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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (unknown - D2026 062 Budget Primitif Commune 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_062-DE
Reçu le 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_062-DE
Reçu le 12/05/2026 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ST GEORGES DE LUZENCON
COMMUNE
Numéro SIRET : 21120225400010
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_062-DE
Reçu le 12/05/2026 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 46
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 48
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 49 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 51
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3.1 - Etat des provisions constituées 53
B3.2 - Etalement des provisions 55
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 56
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 58
B9 - Etat du personnel 59
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 63
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 64
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 65
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 66
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 67
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 68
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 69
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 70
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 638
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 348 907,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 968,92
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 047,47
3 Dépenses d’équipement brut / population 523,81
4 Encours de dette / population (2) (3) 787,91
5 DGF / population 161,66
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51,49 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 105,10 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 50,01 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 75,22 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,50 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 2 236 415,05 2 301 502,28 56 320,95 A1 121 408,18
Investissement 775 700,84 459 642,73 (3) -200 507,79 A2 -516 565,90
Fonctionnement 1 460 714,21 1 841 859,55 (4) 256 828,74 A3 637 974,08
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 14 035,00 III + IV 36 326,00 B1 22 291,00
Investissement I 14 035,00 III 36 326,00 B2 22 291,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 143 699,18
Investissement A2 + B2 -494 274,90
Fonctionnement A3 + B3 637 974,08
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 14 035,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 14 035,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 36 326,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 33 626,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 061 410,00 1 555 684,90
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 14 035,00 36 326,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
516 565,90
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 592 010,90 1 592 010,90
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 859 460,18 1 715 761,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
143 699,18
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 859 460,18 1 859 460,18
TOTAL DU BUDGET (4) 3 451 471,08 3 451 471,08
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
722 980,00 14 035,00 840 965,00 840 965,00 855 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 725 980,00 14 035,00 845 215,00 845 215,00 859 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 365 000,00 0,00 216 195,00 216 195,00 216 195,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 373 500,00 0,00 216 195,00 216 195,00 216 195,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 099 480,00 14 035,00 1 061 410,00 1 061 410,00 1 075 445,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 099 480,00 14 035,00 1 061 410,00 1 061 410,00 1 075 445,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 516 565,90
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 592 010,90
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
53 900,00 33 626,00 21 170,00 21 170,00 54 796,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 548 688,00 0,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 602 588,00 36 326,00 728 170,00 728 170,00 764 496,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
155 500,00 0,00 44 866,00 44 866,00 44 866,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 247 691,17 0,00 494 274,90 494 274,90 494 274,90
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Total des recettes financières 553 191,17 0,00 555 140,90 555 140,90 555 140,90
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 155 779,17 36 326,00 1 283 310,90 1 283 310,90 1 319 636,90
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
443 562,74 264 067,00 264 067,00 264 067,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
10 278,00 8 307,00 8 307,00 8 307,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 453 840,74 272 374,00 272 374,00 272 374,00
TOTAL 1 609 619,91 36 326,00 1 555 684,90 1 555 684,90 1 592 010,90
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 592 010,90
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
272 374,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 12
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 491 000,00 0,00 500 750,18 500 750,18 500 750,18
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
750 000,00 0,00 817 200,00 817 200,00 817 200,00
014 Atténuations de produits 39 100,00 0,00 38 082,00 38 082,00 38 082,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
154 400,00 0,00 185 880,00 185 880,00 185 880,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 434 500,00 0,00 1 541 912,18 1 541 912,18 1 541 912,18
66 Charges financières 43 588,00 0,00 44 174,00 44 174,00 44 174,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 481 088,00 0,00 1 587 086,18 1 587 086,18 1 587 086,18
023 Virement à la section
d'investissement (4)
443 562,74 264 067,00 264 067,00 264 067,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
10 278,00 8 307,00 8 307,00 8 307,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
453 840,74 272 374,00 272 374,00 272 374,00
TOTAL 1 934 928,74 0,00 1 859 460,18 1 859 460,18 1 859 460,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 859 460,18
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
228 000,00 0,00 242 160,00 242 160,00 242 160,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 180 800,00 0,00 178 296,00 178 296,00 178 296,00
731 Fiscalité locale 770 000,00 0,00 754 153,00 754 153,00 754 153,00
74 Dotations et participations (3) 387 300,00 0,00 426 141,00 426 141,00 426 141,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
94 000,00 0,00 95 005,00 95 005,00 95 005,00
Total des recettes de gestion courante 1 678 100,00 0,00 1 715 755,00 1 715 755,00 1 715 755,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 6,00 6,00 6,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 678 100,00 0,00 1 715 761,00 1 715 761,00 1 715 761,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 678 100,00 0,00 1 715 761,00 1 715 761,00 1 715 761,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 143 699,18
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 859 460,18
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
272 374,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
216 195,00 0,00 216 195,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 000,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 250,00 0,00 1 250,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 855 000,00 0,00 855 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 075 445,00 0,00 1 075 445,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 516 565,90
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 592 010,90
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 500 750,18 500 750,18
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 817 200,00 817 200,00
014 Atténuations de produits 38 082,00 38 082,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
185 880,00 0,00 185 880,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 44 174,00 0,00 44 174,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 8 307,00 9 307,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 264 067,00 264 067,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 587 086,18 272 374,00 1 859 460,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 859 460,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 16
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 44 866,00 0,00 44 866,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 54 796,00 0,00 54 796,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
707 000,00 0,00 707 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 700,00 0,00 2 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 8 307,00 8 307,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 264 067,00 264 067,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 16 000,00 16 000,00
Recettes d’investissement – Total 825 362,00 272 374,00 1 097 736,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 494 274,90
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 592 010,90
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 242 160,00 242 160,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 178 296,00 178 296,00
731 Fiscalité locale 754 153,00 754 153,00
74 Dotations et participations (8) 426 141,00 426 141,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 95 005,00 0,00 95 005,00
76 Produits financiers 6,00 0,00 6,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 715 761,00 0,00 1 715 761,00 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 143 699,18
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 859 460,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 099 480,00 14 035,00 0,00 1 061 410,00 1 061 410,00 0,00 1 061 410,00 1 075 445,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00
21 Immobilisations corporelles 722 980,00 14 035,00 0,00 840 965,00 840 965,00 0,00 840 965,00 855 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 725 980,00 14 035,00 0,00 845 215,00 845 215,00 0,00 845 215,00 859 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
365 000,00 0,00 216 195,00 216 195,00 216 195,00 216 195,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 373 500,00 0,00 0,00 216 195,00 216 195,00 0,00 216 195,00 216 195,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 099 480,00 14 035,00 0,00 1 061 410,00 1 061 410,00 0,00 1 061 410,00 1 075 445,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 516 565,90
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 592 010,90 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 361 928,74 36 326,00 1 061 410,00 1 061 410,00 1 097 736,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 53 900,00 33 626,00 21 170,00 21 170,00 54 796,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
548 688,00 0,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 602 588,00 36 326,00 728 170,00 728 170,00 764 496,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 155 500,00 0,00 44 866,00 44 866,00 44 866,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Total des recettes financières 305 500,00 0,00 60 866,00 60 866,00 60 866,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 908 088,00 36 326,00 789 036,00 789 036,00 825 362,00
021 Virement de la section de fonctionnement 443 562,74 264 067,00 264 067,00 264 067,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 10 278,00 8 307,00 8 307,00 8 307,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 453 840,74 272 374,00 272 374,00 272 374,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 494 274,90 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 22
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 592 010,90
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 099 480,00 14 035,00 0,00 1 061 410,00 1 061 410,00 0,00 1 061 410,00 1 075 445,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00
21 Immobilisations corporelles 722 980,00 14 035,00 0,00 840 965,00 840 965,00 0,00 840 965,00 855 000,00
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
335 940,00 14 035,00 680 965,00 680 965,00 0,00 680 965,00 695 000,00
2138 Autres constructions 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
2157 Matériel et outillage technique 27 300,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
21611 Biens sous-jacents 227 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
70 614,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 725 980,00 14 035,00 0,00 845 215,00 845 215,00 0,00 845 215,00 859 250,00 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 24
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
365 000,00 0,00 216 195,00 216 195,00 216 195,00 216 195,00
1641 Emprunts en euros 365 000,00 0,00 216 195,00 216 195,00 216 195,00 216 195,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 373 500,00 0,00 0,00 216 195,00 216 195,00 0,00 216 195,00 216 195,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 099 480,00 14 035,00 0,00 1 061 410,00 1 061 410,00 0,00 1 061 410,00 1 075 445,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 25
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 361 928,74 36 326,00 1 061 410,00 1 061 410,00 1 097 736,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 53 900,00 33 626,00 21 170,00 21 170,00 54 796,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 25 866,00 0,00 0,00 25 866,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 7 400,00 7 760,00 7 170,00 7 170,00 14 930,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 548 688,00 0,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00
1641 Emprunts en euros 548 688,00 0,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 602 588,00 36 326,00 728 170,00 728 170,00 764 496,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 155 500,00 0,00 44 866,00 44 866,00 44 866,00
10222 FCTVA 121 000,00 0,00 36 866,00 36 866,00 36 866,00
10226 Taxe d'aménagement 34 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Total des recettes financières 305 500,00 0,00 60 866,00 60 866,00 60 866,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 908 088,00 36 326,00 789 036,00 789 036,00 825 362,00
021 Virement de la section de fonctionnement 443 562,74 264 067,00 264 067,00 264 067,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 10 278,00 8 307,00 8 307,00 8 307,00 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 971,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 8 307,00 8 307,00 8 307,00 8 307,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 453 840,74 272 374,00 272 374,00 272 374,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 934 928,74 0,00 0,00 1 859 460,18 1 859 460,18 0,00 1 859 460,18 1 859 460,18
011 Charges à caractère général (3) 491 000,00 0,00 0,00 500 750,18 500 750,18 0,00 500 750,18 500 750,18
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
750 000,00 0,00 817 200,00 817 200,00 817 200,00 817 200,00
014 Atténuations de produits 39 100,00 0,00 38 082,00 38 082,00 38 082,00 38 082,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
154 400,00 0,00 0,00 185 880,00 185 880,00 0,00 185 880,00 185 880,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 434 500,00 0,00 0,00 1 541 912,18 1 541 912,18 0,00 1 541 912,18 1 541 912,18
66 Charges financières 43 588,00 0,00 44 174,00 44 174,00 44 174,00 44 174,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 46 588,00 0,00 0,00 45 174,00 45 174,00 45 174,00 45 174,00
Total des dépenses réelles 1 481 088,00 0,00 0,00 1 587 086,18 1 587 086,18 0,00 1 587 086,18 1 587 086,18
023 Virement à la section
d'investissement
443 562,74 264 067,00 264 067,00 264 067,00 264 067,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
10 278,00 8 307,00 8 307,00 8 307,00 8 307,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 453 840,74 272 374,00 272 374,00 272 374,00 272 374,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 859 460,18 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 678 100,00 0,00 1 715 761,00 1 715 761,00 1 715 761,00
013 Atténuations de charges (2) 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 228 000,00 0,00 242 160,00 242 160,00 242 160,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 180 800,00 0,00 178 296,00 178 296,00 178 296,00
731 Fiscalité locale 770 000,00 0,00 754 153,00 754 153,00 754 153,00
74 Dotations et participations (2) 387 300,00 0,00 426 141,00 426 141,00 426 141,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 94 000,00 0,00 95 005,00 95 005,00 95 005,00
Total des recettes de gestion des services 1 678 100,00 0,00 1 715 755,00 1 715 755,00 1 715 755,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 6,00 6,00 6,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 6,00 6,00 6,00
Total des recettes réelles 1 678 100,00 0,00 1 715 761,00 1 715 761,00 1 715 761,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 143 699,18
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 859 460,18
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 934 928,74 0,00 0,00 1 859 460,18 1 859 460,18 0,00 1 859 460,18 1 859 460,18
011 Charges à caractère général (4) 491 000,00 0,00 0,00 500 750,18 500 750,18 0,00 500 750,18 500 750,18
6042 Achats de prestations de services 60 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00
60612 Énergie - Électricité 130 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60622 Carburants 7 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60623 Alimentation 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60624 Produits de traitement 500,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60636 Vêtements de travail 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6067 Fournitures scolaires 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6068 Autres matières et fournitures 800,00 0,00 20 220,18 20 220,18 0,00 20 220,18 20 220,18
611 Contrats de prestations de services 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 6 000,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
1 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 38 200,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
61524 Entretien bois et forêts 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 700,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
6156 Maintenance 31 150,00 0,00 38 055,00 38 055,00 0,00 38 055,00 38 055,00
6161 Multirisques 10 100,00 0,00 10 100,00 10 100,00 0,00 10 100,00 10 100,00
6168 Autres primes d'assurance 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
617 Etudes et recherches 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
618 Divers 5 800,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
1 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 18 300,00 0,00 19 800,00 19 800,00 0,00 19 800,00 19 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
12 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
627 Services bancaires et assimilés 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 19 300,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6282 Frais de gardiennage 480,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 650,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
120,00 0,00 375,00 375,00 0,00 375,00 375,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
47 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6288 Autres services extérieurs 2 800,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 15 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
750 000,00 0,00 817 200,00 817 200,00 817 200,00 817 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
11 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
6411 Personnel titulaire 392 000,00 0,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00
6413 Personnel non titulaire 98 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 000,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
231 500,00 0,00 260 400,00 260 400,00 260 400,00 260 400,00
6470 Autres charges sociales 8 000,00 0,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00
648 Autres charges de personnel 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
014 Atténuations de produits 39 100,00 0,00 38 082,00 38 082,00 38 082,00 38 082,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
0,00 0,00 1 832,00 1 832,00 1 832,00 1 832,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7498 Autres revers./dotations, participations 27 100,00 0,00 26 250,00 26 250,00 26 250,00 26 250,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
154 400,00 0,00 0,00 185 880,00 185 880,00 0,00 185 880,00 185 880,00
65311 Indemnités de fonction 70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 3 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
65315 Formation 1 500,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65568 Autres contributions 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
56 000,00 0,00 78 080,00 78 080,00 0,00 78 080,00 78 080,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65888 Autres 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 434 500,00 0,00 0,00 1 541 912,18 1 541 912,18 0,00 1 541 912,18 1 541 912,18
66 Charges financières 43 588,00 0,00 44 174,00 44 174,00 44 174,00 44 174,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 43 088,00 0,00 44 174,00 44 174,00 44 174,00 44 174,00
6618 Intérêts des autres dettes 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 46 588,00 0,00 0,00 45 174,00 45 174,00 45 174,00 45 174,00
Total des dépenses réelles 1 481 088,00 0,00 0,00 1 587 086,18 1 587 086,18 0,00 1 587 086,18 1 587 086,18 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
443 562,74 264 067,00 264 067,00 264 067,00 264 067,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
10 278,00 8 307,00 8 307,00 8 307,00 8 307,00
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 278,00 8 307,00 8 307,00 8 307,00 8 307,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 453 840,74 272 374,00 272 374,00 272 374,00 272 374,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 678 100,00 0,00 1 715 761,00 1 715 761,00 1 715 761,00
013 Atténuations de charges (3) 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 228 000,00 0,00 242 160,00 242 160,00 242 160,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 900,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
7032 Stationnement et location voie publique 450,00 0,00 460,00 460,00 460,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 38 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
70688 Autres prestations de services 16 000,00 0,00 16 400,00 16 400,00 16 400,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 133 150,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 14 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 25 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 180 800,00 0,00 178 296,00 178 296,00 178 296,00
73211 Attribution de compensation 39 000,00 0,00 39 260,00 39 260,00 39 260,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 81 800,00 0,00 86 036,00 86 036,00 86 036,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 35 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 25 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
731 Fiscalité locale 770 000,00 0,00 754 153,00 754 153,00 754 153,00
73111 Impôts directs locaux 770 000,00 0,00 754 153,00 754 153,00 754 153,00
74 Dotations et participations (3) 387 300,00 0,00 426 141,00 426 141,00 426 141,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 144 700,00 0,00 142 414,00 142 414,00 142 414,00
741121 DSR des communes 75 000,00 0,00 95 616,00 95 616,00 95 616,00
741127 DNP des communes 23 000,00 0,00 26 775,00 26 775,00 26 775,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 4 188,00 4 188,00 4 188,00
744 FCTVA 5 000,00 0,00 400,00 400,00 400,00
74718 Autres participations Etat 67 600,00 0,00 82 500,00 82 500,00 82 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 54 000,00 0,00 49 248,00 49 248,00 49 248,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 18 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 94 000,00 0,00 95 005,00 95 005,00 95 005,00
752 Revenus des immeubles 94 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 39
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 5,00 5,00 5,00
Total des recettes de gestion des services 1 678 100,00 0,00 1 715 755,00 1 715 755,00 1 715 755,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 6,00 6,00 6,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 6,00 6,00 6,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 678 100,00 0,00 1 715 761,00 1 715 761,00 1 715 761,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 40
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
4721082 16/12/2025 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 41
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
3 404 106,26
1641 Emprunts en
euros (total)
3 404 106,26
00001065729 CREDIT
AGRICOLE
NORD MIDI
PYRENE
03/03/2017 01/07/2017 30/09/2017 300 000,00 F 1,580 1,580 T P O A-1
01489079279 BANQUE
POPULAIRE
OCCITANE
250 000,00 F 5,480 5,480 T P O A-1
07047660 BANQUE
POPULAIRE
OCCITANE
440 000,00 F 3,890 3,890 T C O A-1
4590010 CE MIDI
PYRENEES
10/12/2015 05/01/2016 05/01/2026 41 869,38 F 2,590 2,590 T P O A-1
6242650 CREDIT
AGRICOLE
NORD MIDI
PYRENE
18/05/2022 21/07/2022 29/02/2024 500 000,00 F 1,370 1,370 T P O A-1
70003790374 CREDIT
AGRICOLE
NORD MIDI
PYRENE
350 000,00 F 2,050 2,050 M P O A-1
AE00892299 CREDIT
MUTUEL DU
MASSIF
CENTRAL
19/03/2015 19/03/2015 01/04/2015 300 000,00 F 1,560 1,560 T C O A-1
LT060439 CREDIT
AGRICOLE CIB
585 000,00 F 1.85 1,850 1,850 A P O A-1 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN055711 CAISSE
FRANCAISE
FINANCEMENT
LOC
213 428,62 F 5,280 5,280 A P O A-1
MINO55711 CAISSE
FRANCAISE
FINANCEMENT
LOC
381 122,54 F 5,200 5,200 A P O A-1
MON058250 CAISSE
FRANCAISE
FINANCEMENT
LOC
42 685,72 F 5,200 5,200 A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 43
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 3 404 106,26
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 1 290 589,86 203 194,88 28 173,90 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 1 290 589,86 203 194,88 28 173,90 0,00 0,00
00001065729 0,00 A-1 138 748,23 6,00 F 1,580 20 431,23 2 071,57 0,00 0,00
01489079279 0,00 A-1 35 124,99 1,00 F 5,480 23 096,90 1 455,58 0,00 0,00
07047660 0,00 A-1 104 500,00 4,00 F 3,890 22 000,00 3 744,13 0,00 0,00
4590010 0,00 A-1 8 482,26 1,00 F 2,590 8 482,26 54,99 0,00 0,00
6242650 0,00 A-1 455 926,96 19,00 F 1,370 22 492,75 6 130,97 0,00 0,00
70003790374 0,00 A-1 44 741,65 1,00 F 2,050 28 089,12 654,24 0,00 0,00
AE00892299 0,00 A-1 90 000,00 4,00 F 1,560 20 000,00 1 287,00 0,00 0,00
LT060439 0,00 A-1 263 044,00 10,00 F 1.85 1,850 23 913,00 4 933,90 0,00 0,00
MIN055711 0,00 A-1 50 485,04 3,00 F 5,280 11 664,49 2 665,61 0,00 0,00
MINO55711 0,00 A-1 89 511,30 3,00 F 5,200 20 706,06 4 654,59 0,00 0,00
MON058250 0,00 A-1 10 025,43 3,00 F 5,200 2 319,07 521,32 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 45
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 290 589,86 203 194,88 28 173,90 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 47
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 290 589,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subv équipement bien mobilier 5 13/06/2023
L Subv équipt bien immobilier 30 13/06/2023
L Subv équipement projet infra 40 13/06/2023 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 1 501 479,50 0,00 0,00
AVEYRON
HABITAT SA HLM
2018 X 5 LOGEMENTS
ANCIENNE
GARE SNCF
(1325891)
BANQUE DES
TERRITOIRES
0,00 11 356,24 3,00 X F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 0,00
AVEYRON
HABITAT SA HLM
1998 X LOGEMENTS
SOLEIROL
(0866705)
BANQUE DES
TERRITOIRES
0,00 71 393,87 5,00 X F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 0,00
AVEYRON
HABITAT SA HLM
2018 X 7 LOGEMENTS
MOULIN DE
PAILLES
(1325910)
BANQUE DES
TERRITOIRES
0,00 18 729,39 2,00 X F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 0,00
MUTUALITE
FRANCAISE
AVEYRON
2014 X VILLAGE BLEU
(63581)
CREDIT
AGRICOLE NORD
MIDI-PYRENEES
0,00 1 400 000,00 18,00 X F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 0,00 ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
TOTAL GENERAL 0,00 1 501 479,50 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 77 930,00
65748 Subvention fonctionnement ADAPEI Association 50,00
65748 Subvention fonctionnement ADMR CAUSSES ET VALLEES Association 400,00
65748 Subvention fonctionnement Ecole Les Amandiers
OGECAM Association 33 630,00
65748 Subvention fonctionnement COMITE DE LUTTE CONTRE LE CANCER
Association 50,00
65748 Subvention fonctionnement CROIX ROUGE FRANCAISE Association 50,00
65748 Subvention fonctionnement Centre de loisirs
FAMILLES RURALES ST
GEORGES
Association 38 500,00
65748 Subvention fonctionnement PREVENTION ROUTIERE Association 50,00
65748 Subvention fonctionnement TERRANGA Association 100,00
65748 Organisation du Carnaval ECHO DES AVENS (Carnaval) Association 700,00
65748 Organisationn des Jam's ECHO DES AVENS (Jam's) Association 1 100,00
65748 Subvention fonctionnement RESTOS DU COEUR Association 200,00
65748 Subvention fonctionnement Bibliothèque
BIBLI MENASCLE Association 400,00
65748 Organisation bal du 14 juillet FOOT CLUB Association 1 000,00
65748 Subvention fonctionnement LUZ'ARTS Association 600,00
65748 CAMPAGNE STERILISATION CHATS
SPA Association 1 100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 1,30 8,30 3,30 1,80 5,10
Adjoint administratif C 2,00 1,30 3,30 2,30 0,80 3,10
Adjoint administratif ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 3,65 9,65 7,24 0,88 8,12
Adjoint technique C 1,00 2,06 3,06 1,94 0,88 2,82
Adjoint technique ppal 1° cl C 2,00 0,80 2,80 2,80 0,00 2,80
Adjoint technique ppal 2° cl C 0,00 0,29 0,29 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 1,77 2,77 1,86 0,91 2,77
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,86 1,86 1,86 0,00 1,86
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 0,91 0,91 0,00 0,91 0,91
IV – ANNEXES IV ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
Educateur APS principal 1° cl. B 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,20 0,20 0,20 0,00 0,20
Garde champêtre chef principal C 0,00 0,20 0,20 0,20 0,00 0,20
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
14,00 7,42 21,42 13,10 3,59 16,69
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A 332-13 CDD CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-13 CDD CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-8-2° CDD CDD
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C S 387 0,00 A 332-10 CDI CDI
Rédacteur principal 2° cl. B ADM 567 0,00 A 332-8-2° CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent spéc. écoles mat C S 0,00 A A CDD CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
IV – ANNEXES IV ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIEDA 0,00
SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES 0,00
SMICA 0,00
EPCI
Communauté de communes Millau Grands Causses 0,00
Autres organismes de regroupement
SIAEP DU LARZAC 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-516 565,90 -516 565,90
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
22 291,00 22 291,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-494 274,90 -494 274,90
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 494 274,90 494 274,90
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-494 274,90 -494 274,90
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 216 195,00 216 195,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 333 240,00 333 240,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
117 045,00 117 045,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 216 195,00 I 216 195,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 216 195,00 216 195,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 216 195,00 216 195,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 333 240,00 III 333 240,00
Ressources propres externes de l’année (a) 44 866,00 44 866,00
10222 FCTVA 36 866,00 36 866,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 8 000,00 8 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 288 374,00 288 374,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 8 307,00 8 307,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 16 000,00 16 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 264 067,00 264 067,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. ST GEORGES DE LUZENCON - BUDGET MAIRIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 739 000,00 1,48 42,34 0,00 736 293,00 3,76
TFPNB 49 000,00 0,58 95,56 0,00 46 824,00 -9,93
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 217 500,00 -4,50 14,83 0,00 32 255,00 -0,23
TOTAL 0,00 0,77 0,00 2,70
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_062-DE
Reçu le 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_062-DE
Reçu le 12/05/2026 COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
- - - - -
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE CENTRE COMMERCIAL
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
& BUDGETS PRIMITIFS 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_062-DE
Reçu le 12/05/2026 Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026
2
Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
CADRE GENERAL
L’article L.1612-35 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Compte Financier Unique :
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Compte Financier Unique comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le
Compte Financier Unique fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque
section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y
figurent sont concordantes avec celles du trésorier.
Budget primitif :
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il
se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant
de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année
civile. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026
3
Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de mobiliser des aides auprès du conseil départemental, de la Région, de l’Etat ou de la
communauté de communes chaque fois que possible,
- de maintenir les taux de fiscalité locale.
Comme pour le Compte Financier Unique, les sections de fonctionnement et d’investissement
structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de
fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la
section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Les Compte Financier Unique 2025 et les budgets primitifs 2026 ont été votés le 30 avril 2026 par
le conseil municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande aux heures d’ouverture de la
mairie et sur le site internet. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 4 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET PRINCIPAL (M57)
A noter en 2025, la clôture du budget Lotissement « les terrasses des Aires » et la reprise dans le budget communal 2026 des résultats finaux du budget Lotissement :
Déficit de fonctionnement : 2 893.85 €
Excédent d’investissement : 41 869.38 €.
FONCTIONNEMENT :
Avec reprise du résultat de fonctionnement de 2024 (excédent reporté de 256 828.74 €) la section de fonctionnement 2025 a permis de dégager un excédent de 637 974.08 €.
Cet excédent sera repris pour partie
- en fonctionnement, à hauteur de 143 699.18 €
- en investissement, à hauteur de 494 274.90 €, pour couvrir le besoin en financement de la section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 5 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Les charges à caractère général restent stables.
Les charges de personnel restent stables en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, se situant à 51 %.
Une augmentation de ces charges en 2026 est due au recrutement d’un agent de catégorie A au service administratif, au recrutement d’un agent supplémentaire au service
administratif, au tuilage lors du départ de 2 agents de la collectivité, aux avancements d’échelon liés à l’ancienneté des agents ou à des promotions ainsi qu’à l’augmentation des
cotisations patronales (+ 3 % pour la CNRACL).
Il est à noter que ces charges sont en partie compensées par des remboursements (indemnités journalières de sécurité sociale, assurance risque statutaires, la poste, maison
France services, service eau et assainissement, facturation de main d’œuvre à des collectivités).
Les charges de gestion courante sont stables en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement.
Une augmentation de ces charges en 2026 est due notamment à la revalorisation de la participation au centre de loisirs (22 000 € en 2025, prévu 38 500 € en 2026) et à l’école
privée des amandiers (25 250 € en 2025, prévu 33 630 € en 2026) ainsi qu’à la revalorisation des indemnités des élus découlant de la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025.
Les charges financières (intérêts de la dette) sont stables en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement.
Leur montant évolue en prévision de la souscription d’un emprunt en 2026 permettant de financer le projet d’aménagement du cœur de village.
Les intérêts des emprunts diminuent d’environ 11 500 € entre 2025 et 2026 et d’environ 17 500 € entre 2025 et 2027.
Les intérêts de l’emprunt à souscrire pour l’aménagement du cœur de village ont été estimés à 13 000 €.
Le tableau ci-après retrace l’évolution des charges d’emprunts (I+K) pour les 10 années à venir.
Le chapitre 66 comprend également les frais liés à la ligne de trésorerie souscrite fin 2025 pour 100 000 €. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 6 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Les produits des services fluctuent en effet, l’encaissement en 2025 de la prime d’assurance liée au sinistre de l’église (environ 97 000 €) porte le reste des produits à 224 000 €,
ceux-ci sont estimés à 242 000 € (en augmentation car en 2026 remboursement des charges par le cabinet de dentiste inoccupé en 2025).
Les impôts et taxes sont stables mais en diminution en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement (environ 12.5 % en 2025 contre 11 % en 2026).
A savoir que le Fonds national de péréquation et la taxe additionnelle aux droits de mutation n’ont à ce jour pas été notifiés à la commune pour 2026 et que les estimations ont
été réalisées sur la base des sommes perçues en 2025.
Le produit de la fiscalité locale est en augmentation par rapport à 2025 du fait de l’actualisation des bases mais en diminution de 6 % en rapport des charges réelles de
fonctionnement.
Pour rappel la commune n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2019.
Les dotations et participations sont à la baisse (- 9 000 €) et en diminution de 4 % en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement.
Les autres produits de gestion courantes sont stables.
Il n’y aura pas en 2026 de prévision de produits exceptionnels, en 2025 2 920.81 ont été réalisés (reprise de la balayeuse pour 2 400 € et des mandats annulés sur exercices
antérieurs pour 520.81 €).
A noter en 2025 une écriture d’ordre exceptionnelle de 47 946.44 retraçant la sortie de l’actif d’une balayeuse.
L’effet du coefficient correcteur fait perdre à la commune 61 219 €.
Coefficient correcteur :
La suppression de la THp se traduit pour les communes par une perte de
ressources. Cette perte est compensée depuis 2021 par le transfert aux
communes de la part départementale de TFPB avec un mécanisme
d’équilibrage.
Le montant de TFPB transféré n’est pas toujours égal au montant de la
ressource de THp perdue par la commune.
Un coefficient correcteur calculé par la DGFiP permet de neutraliser les écarts et d’équilibrer les compensations entre les communes.
Ce coefficient correcteur est fixe et s’applique chaque année aux recettes de
TFPB de la commune.
Ce dispositif se traduit ainsi pour les communes :
• par une retenue de fiscalité sur les produits de TFPB pour celles
surcompensées ;
• par un versement complémentaire de taxe pour celles sous-compensées. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 7 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Pour information, dans le cadre de la nomenclature M57, la fongibilité de crédits permet à une collectivité, d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Dans le Budget Primitif p5 §III « Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président / le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5 %
-
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 8 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET PRINCIPAL (M57) INVESTISSEMENT
Avec la reprise du résultat d’investissement de 2024 (déficit reporté de 200 507.79 €), en 2025 la section d’investissement dégage un déficit de de 516 565.90 € et un excédent de
22 291 € pour les restes à réaliser, soit un déficit global de 494 274.90 €.
Ce déficit est couvert par une partie de l’excédent de fonctionnement (R : article 1068).
Après reprise du résultat 2025 (déficit de 516 565.90 €), la section d’investissement est équilibrée au budget 2026 à hauteur de 1 592 010.90 €.
On notera le remboursement d’une taxe d’aménagement en 2025 à hauteur de 8 197.47 €.
Le remboursement du capital des emprunts est en diminution comme retranscrit dans le schéma du chapitre précédent.
Les échéances en capital diminuent d’environ 150 000 € entre 2025 et 2026 et de presque 180 000 € entre 2025 et 2027.
La souscription d’un emprunt à hauteur de 535 000 € permettra de financer le projet d’aménagement du cœur de village.
Le remboursement du capital de cet emprunt a été estimé à 13 000 €.
Il est également à prévoir un emprunt à hauteur de 172 000 € pour le préfinancement de la TVA (reste à définir la date de souscription de cet emprunt et le début du règlement
des intérêts qui y sont liés, intérêts non prévus au budget 2026). Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 9 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Détail des investissements réalisés en 2025 et prévus en 2026 :
Ci-après,
- les investissements réalisés en 2025 ;
- les investissements inscrits au budget pour 2026 et dont la commission a fait l’arbitrage le 13 avril 2026. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 10 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
INVESTISSEMENT
Reste à encaisser en 2026 des soldes de subvention pour le clocher de l’église, les sanitaires du stade et est prévue une subvention pour équilibre la dépense d’installation des
caméras de vidéoprotection.
Les dotations, fonds divers et réserves s’élèvent à 129 446.23 € en 2025 contre 44 866 € en 2025 ce qui s’explique par le remboursement du FCTVA d’un montant de 127 339.39 €
en 2025 et estimé à 36 866 € en 2026 (pour rappel, cette somme représente 16.404 % des investissements TTC réalisés en N-2).
La taxe d’aménagement a rapporté 2 106.84 € en 2025 et est estimée à 8 000 € pour 2026.
Il est prévu au budget des cessions d’immobilisations à hauteur de 16 000 € (un terrain d’environ 200 m2 au prix de 4 000 € et diverses parcelles issues du domaine public qui
seront cédées après enquête publique et déclassement).
En 2026, la section d’investissement est équilibrée par 264 067 € dégagés de la section de fonctionnement. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 11 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET CENTRE COMMERCIAL (M57)
FONCTIONNEMENT
Avec la reprise du résultat de fonctionnement de 2024 (excédent reporté de 29 935.23 €) la section de fonctionnement 2025 a permis de dégager un excédent de 48 436.72 €.
Cet excédent sera repris pour partie
- en fonctionnement, à hauteur de 41 137.40 €
- en investissement, à hauteur de 7 299.32 €, afin de couvrir le besoin en financement de la section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 12 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
DEPENSES RECETTES - 011 : dépenses à caractère général optimisé
- 65 : autres charges de gestion courante : redevance d’enlèvement des ordures ménagères
- 66 : 112.42 € d’intérêt d’emprunt en 2025 et 3 000 € d’intérêt futur emprunt permettant d’équilibrer, en 2026, le projet d’extension de la pharmacie
- 023 : en 2026 l’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement est viré en investissement (57 137.40 €)
- 70 : régularisation de charges loyer
- 75 : loyers
Pour information, dans le cadre de la nomenclature M57, la fongibilité de crédits permet à une collectivité, d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Dans le Budget Primitif p5 §III « Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président / le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5 %
-
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 13 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET CENTRE COMMERCIAL (M57)
INVESTISSEMENT
Après reprise du résultat d’investissement de 2024 (déficit de 21 084.75 €), en 2025 la section d’investissement dégage un déficit de de 7 299.32 €.
Ce déficit est couvert par une partie de l’excédent de fonctionnement (R : article 1068).
La section d’investissement est suréquilibrée au budget 2026, les dépenses s’élèvent à 119 799.32 € et les recettes à 164 436.72 €, soit un excédent de 44 637.40 €, avec un
virement de l’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement de 57 137.40 €.
En 2025 aucune écriture en dépenses d’investissement, si ce n’est le solde du capital du dernier emprunt.
En 2026, 110 000 € sont prévus pour les travaux d’extension de la pharmacie et 2500 € pour le remboursement en capital d’un emprunt de 100 000 € à souscrire en 2026
(prévisions en recettes à l’article 16) afin d’assurer l’équilibre du projet. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 14 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET EAU – ASSAINISSEMENT (M49)
EXPLOITATION
Avec la reprise du résultat d’exploitation de 2024 (excédent reporté de 187 200.62 €) la section d’exploitation 2025 a permis de dégager un excédent de 170 552.33 €.
Cet excédent sera repris pour partie
- en exploitation, à hauteur de 120 661.26 €
- en investissement, à hauteur de 49 891.07 €, pour couvrir le besoin en financement de la section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 15 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Les charges à caractère général sont en augmentation (+ 34 000 €, soit une augmentation de 6% en rapport au dépenses réelles d’exploitation).
Cette augmentation s’explique par le changement d’imputation des redevances payées pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif
(ce changement d’imputation induit une diminution au chapitre 014).
Les charges de personnel (remboursement des frais de personnel du service eau et assainissement au budget communal) restent stables en rapport aux dépenses réelles
d’exploitation, se situant à 44 % en 2025 et un prévisionnel de 42 % en 2026.
Les charges de gestion courante et les dotations aux provisions sont en augmentation du fait des impayés et de l’imputation à ce chapitre des créances admises en non-valeur et
créances éteintes.
Les charges financières (intérêts de la dette) sont stables.
Les écritures d’amortissement créent en 2026 une charge pour la section de fonctionnement de 98 322 €.
Les produits des services sont stables en rapport des dépenses réelles d’exploitation. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 16 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET EAU – ASSAINISSEMENT (M49)
INVESTISSEMENT
Après reprise du résultat d’investissement 2024 (excédent de 1 658.48 €), en 2025 la section d’investissement dégage un déficit de de 17 963.07 € à ajouter au déficit des restes à
réaliser 2025 de 31 928 €, soit un déficit global de 41 891.07 €.
Ce déficit est couvert par une partie de l’excédent de fonctionnement (R : article 1068).
Après reprise du résultat 2025 (déficit de 17 963.07 €), la section d’investissement est équilibrée au budget 2026 à hauteur de 274 811.33 €.
Le remboursement du capital des emprunts est stable. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 17 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Détail des investissements réalisés en 2025 et prévus en 2026 :
Ci-après,
- les investissements réalisés en 2025 ;
- les investissements inscrits au budget pour 2026 et dont la commission a fait l’arbitrage le 13 avril 2026.
En 2026, la section d’investissement est équilibrée par un virement de 54 467.26 € dégagés de la section d’exploitation et 98 322 € dégagés par les écritures d’amortissement. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 18 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES (M4) EXPLOITATION
Avec la reprise du résultat d’exploitation de 2024 (déficit reporté de 1 231.06 €) la section d’exploitation 2025 dégage un déficit de 10 732.22 €.
Ce déficit est dû au retard dans l’encaissement de la vente de l’électricité pour les panneaux des vestiaires du stade, il pourra être couvert en 2026 grâce à l’encaissement des
sommes non perçues depuis 2023.
La section d’exploitation est équilibrée en 2026 à 31 126.22 €.
DEPENSES RECETTES - 011 : dépenses Turpe, de maintenance et autres frais
- 66 : intérêts emprunt
- 042 : amortissement des investissements (6506 € en 2025 et 11 615 € en 2026 du fait de l’intégration de l’amortissement des travaux réalisés en 2025)
- 70 : prévision production d’énergie (en 2025 uniquement production des ateliers, en 2026 ateliers et vestiaires, plus le rappel sur le vestiaire
depuis 2023) Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 19 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES (M4) INVESTISSEMENT
Après reprise du résultat d’investissement 2024 (excédent de 106 767.42 €), en 2025 la section d’investissement dégage un excédent de de 8 325.06 €.
La section d’investissement est équilibrée au budget 2026, à hauteur de 19 940.06 €.
Montant de l’équilibre en section de fonctionnement de 10 402.60 €, imputés pour partie aux chapitres 21 et 23.
En 2025 ont été réglés les travaux de pose des panneaux photovoltaïques sur les vestiaires imputés au chapitre 21 pour un montant de 95 749.92 €.
Le compte 16 retrace les dépenses liées à l’emprunt souscrit pour le projet de pose de panneaux photovoltaïques.
Les seules recettes de la section d’investissement sont les amortissements des travaux pour un montant de 6 506 € en 2025 et 11 615 € en 2026, après intégration de
l’amortissement des travaux réalisés en 2025.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_062-DE
Reçu le 12/05/2026