CSSR (2
pages) Page 3
26-2025-12-12-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE
CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L
ARRONDISSEMENT DE DIE (COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE) (2
pages) Page 6
26-2025-12-09-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL EN DATE DU 9
DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTE
PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE
CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L
ARRONDISSEMENT DE DIE (COMMUNE DE MIRMANDE) (2 pages) Page 9
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-09-00004
20251209 arrêté ajout salle NEW ROAD CSSR
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-09-00004 - 20251209 arrêté ajout salle NEW ROAD CSSR 3 PRÉFÈTE é : DE LA DRÔME Sous-Préfecture de Die
_— pref-cssr@drome.gouv.fr
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 09 DÉCEMBRE 2025
PORTANT MODIFICATION D'UN AGRÉMENT DE L'ÉTABLISSEMENT "NEW ROAD" CHARGÉ D'ANIMER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE -
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-I à L. 213-7 L. 223-6,
R. 2121 à R. 213-6,R. 223-5 à KR. 2239;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00012 du 1° septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-10-03-00003 en date du 06/10/2025 autorisant Monsieur Jérôme MORR, gérant de la SARL «NEW ROAD », à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dont le siège est 229 rue Saint-Honoré à Paris 1er (75001) ;
Vu la demande en date du 20 novembre 2025 sollicitant l'autorisation d'utiliser une salle de formation supplémentaire "2 EPI Formation" située Zone de Briffaut — 3 rue Ferdinand de Lesseps - 26000 Valence pour organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que la demande d'utilisation de cette salle supplémentaire est conforme aux exigences de la réglementation en vigueur;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Die,
ARRETE
Article 1°’: l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 26-2025-10-03-00003 en date du 06/10/2025 autorisant
Monsieur Jérôme MOHR à effectuer des formations spécifiques pour les conducteurs responsables d'infractions, enregistré sous le N° R 25 026 00010, est ainsi modifié :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- Hôtel Campanille - 695 rue de Bérianne - 26740 LES TOURETTES
- 2 EPI Formation - Zone de Briffaut -— 3 rue Ferdinand de Lesseps - 26000 VALENCE
le reste sans changement
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-09-00004 - 20251209 arrêté ajout salle NEW ROAD CSSR 4 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP - 38 022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable du centre NEW ROAD et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs. .
Fait à Die, le 09 décembre 2025
La Sous-Préfète de Die,
et par délégation
Le secrétaire Général
SIGNE
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-09-00004 - 20251209 arrêté ajout salle NEW ROAD CSSR 5 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-12-00002
ARRÊTE PRÉFECTORAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001
EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DES
COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L
ARRONDISSEMENT DE DIE (COMMUNE DE
BEAUFORT-SUR-GERVANNE)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-12-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES 6 Ex PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- EN DATE DU 12 DECEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L’ARRONDISSEMENT DE DIE (COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE)
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 réformant les modalités d’inscription sur les listes électorales et créant le Répertoire Électoral Unique (REU) ;
VU le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de l’arrondissement de Die ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de l’arrondissement de Die ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de Die ;
VU l’instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
VU la démission de Monsieur Guy BAJARD, conseiller municipal et membre de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de BEAUFORT-SUR-GERVANNE ;
VU la proposition de Monsieur le Maire de la commune de BEAUFORT-SUR-GERVANNE ;
Considérant qu’il convient de le remplacer ;
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-12-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES 7 ARRÊTE
Article 1 : Est désignée membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEAUFORT-SUR-GERVANNE;
- Madame Camille SEMELET en tant que « Conseiller municipal »
En conséquence, l’annexe 1 de l’arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du Président du Tribunal Judiciaire
BEAUFORT-
SUR-
GERVANNE
CREST Camille SEMELET Dominique BARNIER Michèle RAILLON
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de la commune de BEAUFORT-SUR- GERVANNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 12 décembre 2025
Pour la Préfète de la Drôme
et par délégation,
La Sous-Préfète de Die
Signé
Véronique SIMONIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-12-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES 8 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-09-00006
ARRÊTE PRÉFECTORAL EN DATE DU 9 DÉCEMBRE
2025 PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTE
PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE
DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION
DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE
CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES
COMMUNES DE L ARRONDISSEMENT DE DIE
(COMMUNE DE MIRMANDE)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-09-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL EN DATE DU 9 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTE PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES 9 Ex PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- EN DATE DU 9 DECEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L’ARRONDISSEMENT DE DIE (COMMUNE DE MIRMANDE)
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 réformant les modalités d’inscription sur les listes électorales et créant le Répertoire Électoral Unique (REU) ;
VU le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de l’arrondissement de Die ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de l’arrondissement de Die ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de Die ;
VU l’instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
VU le décès de Monsieur Jean-Marie MINAUDIER, membre de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MIRMANDE en tant que délégué du Président du Tribunal Judiciaire ;
VU la proposition de Monsieur le Maire de la commune de MIRMANDE ;
Considérant qu’il convient de le remplacer ;
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-09-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL EN DATE DU 9 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTE PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES 10 ARRÊTE
Article 1 : Est désigné membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MIRMANDE ;
- Monsieur Daniel Noilly en tant que délégué du Président du Tribunal Judiciaire
En conséquence, l’annexe 1 de l’arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du Président du Tribunal Judiciaire
MIRMANDE
LORIOL
SUR
DROME
Philippe MINGUEZ Maryse BRUN Daniel NOILLY
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de la commune de MIRMANDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 9 décembre 2025
Pour la Préfète de la Drôme
et par délégation,
La Sous-Préfète de Die
Signé
Véronique SIMONIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-09-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL EN DATE DU 9 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTE PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES 11