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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 021
Document publié le Lundi 22 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/107
Communauté de communes du Pays de Uicderbhoun- les - Bains
Décision du Président / commande publique / marché public
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 juin 2020 donnant délégation au Président
pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le marché notifié le 30 juin 2023 à l’entreprise TAND’M pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif
à la « Réhabilitation de la gendarmerie intercommunale », montant du marché : 99 781.89 € HT.
Vu l'avenant n°1 ayant pour objet la réévaluation des honoraires de maîtrise d'œuvre à
95 371.62 € HT, la réalisation d’études supplémentaires pour résoudre la problématique de portance
de dalle impliquant une plus-value en phase APS de 5 167.56 € HT et en phase APD de 1 856.74 € HT,
la réalisation d'études supplémentaires pour prendre en compte les modifications programmatiques
impliquant une plus-value de 3 183.24 € HT.
Vu la proposition d’avenant 2 ayant pour objet la réalisation d’une seconde ACT, dans le cadre la
relance de l’appel d'offres pour les marchés de travaux, impliquant une rémunération supplémentaire
de 3 762,37 €HT.
DÉCIDE
D'approuver l'avenant n°2 impliquant une plus-value globale de 3 762.37 € H.T. au montant de la
tranche ferme de 105 579.18 € H.T, portant ainsi le montant du marché à 109 341,55 € HT.
Fait à Niederbronn-les-Bains, le 27 novembre 2025.
Le Président, de . MESA
Des es ee Patrice HILT
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Accusé de réception en préfecture
067-246701098-20251127-DEC2025-021-DE
Date de réception préfecture : 28/11/2025