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Déliberation - DEL2025160b Budget Primitif 2026
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025160b Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-160
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 8 décembre, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 2 décembre 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents lors du débat (28) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BEZOMBES Martine, BERARDI Marion, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, FAUX Mathilde, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, CORTESE Franck, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François, COSSON Jean-Michel.
Conseillers présents lors du vote (25) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BEZOMBES Martine, BERARDI Marion, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, CORTESE Franck, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (4) :
FERRAND Bernard a donné pouvoir à FOURNIE Francis COLIN Laure a donné pouvoir à LIEGEOIS Patrick ECHENE Eléonore a donné pouvoir à CESAR Alexis
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion
Conseillers ne prenant pas part au vote (3) :
FAUX Mathilde, VIDAL Sarah, COSSON Jean-Michel.
Conseillers excusés et non représentés (3) :
DONORE Joseph, JULIEN Serge, COMBET Arnaud.
Secrétaire de séance : Benjamin GOMBERT
DELIBERATION N°2025-160 – BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET VOTE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 1612-1 a et 1612-4 (règles générales budgétaires) ainsi que l’article L2311-1 ;
Vu le débat sur les orientations budgétaires 2026 lors du conseil municipal du 14 novembre 2025 ;
Considérant ce qui suit :
Le rapport d’orientations budgétaires, adopté lors de la séance du Conseil municipal en date du vendredi 14 novembre 2025, a permis de présenter les grandes orientations financières et les principales hypothèses retenues pour l’élaboration du budget primitif de l’exercice 2026.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents lors du débat : 28
Présents lors du vote : 25
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseillers excusés et non représentés : 3
Conseillers ne prenant pas part au vote : 3 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-160
Conformément à ces orientations, il est désormais proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2026, lequel se compose :
du budget principal de la commune,
ainsi que des budgets annexes afférents aux parcs de stationnement et à la cuisine centrale.
Le Budget Primitif 2026 a pour objet d’assurer l’achèvement des opérations engagées et de garantir la couverture des dépenses nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Dans ce cadre, il repose sur la mobilisation des ressources propres de la Ville de Rodez et permet, de présenter une programmation budgétaire équilibrée, sans recours à l’emprunt.
L’élaboration de ce budget s’inscrit dans un contexte national particulièrement incertain, marqué à la fois par une instabilité gouvernementale et la poursuite de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2026 à l’Assemblée nationale. À ce jour, aucune garantie n’est apportée quant à son adoption avant la clôture de l’exercice, ni quant à la connaissance précise des dispositions qu’il comportera.
Les mesures prévisionnelles impactant directement le budget de la Ville de Rodez sont les suivantes : - Augmentation de la cotisation CNRACL de 3%, représentant 205 000 € de dépenses supplémentaires au chapitre 012 - Elargissement du nombre de communes éligibles au Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales des Collectivités « DILICO » 2. Selon les premiers calculs réalisés par Intercommunalités de France, le montant prélevé sur les recettes fiscales de la Ville de Rodez serait de 549 300 €.
Néanmoins, la solidité de la situation financière de la Ville de Rodez confère à la collectivité la capacité d’anticiper et d’intégrer les éventuelles mesures susceptibles d’impacter les budgets locaux, notamment la mise en œuvre de cette nouvelle contribution DILICO 2
LE BUDGET 2026
Comme évoqué lors du ROB, le budget primitif 2026 bénéficie d’une bonne maîtrise de gestion des finances publiques de la Ville de Rodez réalisée depuis 2008.
Ainsi, alors que les débats relatifs au Projet de Loi de Finances pour 2026 mettent en exergue le poids croissant de la dette publique nationale et la volonté gouvernementale de maîtrise des dépenses, dont les collectivités territoriales ne seront pas exemptées, le Budget Primitif 2026 de la Ville de Rodez se distingue par sa gestion saine et équilibrée, sans recours à l’emprunt pour le financement des investissements.
Ce budget traduit également la volonté de soutenir le pouvoir d’achat des contribuables en maintenant une trajectoire de maintien de la baisse des taux des impôts locaux adoptée en 2025.
LE BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE S’EQUILIBRE A 51 875 934 €.
Il se décompose de la manière suivante :
34 874 720 € en section de fonctionnement et 17 001 214 € en section d’investissement. VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-160
1) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes d’ordre de fonctionnement :
Les opérations d’ordre du chapitre 042 sont de 30 000 € (transfert entre section - subventions d’investissement transférées au compte de résultat).
Les recettes réelles de fonctionnement :
Au titre du BP 2026, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 34 874 720 € dont 34 844 720 € de recettes réelles. Au BP 2025, elles étaient de 34 763 857,00 € dont 34 683 857,00 € de recettes réelles.
Le chapitre 013, les atténuations de charges sont de 96 550 € (pour memo au BP 2025 : 113 300 €). Elles correspondent aux remboursements sur rémunérations par les organismes extérieurs (ex : assurance statutaire).
Le chapitre 70 correspond aux produits des services et du domaine. Il s’élève à 3 486 864 €. Les produits de service sont relativement stables concernant les redevances de stationnement qui s’élèvent à 1 100 000 € et représentent un tiers de ce chapitre. VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-160
L’intégration des recettes de la billetterie du F’estivada au budget primitif 2026 représente 500 000 €.
Les impôts et taxes sont présents au chapitre 73. Le montant s’élèvera à 2 867 146 € en 2026 contre 2 831 275 € en 2025. Il s’agit essentiellement de l’attribution de compensation versée par Rodez agglomération à hauteur de 2 407 146 € et de la dotation de solidarité communautaire (DSC) de 460 000 €.
La fiscalité locale se retrouve au chapitre 731, d’un montant total de 22 656 729 €. Elle est stable car au BP 2025 il était inscrit 22 451 312 €, montant inférieur aux recettes réellement perçues en 2025. Ce chapitre supporte les baisses de 5% des taux de Taxe sur le Foncier Bâti et Non Bati ainsi que la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires adoptés et maintenus pour 2026. Le taux de revalorisation des bases locatives n’est pour l’instant pas connu et sera réajusté au BS.
Ce chapitre est également impacté par le DILICO « Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » intégré dans le projet de Loi de finances 2026 actuellement débattu à l’assemblée nationale. Pour la commune de Rodez, cela aurait un impact de 549 300 €.
Le chapitre 74 concerne Les dotations et participations. Elles s’élèveront à 5 475 131 € en hausse de 2,57 % par rapport au BP 2025 grâce notamment à l’augmentation de la participation de la CAF pour le financement des projets petites enfance et jeunesse de la Ville.
Les dotations de l’État sont estimées à un montant total de 2 925 000 €, réparties comme suit : 2 550 000 € au titre de la dotation forfaitaire,
350 000 € au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU),
25 000 € au titre de la dotation nationale de péréquation (DNP).
Ces montants ont été évalués à la baisse, traduisant le gel de l’enveloppe de la DGF tout en augmentant la péréquation prévue dans le cadre du projet de Loi de finances 2026.
Pour information, cette nouvelle baisse prévisionnelle de la DGF viendrait s’ajouter au cumul de pertes de recettes de DGF pour la Ville depuis 2008, portant à 33 121 303 € la perte cumulée de DGF sans prendre en compte l’inflation. Avec la prise en compte de l’inflation, cette perte s’élève à 47 285 490 €.
DGF
Perçue
DGF
Perdue + inflation
2008 5 950 667
2009 5 766 254 184 413 351 032
2010 5 851 147 99 520 272 089
2011 5 811 934 138 733 400 562
2012 5 735 367 215 300 602 093
2013 5 584 081 366 586 872 993
2014 5 254 359 696 308 1 255 671
2015 4 514 166 1 436 501 2 025 617
2016 3 779 808 2 170859 2 759 975
2017 3 419 412 2 531 255 3 133 272
2018 3 334 473 2 616 194 3 276 718
2019 3 233 245 2 717 421 3 485 058
2020 3 189 909 2 760 758 3 593 851
2021 3 173 014 2 777 653 3 640 500
2022 3 129 599 2 821 068 3 779 125
2023 3 128 412 2 822 255 4 089 747
2024 3 111 521 2 839 146 4 398 221
2025 3 049 001 2 901 666 4 579 754
2026* 2 925 000 3 025 667 4 769 212
Total
cumulé
79 941 369 33 121 303 47 285 490
*montant prévisionnel. Inflation prise en compte pour 2025 de 1,1%, selon projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - 10 novembre 2025. VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-160
Les produits de gestion courantes au chapitre 75 s’élèvent à 258 280 €, en légère hausse. En effet, ils tiennent comptes des redevances du crematorium pour 76 000 € et des revenus supplémentaires que la commune va percevoir notamment les loyers des étaliers des halles.
2) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement du Budget Principal se composent essentiellement des charges d’exploitation (des dépenses de gestion courante, de la masse salariale, des subventions et autres contributions…)
Au Budget Primitif 2026 les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 34 874 720 € dont : 7 400 000 € de dépenses d’ordre,
27 474 720 € de dépenses réelles.
Pour mémo au BP 2025, les dépenses de fonctionnement s’élevaient à 34 763 857,00 €, dont 27 017 605,72 € de dépenses réelles et 7 746 251,28 € de dépenses d’ordre.
Les opérations d’ordre de fonctionnement
Les opérations d’ordre de fonctionnement présentes dans le chapitre 042 s’élèveront à 2 000 000 €, correspondant à l’amortissement des immobilisations.
Par ailleurs, le virement complémentaire à la section d’investissement via le chapitre 023 est estimé à 5 400 000 €, soit une diminution de 4,35 % par rapport au BP 2025. Cette diminution traduit la prise en compte de l’impact du DILICO 2 lors de l’élaboration du BP 2026.
Les dépenses réelles de fonctionnement
Le chapitre 011 concerne les charges à caractère général et s’élèvent à 8 298 032 €. Elles regroupent l’ensemble des dépenses de consommation courante (fluides, carburants, fournitures diverses, assurances, entretien et maintenance des bâtiments et voiries, prestations de services, etc.).
Ces dépenses demeurent globalement stables si on prend en compte l’inflation prévue entre 2025 et 2026 de 1,3 %.
En ce qui concerne le chapitre 012, c’est-à-dire les charges de personnel : leur montant s’élève à 15 600 000 €. Les charges de personnel ont considérablement augmenté ces trois dernières années en lien avec l’application des évolutions règlementaires. En effet, en 2023 elles étaient de 14 674 894,58 € et en 2024 de 14 940 209,78 €. Les évolutions règlementaires concernent la participation employeur pour la prévoyance santé et maintien de salaire, l’augmentation des cotisations CNRACL et l’évolution du point d’indice auquel il faut ajouter les mesures sociales qui ont été adoptées par la collectivité : Le RIFSEEP (+ 161 937 €)
Le bonus Attractivité (+ 68 973 €)
L’augmentation du nombre de titres restaurants de 10 à 17 par mois (+ 45 000 €) La mise en place du forfait mobilité durable (+ 10 000 €)
L’ensemble de ces mesures représentent une augmentation pérenne des dépenses de personnel de 1 000 000 €. Associées à la baisse durable de la DGF et au prélèvement DILICO, ces mesures règlementaires et sociales impacteront durablement l’excédent de fonctionnement de la collectivité.
Ces dépenses représentent 56,7 % des dépenses prévisionnelles réelles de fonctionnement.
Les effectifs communaux demeureront stables en 2026, avec un total de 350 équivalents temps plein (ETP) pour le seul budget de la commune. VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-160
Ce chapitre pourra faire l’objet d’un ajustement lors du Budget Supplémentaire, en fonction : du vote final du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale,
et du coût réel de la mutuelle santé mise en place pour l’ensemble des agents municipaux.
Les autres charges de gestion courante sont inscrites au chapitre 65. Les dépenses au titre des charges de gestion courante représentent au total 3 570 338 €.
Elles sont en progression de 7 % par rapport au BP 2025.
Elles traduisent l’engagement constant de la Ville de Rodez en faveur du soutien à son tissu associatif, culturel et sportif.
Pour l’exercice 2026, les subventions aux associations s’élèvent à 1 395 720 €, auxquelles s’ajoutent 500 000 € versés au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), soit une hausse globale 19 250 € par rapport à 2025.
La subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe de la cuisine centrale s’établit à 547 683 €, contre 518 000 € en 2025. Cette augmentation reflète la volonté municipale de maintenir une restauration scolaire accessible à tous, à la suite de la gratuité pour les familles à faibles ressources et baisse des tarifs de repas votée le 23 juin 2025.
Le chapitre 66 concerne les charges financières. Dans la continuité du Budget Primitif 2025, ce chapitre est fixé à 0 € en 2026, traduisant l’effacement complet de la dette du budget principal.
Cette absence de remboursement de charges financières contribue directement à l’amélioration de la capacité d’autofinancement de la Ville.
Compte-tenu de l’effacement de la dette du budget principal en 2023, l’absence de remboursement du capital et de charges financières en 2026 conduit à transformer la capacité d’autofinancement brute en capacité d’autofinancement nette.
3) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’établissent à 17 001 214 €. Le montant des recettes réelles est de 9 351 214 €. En effet, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à 5 400 000 €.
Les autres opérations d’ordre sont inscrites au chapitre 040 pour 2 000 000 €, correspondant à la dotation aux amortissements tandis que les opérations patrimoniales au chapitre 041 qui s’établissent à 250 000 €.
Les principales recettes réelles d’investissement :
Le chapitre 10 concerne le FCTVA. C’est un mécanisme de remboursement partiel (16,4 %) de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) que les collectivités territoriales ont supporté sur leurs dépenses d’investissement.
Ce chapitre comprend d’une part, le remboursement du FCTVA inscrit proportionnellement à nos investissements pour un montant de 3 441 606 € et d’autre part, la taxe d’aménagement pour 100 000 €. Le montant élevé du FCTVA est proportionnel au niveau élevé des investissements de la Ville l’année précédente.
Le chapitre 13 représente les subventions d’investissement et les amendes de police (680 000 €). Proportionnellement à notre taux d’investissement élevé, ce chapitre est important car il regroupe les fonds de concours restants à percevoir pour les projets avec :
Les Halles (1 318 121 €)
Le stade Paul Lignon (1 203 774 €),
L’amphithéâtre (1 000 000 €),
L’école de Flaugergues (560 000 €),
Le Trauc (726 000 €),
Le CTM (300 273 €).
Le chapitre 16 en recettes d’investissement fait apparaitre une somme de 21 440 € de recettes financières. Il s’agit des cautions à recevoir des étaliers des Halles.
Le financement des dépenses est assuré par les ressources propres de la Ville de Rodez dès lors qu’elle n’a plus besoin de financements bancaires. VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-160
4) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dans le cadre du BP 2026, les dépenses d’investissements s’établissent à 17 001 214 € dont 16 721 214 € de dépenses réelles. Ces dépenses ne comprennent pas de dépenses de remboursement de la dette grâce à son remboursement depuis 2023.
Pour 2026, l’essentiel des inscriptions concerne les dépenses suivantes :
Opérations d’ordre
Le chapitre 040 en investissement est égal au chapitre 042 de la section fonctionnement, pour un montant prévisionnel de 30 000 €. Cela concerne des opérations de transfert entre section. C’est un chapitre globalisé permettant de retracer par exemple les provisions pour risques et charges ainsi que des amortissements.
Le chapitre 041 que l’on retrouve en dépenses et en recettes concerne des lignes budgétaires utilisées pour des opérations d’ordre pour un montant prévisionnel de 250 000 €. Le chapitre 041 est équilibré en dépenses et en recettes. Il retrace essentiellement des opérations patrimoniales, sans impact sur la trésorerie.
Opérations réelles
Le chapitre 10 enregistre la quote part de taxe d’aménagement que la Ville devra reverser pour un montant prévisionnel de 100 000 €.
Le chapitre 16 intitulé emprunt & dettes assimilés, regroupe les cautions reçues que nous aurions potentiellement à restituer au cours de l’année, pour un montant estimé de 10 000 € pour 2026.
Le chapitre 20 concerne des acquisitions de licences informatiques pour 17 000 €.
Le chapitre 204 regroupe les subventions versées pour :
Le SIEDA (250 000 €) – Participation aux travaux de dissimulation des réseaux,
Subvention d’équipement à la cuisine centrale (110 000 €),
Subvention OPAH, primo accédant, télé assistance, alarme intrusion... (103 000 €).
Au chapitre 21, il est inscrit 1 779 100 €. Ce sont les immobilisations corporelles comprenant notamment : Travaux de voirie au niveau de l’aire de lavage (350 000 €),
Acquisition de nouveaux locaux pour le CCAS (330 000 €),
Travaux à l’école Cambon -menuiseries (200 000 €),
Travaux opération MJC - étanchéité et alarme (200 000 €),
Travaux de mise aux normes des crèches (150 000 €),
Végétalisation de la ville, arbres, arbustes (120 000€),
Petits équipements et outillages (95 000 €),
Véhicule de la brigade de nuit (40 000 €).
Le chapitre 23 représente 84% des dépenses d’investissements car il totalise 14 342 114 €. Il regroupe les travaux en cours. Ce sont donc les projets non terminés à la fin de l’exercice.
Il concerne principalement les dépenses suivantes :
Aménagement voirie :
La voirie (1 220 000 €) : Avenue du Ségala (300 000 €), Rue Combarel (250 000 €), Rue des Vieux Chênes (200 000 €), Avenue du 08 mai 1945 (150 000 €), Côte du Monastère (100 000 €), trottoirs tour de Ville (200 000 €), La voirie de l’avenue Tarayre, phase 2 (500 000 €),
Espaces publics :
La passerelle et l’amélioration du site de Layoule (450 000 €),
Aménagement de la place Eugene Raynaldy (330 000 €),
L’éclairage public, avec notamment une mise en lumière de la cathédrale (300 000€), Aménagement aire de jeux de saint Eloi (250 000 €), VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-160
Les travaux du CTM – AP0031 (1 800 000 €),
La dernière phase de l’école Flaugergues (950 000 €),
Les Haras :
Maraîchage (400 000 €),
Réseaux (250 000 €)
Sécurisation et mise aux normes (300 000€).
La poursuite du déploiement de la vidéo protection (500 000 €).
La fin des travaux des halles (165 000 €).
Pour le pôle du sport, cela concerne :
Les travaux de l’amphithéâtre – AP030 (2 500 000 €),
L’aménagement du Trauc (1 742 000 €),
L’aménagement de terrains de paddle (800 000 €),
L’aménagement de gymnase Frugère (700 000 €),
L’aménagement du gymnase Mazel (300 000 €).
Enfin, le chapitre 27 concerne des immobilisations financières telles que des séquestres, pour un montant de 10 000€.
Le résultat d’exécution de 2025 sera intégré au Budget supplémentaire de 2026 et pourra permettre de répondre aux besoins de dépenses complémentaires.
Le budget primitif 2026 de la commune de Rodez s’équilibre en recettes et dépenses à 51 875 934 €.
La Commission Ville Durable a émis un avis favorable sur ce dossier.
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 25 voix pour, 4 voix contre (BERARDI Marion, BERTAU Iléana, ECHENE Eléonore, CESAR Alexis) : - approuve le budget primitif 2026 du budget principal ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 6 janvier 2026
Transmise en Préfecture le 6 janvier 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Primitif 2026 - rectification d'une erreur matérielle
Date de décision: 08/12/2025
Date de réception de l'accusé
de réception :
06/01/2026
Numéro de l'acte : DEL2025160b
Identifiant unique de l'acte : 012-211202023-20251208-DEL2025160b-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la
classification :
29/08/2019
Nom du fichier : DEL2025160bx - BP2026_BIS_01202601_seal.xml (
99_BU-012-211202023-20260106-DEL2025160B-BF-1-1_1.xml )
Annexe : DEL2025160b - Budget Primitif 2026.pdf (
70_DE-012-211202023-20260106-DEL2025160B-BF-1-1_2.pdf )
Délibération Budget Commune 2026
Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7918991
1 sur 1 06/01/2026, 16:00