Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AC 2023 032 PERMANENT interdiction circulation poi
Arrêté - AC 22 146 Arrêté 2022 146 rue de Chandai et des Ép
Arrêté - AC 2021 49 interdiction stationnement mercredis ba
Arrêté - AC 2022 129 Arrêté 2022 129 Rte de Chéronvilliers
Arrêté - AC 22 152
Arrêté - AC 22 145 arrete communal de numerotage
Arrêté - AC 2022 115
Arrêté - AC 2022 119
Arrêté - AC 2022 112
Arrêté - AC 22 153
Arrêté - AC 22 189 arrete communal permanent n 2022 189 interdiction de stationner av de Kronstorf
Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - AC 22 189 arrete communal permanent n 2022 189 interdiction de stationner av de Kronstorf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L’EURE 2022-189
COMMUNE DE BOURTH
ARRÊTÉ PERMANENT D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Avenue de Kronstorf (D54E) - En agglomération de la Commune de Bourth
Le Maire de la commune de BOURTH
VU:
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-2,
- le Code de la Route:
- Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans l’avenue de
Kronstorf en raison des difficultés de circulation rencontrés à proximité du groupe scolaire et afin de
prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement dans l’avenue de Kronstorf entre l'intersection avec l'avenue du
Monument et la rue de Tillières et des Barils sera interdit du côté impair de la voie.
LES
(a
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de la Route ;.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie de Bourth. L’ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Verneuil sur Avre,
- Monsieur le Président de l'Interco Normandie Sud Eure,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Bourth,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
À BOURTH, le 15 octobre 2022, <