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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 007
Document publié le Lundi 22 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 007)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Consommateurs,
2025/24
Communauté de communes du Pays de Mieterbrou - les - Bains Décision du Président / commande publique / marchés publics
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 juin 2020 donnant délégation au Président
pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Vu le marché notifié le 30 juin 2023 à l’entreprise TAND’M pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif
à la « Réhabilitation de la gendarmerie intercommunale », montant du marché : 99 781.89 € HT.
Vu la proposition d’avenant n°1 ayant pour objet la réévaluation des honoraires de maîtrise d'œuvre
à 95 371.62 € HT, la réalisation d’études supplémentaires pour résoudre la problématique de portance
de dalle impliquant une plus-value en phase APS de 5 167.56 € HTet en phase APD de 1 856.74 € HT,
la réalisation d'études supplémentaires pour prendre en compte les modifications programmatiques
impliquant une plus-value de 3 183.24 € HT.
DÉCIDE
D’approuver l'avenant n°1 impliquant une plus-value globale de 5 797.29 € H.T. au montant de la
tranche ferme de 99 781.89 € HT. portant ainsi le montant du marché à 105 579.16 € HT.
Fait à Niederbronn-les-Bains, le 25 avril 2025.
Le Président,
Patrice HILT
Accusé de réception en préfecture
067-246701098-20250425-DEC2025-007-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2025