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Compte-Rendu - cr cm du 20 04 2026
Compte-Rendu - cr cm 20 04 2026
Déliberation - CR CM 9 02 2026 Deliberations
Compte-Rendu - CR CM 15 06 2020 aff presse
Procès Verbal - pv cm 20 04 2026
Déliberation - CR CM 20 04 2026 Deliberations
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 20 04 2026 Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
"MA BOI
LO
Ont
signé,
les jour,
mois
et an
que
dessus
:
Délibérations
N°
1 |
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
(CFU)
30-2026
2 |
Vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
31-2026
3 |
Affectation
des
résultats aux
budgets
2026
32-2026
4 |
Vote des
Budget
Primitif 2026
33-2026
5 |
Vote
des
taux
d'imposition
2026
34-2026
Souscription
à un emprunt
NOM - PRENOM
DOMICILE
EE
SIGNATURE
PRAILE
Arnaud
6, Rue
du
Doué
15/03/2026
RAMBAUD
Christine
La Bretonnière
Le Blanc
15/03/2026
MORIN
Stéphane
Le
Petit Boucher
15/03/2026
HURTAUD
Amélie
32,
Rue
de
Tempyre
15/03/2026
RAUTUREAU
Anthony
8,
Impasse
du
Bocage
15/03/2026
GAULT Christophe
17, Rue des Néfliers
15/03/2026 |."
"2" —
RETAILLEAU
Emmanuelle
8,
Rue
des
Frênes
15/03/2026
AUBINEAU
Christian
43bis,
Rue
de
Tempyre
15/03/2026
FONTENEAU
Isabelle
4,
Rue
du
Lavoir
15/03/2026
>
RONGEARD
Mathieu
12, Rue
du
Cormier
15/03/2026
GABORIT Coralie
À. RAR
7
13 |
45/0312028— +
RAIMBAULT
Dorian
2,
Rue
du
Cormier
15/03/2026
‘FRUCHET
Fanny
23,
Rue
des
Coquelicots
15/03/2026
‘|
BOURASSEAU
Denis
Le
Pré
Landais
15/03/2026
GODET
Viviane
26,
Rue
du
Chemin
Vert
15/03/2026
AFONSO
Paul
40,
Rue
de Tempyre
15/03/2026
MERLIN
Ingrid
28,
Rue
du
Chemin
Vert
15/03/2026
GAULT
Axel
8,
Rue
du
Chemin
Vert
15/03/2026
COUSSEAU
Dorothée
22,
Rue
des
Néfliers
15/03/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE VIS
si] M
À
L O
‘Département
de la Vendée
B
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 085-218502409-20260420-302026-DE
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Date
de
convocation
16
avril
2026
En
exercice
:
Présents
:
Votants : - Pour
:
- Contre
:
- Abstentions :
Nombre
de
conseillers
19 19 18 18 0 0
Date
d'affichage
27
_|
04
/2026
Préfecture
le:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
à la
24
_}
04
2026
et publication
du :
27
_}
04
/2026
Délibération
n° 30-2026
du 20/04/2026
Extrait du
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
Dorothée, ABSENT
EXCUSE
:
Secrétaire
de
séance:
BOURASSEAU
Denis.
| N°
30/2026
- Approbation
des
Comptes
Financier
Uniques
2025
(CFU)
|
BUDGET
PRINCIPAL
EXAMEN
ET VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
financier
unique
est établi
par
le receveur
à la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est conforme
à ses
écritures.
Le
compte
financier
unique
est ensuite
soumis
pour
approbation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
adoption
des
motifs
exposés
par
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1:
VOTE
le
compte
financier
unique
2025,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Arnaud
PRAILE
BOURASSEAU
Denis
Page
1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
:Département
de
la Vendée
TMA
Oo
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BIS
Date
de
convocation
16
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
19
Présents
:
19
Votants
:
- Pour
:
18
- Contre
:
0
- Abstentions
:
0
Date
d'affichage
_27_|_04
/ 2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
à la
Préfecture
le :
24
|
04
} 2026
et publication
du
:
27
}
04
; 2026
Délibération
n° 30-2026
du 20/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 085-218502409-20260420-3020262-DE
Extrait du
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
Dorothée, ABSENT
EXCUSE
:
Secrétaire
de
séance:
BOURASSEAU
Denis.
| N°
30/2026
- Approbation
des
Comptes
Financier
Uniques
2025
(CFU)
2
BUDGET
ANNEXE
:
CAMPING
DE
POUPET
EXAMEN
ET VOTE
DU
COMPTE FINANCIER
UNIQUE
2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
financier
unique
est établi
par
le receveur
à la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est conforme
à ses
écritures.
Le
compte
financier
unique
est ensuite
soumis
pour
approbation.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
adoption
des
motifs
exposés
par
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1:
VOTE
le
compte
financier
unique
2025,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Secrétaire
de
Séance,
BOURASSEAU
Denis
Le
Maire,
Arnaud
PRAILE CE
=
NEC
(2.
A
LIST N
Tor
Page
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
s]
LM
Département de la Vendée
À
O
:COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS Date
de
convocation
16
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
19
Présents
:
19
Votants : - Pour
:
- Contre
:
- Abstentions
:
Date
d’affichage
27
_|
04
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
à la
Préfecture
le
:
24
|_04
; 2026
et publication
du
:
27
_1 04
/2026
Délibération
n° 30-2026
du 20/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
n
Publié
le
ID
: 085-218502409-20260420-3020263-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
Dorothée, ABSENT
EXCUSE :
Secrétaire
de
séance
:
BOURASSEAU
Denis.
| N°
30/2026
- Approbation
des
Comptes
Financier
Uniques
2025
(CFU)
|
BUDGET
ANNEXI
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
financier
unique
est établi
par
le receveur
à la clôture
de
l'exercice.
- LOTISSEMENT
DOUE
GENESTON
Monsieur
le
Maire
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est conforme
à ses
écritures.
Le
compte
financier
unique
est ensuite
soumis
pour
approbation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
adoption
des
motifs
exposés
par
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1:
VOTE
le
compte
financier
unique
2025,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Secrétaire
de
Séance,
BOURASSEAU
Denis
Le
Maire,
Arnaud
PRAILE Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 085-218502409-20260420-3320264-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sil
À
L
‘-, {Département
de la Vendée
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS Date de convocation
Extrait du
registre des
délibérations
16 avril 2026
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Nombre de conseillers
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
En exercice:
19
présidence
de M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Présents
:
19
PRESENTS
: PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Votants
:
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
= Pour
:
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
Dorothée,
- Contre :
ABSENT EXCUSE
:
- Abstentions
:
Secrétaire de séance:
BOURASSEAU
Denis.
Date d'affichace
| N°
33/2026
- Vote
des
Budget
Primitifs
2026
(BP)
27
|
04
2026
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2026 :
Investissement
Acte
rendu
exécutoire
Dépenses
241
773,11 €
après
dépôt
à la
ent
le:
Recettes
261 773,11 €
24
104
72026
Fonctionnement
Dépenses
324
146,53
€
et publication
du:
Recettes
200
000,00
€
27
_}
04
/2026
Pour
rappel,
total
budget
Investissement
Dépenses :
241
773,11
€
(dont 0,00 € de RAR)
Recettes :
261
773,11
€
(dont
0,00
€ de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses
:
324
146,53 €
(dont 0,00 € de RAR)
Recettes
:
200
000,00
€
(dont 0,00 € de RAR)
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
Le
Maire,
et le secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme. .
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
‘Arnaud
PRAILE
BOURASSEAU
Denis
Délibération
n° 33-2026
du 20/04/2026
Page
4 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
o
à Cr
& éf
e.
Reçu
en
9
é
: 685-2185024
Pub ID REPUBLIQUE
FRANCAISE
“MAL BOIS Date
de
convocation
16
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
19
Présents
:
19
Votants : - Pour : - Contre : - Abstentions : Date
d'affichage
27
|
04
/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
à la
Préfecture
le:
24
;
04
; 2026
et publication
du :
27
|
_04
/ 2026
Délibération
n° 30-2026
du 20/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 085-218502409-20260420-3020265-DE
-. Département
de la Vendée
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
Dorothée, ABSENT
EXCUSE
:
Secrétaire
de
séance:
BOURASSEAU
Denis.
| N° 30/2026
- Approbation
des
Comptes
Financier
Uniques
2025
(CFU)
4
- CCAS
BUDGET ANNEX
EXAMEN
ET VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
financier
unique
est établi
par
le receveur
à la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est conforme
à ses
écritures.
Le compte
financier
unique
est ensuite
soumis
pour
approbation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
adoption
des
motifs
exposés
par
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1:
VOTE
le
compte
financier
unique
2025,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Secrétaire
de Séance,
BOURASSEAU
Denis
Le
Maire,
Arnaud
PRAILE
Page
5 REPUBLIQUE
FRANCAISE
S'MAL BOIS Date
de
convocation
16
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
19
Présents
:
19
Votants
:
18
- Pour
:
18
- Contre
:
0
- Abstentions
:
0
Date
d'affichage
27
|_04
}
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
à la
Préfecture
le :
24
_}_04
; 2026
et publication
du
:
27
|
_04
} 2026
Délibération
n° 31-2026
du 20/04/2026
(-. Département
de la Vendée
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 085-218502409-20260420-312026-DE
Extrait du
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
Dorothée, ABSENT
EXCUSE
:
Secrétaire
de
séance:
BOURASSEAU
Denis.
| N° 31/2026
- Vote
des
Comptes
Financier
Uniques
2025
(CFU)
:
BUDGET
PRINCIPAL
Le Conseil
Municipal
vote
le CFU
de
l'exercice
2025
et arrête ainsi les comptes
:
Investissement
Dépenses
Prévu
:
Réalisé : Reste
à
réaliser :
Recettes
Prévu : Réalisé : Reste
à
réaliser :
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : Réalisé : Reste
à
réaliser
:
Recettes
Prévu : Réalisé : Reste
à
réaliser
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement Fonctionnement Résultat
global
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
s’étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Maire,
et le secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois.
Le
Maire,
Arnaud
PRAILE
1 234
340,95 €
646
546,36
€
907
667,92
€
1531
127,34 €
705
324,61
€
169
542,99 €
1 448
584,44 €
1 197
541,40
€
0,00 €
1531
127,34€
1 368
166,77
€
0,00
€
- 576
133,07 €
170
625,37 €
- 405
507,70
€
Le
Secrétaire
de
Séance,
BOURASSEAU
Denis
Page
1 REPUBLIQUE
FRANCAISE OS
STI MAL Bi
Date
de
convocation
16
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
19
Présents
:
19
Votants
:
- Pour
:
- Contre : - Abstentions : Date
d'affichage
27
_|
04
/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
à la
Préfecture
le :
24 _|_04
/ 2026
et publication
du
:
27
|
04
2026 -.
{Département
de
la Vendée
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
n
Publié
le
ID
: 085-218502409-20260420-3120262-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
Dorothée, ABSENT
EXCUSE :
Secrétaire
de
séance:
BOURASSEAU
Denis.
| N°
31/2026
- Vote
des
Comptes
Financier
Uniques
2025
(CFU)
#]
BUDGET
ANNEX
- CAMPING
DE
POUPET
Le
Conseil
Municipal
vote
le CFU
de
l'exercice
2025
et arrête
ainsi
les comptes
:
Investissement
Dépenses
Prévu
:
Réalisé : Reste
à réaliser :
Recettes
Prévu : Réalisé
:
Reste
à
réaliser :
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Recettes
Prévu : Réalisé : Reste
à
réaliser :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement Fonctionnement Résultat
global
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Maire,
et le secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois.
Le
Maire,
Arnaud
PRAILE
Délibération
n° 31-2026
du 20/04/2026
253
114,09 €
207
941,10
€
0,00 €
245
643,60 €
219
643,60 €
0,00 €
315
000,00
€
230
072,68
€
0,00 €
315
000,00 €
306
544,25
€
0,00 €
19
172,99
€
16 471,57 € 95 644,56
€
Le
Secrétaire
de
Séance,
BOURASSEAU
Denis REPUBLIQUE
FRANCAISE
STI
-.
Département
de
la Vendée
_—
NILLO
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
YI Date de
convocation
16
avril 2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
19
Présents
:
19
Votants
:
18
- Pour
:
18
- Contre
:
0
- Abstentions
:
0
Date
d'affichage
27
|
04
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
à la
Préfecture
le :
24
|
04
/
2026
et publication
du
:
27
04
2026
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
ID
: 085-218502409-20260420-3120263-DE
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
S
L
G
Extrait du registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
Dorothée, ABSENT
EXCUSE
:
Secrétaire
de
séance:
BOURASSEAU
Denis.
| N° 31/2026 - Vote des Comptes
Financier Uniques 2025 (CFU)
à
SSEMENT
DOUE GENESTON
BUDGET
ANNEXE
-
LOTI
Le
Conseil
Municipal
vote
le CFU
de
l'exercice
2025
et arrête
ainsi
les comptes :
Investissement
|
|
Dépenses
Prévu :
400
000,00
€
Réalisé
:
0,00 €
Reste
à
réaliser :
0,00
€
Recettes
Prévu :
143
901,58
€
Réalisé
:
0,00 €
Reste
à
réaliser :
0,00
€
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
317
021,58
€
Réalisé :
20
972,01
€
Reste
à réaliser :
0,00
€
Recettes
Prévu
:
403
501,53
€
Réalisé
:
168
083,33
€
Reste
à réaliser :
0,00 €
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
Investissement
256
098,42
€
Fonctionnement
60
631,37
€
Résultat
global
316
729,79
€
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Maire,
et le secrétaire
de
séance.
Pour
extrait certifié conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois.
Le
Maire,
Arnaud
PRAILE
Délibération
n° 31-2026
du 20/04/2026
N
GS ASS IUT] F7 dKK STE [>
Le
Secrétaire
de
Séance,
BOURASSEAU
Denis
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 085-218502409-20260420-3120264-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
*. ‘Département de la Vendée
EU
AL
5 COMMUNE
DE ST MALO
DU
BOIS
BOIS Date
de
convocation
16
avril
2026
Extrait du
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
En
exercice
:
19
ordinaire,
en mairie,
sous
la présidence
de M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
Présents :
19
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
Votants
:
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
- Pour:
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
Dorothée,
- Contre
:
ABSENT
EXCUSE
:
- Abstentions :
Secrétaire
de
séance:
BOURASSEAU
Denis.
| N°
31/2026
- Vote
des
Comptes
Financier
Uniques
2025
(CFU)
Date
d'affichage
Délibération
n° 31-2026
du 20/04/2026
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois.
27
04
72026
BUDGET
ANNEXE
- LOTISSEMENT
DES
OISEAUX
Le
Conseil
Municipal
vote
le CFU
de
l'exercice
2025
et arrête
ainsi
les comptes
:
Investissement
Acte
rendu
exécutoire
Dépenses
Prévu
:
0,00
€
après dépôt à la
Réalisé :
0,00 €
Préfecture le:
Reste à réaliser :
0,00 €
_24_1 04
12026
Recettes
Prévu :
61773,11€
Réalisé :
0,00 €
Reste
à
réaliser :
0,00
€
et publication
du
:
.
27
|
O4
| 2026
Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
215
661,63
€
Réalisé
:
26
808,16
€
Reste
à
réaliser :
0,00
€
Recettes
Prévu
:
223
000,00
€
Réalisé :
0,00 €
Reste
à
réaliser :
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
-61773,11€
Fonctionnement
- 34
146,53
€
Résultat
global
- 95
919,64
€
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de Séance,
Arnaud
PRAILE
BOURASSEAU
Denis
22
Page
4 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
s
LC
ID
: 085-218502409-20260420-3120265-DE
ST]
-. Département
de la Vendée
L
AL
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS Date de convocation
Extrait du
registre des
délibérations
16 avril 2026
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Nombre de conseillers
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
En exercice
:
19
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Présents:
19
PRESENTS:
PRAILE
Araud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
Votants
:
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
= Pour:
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
Dorothée,
- Contre
:
ABSENT
EXCUSE
:
- Abstentions :
Secrétaire
de
séance:
BOURASSEAU
Denis.
| N°
31/2026
- Vote
des
Comptes
Financier
Uniques
2025
(CFU)
:
BUDGET
ANNEXE
- CCAS
Le
Conseil
Municipal
vote
le CFU
de
l'exercice
2025
et arrête
ainsi
les comptes
:
Investissement
|
Date
d'affichage
27
/
04
2026
Acte
rendu
exécutoire
Dépenses
Prévu
:
0,00
€
après dépôt à la
Réalisé :
0,00 €
Préfecture le
:
Reste
à réaliser :
0,00 €
24
_i 04
72026
Recettes
Prévu
:
0,00 €
Réalisé
:
0,00
€
Reste
à réaliser
:
0,00 €
et publication
du
:
Foncti
4
onctionnemen
27
_|_04
/2026
TL
Dépenses
Prévu
:
5 000,00
€
Réalisé
:
6047,72€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Recettes
Prévu :
5 000,00
€
Réalisé
:
5 000,00
€
Reste
à réaliser :
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
0,00
€
Fonctionnement
1 100,77
€
Résultat
global
1 100,77
€
Ainsi délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus,
Le
Maire,
s’étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Saint
Malo
du
Bois.
Le
Secrétaire
de Séance,
BOURASSEAU
Denis
Délibération
n° 31-2026
du
20/04/2026
Page
5
Le
Maire,
Arnaud
PRAILE “Ha Oo
:Département
de
la Vendée
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 085-218502409-20260420-322026-DE
Date
de
convocation
:
16
avril
2026
Extrait du
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
Votants : Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
19
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
19
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
19
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
Dorothée, ABSENT
EXCUSE
:
Secrétaire
de
séance
:
BOURASSEAU
Denis.
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
| N°
32/2026
- Affectation
des
résultats
aux
budgets
2026
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire, BUDGET
PRINCIPAI
-_
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025 ;
- _
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
le résultat
suivant :
CFU
2025
Fonctionnement
Investissement
RAR
Total
Dépense
de
l'exercice
1 197
541,40
€
646
546,36
€
507
667,92
€
2 351
755,68
€
Recettes
de l'exercice
1 368
166,77
€
705
324,61
€
169 542,99
€
2 243
034,37 €
Résultat
de
l'exercice
170
625,37
€
58 778,25
€
- 338
124,93
€
- 108
721,31
€
Résultat
antérieur
reporté
0,00
€
- 296
786,39
€
0,00
€
-
296
786,39
€
Résultat
Global
170
625,37 €
- 238
008,14€
- 338
124,93
€
- 405
507,70 €
576
133,07
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d'affecter
le résultat d'exploitation
de
l'exercice
2025
BUDGET
PRINCIPAL
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
INVESTISSEMENT
Art.
R 1068
170
625,37
€
Art. R 002 Art.
D 001
- 238
008,14 €
Délibération
n° 32-2026
du 20/04/2026
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218502409-20260420-322026-DE
- _
Statuant
sur l'affectation
du
résultat d'exploitation
de
l'exercice
2025 :
- _
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaitre
le résultat
suivant
:
CFU
2025
Fonctionnement
Investissement
RAR
Total
Dépense
de
l'exercice
230
072,68
€
207
941,10
€
0,00
€
438
013,78
€
Recettes
de
l'exercice
306
544,25
€
219
643,60
€
0,00
€
526
187,85
€
Résultat
de
l'exercice
76
471,57
€
11
702,50
€
0,00
€
88
174,07
€
Résultat
antérieur
reporté
0,00
€
7 470,49
€
0,00
€
7 470,49
€
Résultat
Global
76
471,57
€
19
172,99
€
0,00
€
95
644,56
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d'affecter le résultat d'exploitation
de
l'exercice
2025
BUDGET
CAMPING
DE
POUPET
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
INVESTISSEMENT
Art. R 1068
76 471,57 €
Art. R001
19
172,99 €
‘ BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DOUE
GENESTON
- _
Statuant
sur l'affectation
du
résultat d'exploitation
de
l'exercice
2025
;
- _
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
le résultat suivant :
CFU
2025
Fonctionnement
Investissement
RAR
Total
Dépense
de
l'exercice
20
972,01
€
0,00
€
0,00
€
20
972,01
€
Recettes
de
l'exercice
168
083,33
€
0,00
€
0,00
€
168
083,33
€
Résultat
de
l'exercice
147
111,32 €
0,00
€
0,00
€
147
111,32
€
Résultat
antérieur
reporté
- 86
479,95
€
256
098,42
€
0,00
€
169
618,47
€
Résultat
Global
60
631,37
€
256
098,42
€
0,00
€
316
729,79
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d'affecter
le résultat d'exploitation
de
l'exercice
2025
BUDGET
LOTISSEMENT
DOUE
GENESTON
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
INVESTISSEMENT
Art. RO02
60 631,37 €
Art. R001
256
098,42 €
Délibération
n° 32-2026
du 20/04/2026
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
SG
E
AI
!D
: 085-218502409-20260420-322026-DE
- _
Statuant
sur l'affectation
du
résultat d'exploitation
de
l'exercice
2025 ;
- _
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaitre
le résultat suivant
:
CFU
2025
Fonctionnement
Investissement
RAR
Total
Dépense
de
l'exercice
26
808,16
€
0,00
€
0,00
€
26
808,16
€
Recettes
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 €
Résultat
de
l'exercice
- 26
808,16
€
0,00
€
0,00
€
- 26
808,16
€
Résultat
antérieur
reporté
- 7 338,37
€
- 61
773,11
€
0,00
€
- 69
111,48
€
Résultat
Global
- 34
146,53
€
- 61
773,11
€
0,00
€
- 95
919,64
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d'affecter le résultat d'exploitation
de
l'exercice 2025
BUDGET
LOTISSEMENT
DES
OISEAUX
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
INVESTISSEMENT
Art. DO02
- 34
146,53 €
Art. DO01
-61773,11€
-__
Statuant
sur l'affectation
du
résultat d'exploitation
de
l'exercice
2025 ;
- _
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
le résultat suivant
:
CFU
2025
Fonctionnement
Investissement
RAR
Total
Dépense
de l'exercice
4 946,95 €
0,00 €
0,00 €
4 946,95 €
Recettes
de
l'exercice
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
5 000,00
€
Résultat
de
l'exercice
53,05
€
0,00
€
0,00
€
53,05
€
Résultat antérieur reporté
1 047,72
€
0,00 €
0,00 €
104772€
Résultat
Global
1 100,77 €
0,00 €
0,00 €
1 100,77 €
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d'affecter
le résultat d'exploitation
de
l'exercice
2025
BUDGET
CCAS
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
INVESTISSEMENT
Art.
R 002
1 100,77 €
Fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Arnaud
PRAILE
BOURASSEAU
Denis
Délibération
n° 32-2026
du 20/04/2026
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
ER
eur
SR
À
Publié
le
ID
: 665-218502409-20260420-522026-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
MALO: BOIS T
: ‘-. {Département de la Vendée :COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Date
de
convocation
16
avril 2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
19
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 085-218502409-20260420-332026-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Présents
:
19
PRESENTS
: PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Votants
:
19
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
_ Bas
19
AFONSO Paul, MERLIN Ingrid, GAULT Axel, COUSSEAU Dorothée,
- Contre
:
(
ABSENT EXCUSE :
- Abstentions
:
0
Secrétaire de séance:
BOURASSEAU
Denis.
| N°
33/2026
- Vote
des
Budget
Primitifs
2026
(BP)
Date
d'affichage
_27
1_04
| 2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
à la
Préfecture
le :
24
|
_04
; 2026
et publication
du
:
_27_1_04
/ 2026
Délibération
n° 33-2026
du 20/04/2026
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2026
:
Investissement
Dépenses
670
000,00
€
Recettes
670
000,00
€
Fonctionnement
Dépenses
1 428
797,00
€
Recettes
1 428
797,00
€
Pour
rappel,
total
budget
Investissement
Dépenses :
670
000,00
€
(dont 507
667,92
€ de RAR)
Recettes
:
670
000,00
€
(dont
169
542,99
€ de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses :
1 428
797,00
€
(dont 0,00 € de RAR)
Recettes :
1 428
797,00
€
(dont 0,00 € de RAR)
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
Le
Maire,
et le secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois.
Le
Secrétaire
de
Séance,
BOURASSEAU
Denis
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
ER
eur
SR
À
Publié
le
IL
: 085-218502408-20260420-332026-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
MALO: BOIS T
: ‘-. {Département de la Vendée :COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Date
de
convocation
16
avril 2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
19
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 085-218502409-20260420-3320262-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Présents
:
19
PRESENTS
: PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Votants
:
19
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
_ Bas
19
AFONSO Paul, MERLIN Ingrid, GAULT Axel, COUSSEAU Dorothée,
- Contre
:
(
ABSENT EXCUSE :
- Abstentions
:
0
Secrétaire de séance:
BOURASSEAU
Denis.
| N°
33/2026
- Vote
des
Budget
Primitifs
2026
(BP)
Date
d'affichage
27
|_04
} 2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
à la
Préfecture
le :
24
}_04
; 2026
et publication
du
:
27
|_04
/ 2026
Délibération
n° 33-2026
du 20/04/2026
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2026
:
Investissement
Dépenses
670
000,00
€
Recettes
670
000,00
€
Fonctionnement
Dépenses
1 428
797,00
€
Recettes
1 428
797,00
€
Pour
rappel,
total
budget
Investissement
Dépenses :
670
000,00
€
(dont 507
667,92
€ de RAR)
Recettes
:
670
000,00
€
(dont
169
542,99
€ de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses :
1 428
797,00
€
(dont 0,00 € de RAR)
Recettes :
1 428
797,00
€
(dont 0,00 € de RAR)
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
Le
Maire,
et le secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois.
Le
Secrétaire
de
Séance,
BOURASSEAU
Denis
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Pubtié
le
Reis
ID : 088-218502400-20260420-3920262-DE Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Publié le
SLG
ID
: 085-218502409-20260420-3320263-DE
‘-. {Département
de la Vendée
° OMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
“MAL
Date de convocation
Extrait du
registre des
délibérations
16 avril 2026
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Nombre de conseillers
Saint Malo
du Bois (Vendée)
dûment
convoqué,
s'est réuni, en session
ordinaire,
en mairie,
sous
la
En exercice:
19
présidence
de M. PRAILE
Arnaud,
Maire.
Présents:
19
PRESENTS
: PRAILE Arnaud, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, HURTAUD Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Votants
:
19
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
_ Pour:
19
AFONSO Paul, MERLIN Ingrid, GAULT Axel, COUSSEAU Dorothée,
- Contre :
0
ABSENT EXCUSE
:
- Abstentions
:
0
Secrétaire de séance:
BOURASSEAU
Denis,
Date
d'affichage
| N°
33/2026
- Vote
des
Budget
Primitifs
2026
(BP)
27
_1_04
} 2026
Le
Conseil
Municipal
vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2026:
Investissement
Acte rendu exécutoire
|
Dépenses
33 040,00
€
AA
Recettes
256 098,42 €
_24_|_04
} 2026
Fonctionnement
Dépenses
25
920,00
€
Recettes
133
591,37
€
et publication
du
:
27
}_04
; 2026
Pour
rappel,
total
budget
Investissement
Dépenses :
33
040,00
€
(dont
0,00
€ de
RAR)
Recettes
:
256
098,42
€
(dont 0,00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses :
25
920,00
€
(dont
0,00
€ de
RAR)
Recettes :
133
591,37
€
(dont 0,00 € de RAR)
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
Le
Maire,
et le secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois.
Le
Secrétaire
de Séance,
BOURASSEAU
Denis
Délibération
n° 33-2026
du 20/04/2026
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Pubtié
le
Reis
IL
: 085-218502408-20260420-3320263-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
n
Publié
le
ID
: 085-218502409-20260420-3020264-DE
-
{Département
de
la Vendée
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
"NLLO
Date
de
convocation
16
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
19
Présents
:
19
Votants : - Pour : - Contre
:
- Abstentions : Date
d'affichage
27
|_04
|
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
à la
Préfecture
le :
24
}_04
; 2026
et publication
du :
27
| 04
12026
Délibération
n° 30-2026
du 20/04/2026
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
Dorothée, ABSENT
EXCUSE
:
Secrétaire
de
séance
:
BOURASSEAU
Denis.
| N°
30/2026
- Approbation
des
Comptes
Financier
Uniques
2025
(CFU)
5
BUDGET
ANNEXE
- LOTISSEMENT
DES
OISEAUX
EXAMEN
ET VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
financier
unique
est établi
par
le receveur
à la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est conforme
à ses
écritures.
Le
compte
financier
unique
est ensuite
soumis
pour
approbation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
adoption
des
motifs
exposés
par
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VOTE
le
compte
financier
unique
2025,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Article 1% :
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Secrétaire
de
Séance,
BOURASSEAU
Denis
Le
Maire,
Arnaud
PRAILE Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026 CS
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
G
ID
: 085-218502409-20260420-3320265-DE
-, {Département
de
la Vendée
ICOMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
"MLO
Date de convocation
Extrait du
registre
des
délibérations
16 avril 2026
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Nombre de conseillers
Saint Malo du
Bois (Vendée)
dûment
convoqué,
s'est réuni, en session
ordinaire,
en mairie,
sous
la
En
exercice
:
19
présidence
de M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Présents
:
19
PRESENTS
: PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Votants
:
19
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
GODET
Viviane,
= Für
:
19
AFONSO
Paul,
MERLIN
Ingrid,
GAULT
Axel,
COUSSEAU
Dorothée,
- Contre :
0
ABSENT EXCUSE
:
- Abstentions
:
0
Secrétaire de séance:
BOURASSEAU
Denis.
o
=
s,
Date
d'affichace
| N°
33/2026 -
Vote
des
Budget
Primitifs
2026
(BP)
|
21 04 2026
BUDGET ANNEXE - CCAS
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2026
:
Investissement
Acte
rendu
exécutoire
Dépenses
6 100,77
€
après
dépôt
à la
Préfecture
le :
Recettes
6 100,77
€
_24
}_04
; 2026
Fonctionnement
Dépenses
0,00 €
Recettes
0,00 €
et publication
du
:
27
|/_04
| 2026
Pour
rappel,
total
budget
Fonctionnement
Dépenses :
6 100,77
€
Recettes :
6 100,77
€
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
Le
Maire,
et le secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois.
e Maire,
Le
Secrétaire
de Séance,
Ar
aud
PRAILE
BOURASSEAU
Denis
Délibération
n° 33-2026
du 20/04/2026
Page
5 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
FE
ee
ESS SE
Publié
le
IL
: 085-218502408-20260420-3320265-DE Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
6
Publié
le
4
°M
À
L
PA
Département
de
la
Vendée
ID
: 085-218502409-20260420-342026-DE
B
Dis
:COMMUNE
DE ST MALO
DU BOIS
DU
:
Date de convocation :
Extrait du
registre
des
délibérations
16 avril
2026
du
Conseil
Municipal
-
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Nombre de conseillers :
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
En
exercice:
19
Présents:
19
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Votants :
19
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu,
GAULT
Christophe,
GABORIT
Coralie,
RAIMBAULT
Dorian,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis, GODET
Viviane, AFONSO
Paul, MERLIN
Ingrid, GAULT
Axel, COUSSEAU
Dorothée, ABSENT
EXCUSE
:
Secrétaire
de
séance:
BOURASSEAU
Denis
N°34/2026
- Vote
des
taux
d'imposition
2026
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1639
A du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
avant
le 15
avril de
chaque
année.
Ces
taux
sont fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies et 1636
B septies
du
CGI.
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux
applicables
en
2025
:
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB)
35,71
%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFNB)
47,20
%
Taxe
d'Habitation
sur les résidences
secondaires
(THS)
17,74
%
-
Vu
l'article
1639
A du
Code
Général
des
Impôts
;
- _ Vules
articles
1636
B sexies
et 1636
B septies
du
Code
Général
des
Impôts
;
-
Vu
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2026
(état
1259),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à:
-
16 voix
pour
5,0
%
d'augmentation
;
-
3 voix
pour
5,5%
d'augmentation ;
-
x voix
pour
6,0%
d'augmentation
;
DECIDE : Article
1*:
DE
FIXER
les taux
applicables
en
2026
comme
suit avec
5 %
d'augmentation :
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB)
37,50
%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFNB)
49,56
%
Taxe
d'Habitation
sur les résidences
secondaires
(THS)
18,63
%
Délibération
n° 34-2026
du 20/04/2026
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 085-218502409-20260420-342026-DE
Article 2ère
: AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer tout document
relatif à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
naud
PRAILE
BOURASSEAU
Denis
Délibération
n° 34-2026
du 20/04/2026
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218502409-20260420-BP17600-AR
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membre
en
exercice
:
19
Nombre
de
membre
présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
g
VOTES :
Pour :
19
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
convocation
: 16/04/2026
Présenté
par
le Maire
(1),
À saint
Malo
du
Bois,
le 20/04/2026.
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
(2), réunie
en
session
Ordinaire
À saint
Malo
du
Bois,
le 20/04/2026
- Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2), (3).
PRAILE Arnaud RAMBAUD Christine MORIN
Stéphane
HURTAUD Amélie RAUTUREAU Anthony
Des
GAULT Christophe
LES
RETAILLEAU Emmanuelle
“a
Vire
AUBINEAU Christian FONTENEAU
Isabelle
D
RONGEARD Mathieu
D
GABORIT Coralie
|
RAIMBAULT Dorian
LEA
e
FRUCHET Fanny
FE
BOURASSEAU Denis
Bourse
GODET
Viviane
—
=
>
AFONSO Paul
ELLE
MERLIN Ingrid
=
els
GAULT Axel
+
COUSSEAU Dorothée
Re Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
sTi
AL
to
Publié
le
S
L
O
“
Le
O
ID
: 085-218502409-20260420-BP17600-AR
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Certifié
exécutoire
par
le Maire
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
et de
la publication
le : 24
avril
2026
À saint
Malo
du
Bois,
le 20/04/2026
Le
Maire,
Arnaud
PRAILE
(1) Indiquer « la présidente
» ou
« le président
» :
|
(2) Indiquer la nature de l'assemblée
délibérante
: du conseil
régional
de
…,
de la collectivité territoriale unique de …,
de la métropole
de
…,
du conseilk$#
(3} L'ajout des
signatures
est désormais
facultatif. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Publié
le
ID
: 085-218502409-20260420-BP17602-AR
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026 CS
L
n
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membre
en
exercice
:
19
Nombre
de
membre
présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés :
9
VOTES :
Pour :
19
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
convocation
: 16/04/2026
Présenté
par le Maire
(1),
À saint
Malo
du
Bois,
le 20/04/2026.
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
(2), réunie
en
session
Ordinaire
À saint Malo
du
Bois,
le 20/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2), (3).
PRAILE
Arnaud
RAMBAUD
Christine
MORIN
Stéphane
HURTAUD Amélie
2
RAUTUREAU Anthony
D LA
GAULT
Christophe
|
RETAILLEAU Emmanuelle
4
LA
AUBINEAU Christian
AT
FONTENEAU Isabelle
D
RONGEARD
Mathieu
D
GABORIT
Coralie
=
.
RAIMBAULT Dorian
TÉL.
FRUCHET Fanny
se
BOURASSEAU Denis
or
GODET Viviane
TS
AFONSO
Paul
ELLE
MERLIN Ingrid
<
als
GAULT Axel
+
COUSSEAU Dorothée
Co Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026 CS
L
sTi
’,
Publié le
CF
L
ALO
ID
: 085-218502409-20260420-BP17602-AR
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Certifié
exécutoire
par
le Maire
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
et de
la publication
le : 24
avril
2026
À saint
Malo
du
Bois,
le 20/04/2026
Le
Maire,
Arnaud
PRAILE
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
» ;
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
consêil
synait:
(3) L'ajout des
signatures
est désormais
facultatif. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Publié
le
ID
: 085-218502409-20260420-BP17604-AR
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026 CS
L
n
V —- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
À
Nombre
de
membre
en
exercice
:
19
Nombre
de
membre
présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
9
VOTES :
Pour
:
19
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
convocation
: 16/04/2026
Présenté
par
le Maire
(1),
À saint
Malo
du
Bois,
le 20/04/2026.
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
(2), réunie
en
session
Ordinaire
À saint
Malo
du
Bois,
le 20/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2), (3).
PRAILE
Arnaud
RAMBAUD
Christine
MORIN
Stéphane
HURTAUD
Amélie
RAUTUREAU
Anthony
GAULT
Christophe
RETAILLEAU
Emmanuelle
AUBINEAU
Christian
FONTENEAU
Isabelle
RONGEARD
Mathieu
GABORIT
Coralie
RAIMBAULT
Dorian
FRUCHET
Fanny
BOURASSEAU
Denis
GODET
Viviane
AFONSO
Paul
MERLIN
Ingrid
GAULT
Axel
COUSSEAU Dorothée Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
sTi
,,
Publié le
S
LOF
_
M
LO
ID : 085-218502409-20260420-BP17604-AR
V - ARRETE
ET SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Certifié
exécutoire
par
le Maire
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
et de
la publication
le : 24
avril
2026
À
saint
Malo
du
Bois,
le 20/04/2026
Le
Maire,
KT
Arnaud
PRAIÎLE
A]
4
A SOL Ÿ
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D
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(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
con
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
» ;
(3) L'ajout des signatures
est désormais
facultatif. | Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218502409-20260420-BP17605-AR
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membre
en
exercice
:
19
Nombre
de
membre
présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés :
9
VOTES :
Pour :
19
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
convocation
: 16/04/2026
Présenté
par
le Maire
(1),
À saint
Malo
du
Bois,
le 20/04/2026.
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
(2), réunie
en
session
Ordinaire
À saint
Malo
du
Bois,
le 20/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2), (3).
PRAILE
Arnaud
RAMBAUD
Christine
MORIN
Stéphane
HURTAUD Amélie
D
RAUTUREAU Anthony
1) Vos
—
GAULT Christophe
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RETAILLEAU Emmanuelle
Pr
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AUBINEAU Christian
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AFONSO
Paul
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MERLIN Ingrid
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GAULT Axel
|
+
| COUSSEAU Dorothée
Cons Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
SO
y
1Pl
AO
ID : 085-218502409-20260420-BP17605-AR
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Certifié
exécutoire
par
le Maire
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
et de
la publication
le : 24
avril
2026
A saint Malo du
Bois,
le 20/04/2026
Le
Maire,
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
» ;
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
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de
..
(3) L'ajout des
signatures
est désormais
facultatif. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2026
n
Publié
le
S
L
ID
: 085-218502409-20260420-BP17650-AR
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membre
en
exercice
:
19
Nombre
de
membre
présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés :
g
VOTES :
Pour
:
19
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
convocation
: 16/04/2026
Présenté
par
le Maire
(1),
A
saint
Malo
du
Bois,
le 20/04/2026.
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
saint
Malo
du
Bois,
le 20/04/2026
-Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2), (3).
PRAILE
Arnaud
RAMBAUD
Christine
MORIN
Stéphane
HURTAUD
Amélie
RAUTUREAU
Anthony
GAULT
Christophe
RETAILLEAU
Emmanuelle
AUBINEAU
Christian
FONTENEAU
Isabelle
RONGEARD
Mathieu
GABORIT
Coralie
RAIMBAULT
Dorian
| FRUCHET
Fanny
BOURASSEAU
Denis
GODET
Viviane
AFONSO
Paul
MERUIN
Ingrid
| GAULT
Axel
COUSSEAU
Dorothée Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
sTi
,
Publié le
S
LOS
= Pl
LO
ID : 085-218502409-20260420-BP17650-AR
V - ARRETE
ET SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Certifié
exécutoire
par
le Maire
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
et de
la publication
le : 24
avril
2026
À saint Malo du
Bois,
le 20/04/2026
Le
Maire,
(1) Indiquer « la présidente
» ou
« le président
» ;
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
conseil AE
de
.
(3) L'ajout des signatures
est désormais
facultatif. 27/04/2026
Délibération n° Objet Décision du Conseil Municipal
30.2026 Approbation des CFU 2025 Adopté à l'unanimité
31.2026 Vote des CFU 2025 Adopté à l'unanimité
32.2026 Affectation des résultats aux budgets 2026 Adopté à l'unanimité
33.2026 Vote des Budget Primitifs 2026 Adopté à l'unanimité
34.2026 Vote des taux d'imposition 2026 Adopté
Le Maire
Arnaud PRAILE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU
LUNDI 20 AVRIL 2026 A 20h00
Document mis en ligne sur le site Internet de la commune de Saint-Malô-du-Bois
et affiché en mairie conformément à l'article L2121-5 du CGCT, le 24/04/2026.