unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL01 budget primitif 2026

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL01 budget primitif 2026 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL01 budget primitif 2026)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Banque, 2026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-six, le 04 février à 18h30, le Conseil

de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à

la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Emmanuelle GAZEL.

Objet : Approbation du budget primitif 2026

PJ : Présentation détaillée du projet de BP 2026

Etaient présents : Yvon BEAUMONT, Christian

BOUDES, Didier CADAUX, Jean-Louis CALVET, Didier

CARRIERE, Régis CARTAYRADE, Esther CHUREAU,

Jacques COMMAYRAS, Arnaud CURVELIER, Yannick

DOULS, Michel DURAND, Aurélie ESON, Gilbert

FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle GAZEL,

Vincent HERAN, Olivier JULIEN, Martine MABILDE,

Jean-Pierre MAS, Dominique MAURY, Marie Eve

PANIS, Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Hélène RIVIERE, Alain ROUGET, Nadine TUFFERY, Nicolas WOHREL.

Etaient absents excusés : Valentin ARTAL, Christine BEDEL, Fabrice COINTOT, Bouchra EL MEROUANI, Nathalie FORT, Maguelone GUIBERT, Philippe LEPETIT, Thierry PEREZ, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Valentin ARTAL à Patrick PES

- Fabrice COINTOT à Yannick DOULS

- Bouchra EL MEROUANI à Michel DURAND

- Maguelone GUIBERT à Marie Eve PANIS

- Philippe LEPETIT à Esther CHUREAU

- Thierry PEREZ à Séverine PEYRETOUT

- Lisa SUDRE à Jean Pierre MAS

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent HERAN

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Régis CARTAYRADE.

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L.1612- 11 ;

Vu le même code, en particulier son L. 2313-1 à L 2322.4 et R2311-1 à 7 applicables aux

établissements publics de coopération intercommunale par renvoi des articles L.5211-36 et

R. 5211-13 ;

Nombre de conseillers :

En exercice 40

Présents 28

Votants 35

Suffrages exprimés 35

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20260204-202601DEL01-DE

Reçu le 05/02/2026 Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable

aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable

aux services publics industriels et commerciaux ;

Vu la délibération n°2023/DEL 07 2024 du 29 novembre 2023 portant adoption de la

nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et les budgets

annexes gestion des déchets, Pépinière et Village d’entreprises, ateliers relais Blanchisserie

inter hospitalière, Bleu de Chauffe, Atelier de Julien, Parcs d’activités Millau Viaduc et Millau

Ouest

Vu la délibération n°2025 06 DEL 014 en date du 4 décembre 2025 relative au Débat

d’Orientation Budgétaire (DOB) ;

Considérant que le rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la gestion de la dette ont été présentés lors du

conseil communautaire en date du 4 décembre 2025 ;

Considérant que pour 2026 le budget primitif des communes doit être voté au plus tard le 30

avril ;

Considérant que pour l’exercice 2026 le budget sera voté lors du Conseil Communautaire du

04 février 2026 ;

Considérant que seuls, le budget principal de la Communauté et les budgets annexes gestion

des déchets, Pépinière et Village d’entreprises, ateliers relais Blanchisserie interhospitalière,

Bleu de Chauffe, Atelier de Julien, Parcs d’activités Millau Viaduc et Millau Ouest sont

présentés au format M57 ; que le budget Transports relève de la M43 ;

Considérant que les budgets sont votés au niveau du chapitre pour la section de

fonctionnement et la section d’investissement, à l’exception du budget général et des budgets

annexes Déchets et Pépinière où le budget d’investissement est voté au niveau des chapitres

“opérations d’équipement” ;

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2026 de

la Communauté de Communes, exposé ci-après :

----------------------------------------------------------------------------------------------

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

RAPPORT DE PRESENTATION DU

BUDGET PRIMITIF 2026

INTRODUCTION

Le BP est l’acte qui prévoit et qui autorise les dépenses et les recettes pour la durée d’un exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre de l’année. En dépenses, les crédits votés sont limitatifs : les engagements ne peuvent être validés que si les crédits ont été votés. En recettes, les crédits sont évaluatifs : les recettes réalisées peuvent dépasser les prévisions.

Le BP est composé :

 Du budget principal de la Communauté, qui comprend l’ensemble des recettes et dépenses de la collectivité n’ayant pas vocation à faire l’objet d’un budget annexe ;

 De budgets annexes qui résultent d’obligations règlementaires visant à regrouper les services dont l’objet est de produire ou d’exercer des activités qu’il est nécessaire de suivre dans une comptabilité distincte. La Communauté de communes compte 8 budgets annexes : Pépinière, village d’entreprises, transports, gestion des déchets, parcs d’activités Millau Viaduc et Millau Ouest, blanchisserie inter hospitalière, atelier relais « Bleu de Chauffe » et atelier relais « atelier de Julien ».

Le budget présenté par l’exécutif à l’assemblée délibérante est voté par nature en fonctionnement et par opération en investissement.

Le budget comporte deux sections : une section d’investissement et une section de fonctionnement. Chaque section est présentée en équilibre en dépenses et en recettes. La notion d’équilibre réel signifie que les ressources propres définitives (en fonctionnement) doivent impérativement couvrir le remboursement de la dette (en investissement).

CONTEXTE

Le projet de budget 2026 est la traduction des orientations budgétaires approuvées le 4 décembre 2025 et s’inscrit dans des perspectives qui demeurent incertaines dans un contexte où les collectivités doivent prendre « leur part » à l’effort de redressement budgétaire des finances publiques, sans en être la cause, avec des conséquences importantes sur les marges financières de la Communauté de communes

Par ailleurs, les tensions géopolitiques à l’échelle internationale ne permettent pas de se projeter sereinement sur 2026.

Fortement impacté par les choix budgétaires du gouvernement, le budget 2026 doit cependant répondre aux priorités politiques de la communauté : amélioration et adaptation de l’habitat, développement des mobilités, emploi et cohésion territoriale. Ainsi, ce budget a été élaboré de façon à :

- Déployer le plan de mandat communautaire autour des champs de compétences priorisées et en évolution (mobilités, habitat, développement territorial, gestion des déchets, point info séniors, fonds de concours dédié à l’eau et l’assainissement, accompagnement des communes au

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

débroussaillement, plan massif, patrimoine à travers le Pays d’Art et d’Histoire…).

- Poursuivre les investissements avec de nouveaux projets : 12 M€ dédiés aux actions du plan de mandat (hors complexe sportif et opérations sous mandat), objectif largement atteint à la fin de ce mandat.

- Maintenir une situation financière équilibrée pour financer l'exploitation du complexe sportif et le remboursement de l'annuité d'emprunt y afférent. - Ramener le taux de désendettement en dessous des 9 ans en fin de mandat (maîtrise des charges de gestion courante, de la masse salariale, optimisation des recettes…).

Si les efforts réalisés sur les exercices précédents, tant dans la compression et la sélection des dépenses que sur l'optimisation des recettes, ont permis de retrouver une fragile stabilité, le budget reste impacté par des éléments extérieurs d'actualité. Ainsi, l'incertitude du contexte international (conflits géopolitiques) et le projet de loi finances (qui imposerait aux collectivités de participer à hauteur de 4.6Md€ au redressement des finances publiques) du gouvernement Lecornu, nous incitent à la prudence.

EQUILIBRE DU BUDGET

Il est présenté en reprenant par anticipation les résultats du budget 2025 et les restes à réaliser. Les prévisions ont été élaborées sur la base d’une estimation prudente des recettes et d’une évaluation sincère et totale des dépenses.

Les dépenses et recettes s’équilibrent à 46 543 083.83 € et se décomposent comme suit :

LIBELLE DEPENSES RECETTES

BP 2025 BP 2026 BP 2025 BP 2026

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement 18 421 017,96 € 19 193 472,00 € 18 421 017,96 € 19 193 472,00 €

Section d'investissement 13 554 459,99 € 11 490 256,78 € 13 554 459,99 € 11 490 256,78 €

BUDGET ANNEXE PEP

Section de fonctionnement 493 499,18 € 508 290,00 € 493 499,18 € 508 290,00 €

Section d'investissement 462 125,56 € 498 056,00 € 462 125,56 € 498 056,00 €

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

Section de fonctionnement 2 199 304,70 € 2 395 829,00 € 2 199 304,70 € 2 395 829,00 €

Section d'investissement 364 834,43 € 269 751,73 € 364 834,43 € 269 751,73 €

BUDGET ANNEXE DECHETS

Section de fonctionnement 5 761 308,14 € 6 233 174,00 € 5 761 308,14 € 6 233 174,00 €

Section d'investissement 1 073 305,59 € 1 802 672,89 € 1 073 305,59 € 1 802 672,89 €

BUDGET ANNEXE MILLAU

LEVEZOU

Section de fonctionnement 970 041,51 € 1 052 900,00 € 970 041,51 € 1 052 900,00 €

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

Section d'investissement 1 126 204,18 € 689 496,63 € 1 126 204,18 € 689 496,63 €

BUDGET ANNEXE

BLANCHISSERIE

Section de fonctionnement 363 897,33 € 365 480,00 € 363 897,33 € 365 480,00 €

Section d'investissement 492 902,38 € 450 996,19 € 492 902,38 € 450 996,19 €

BUDGET ANNEXE BLEU DE

CHAUFFE

Section de fonctionnement 57 552,69 € 55 253,00 € 57 552,69 € 55 253,00 €

Section d'investissement 139 496,56 € 129 171,80 € 139 496,56 € 129 171,80 €

BUDGET ANNEXE ATELIER DE

JULIEN

Section de fonctionnement 57 552,69 € 55 753,00 € 57 552,69 € 55 753,00 €

Section d'investissement 140 430,58 € 130 011,82 € 140 430,58 € 130 011,82 €

BUDGET ANNEXE MILLAU OUEST

Section de fonctionnement 580 211,67 € 561 930,00 € 580 211,67 € 561 930,00 €

Section d'investissement 412 955,86 € 660 588,99 € 412 955,86 € 660 588,99 €

LE BUDGET GENERAL :

DEPENSES RECETTES

Dépenses réelles 26 376 886,79 € Recettes réelles 24 455 071,89 €

Dont dépenses d'équipement 6 110 282,90 € Dont recettes d'équipement 3 209 894,77 €

Dépenses d'ordre 4 306 841,99 € Recettes d'ordre 6 228 656,89 €

TOTAL 30 683 728,78 € TOTAL 30 683 728,78 €

Les dépenses et recettes inscrites au BP 2026 sont en baisse de 1,291M€ par rapport au BP 2025, soit une diminution de 4,04 %, principalement liée au projet d’aménagement du complexe sportif, qui a fortement mobilisé le budget d’investissement depuis 2022.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement par chapitre :

BP 2025 PREVISIONS TOTAL ES 2025 BP 2026

011 - Charges à caractère général 2 476 898,60 € 2 540 798,60 € 2 795 224,00 € 318 325,40 € 12,85% 254 425,40 € 10,01%

012 - Charges de personnel 4 221 366,49 € 4 098 966,49 € 4 174 546,00 € -46 820,49 € -1,11% 75 579,51 € 1,84%

014 - Atténuations de produits 3 356 712,42 € 3 356 712,42 € 3 381 713,00 € 25 000,58 € 0,74% 25 000,58 € 0,74%

65 - Autres charges de gestion courante 4 839 933,43 € 5 010 522,48 € 4 848 758,95 € 8 825,52 € 0,18% -161 763,53 € -3,23%

66 - Charges financières 335 020,00 € 315 020,00 € 288 050,00 € -46 970,00 € -14,02% -26 970,00 € -8,56%

67 - Charges spécifiques 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

68 - Dotations aux provisions 70 000,00 € 70 000,00 € 105 000,00 € 35 000,00 € 50,00% 35 000,00 € 50,00%

TOTALDEPENSES REEL L ES 15 300 930,94 € 15 393 019,99 € 15 594 291,95 € 293 361,01 € 1,92% 201 271,96 € 1,31%

042 - Opérations d'ordre (amortissements) 1 506 331,40 € 1 506 331,40 € 1 300 000,00 € -206 331,40 € -13,70% -206 331,40 € -13,70%

023 - Virement section investissement 1 613 755,62 € 2 101 346,62 € 2 299 180,05 € 685 424,43 € 42,47% 197 833,43 € 9,41%

TOTALDEPENSES 18 421 017,96 € 19 000 698,01 € 19 193 472,00 € 772 454,04 € 4,19% 192 773,99 € 1,01%

C HAPITRES EC ART EVOL UTION BP/ BP EC ART EVOL UTION 2025/ 206

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

Charges à

caractère général,

15%

Charges de

personnel, 22%

Atténuations de

produits, 18%

Autres charges de

gestion courante,

25%

Charges

financières, 1%

Charges

spécifiques, 0%

Amortissements

[POURCENTAGE]

Virement section

investissement,

12%

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 19 193 K€, avec une

augmentation maîtrisée des dépenses réelles, de 1.31% par rapport aux

prévisions totales, liée notamment à l’exploitation du complexe sportif, au

déploiement du label Pays d’Art et d’Histoire ainsi qu’à l’évolution de la masse

salariale.

- Les charges à caractère général (011) regroupant l’ensemble des dépenses

courantes de la collectivité nécessaire au fonctionnement des services

représentent 2.795 M€ contre 2.540 M€ en 2025, soit une augmentation de

10% (+254K€). Cette évolution concerne essentiellement l’évolution de la

contribution pour l’entretien et la maintenance du complexe sportif ainsi que la

mise en œuvre du plan d’action pour la labellisation du Pays d’Art et d’Histoire.

- Les charges de personnel (012) connaissent une augmentation limitée de

1.84% (+75 K€) liée essentiellement à des remplacements pour des départs

en retraite et à l’évolution du taux de cotisation CNRACL. Les recettes liées à

la mutualisation évoluent de 21 K€ dont le bilan figure ci-après :

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Coût services Coût services Coût services Coût services Coût services

communs communs communs communs communs

-723 812 € -1 038 472 €

-429 867 €

Gain mutualisation 70 296 €

742 838 € 753 620 € 914 710 € 978 518 € 36 685 € -280 522 €

-106 000 € -426 000 € -440 484 €

T otal

Communauté 906 833 € 933 611 € 388 996 € 490 477 €

Prestations

extérieures

CCMGC

71 000 € 73 414 €

1 097 603 € 33 611 € -443 290 € -608 605 €

Communauté 835 833 € 860 197 € 388 996 € 490 477 € 10 617 € 742 838 € 753 620 € 914 710 € 978 518 € 142 685 € 145 478 €

T otal Ville 1 063 992 € 1 057 801 € 481 392 € 536 480 € 546 188 € 797 680 € 1 041 920 €

1 097 603 € 68 611 € -408 290 € -573 605 €

Prestations

extérieures

Ville

35 000 € -35 000 € -35 000 € -35 000 €

Ville 1 028 992 € 1 057 801 € 481 392 € 536 480 € 460 422 € 797 680 € 1 041 920 €

138 453 € 28 884 € 46 226 € 46 226 €

Coût total

des services 17,14 1 864 825 € 1 917 999 € 870 388 € 1 026 957 € -562 988 € 1 006 610 € 1 551 300 € 2 043 977 € 2 076 121 € 211 296 € -262 812 €

Communauté 109 569 € 109 569 € 126 910 €

329 188 € 21 885 € 28 478 € 28 478 €

Ville 197 735 € 197 735 € -17 748 € 187 186 € 190 735 € -7 000 € -17 748 €

Service

informatique 5,3 307 303 € 307 303 € - € - € - € - € 314 096 €

260 204 € 109 318 € 198 559 € 183 470 €

Communauté 226 521 € 232 184 € 33 312 € 226 521 € 236 180 € 232 106 € 267 243 € 40 722 € 55 964 €

Ville 150 886 € 154 659 € 150 887 € 183 020 € 207 994 €

218 385 € 59 923 € 149 250 € 112 396 €

Service

foncier 6,67 377 408 € 386 843 € - € - € 216 782 € 377 408 € 419 200 € 527 447 € 527 447 € 150 039 € 254 523 €

Communauté 158 462 € 164 605 € 131 368 €

262 595 €

Ville 168 316 € 174 509 € 181 700 € 182 974 € 150 199 € 185 202 € 204 000 € 220 200 € 223 180 € 54 864 € 187 363 €

Service

juridique 6,67 326 778 €

164 858 € 21 488 € -52 547 €

181 573 € 189 163 € 175 500 € 204 034 €

441 565 € 114 787 € 336 613 €

148 646 € 102 755 € 120 056 € 124 333 € 144 410 € 151 260 €

339 114 € 313 068 € 364 547 € 374 365 € 379 500 € 424 234 €

Communauté 245 864 € 254 912 € 137 589 € 182 404 € 196 650 €

-84 204 €

Communauté 95 417 € 98 928 € 120 038 € 126 500 € 211 229 € 130 505 € 137 190 € 139 540 € 151 025 € 55 608 € 232 297 €

Ville 143 370 €

Service

communicati 5,47 238 787 € 247 574 € 222 792 € 246 556 € 127 025 € 254 838 € 281 600 € 290 800 € 315 883 € 77 096 € 179 750 €

257 650 € 266 250 € 275 280 € 258 626 € -110 059 € -723 917 € Ville 368 685 € 382 253 € 196 938 € 233 449 €

204 750 € 212 120 €

487 400 € 462 038 € -152 511 € -1 062 176 € -1 197 868 €

montant

initial

montant

indexé

-805 322 €

203 412 € -42 452 € -338 259 € -392 546 €

Direction 5 614 549 € 637 164 € 334 527 € 415 853 € 454 300 €

Montant

initial

Montant

indexée

Services

communs E T P SIT UAT ION ANT E RIE URE

Variation situ

ation antérie

ure/ 2026

Variation cumulée de 2020

à 2026

Coût

services com

muns (DG

+ responsabl

471 000 €

Le coût de la mutualisation représente 70K€ en 2026 par rapport à la situation antérieure. En variation cumulée depuis 2021, le gain réalisé par les deux collectivités s’élève à 1 038 K€ dont 429 K€ pour la Communauté, avec des compétences en plus.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

Le nombre d’ETP :

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Projection 2026

Effectifs

agents titulaires en

ETP

46,1 48,18 52,78 55,65 61,6 70,94 71,56 73,09 71,17 73.70

Effectifs totaux

en ETP 51,1 54,18 58,78 61,65 68,6 78,07 79,29 83,69 85,74 88.51

Création de 2,77 ETP au 1er janvier 2026, les évolutions portent sur :

 Service patrimoine : 1 ETP Assistant de conservation du patrimoine et

des bibliothèques

 Service ADS : 0.27 ETP pour remplacer les agents à temps partiels

thérapeutiques

 Service habitat : 0,5 ETP pour la gestion du permis de louer

 Service informatique : 1 ETP alternant sur le poste d’administrateur

réseau

- Le chapitre 014 « Atténuation de produits » s’élève à 3.381 M€. Le

reversement de fiscalité aux communes et à l’Etat reste stable.

- Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » regroupe les

subventions annuelles de fonctionnement allouées au SDIS, à l’Office de

Tourisme, aux budgets annexes et à diverses associations. Il est évalué à

4.848 M€, -3.23% (-161K€) par rapport à 2025 avec toutefois des variations

liées notamment à :

o La subvention d’équilibre versée à l’Office de Tourisme reste stable,

o L’évolution de la subvention d’équilibre des budgets annexes

Transports (-11K€), compte tenu du versement mobilité supérieur aux

prévisions, pépinière d’entreprises (+29K€) et parcs d’activités (-

85K€).

o L’indexation du contingent incendie (+17K€).

o La contribution versée au syndicat mixte Tarn Amont : -67K€

o Evènementiel : pas d’édition 2026 pour les Natural Games, -60K€

o Evolution logiciel finances : + 14 K€.

- Le chapitre 66 « frais financiers » est en diminution de 27 K€, compte tenu

du remboursement progressif du prêt relais complexe sportif. Le capital restant

à rembourser en 2026 s’élève à 1.032 M€ correspondant au montant des

subventions restant à percevoir sur cette opération.

- Le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » est stable, 1K€ et concerne une

provision pour annulation de titres.

- La dotation aux amortissements représente 1.3 M€, en diminution de 206

K€ correspondant à la vente de la Halle Viaduc.

- La dotation aux provisions pour risques dans le cadre d’un contentieux RH

s’élève à 105K€.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

Recettes de fonctionnement par chapitre :

BP 2025 PREVISIONS TOTAL ES 2025 BP 2026

013 - Atténuations de charges 68 000,00 € 83 421,10 € 59 000,00 € -9 000,00 € -13,24% -24 421,10 € -29,27%

70 - Produits des services 1 474 686,00 € 1 477 340,00 € 1 618 316,00 € 143 630,00 € 9,74% 140 976,00 € 9,54%

73 - Impôts et taxes 5 850 958,00 € 5 801 273,00 € 5 736 994,00 € -113 964,00 € -1,95% -64 279,00 € -1,11%

731 - Fiscalité locale 5 480 523,10 € 5 499 779,00 € 5 545 498,00 € 64 974,90 € 1,19% 45 719,00 € 0,83%

74 - Dotations et participations 3 243 704,00 € 3 284 548,00 € 3 261 002,00 € 17 298,00 € 0,53% -23 546,00 € -0,72%

75 - Autres produits de gestion courante 305 528,60 € 461 412,60 € 337 932,16 € 32 403,56 € 10,61% -123 480,44 € -26,76%

76 - Produits financiers 2 200,00 € 2 200,00 € 2 253,00 € 53,00 € 2,41% 53,00 € 2,41%

77 - Produits exceptionnels 2 000,00 € 2 000,00 € 3 000,00 € 1 000,00 € 50,00% 1 000,00 € 50,00%

TOTALREC ETTES REEL L ES 16 427 599,70 € 16 611 973,70 € 16 563 995,16 € 136 395,46 € 0,83% -47 978,54 € -0,29%

002 - Excédent reporté 1 980 874,77 € 2 376 180,82 € 2 616 933,35 € 636 058,58 € 32,11% 240 752,53 € 10,13%

042 - Opérations d'ordre (amortissements) 12 543,49 € 12 543,49 € 12 543,49 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

TOTALREC ETTES 18 421 017,96 € 19 000 698,01 € 19 193 472,00 € 772 454,04 € 4,19% 192 773,99 € 1,01%

EC ART EVOL UTION

BP/ BP

EC ART EVOL UTION

2025/ 206 C HAPITRES

Atténuations de

charges, 0%

Produits des

services, 8%

Impôts et taxes,

30%

Fiscalité locale,

29%

Dotations et

participations,

17%

Autres produits de

gestion courante,

2%

Produits

financiers, 0%

Produits

exceptionnels, 0%

Excédent reporté,

14%

Opérations d'ordre

(amortissements),

0%

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 16 563 K€, soit - 0.29% par

rapport à 2025, essentiellement marquées par :

 Une baisse de la fiscalité, conséquence du projet de Loi des Finances pour

contribuer au redressement des comptes publics,

 Une augmentation significative du produit des services (voir ci-après) qui

permet de compenser l’évolution de la masse salariale.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

L’augmentation du produit des services estimée à +140K€ résulte principalement de la participation de la Ville de Millau au financement des services communs et du Pays d’Art et d’Histoire (+31 K€), de la contribution des budgets annexes transports, pépinière d’entreprises et gestion des déchets au titre des frais de personnel (+99K€) ainsi que de la participation du syndicat mixte Millau Viaduc 2 pour le remboursement de frais de personnel (+34K€).

Par ailleurs le produit de la redevance d’occupation du domaine public sera basculé en 2026 au chapitre 75 pour 29 K€, sur demande de la trésorerie.

La diminution du produit de la fiscalité évaluée à -18K€ par rapport à 2025, s’explique par plusieurs facteurs :

o Le gel de la fraction de TVA (-64K€) qui s’ajoute à la perte de 187 K€ déjà constatée en 2025,

o L’évolution de 1.2% des bases de fiscalité locale (CFE et TFPB) indexée sur les prix à la consommation générant un produit supplémentaire de 20 K€,

o Le produit de la taxe de séjour, pour un montant de +20K€, correspondant aux recettes perçues en 2025,

o L’évolution de la taxe GEMAPI, calculée sur la base d’un produit attendu de 256 K€, soit une hausse de 6K€ destinée au financement du fonctionnement du syndicat mixte Tarn Amont et du projet d’aménagement des berges de St-Hilarin.

Le produit fiscal a été évalué sans augmentation des taux et s’élève à 11 282 492 €, dont 9 662 032 € de fiscalité directe locale.

Fiscalité directe locale :

Taxes Bases 2025

Bases

prévisionnelles

2026 *

Taux stables

** Produit attendu

Cotisation foncière des

entreprises (CFE)

10 407 000

€ 10 531 884 € 32,67% 3 440 767 €

Taxe foncière 43 875 000 € 44 313 750 € 1,00% 443 138 €

Taxe foncière non bâti 413 000 € 417 130 € 5,00% 20 857 €

Taxe d'habitation

(résidences

secondaires et

logements vacants)

5 061 000 € 5 111 610 € 7,58% 357 271 €

Fraction de TVA 3 800 000 €

Fraction TFPB et TH 1 600 000 €

TOTAL 9 662 032 €

* Revalorisées chaque année par l'Etat

** Taux fixes votés par la Communauté

Les dotations et participations (74) : Ce chapitre estimé à 3.2 M€ intègre essentiellement les dotations de l’Etat et les participations des différents partenaires

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

institutionnels (Département, Région, Communes). Il est en diminution de 0.72% (- 23K€) par rapport à 2025, compte tenu des évolutions suivantes :

- - 95 K€ DGF, dotation de compensation des salaires,

- +20 K€ participation de la DRAC dans le cadre de la labellisation Pays d’Art et d’Histoire,

- +50K€ subvention de l’ANAH au titre de l’habitat dans le cadre du nouveau dispositif « Pacte Territorial »,

- -5K€ compensation fiscalité (CVAE et CFE).

Les autres produits de gestion courante (75) : - 123 K€ liés :

- À la vente du Comptoir Paysan (-140 K€)

- Aux revenus des immeubles (-10 K€) suite à la vente du terrain des Cazalous à l’entreprise Wichone,

- Au transfert du chapitre 70 pour la redevance d’occupation du domaine public (+29 K€).

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments le virement pour financer la section d’investissement s’élèvera à 2 299 K€, soit +197 K€/2025.

Reprise du résultat anticipé 2025 : l’excédent de fonctionnement devrait s’élever à 2 616 K€, soit + 240 K€ par rapport à 2025.

L’excédent de fonctionnement capitalisé pour financer l’investissement s’élèvera à 1 085 K€.

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Résultat propre à l’exercice 2025 15 883 428,43 € 17 210 083,12 € 1 326 654,69 €

Résultat antérieur (C/002) 2 376 180,82 € 2 376 180,82 €

RESULTAT AFFECTE 15 883 428,43 € 19 586 263,94 € 3 702 835,51 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 3 299 653,19 € 4 700 823,42 € 1 401 170,23 € Résultat antérieur (C/001) 2 096 288,68 € -2 096 288,68 € SOLDE GLOBAL D'EXECUTION 5 395 941,87 € 4 700 823,42 € -695 118,45 € RESTES A REALISER AU 31/12/2025 DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l'exercice 2025 5 008 392,14 € 4 617 608,43 € -390 783,71 € REPRISE PAR ANTICIPATION SOLDE Affectation à l’investissement C/1068 1 085 902,16 € Report en fonctionnement 2 616 933,35 €

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Acte dématérialisé

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement par chapitre

BP 2025 BP + DM 2025 BP 2026 Dont RAR EC ART 2025/ 2026 EVOL UTION 2024/ 2025

21 - Acquisition 181 803,86 € 163 633,27 € 173 895,43 € 12 952,87 € 10 262,16 € 6,27%

20 - Etude 100 996,70 € 135 996,70 € 62 044,00 € 13 188,00 € -73 952,70 € -54,38%

21 - Travaux 2 633 675,83 € 2 059 304,67 € 2 294 025,40 € 544 413,37 € 234 720,73 € 11,40%

23 - Complexe sportif 1 087 535,65 € 1 087 535,65 € 1 039 964,90 € 1 039 964,90 € -47 570,75 € -4,37%

26 - Participations 40 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € -40 000,00 € -100,00%

27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € -

458 - Opérations sous mandat 2 093 607,13 € 1 956 239,15 € 2 718 811,94 € 1 756 811,94 € 762 572,79 € 38,98%

16 - Emprunts 2 511 900,00 € 2 511 900,00 € 1 933 500,00 € 0,00 € -578 400,00 € -23,03%

204 - Subventions équipements 2 290 934,15 € 2 417 919,81 € 2 540 353,17 € 1 641 061,06 € 122 433,36 € 5,06%

001 - Déficit reporté 2 601 463,18 € 2 096 288,68 € 695 118,45 € 0,00 € -1 401 170,23 € -66,84%

042 - Opération ordre 12 543,49 € 12 543,49 € 12 543,49 € 0,00 € 0,00 € 0,00%

TOTALDEPENSES 13 554 459,99 € 12 481 361,42 € 11 490 256,78 € 5 008 392,14 € -991 104,64 € -7,94%

C HAPITRES

Acquisition, 1%

Etude, 1%

Travaux, 20%

Complexe sportif,

9%

Autres

immobilisations

financières, 0%

Opérations sous

mandat, 24% Emprunts, 17%

Subventions

équipements, 22%

Déficit reporté, 6%

Opération ordre,

0%

Les projets stratégiques inscrits au budget primitif 2026 pour un montant de 8 829 K€ (restes à réaliser compris) concernent principalement les projets suivants :

Développement du territoire :

o Complexe sportif (fin d’opération) pour 1.039 M€

o Activités de pleine nature (randonnée, VTT, itinérance, escalade, cyclotourisme) : 469 K€

o Patrimoine : parcours patrimoniaux, villages et édifices, château de Peyrelade et caves à fleurines Compeyre : 260 K€

o Modernisation de l’éclairage public des parcs d’activités et remplacement des totem : 126 K€

o Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : 28 K€

Compétences Communauté :

o Programme de voiries départementales et d’intérêt communautaire

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Acte dématérialisé

pour 651 K€

o Abondements habitat et opérations façades : 617 K€

o Soutien et accompagnement des entreprises, développement du commerce, développement enseignement supérieur pour 552 K€

o Pistes cyclables : projets inscrits au schéma directeur (Bellugues, Parc des Rivières, Millau/Aguessac…), ascenseur à vélo pour 217 K€

o Aménagement des locaux et acquisition de matériel informatique : 120 K€

o Puech de l’Oule : 112K€

o Création bac à chaines à Peyre : 98 K€

o ABC Communal biodiversité : 16K€

Soutien aux projets communaux :

o Autres opérations sous mandat (cœur de village Peyreleau, cœur de Village St-Georges, station d’épuration La Roque Ste Marguerite, ancienne école d’Aguessac) : 2 676 K€

o Fonds de concours aux communes : 1 465 K€ :

 Opération sous mandat : 855 K€

 250 K€ pour financer la remise à niveau des

réseaux eau et assainissement

 218 K€ pour les projets portés en opérations

sous mandat

 387 K€ pour le reversement des subventions à

la ville concernant la maison de santé.

 Enveloppe annuelle : 160 K€

 Restes à réaliser des années précédentes : 450 K€

o Eau et assainissement : schémas directeurs : 42 K€ (solde opération sous-mandat)

Réserve pour projets restant à finaliser : 204 K€

Recettes d’investissement par chapitre

Les recettes évoluent de -7.94%, elles sont constituées du virement de la section de fonctionnement (2 299 K€), du produit des cessions (355 K€), des subventions (2 959 K€) et d’un emprunt de 250 K€ dont 128 K€ émanant des exercices antérieurs et non encore réalisé : château de Peyrelade, gros entretien parcs activités et sentiers de randonnées. Un nouvel emprunt de 138 K€ est également prévu au budget annexe de Millau Ouest pour financer les travaux d’accès au futur hôpital. Ainsi, l’objectif d’un recours à l’emprunt limité à 400 K€, fixé dans les orientations budgétaires, sera respecté.

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Acte dématérialisé

BP 2025 BP + DM 2025 BP 2026 Dont RAR EC ART 2024/ 2025 EVOL UTION 2024/ 2025

13 - Subventions 4 263 310,72 € 3 620 877,50 € 2 959 641,94 € 2 474 991,94 € -661 235,56 € -18,26%

16 - Emprunts 455 790,62 € 128 828,28 € 250 252,83 € 0,00 € 121 424,55 € 94,25%

10222 - FCTVA 562 752,89 € 562 752,89 € 0,00 € 0,00 € -562 752,89 € -100,00%

1068 - Excédent capitalisé 1 263 177,54 € 758 003,04 € 1 085 902,16 € 0,00 € 327 899,12 € 43,26%

26 - Participations 0,00 € 1 000,00 € 5 500,00 € 0,00 € 4 500,00 € 450,00%

27 - Autres immobilisations financières 12 574,07 € 12 574,07 € 31 640,73 € 11 640,73 € 19 066,66 € 151,63%

4582 - Opérations sous mandat 3 526 767,13 € 3 439 647,62 € 3 203 139,07 € 2 130 975,76 € -236 508,55 € -6,88%

021 - Virement de la section de fonctionnement 1 613 755,62 € 2 101 346,62 € 2 299 180,05 € 0,00 € 197 833,43 € 9,41%

024 - Cessions 350 000,00 € 350 000,00 € 355 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1,43%

040 - Amortissements 1 506 331,40 € 1 506 331,40 € 1 300 000,00 € 0,00 € -206 331,40 € -13,70%

TOTALREC ETTES 13 554 459,99 € 12 481 361,42 € 11 490 256,78 € 4 617 608,43 € -991 104,64 € -7,94%

C HAPITRES

Subventions,

29%

Emprunts, 2%

Participations,

0%

Autres

immobilisations

financières, 0% Opérations sous mandat, 31%

Virement de la

section de

fonctionnement,

22%

Cessions, 3%

Amortissements,

13%

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION ET

EVOLUTION DE LA DETTE

Les soldes intermédiaires de gestion constituent un outil d'analyse important pour les finances de la Communauté :

 Ils permettent de constater le niveau de richesse de la collectivité et de suivre l'évolution de sa santé financière, année après année ;

 Ils permettent d'expliquer le recours à l'emprunt envisagé ;

 L'épargne de gestion (excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors charges d'intérêts) permet de mesurer l'épargne dégagée dans la gestion courante de nos finances ;  L'épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle est affectée en priorité au remboursement de la dette, et pour le surplus, aux dépenses d'équipement. Bien que l’épargne brute soit en décroissance depuis 2024, en raison de l’entrée en amortissement des emprunts contractés pour le financement du complexe sportif et de la contribution de la collectivité au redressement des finances publiques, elle se maintient toutefois à un niveau satisfaisant. Cette

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

situation illustre la capacité de la collectivité à absorber cette évolution, grâce à l’optimisation de ses recettes et à la maîtrise de ses dépenses.

 L'épargne nette (épargne brute après déduction des remboursements de dette) mesure l'autofinancement des investissements. En 2026, elle s’établira à 219 K€, en diminution de 109 K€ par rapport à 2025, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Cette évolution s’inscrit dans une tendance de baisse continue observée depuis 2024 liée à la diminution de l’épargne brute.

BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

Recettes réelles de fonctionnement 13 036 685 € 12 997 144 € 14 424 252 € 15 378 269 € 16 184 235 € 16 425 600 € 16 563 995 €

Dépenses réelles de fonctionnement 12 207 418 € 12 559 119 € 12 970 797 € 13 776 627 € 14 858 719 € 15 229 931 € 15 488 292 €

Epargne de gestion 1 054 412 € 662 846 € 1 692 648 € 1 849 142 € 1 886 326 € 1 528 489 € 1 361 500 €

Epargne brute 829 267 € 438 025 € 1 453 455 € 1 601 642 € 1 325 516 € 1 195 669 € 1 075 703 €

Remboursement du capital de la dette 632 872 € 735 802 € 570 000 € 584 500 € 908 000 € 867 400 € 856 500 €

Epargne nette 196 395 € -297 777 € 883 455 € 1 017 142 € 417 516 € 328 269 € 219 203 €

SOL DES INTERMEDIAIRES DE GESTION

Focus sur l’évolution de la dette en 2026 :

L’encours de la dette au 1er janvier 2026 s’établit à 12.666 M€ (hors prêt relais complexe sportif 1.032M€). En 2026, les investissements seront financés par un emprunt restant à réaliser de 128 K€ et 121 K€ M€ pour les nouveaux investissements. L’annuité en capital devrait s’élever à 1.888 M€ (dont le remboursement prêt relais complexe sportif pour 1.032 M€).

Pour rappel, au vu de l’indexation des prix du marché et des plus-value, l’emprunt mobilisé pour le complexe sportif s’élève à 9,432 M€ (+2,080 M€). L’annuité en capital 2026 du complexe sportif s’élève à 327 K€.

• Les CARACTERISTIQUES DE LA DETTE AU 1er janvier 2026 - Durée résiduelle d’encours : 23 ans et 1 mois

- Annuité/recettes réelles de fonctionnement : 5.18% (-0.1%/2025 et hors

remboursement du prêt relais)

- Encours /recettes réelles de fonctionnement : 76.62% (+ 0.56%/2025, seuil

critique : 104%)

- Intérêts /dépenses réelles de fonctionnement : 1.84% (+0.30%/2025)

Le taux de désendettement est en nette évolution du fait de la baisse sensible de l’épargne brute (- 295K€) lié à l’effet ciseaux (voir supra), pour atteindre 10.99 ans en 2026, proche du seuil d’alerte (12 ans).

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 0.00

2.00

4.00

6.00

8.00

10.00

12.00

14.00

16.00

2.1

3.65

5.5 4.97

7.59

9.7

10.59 10.99 11.07 10.48

Encours de la dette Taux de désendettement (en année)

Seuil d'alerte Seuil critique

MOUVEMENTS D’ORDRE

Les mouvements d’ordre ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement contrairement aux opérations réelles.

Amortissement des biens 1 300 000.00 €

Virement à la section

d'investissement 2 299 180.05 €

BUDGETS ANNEXES

Pépinières d’entreprises et village d’entreprises :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 508 290,00 € 508 290,00 € INVESTISSEMENT 498 056,00 € 498 056,00 € TOTAL 1 006 346,00 € 1 006 346,00 €

Les charges de fonctionnement s’élèvent à 508 290 € et sont en diminution de 0,28% par rapport à 2025 :

- Les charges de gestion courante (-9K€) avec notamment :

o La baisse des loyers (-5K€) liée à la restitution du local rue de La Capelle au 31/03/2026

o la diminution du budget affecté aux énergies suite à l’installation des panneaux photovoltaïques (-4K€)

- Les charges de personnel (+18K€) concernent les évolutions règlementaires (cotisation CNRACL), l’adaptation du régime indemnitaire, l’évolution des tarifs de Tremplin pour l’Emploi qui assure la fermeture du bâtiment ainsi que l’affectation d’une partie du salaire de la responsable développement économique.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

- Les Charges exceptionnelles (concours créateur d’entreprises) : - 6 K€ le concours a lieu une fois tous les deux ans

- Pas de virement à la section d’investissement, les investissements étant intégralement financés par les amortissements et l’excédent reporté.

Les recettes de fonctionnement (loyers, subventions Région) ne couvrant pas la totalité des dépenses, une subvention d’équilibre de 268 K€ du budget principal est nécessaire (+29K€/2025).

Reprise résultat anticipé 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 489 184,57 € 489 061,15 € -123,42 € Résultat antérieur (C/002) 0,00 € 123,42 € 123,42 € RESULTAT AFFECTE 489 184,57 € 489 184,57 € 0,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 141 672,27 € 181 009,47 € 39 337,20 € Résultat antérieur (C/001) 0,00 € 280 547,94 € 280 547,94 € SOLDE GLOBAL D'EXECUTION 141 672,27 € 461 557,41 € 319 885,14 € RESTES A REALISER AU 31/12/2025 DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l'exercice 2025 127 207,35 € 0,00 € -127 207,35 € REPRISE PAR ANTICIPATION SOLDE Affectation à l’investissement C/1068 0,00 €

Report en fonctionnement 0,00 €

La section d’investissement s’élève à 498 056 €, elle est en augmentation de 7.78 % par rapport à 2025.

Les principales dépenses concernent les travaux de gros entretien de la Maison des Entreprises pour notamment la rendre plus attractive et inciter l’installation de nouvelles entreprises, la mise en place d’un contrôle d’accès, les travaux PAPI d’inondabilité, le remplacement du système de climatisation du 3ème étage, la mise aux normes des archives …

Ces dépenses sont principalement financées par un excédent reporté de 319 K€ et par l’autofinancement (amortissement) de 177 K€.

Budget Annexe mobilités

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 395 829,00 € 2 395 829,00 € INVESTISSEMENT 269 751,73 € 269 751,73 € TOTAL 2 665 580,73 € 2 665 580,73 €

Les charges de fonctionnement sont en augmentation de 8.25 % (+182K€) par rapport à 2025 :

- Hausse constatée (+201K€) sur les charges à caractère général (chapitre 011) liée :

o À l’indexation de la contribution des transports urbains (+25 K€) et à la mise en place de la gratuité pour tous (+75 K€),

o Au transport scolaire (+75 K€) :

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Acte dématérialisé

 Marchés supplémentaires pour Laumet Millau +25K€ et

Saint Georges de Luzençon, +30K€,

 Actualisation des prix et plus-value suite à la fermeture de

la RD entre Millau/Aguessac.

o A l’incitation au co-voiturage : + 10K€,

o La refonte du transport à la demande : +15K€.

- Les charges de personnel augmentent de 50 K€ en raison de la prise en charge du poste de chargé de mission « covoiturage solidaire », dont la rémunération sera financée à hauteur de 50 % par le Fonds Vert. Il s’agit d’un poste existant, anciennement chargé de mission vélo, transféré depuis le budget général.

L’évolution des recettes de fonctionnement, +182 K€ par rapport à 2025 se caractérise par :

- Une évolution du produit versement mobilité (+150 K€) qui avait été sous- évalué en 2025,

- Une subvention Fonds Vert pour l’incitation au co-voiturage, le co- voiturage solidaire et le transport à la demande (+15K€)

- L’amortissement des subventions (-4K€)

Les recettes ne couvrant pas l’intégralité des dépenses, une subvention d’équilibre du budget général à hauteur de 520K€ (+22K€/2025) est nécessaire.

Reprise résultat anticipé 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 2 006 825,90 € 2 025 517,83 € 18 691,93 € Résultats antérieurs (C/002) 0,00 € RESULTAT AFFECTE 2 006 825,90 € 2 025 517,83 € 18 691,93 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 83 536,80 € 87 323,85 € 3 787,05 € Résultats antérieurs (C/001) 0,00 € 68 786,75 € 68 786,75 € SOLDE GLOBAL D'EXECUTION 83 536,80 € 156 110,60 € 72 573,80 € RESTES A REALISER AU 31/12/2025 DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l'exercice 2025 198 348,73 € 107 083,00 € -91 265,73 € REPRISE PAR ANTICIPATION SOLDE Affectation à l’investissement C/1068 18 691,93 € Report en fonctionnement 0,00 €

La section d’investissement s’élève à 270K€, soit -26.36% par rapport aux prévisions 2025 pour financer les projets suivants : la réhabilitation du guichet de la gare routière (14K€), l’étude avant-projet PEM (114K€), le logiciel billettique (4K€), le Haut de Côte de La Cavalerie (60K€), l’acquisition de voitures pour le co-voiturage et l’autopartage (65K€).

Ces dépenses sont principalement financées par les subventions de la Région, de l’Etat et du Département à hauteur de 107K€, par l’excédent reporté (72K€) et l’autofinancement.

Budget Annexe Déchets

DEPENSES RECETTES

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

FONCTIONNEMENT 6 233 174,00 € 6 233 174,00 €

INVESTISSEMENT 1 802 672,89 € 1 802 672,89 €

TOTAL 8 035 846,89 € 8 035 846,89 €

Les charges réelles de fonctionnement sont en diminution de 4.59 % (-236K€) par rapport aux prévisions 2025 :

- Les charges à caractère général (-277K€) due à :

o Baisse des tarifs du traitement et des tonnages (-394K€),

o Evolution des tarifs de collecte pour la déchèterie (+79 K€),

o Augmentation du tarif des assurances (+21K€)

o Evolution du coût de l’entretien pour les composteurs, les containers enterrés … (+13K€)

- Les charges de personnel (+39 K€) concernent les évolutions règlementaires (cotisation CNRAC),

- Les charges financières (-3 K€),

- Le prélèvement pour financer l’investissement (+504 K€).

Ainsi, en 2026, la limitation des évolutions tarifaires du traitement et de l’enlèvement des déchets, combinée à la baisse des tonnages, entraîne une diminution des coûts de 236K€, auxquels s’ajoute l’augmentation des recettes (excédent, redevance spéciale, bases de la TEOM) pour 581 K€, soit un résultat de +817 K€ par rapport à 2025. Ce résultat reflète une gestion rigoureuse et responsable de la collectivité. Il permet ainsi de restituer une partie des excédents au profit des habitants, par une baisse de 6 % des taux de TEOM, représentant un allègement fiscal global de 275 K€. Compte tenu de la fluctuation des tarifs fixés par le SYDOM, il est difficile de garantir dans la durée la pérennité de cette baisse des taux.

Par ailleurs, il est proposé de procéder au remboursement anticipé de deux prêts concernant l’aménagement du centre technique de collecte (345 K€) et les travaux de la décharge du Roubelier (60 K€) pour un montant total de 405 K€. La fin du remboursement de ces emprunts, initialement prévue en 2032, permettra de réduire l’annuité d’emprunt et de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour recourir à de nouveaux financements grâce à la diminution de l’encours de dette. Le reste sera affecté au financement des investissements pour 137 K€.

Au vu des éléments susvisés, le virement pour financer la section d’investissement s’élève à 1 076K€.

Reprise résultat anticipé 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 5 057 488,01 € 5 865 341,78 € 807 853,77 € Résultats antérieurs (C/002) 0,00 € 781 786,78 € 781 786,78 € RESULTAT AFFECTE 5 057 488,01 € 6 647 128,56 € 1 589 640,55 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 723 783,60 € 557 620,93 € -166 162,67 € Résultats antérieurs (C/001) 0,00 € 62 904,26 € 62 904,26 € SOLDE GLOBAL D'EXECUTION 723 783,60 € 620 525,19 € -103 258,41 € RESTES A REALISER AU 31/12/2025 DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l'exercice 2025 318 208,16 € 0,00 € -318 208,16 € REPRISE PAR ANTICIPATION SOLDE Affectation à l’investissement C/1068 421 466,57 € Report en fonctionnement 1 168 173,98 €

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

L’équilibre de la section d’investissement à hauteur de 1 802K€ se décompose comme suit :

- Autofinancement (prélèvement et amortissements) : 1 316K€,

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 421K€,

- Subventions CITEO pour les colonnes aériennes : 65K€.

Qui permet de financer les projets suivants (restes à réaliser compris) :

- Le gros entretien du site du Roubelier (133K€),

- La poursuite de la mise en place de containers enterrés ou semi enterrés (198K€) et de composteurs collectifs (28K€)

- Le remplacement de véhicules (camion grue, petite camion et véhicule utilitaire : 593K€)

- Les travaux de gros entretien de la déchetterie et la mise en place d’un contrôle d’accès (205K€)

- Les travaux de gros entretien des locaux techniques (92K€)

- L’acquisition d’un logiciel pour la facturation de la redevance spéciale (17K€)

- Le remboursement anticipé des prêts 405K€ (Construction centre technique 345K€ et réhabilitation des décharges : 60K€)

- Déficit reporté (103K€)

Le remboursement de l’annuité d’emprunts en capital s’élèvera à 14K€ (-55 K€) après le remboursement anticipé des prêts susvisés.

Budget Annexe Atelier Relais Blanchisserie Inter Hospitalière

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 365 480,00 € 365 480,00 €

INVESTISSEMENT 450 996,19 € 450 996,19 €

TOTAL 816 476,19 € 816 476,19 €

Les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement le remboursement de l’annuité d’emprunt (67K€ d’intérêts, 239K€ de capital) et le financement de la dotation aux amortissements.

Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement couvertes par le montant des loyers.

Les travaux inscrits en investissement à hauteur de 189 K€ sont financés par la dotation aux amortissements et l’excédent reporté.

Reprise résultat anticipé 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 359 982,34 € 360 564,16 € 581,82 € Résultats antérieurs (C/002) 0,00 € 3 472,73 € 3 472,73 € RESULTAT AFFECTE 359 982,34 € 364 036,89 € 4 054,55 €

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 251 624,57 € 209 718,38 € -41 906,19 € Résultats antérieurs (C/001) 0,00 € 283 184,00 € 283 184,00 € SOLDE GLOBAL D'EXECUTION 251 624,57 € 492 902,38 € 241 277,81 € RESTES A REALISER AU 31/12/2025 DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l'exercice 2025 0,00 € 0,00 € 0,00 € REPRISE PAR ANTICIPATION SOLDE Affectation à l’investissement C/1068 0,00 € Report en fonctionnement 4 054,55 €

Budget Annexe Atelier Relais Bleu de Chauffe

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 55 253,00 € 55 253,00 € INVESTISSEMENT 129 171,80 € 129 171,80 €

TOTAL 184 424,80 € 184 424,80 €

Les dépenses de fonctionnement correspondent au remboursement de l’annuité d’emprunts (2 600 € d’intérêts, 36 500 € de capital) et au financement de la dotation aux amortissements.

Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement financées par le montant des loyers.

Les travaux inscrits en investissement à hauteur de 79 K€ sont financés par la dotation aux amortissements et l’excédent reporté.

Reprise résultat anticipé 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 56 352,64 € 56 352,64 € 0,00 € Résultats antérieurs (C/002) 0,00 € 0,00 € 0,00 € RESULTAT AFFECTE 56 352,64 € 56 352,64 € 0,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 48 775,76 € 38 451,00 € -10 324,76 € Résultats antérieurs (C/001) 0,00 € 101 045,56 € 101 045,56 € SOLDE GLOBAL D'EXECUTION 48 775,76 € 139 496,56 € 90 720,80 € RESTES A REALISER AU 31/12/2025 DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l'exercice 2025 0,00 € 0,00 € 0,00 € REPRISE PAR ANTICIPATION SOLDE Affectation à l’investissement C/1068 0,00 € Report en fonctionnement 0,00 €

Budget Annexe Atelier Relais Atelier de Julien

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 55 753,00 € 55 753,00 € INVESTISSEMENT 130 011,82 € 130 011,82 € TOTAL 185 764,82 € 185 764,82 €

Les dépenses de fonctionnement correspondent au remboursement de l’annuité

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Acte dématérialisé

d’emprunts (2 600 € d’intérêts, 36 500 € de capital) ainsi qu’au financement de la dotation aux amortissements.

Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement financées par le montant des loyers.

Les travaux inscrits en investissement à hauteur de 80 K€ sont financés par la dotation aux amortissements et l’excédent reporté

Reprise résultat anticipé 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 56 397,64 € 56 397,64 € 0,00 € Résultats antérieurs (C/002) 0,00 € 0,00 € 0,00 € RESULTAT AFFECTE 56 397,64 € 56 397,64 € 0,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 48 775,76 € 38 357,00 € -10 418,76 € Résultats antérieurs (C/001) 0,00 € 102 073,58 € 102 073,58 € SOLDE GLOBAL D'EXECUTION 48 775,76 € 140 430,58 € 91 654,82 € RESTES A REALISER AU 31/12/2025 DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l'exercice 2025 0,00 € 0,00 € 0,00 € REPRISE PAR ANTICIPATION SOLDE Affectation à l’investissement C/1068 0,00 € Report en fonctionnement 0,00 €

Budget Annexe parc d’activités Millau Viaduc

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 052 900,00 € 1 052 900,00 €

INVESTISSEMENT 689 496,63 € 689 496,63 €

TOTAL 1 742 396,63 € 1 742 396,63 €

Les dépenses de fonctionnement correspondent :

- Au remboursement de l’annuité d’emprunts à hauteur de 111 700 € (2 800 € d’intérêts, 108 900€ de capital), pour la dernière année,

- À la gestion des stocks (580 K€) en lien avec les ventes de terrains, - A la tranche 1 des travaux d’extension de Millau Viaduc 1 et de gros entretien de Millau Viaduc 2 (351 K€) ainsi qu’à la contribution versée au Syndicat Mixte Millau Viaduc 2 (39 K€).

Ces dépenses sont essentiellement couvertes par la vente de terrains sur Millau Viaduc 2 à hauteur de 580 K€, le loyer des Douanes, 48K€ et une participation émanant du budget général de 65K€.

Reprise résultat anticipé 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Résultat propre à l’exercice 2025 592 363,71 € 623 832,05 € 31 468,34 €

Résultats antérieurs (C/002) 0,00 €

RESULTAT AFFECTE 592 363,71 € 623 832,05 € 31 468,34 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Résultat propre à l’exercice 2025 231 909,45 € 847 610,96 € 615 701,51 €

Résultats antérieurs (C/001) 783 011,18 € -783 011,18 €

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Acte dématérialisé

SOLDE GLOBAL D'EXECUTION 1 014 920,63 € 847 610,96 € -167 309,67 €

RESTES A REALISER AU 31/12/2025 DEPENSES RECETTES SOLDE

Résultat propre à l'exercice 2025 fonctionnement 30 817,75 € 166 659,08 € 135 841,33 €

Résultat propre à l'exercice 2025 investissement 0,00 €

SOLDE GLOBAL D'EXECUTION 30 817,75 € 166 659,08 € 135 841,33 € REPRISE PAR ANTICIPATION SOLDE

Affectation à l’investissement C/1068 31 468,34 €

Report en fonctionnement 0,00 €

2.10 - Budget Annexe Millau Ouest

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 561 930,00 € 561 930,00 €

INVESTISSEMENT 660 588,99 € 660 588,99 €

TOTAL 1 222 518,99 € 1 222 518,99 €

Les dépenses de fonctionnement correspondent :

- Au remboursement de l’annuité d’emprunt à hauteur de 157K€ (37K€ d’intérêts, 120K€ de capital),

- À la gestion de stocks : 200 K€,

- Une provision pour les travaux du futur giratoire interne pour favoriser l’accès à l’hôpital commun.

Ces dépenses sont essentiellement couvertes par la vente de terrains, les variations de stocks, le recours à l’emprunt pour financer les travaux d’accès au futur hôpital (138 K€) et une participation du budget principal : 159 K€.

Reprise résultat anticipé 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propre à l’exercice 2025 45 324,73 € 202 943,45 € 157 618,72 € Résultats antérieurs (C/002) 0,00 € 0,00 € 0,00 € RESULTAT AFFECTE 45 324,73 € 202 943,45 € 157 618,72 € SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat propre à l’exercice 2025 160 865,02 € 10 729,97 € -150 135,05 €

Résultats antérieurs (C/001) 208 453,94 € 0,00 € -208 453,94 €

SOLDE GLOBAL D'EXECUTION 369 318,96 € 10 729,97 € -358 588,99 € RESTES A REALISER AU 31/12/2025

Résultat propre à l'exercice 2025

fonctionnement 20 390,00 € 221 360,27 € 200 970,27 € Résultat propre à l’exercice 2025

investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € REPRISE PAR ANTICIPATION

Affectation à l’investissement C/1068 157 618,72 €

Report en fonctionnement 0,00 €

CONCLUSION

Le budget 2026 s’inscrit dans un contexte de stagnation économique persistante, de

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Acte dématérialisé

crises politiques et financières répétées et est marqué par une dégradation de nos marges financières qui se poursuit et s’explique notamment par le coût élevé de l’exploitation du complexe sportif, dont le financement pèse lourdement sur la collectivité (plus-values, indexation des coûts et accroissement du coût d’exploitation). Qui plus est, le taux de désendettement dans les projections devait évoluer à la hausse de 2024 à 2026. À la suite des retards de livraison de l’équipement, la capacité d’emprunt de la collectivité sur le prochain mandat devrait être grevée jusqu’en 2028.

Depuis plusieurs années, nous avions anticipé ces difficultés en adoptant une démarche budgétaire « au plus juste » : hiérarchisation des besoins, maîtrise des dépenses de fonctionnement, mutualisations… et ce malgré un contexte marqué par l’inflation et la hausse significative des coûts.

Ces efforts ont porté leurs fruits et permettent aujourd’hui d’acter notamment une baisse significative du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, au bénéfice des habitants.

Pour autant, les mesures actuellement débattues au Parlement viennent, une fois encore, fragiliser et dégrader nos équilibres financiers, notamment nos ratios d’endettement, réduisant d’autant nos capacités d’investissement et d’action.

Néanmoins, le budget proposé pour 2026 permet de maintenir une action ambitieuse en faveur de la qualité de vie des habitants et de la cohésion territoriale, autour des priorités suivantes :

Renforcer les mobilités pour tous : développement et gratuité du transport urbain, maintien de la gratuité pour les scolaires, et mise en place de nouvelles solutions telles que le covoiturage, le covoiturage solidaire et le transport à la demande.

Améliorer la qualité de l’habitat grâce à la rénovation, à l’adaptation et à la construction de logements neufs.

Soutenir l’emploi en accompagnant les entreprises, les commerces et les acteurs du tourisme.

Relever collectivement les défis environnementaux : préservation des ressources (eau, gestion des déchets, forêts), prévention des risques, et actions en faveur de la transition écologique.

Assurer le financement du complexe sportif, comprenant son fonctionnement et le remboursement des emprunts associés.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents :

1. Approuve le projet de budget primitif 2026 ;

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 01

Acte dématérialisé

2. Autorise Mme la Présidente à accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution du dossier.

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

La Présidente,

Emmanuelle GAZEL

La Présidente,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26