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Arrêté - AC 22 153
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - AC 22 153)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L’EURE
COMMUNE DE BOURTH
Arrêté municipal portant, à titre temporaire,
Circulation alternée et interdiction de stationnement
N° 2022-153
Portant réglementation de la circulation routes de Paris RD26/Verneuil RD54/des Bouhours VC180/des
Fournieux VC44/des Mares VC44/des mésangères VC43/des Tourinières VC183/de la Campagne du Bois d'Orange VC43,
des chemins de la forêt VC96/de la Pertuisière VC38 et aux Chatelêts VC814 — Hors agglomération de la Commune de
__Bourth
Le Maire de la commune de BOURTH
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
VU la demande du Groupe ALQUENRY, représentée par Mme Angélique HUBERT, 69-71 rue de la
Foucaudière — CS 42829 LE MANS (72028) en date du 18 août 2022.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer la
circulation de tous les véhicules, ainsi que le stationnement pendant la durée de réalisation des
travaux de tirage et raccordement de la fibre optique, routes de Paris RD26/Verneuil RD54/des
Bouhours VC180/des Fournieux VC44/des Mares VC44/des mésangères VC43/des Tourinières
VC183/de la Campagne du Bois d'Orange VC43, des chemins de la forêt VC96/de la Pertuisière VC38 et aux Chatelêts VC814.
ARRÊTE
Article 1° : Du 05 septembre 2022 et jusqu'au la fin des travaux, le Groupe ALQUENRY est autorisé à
embpiéter sur le domaine public communal afin de réaliser les travaux de tirage et raccordement de la
fibre optique, routes de Paris RD26/Verneuil RD54/des Bouhours VC180/des Fournieux VC44/des
Mares VC44/des mésangères VC43/des Tourinières VC183/de la Campagne du Bois d'Orange VC43,
des chemins de la forêt VC96/de la Pertuisière VC38 et aux Chatelêts VC814.
Le stationnement sera interdit sur la portion de chaussée concernée par les travaux pendant toute leur durée.
Sur la portion concernée par les travaux, la circulation sera alternée réglée manuellement.
Le site des travaux et ses alentours seront balisés selon la réglementation en vigueur par les soins du
Groupe ALQUENRY.
Article 2 : L'entreprise sera tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou
d’une insuffisance de la signalisation réglementaire mise en place.
Article 3 : L'entreprise aura à sa charge, la remise en état des parties du domaine public communal
ayant pu être utilisées pour la réalisation des dits travaux, selon les prescriptions faites par l’Interco
Normandie Sud Eure (INSE) et/ou l’unité territoriale du sud de l'Eure.
Article 4: Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra être constaté par procès-
verbal et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Le chantier pourrait être
interrompu sans délai, si la sécurité des usagers était mise en cause.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie. La notification du présent arrêté sera
faite au Groupe ALQUENCY. L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Verneuil sur Avre,
- M. le Président de l’INSE,
- M. le Directeur de l'unité territoriale sud de l'Eure,
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Eure,
- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Bourth,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Bourth 19 août 2022 Le Maire empêché, la 1#"° adjointe
Géraldine DUMOUTIER