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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1020 virement de credits n°6 2024 budget general
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1020 virement de credits n°6 2024 budget general)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1020
Objet : Décision de virement de crédits n°6-2024 budget général
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget général et autorisant madame la présidente, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Considérant la nécessité pour le service des ressources humaines, de faire l’acquisition de matériels pour assurer la formation en interne des Sauveteurs Secouristes du Travail, il est nécessaire de transférer des crédits pour abonder leur enveloppe investissement,
DÉCIDE
Article 1er : Il est procédé à un virement de crédits d’un montant de 3 500 € vers le compte 2188 « autres immobilisations » - fonction 020 « administration générale de la collectivité » depuis le compte 2041412 « bâtiments et installations » - opération 002022004 « AP2022-02 Pacte financier et fiscal 2022-2025 » - fonction 020 « administration générale de la collectivité ».
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 27 juin 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06