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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1641 Decision virement de credits n°14 2024 budget general
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1641 Decision virement de credits n°14 2024 budget general)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 21/1 0/2024ÿj2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 21/10/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241021-DEC2024_1641-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1641
Objet : Décision de virement de crédits n°14-2024 budget général
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire du 13 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget général et autorisant madame la présidente, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Considérant la nécessité de verser une avance sur la convention liée à un diagnostic sur l'offre de lecture publique dans le Grand Albigeois,
Considérant la nécessité, dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, de transférer des crédits pour abonder les enveloppes voirie de la commune de Terssac,
DÉCIDE
Article 1° : De procéder aux mouvements de crédits suivant : - virement de 8 400 € vers le compte 617 <« Etudes et recherches » - fonction 313 « médiathèques >» depuis le compte compte 673 «titres annulés sur exercices antérieurs» - fonction 01 « Opérations non ventilables » .
- virement de 69 836,24 € vers le compte 2315 « Immobilisations corporelles en cours-Installations, matériel et outillage techniques >» - opération 002022004 « AP2022-02 Pacte financier et fiscal 2022-2025 » - fonction 845 <« voirie communale >» depuis le compte 2041412 « bâtiments et installations >» - opération 002022004 « AP2022-02 Pacte financier et fiscal 2022-2025 » - fonction 020 « administration générale de la collectivité ».
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville - 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024ÿ2 COMMUNAUTE
Publié le 21/10/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241021-DEC2024_1641-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 21 octobre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06