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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 010
Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 010)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Tourisme,
3093
2025/45
Communauté de communes du Pays de Wiederhoun-les- Bains Décision du Président / finances locales / subventions / subventions aux associations
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains,
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 2 décembre 2024 habilitant le Président à
attribuer des subventions à hauteur maximale de 1 000 €,
Vu la demande de subvention déposée par l'association Maison de la Jeunesse et de la Culture (MIC)
de Dambach en date du 4 mars 2025,
Vu la décision favorable du Bureau Restreint en date du 28 avril 2025,
Vu la convention d'objectifs et de financement liant la Communauté de communes à l’association,
Considérant l'intérêt local du projet intitulé « Création d’un parcours historique photographique à
Dambach Neunhoffen », porté par l'association Maison de la Jeunesse et de la Culture de Dambach,
Considérant la conformité du projet aux compétences de la collectivité en matière de soutien au
tourisme sur le territoire,
Considérant que le siège social de l’association est situé à 15 rue des Écoles, 67110 Dambach,
Considérant les engagements pris par l'association dans le cadre de la convention signée, notamment
la mise en œuvre des actions présentées, le respect des objectifs et des modalités de suivi et
d'évaluation définis, ainsi que la fourniture d’un bilan qualitatif et financier en fin d'exercice,
DÉCIDE
Article 1 : Montant de l’aide de la Communauté de communes
Ilest attribué à l’association Maison de la Jeunesse et de la Culture de Dambach une subvention d’un
montant maximal de 1 000 € pour la réalisation du projet intitulé « Création d’un parcours historique
photographique à Dambach Neunhoffen ».
Article 2 : Engagements liés à l'attribution de la subvention
Le versement de la subvention est conditionné au respect des engagements suivants, définis dans la
convention d'objectifs et de financement signée entre la Communauté de communes du Pays de
Niederbronn-les-Bains et l'association Maison de la Jeunesse et de la Culture de Dambach :
1. Objet de la subvention
La subvention est destinée à financer partiellement les actions prévues dans le cadre du projet intitulé
« Création d’un parcours historique photographique à Dambach Neunhoffen », porté par la Maison de
la Jeunesse et de la Culture de Dambach, visant, à l’occasion du 80°" anniversaire de la libération de
la commune, à réaliser un parcours historique à travers les villages de Dambach et Neunhoffen en installant de façon pérenne des photos d'époque reproduites sur des panneaux en aluminium et fixées
aux maisons ou à des poteaux permettant une comparaison des lieux à la libération et à la période
actuelle. Le projet présente un caractère culturel, historique et touristique.
2. Utilisation des fondés :
L'aide financière octroyée devra être exclusivement affectée aux dépenses liées à la réalisation du
projet précité, telles que présentées dans le budget prévisionnel joint à la demande.
3. Engagements de l’association bénéficiaire :
L'association s'engage à :
o Réaliser les actions décrites dans le dossier de demande de subvention.
o Respecter le calendrier prévisionnel d'exécution.
o Informer la Communauté de communes de toute modification substantielle du projet (objectifs,
actions, budget, calendrier).
o Mentionner le soutien financier de la Communauté de communes dans toute communication
relative au projet (supports papier, numériques, affiches, etc.).
o Fournir, à l’issue de la réalisation du projet et au plus tard le 31 décembre 2025, un bilan
qualitatif et quantitatif des actions menées ainsi qu’un compte rendu financier détaillé
attestant de l’utilisation conforme de la subvention.
4. Modalités de versement :
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois, après signature de la convention et
présentation des factures.
5. Contrôle et évaluation :
La Communauté de communes se réserve le droit de contrôler à tout moment l’utilisation des fonds
alloués. À ce titre, l'association devra tenir à disposition tous les documents justifiant l’utilisation de la
subvention (factures, feuilles de présence, etc.).
6. Restitution des fonds :
En cas de non-réalisation du projet, de non-respect des engagements contractuels ou d'utilisation non
conforme des fonds, la Communauté de communes pourra exiger la restitution totale ou partielle de
la subvention.
Article 3 : Révision du montant
Cette subvention ne fera l’objet d'aucune révision dans le cas où la dépense réelle serait supérieure à
la dépense prévisionnelle. Par ailleurs, dans l'hypothèse où la dépense réelle n’atteindrait pas le
montant prévisionnel, l’aide serait réduite au prorata des dépenses réalisées et justifiées.
Article 4 : Exécution et publication
La présente décision fera l’objet d’une publication conformément aux dispositions en vigueur et d’une
transmission au comptable public pour exécution.
Fait à Niederbronn-les-Bains, le 26 mai 2025
Le Président,
ACTE sn UTOIRÉ Patrice HILT
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