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Compte-Rendu - CR 3 décembre 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Campagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 décembre 2020)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 03 DÉCEMBRE 2020
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt, le trois du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle A de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.
Etaient Présents : Mrs CARRERE Frédéric, BARON Patrick, BOURDEAU Patrick, CASSAGNE Alain, CAZEAUX Hervé, DUFAU Bertrand, LARRAZET Yannick, LOUBERE Christophe, Mmes DEYRIS Graziella, BARROUILLET Marie-Pierre, BERGES Geneviève, DUPONT Nathalie.
Etaient Excusés : BRETHOUS Jean-Marie.
BATS Caroline donne pouvoir à M. Le Maire.
SAINT-AUBIN FREARD Nadine donne pouvoir à Patrick Bourdeau.
Monsieur Patrick Bourdeau est nommé secrétaire de séance.
Auxiliaire de rédaction : Mme Cindy Mallet
Approbation du PV de la précédente réunion
Pas d’observation sur le précédent procès-verbal, il est approuvé à l’unanimité des présents.
Délibération tarifs locations remorque et salles communales
M. le Maire rappelle ci-dessous les tarifs actuels des différentes locations :
Location Remorque communale
Formule d'utilisation Tarif location Caution
Forfait 30 ***
Annexe salle des fêtes
Formule d'utilisation Tarif location Caution
1 soirée/journée 50 200
le week-end 100 200
Tarifs de location salle des fêtes
Personnes habitant la commune :
Formule d'utilisation Forfait TOTAL Caution Salle Chauffage
1 Repas 120 50 170 500 2 Repas 160 75 235 500
Un week-end : du vendredi 14h au dimanche soir 200 100 300 500
Personnes Physiques ou morales n’habitant pas la commune :
Formule d'utilisation Forfait TOTAL Caution Salle Chauffage
1 Repas 290 75 365 500
2 Repas 320 100 420 500
Un week-end : du vendredi 14h au dimanche soir 400 125 525 500 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les tarifs, comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.
M. le Maire propose aux élus de réfléchir à la mise en place d’un règlement qui encadrerait les limites des diverses locations, afin d’éviter tout abus et tout débordement.
Décision modificative N°2
Afin de réajuster le budget prévisionnel, relatif à l’opération 9014 « ADAP », M. le Maire soumet à l’assemblée les propositions du tableau ci-après :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve la décision modificative n°2 du budget principal, selon le tableau détaillé ci-dessus.
Délibération d’adhésion au service remplacement du CDG 40
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le projet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, relatif au remplacement du personnel indisponible.
Considérant qu’il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires dans l’intérêt du service public communal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’adhésion de la Commune de Campagne au service de remplacement organisé par le Centre de Gestion des Landes.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir à cet-effet. - Précise que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Communal.
Information Protection des Données Personnelles
Rapporteur : Mme Graziella Deyris
Depuis 2018, le Règlement Général de la Protection des données (RGPD) encadre juridiquement la collecte et le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Dans la commune, le responsable de la Protection des données personnelles est le maire. Il désigne un référent interne, à Campagne ; Cindy Mallet, secrétaire de mairie, assure cette mission. Le RGPD impose également la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO). La municipalité a signé une convention avec l’ALPI qui met à disposition une personne formée sur le RGPD. (cf : délibération 2018/21 du 08/11/2018).
Les missions du DPO consistent à assister la municipalité et à cartographier le traitement des données personnelles dans un registre spécifique. Ce registre inclut l’Identification des personnes concernées par une collecte, la finalité de celle-ci et les moyens informatiques ou papiers par lesquels elle est réalisée. Il nomme également les personnes habilitées à recevoir les données ainsi que la durée de conservation des données personnelles. Ce registre doit être mis à jour chaque année.
Le DPO aide également la municipalité à la gestion des risques inhérents, au traitement de ces données personnelles (sécurité informatique, secret professionnel du personnel administratif de la mairie) et émet des préconisations sur l’amélioration interne de ces risques.
Il est présent également en cas de contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La municipalité doit également assurer l’organisation interne de la protection des données personnelles.
4 principes :
1. S’assurer que la gestion de la protection des données personnelles est efficace et suffisante. 2. Mettre en place des procédures internes pour convenir du parcours de vie d’une donnée personnelle. 3. Sensibiliser chaque employé à la question
4. Constituer une documentation précise accessible à tous.
Ce travail sera conduit en 2021 par la référente interne, en collaboration avec Graziella DEYRIS, Adjointe au maire déléguée.
Une campagne de communication sur le RGPD, le secret professionnel et les données personnelles, va être organisée à destination des différents publics.
Elle se décompose comme suit :
Informations auprès des élus (au cours de ce conseil municipal)
Informations auprès des agents administratifs et techniques (premier trimestre 2021) Informations auprès des habitants de Campagne, avec leur consentement écrit, sur le traitement de leurs données personnelles.
Associations communales
Règlement Intérieur commune de plus de 1000 habitants
Rapporteur : M. Patrick Bourdeau
Dans un délai de six mois suivant l’installation de l’assemblée délibérante, les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur.
Cette formalité est imposée par la loi. Applicable auparavant uniquement aux communes de plus de 3500 habitants et plus, cette mesure concerne, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, les communes de 1000 habitants et plus.
Monsieur Bourdeau, adjoint au maire, présente à l’assemblée les principales dispositions du projet de règlement intérieur, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal, mais également les différentes commissions et délégations des élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve le règlement intérieur joint en annexe.
Intervention des Elus
Intervention du 2ème Adjoint M. Patrick BOURDEAU :
Commission de Communication
La commission avance sérieusement sur les diverses missions qui lui incombent en ce début de mandat. Une réunion se tiendra très prochainement afin de valider le bulletin municipal, permettant une distribution fin d’année.
Site internet
Le service communication de Mont de Marsan Agglomération nous a transmis des photos et vidéos du village ; des éléments qui alimenteront notre nouveau site communal.
DICRIM
M. Bourdeau et Mme Barrouillet peaufinent la nouvelle version du DICRIM. Les dernières rectifications sont en cours, et plus particulièrement certains changements, relatifs aux responsables de quartiers ou de zones. Intervention de M. le Maire
Vœux 2021
En cette période de COVID19, le service communication de l’agglomération du Marsan propose aux élus des 18 communes, la réalisation d’une vidéo présentant leur village, et les projets de chacun. Pour Campagne, cet enregistrement se déroulera le 17 décembre 2020, en présence de Monsieur le Maire, qui fera une allocution, ainsi que les élus disponibles ce jour là.
Quant à l’organisation de la présentation des vœux municipaux, le conseil municipal ne prendra pas de décision pour le moment.
Intervention de la 3ème Adjointe Graziella DEYRIS:
Affaires scolaires :
La covid-19 n’a touché aucun enfant, aucun enseignant ni agent du périscolaire à ce jour. Les enfants ont été très coopératifs concernant le port du masque et les professeurs ont été agréablement surpris. La venue du Père-Noël ne sera pas organisée cette année, mais d’autres activités seront programmées en contre partie.
Audit communautaire :
Certains changements verront le jour, et s’appliqueront à la rentrée scolaire de 2021/2022.
Action sociale
Rapporteur Christophe LOUBERE :
Cette commission a souhaité recenser et répertorier tous les ainés de notre commune, ainsi que ceux partis vivre dans les EHPAD. Ils représentent environ 20% de la population.
Développer un travail en profondeur :
Les membres de la commission rencontreront ces personnes. Ils leur expliqueront leurs démarches et recueilleront leur accord pour être contactés en cas d’urgence.
Partie administrative
Rapporteur Marie-Pierre Barrouillet :
Les personnes les plus vulnérables, seront recensées dans un registre spécifique. La création de certains documents verra le jour, comme par exemple un formulaire de renseignements personnalisé, dont l’inscription sera non obligatoire.
Il leur sera précisé que les données seront exploitées de façon très particulière en cas de mise en place d’un plan d’urgence.
Ce formulaire sera complété et retourné au secrétariat de mairie ; ce qui permettra de référencer la personne dans un registre nominatif. Celui-ci sera régulièrement réactualisé, et chacun pourra demander sa radiation à tout moment.
Il sera également créé un registre nominatif, recensant les jeunes de notre village. Afin d’en informer la population, ces nouveautés seront diffusées sur panneau pocket et sur le nouveau site internet qui verra prochainement le jour.
Intervention du 1er Adjoint Mr Patrick BARON:
Réfection des Pistes
Suite aux dégradations causées par les dernières intempéries, la collectivité en collaboration avec l’ASA DFCI, ont restauré les pistes communales de DFCI (Lagourgue, Ronsacq, Parrocq, Brounchet, Nautucq). D’un commun accord, depuis quelques années, la commune se charge de la mise en œuvre et l’ASA DFCI de l’approvisionnement de la pierre.
Extension réseau assainissement
A compter du lundi 7 décembre 2020, des travaux d’extension du réseau d’assainissement seront réalisés sur la Commune de CAMPAGNE, sise « Route du Leuy ».
Ces travaux sont importants pour l’avenir de la commune ; en effet, notre développement urbain sera assujetti à la présence, entre autres, du réseau d’assainissement. Ils seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SYDEC (Syndicat Mixte Départemental d’Equipement des communes des Landes), qui a la compétence en matière d’assainissement collectif sur notre territoire. Par conséquent, la Route du Leuy sera fermée à la circulation durant 2 à 3 mois maximum (en fonction de l’avancement des travaux et du temps). Toutefois, les riverains, et uniquement les riverains, auront accès à leur propriété.
Pour information, des tranchées profondes (entre 2.00 m et 2.80 m) seront réalisées sur une moitié de route ; c’est pourquoi, nous demandons la plus grande prudence aux abords des travaux, pour protéger les intervenants travaillant sur le site mais pour vous protéger également.
Concernant les déchets ménagers, les containeurs prévus à cet effet, seront déménagés pour que le ramassage par le SICTOM soit assuré.
Voirie avenue du Marsan :
La Vitesse - les poids lourds
Suite aux diverses doléances qui arrivent de façon récurrente en mairie, ces derniers mois, M. Baron a rencontré M. Butruille, responsable de la voirie de Mont de Marsan Agglomération pour faire un point sur les différents sujets.
Une étude est demandée afin de diminuer la vitesse des véhicules avenue du Marsan, mais aussi sur le nombre croissants des camions passant dans notre bourg.
Concernant l’ancienne nationale, et en particulier l’avenue du Marsan :
1] La vitesse
Les administrés se plaignent de la vitesse excessive des voitures, et du nombre important de passages de camions.
La mairie va solliciter l’UTD de Villeneuve, et demander à ce qu’ « un comptage » soit réalisé. Cette étude, nous permettra de connaître le nombre de passages de poids lourds et de voitures journaliers, mais également de mesurer leur vitesse.
M. le Maire demande à son adjoint, dans le cadre de la programmation communautaire de voirie, de proposer un dispositif de type dos d’âne afin de limiter la vitesse.
2] Parking
M. Baron rappelle qu’il est interdit de se garer sur les trottoirs. Or, bon nombre d’usagers ne le respectent pas. Une des solutions serait de créer du stationnement, en traçant les emplacements sur la voirie ; cependant celle-ci pourrait être une contrainte pour le passage des engins agricoles.
Problématique « Chats »
Nous recevons de nombreuses doléances, relatives à la présence croissante de chats. Cette compétence étant reprise par l’agglomération du Marsan, Jean-Pierre Allais, Vice-président en charge du domaine animal, doit missionner une association compétente pour les récupérer, les soigner, les stériliser puis les proposer à l’adoption.
Intervention de M. Christophe LOUBERE :
L’élu inquiet pour les associations communales, souhaite échanger avec le Conseil à ce sujet, afin de connaitre les éventuelles actions qui pourraient être mises en place.
Monsieur le maire accepte d’ouvrir le débat.
Certaines le vivent bien, d’autres beaucoup moins ; le plus inquiétant aujourd’hui, ce sont les associations qui emploient du personnel.
Des aides du Conseil Départemental des Landes sont proposées aux associations qui continuent à fonctionner, et cette information leur a bien été transmise.
Dans le cas d’un épisode de crise comme celui de la Covid-19, un règlement associatif pourrait être mis en place, permettant de redéfinir exceptionnellement la méthode de reversement des subventions.
Mr le maire précise que nous apporterons l’attention nécessaire afin d’aider celle-ci à repartir et recréer le lien social important à notre commune.
Intervention de M. Alain CASSAGNE :
Le camion plateau devrait arriver ce mois-ci.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h.