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Arrêté - Préfecture - Indre - Grand prix du Pêchereau
Document publié le Dimanche 10 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Grand prix du Pêchereau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
er À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction de la réglementation et PRÉFET DE L’INDRE
des libertés publiques
Bureau de l’administration générale et
des élections
Autorisant l’organisation le 10 mai 2015
d’une course cycliste dénommée « Grand prix du PECHEREAU »
Le préfet de l’Indre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 221 5-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 411.1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3323.1 à L 3323.6 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331 —-17 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de
Pimmigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement du
20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2015-D-1905 du 24 avril 2015, du président du Conseil départemental et du maire
du Pêchereau, réglementant la circulation sur l'itinéraire de la course cycliste dénommée « Grand prix du
Pêchereau » le 10 mai 2015, de 14h00 à 18h00, commune du Pêchereau ;
Vu la demande formulée le 5 mars 2015 par M. Antoine SIKORA, Président de l’U.S.A cyclisme,
demeurant 2 La Crousille — 36350 LUANT ;
Vu le visa du Comité départemental de cyclisme de l’Indre, en date du 16 mars 2015 ;
Vu l'attestation d’assurance A.P.A.C, contrat n° 00943247 O0 du 12 mars 2015, souscrite par
l’organisateur des épreuves ;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute
nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses
préposés ;
Vu l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre, en date du 10 avril 2015 ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 20 avril 2015 ;
Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, en
date du 8 avril 2015 :
Vu l’avis du maire du Pêchereau, en date du 8 avril 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
l
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1er : M. Antoine SIKORA, Président de l’U.S.A cycliste, est autorisé à organiser le
10 mai 2015 :
- une course cycliste dénommée « Grand prix du Pêchereau », selon les modalités ci- après :
Départ : 14h00 au PECHEREAU
Arrivée : 18h00 au PECHEREAU
Nombre de concurrents : 100
Itinéraire : (carte jointe en annexe)
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes :
1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la matière
par la fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur routes. Il devra
prévoir une trousse de premiers secours, à un emplacement défini et connu de toute l’organisation
(organisateurs, arbitres......).
En conséquence, le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire aux
exigences définies ci-dessous et dans la note d’information technique (NIT) correspondante.
- _ P.A.P.SS : Point d’Alerte et de Premiers Secours, composé d’un poste de secours à minima de
4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants).
- _ Ambulance : elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération
française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).
2 MOYENS NATURE DE L'ÉPREUVE
À METTRE
EN PLACE Circuit (1) Circuit (1) supérieur [Contre La Montre Circuit (1)
inférieur ou égal |à 12 km et inférieur | ou Epreuves 20 km ou plus
à 12 km à 20 km Chronométrées ou ville à ville ou par
étapes
Type de moyen de 2 secouristes majeurs titulaires du PSCI1* - DPS** retenu,
secours retenu affectés uniquement à cette fonction, à préciser (2)
identifiables de l’organisation et du public
- ou présence d’une
ambulance
avec 2 secouristes
ou équivalent
Véhicule destiné aux | 1 véhicule dédié DPS PE** retenu, préciser : DPS à préciser (2)
Premiers Secours aux 2 secouristes - dispositif statique
pour se déplacer - dispositif dynamique (2)
sur le circuit. Les - dispositif mixte
secouristes seront ou
équipés de moyens ou
de communication
adaptés au circuit. ambulance ambulance
ecin NON (pas d’obligation) OUI
(1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises
(2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique
* P.S.C.I : Prévention et Secours Civique de niveau 1
** D.P.S. — P.E. : Dispositif Prévisionnel de Secours Petite Envergure composé d’un poste de secours a minima de
4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un événement (course de
ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de secours sera assuré par un
Véhicule de Premiers Secours à Personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins d’urgence au sens de la
norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.
Si une équipe est amenée à assurer une mission d’acheminement de victime(s) vers un point de
prise en charge, il est nécessaire de prendre toute disposition pour garantir la continuité des moyens de
secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.
Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port d’un
casque homologué est obligatoire.
La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée, sur une distance
convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des
piquets.
2°) Sécurité :
L’organisateur est tenu de respecter l’arrêté n° 2015-D-1905$ du 24 avril 2015 pris conjointement
par le président du Conseil départemental et le maire du Pêchereau portant réglementation de la
circulation sur l’itinéraire de la course cycliste dénommée « Grand Prix du Pêchereau», le 10 mai 2015,
de 14h00 à 18h 00, commune du Pêchereau.
L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée immédiatement avant le
départ de l’épreuve, qu’aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des participants et
procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.
Le" Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et prévoir
l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
Nature de l'épreuve
Moyens à mettre Circuit inférieur | Circuit supérieur à [Contre la montre ou [Ville à ville ou par
en place ou égal à 10 km 10 km épreuve étapes
chronométrée
Signaleurs poste fixe ou OUI OUI OUI OUI
Signaleurs mobiles
1otamment à motocyclette
Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les autres
usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de police à
l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.
Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de
gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.
Ils devront impérativement être placés à toutes les intersections des rues et agglomérations et toutes
les intersections hors agglomération.
Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter le code
de la route aux concurrents.
Les 11 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de
signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune et utiliser des
piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.
Ils doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant
le passage théorique de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le passage du
véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de la course.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs et
portant la mention " Attention, compétition sportive ".
3°) Service d'ordre :
Nom du responsable déclaré : M. Antoine SIKORA, Président de l’U.S.A cycliste, demeurant :
2 La Crousille — 36350 LUANT - Tél : 02.54.36.97.01 — 06.71.92.88.23.
4°) Signalisation :
L’organisateur s’engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche, conformément aux
dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les marquages seront de
couleur jaune (comme préconisé par la Fédération Française de Cyclisme) et devront avoir disparu soit
naturellement, soit par les soins des organisateurs au plus tard 24 heures après le passage de la course.
L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le parcours.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur, notamment
l'équipement des signaleurs (brassards portant la mention “ course ” et piquets mobiles à deux faces,
modèle K10).
ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant, si les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le
règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit prendre contact avant
l'épreuve avec la brigade de gendarmerie d’'ARGENTON S/CREUSE. ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge de
l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à l'occasion de la
manifestation.
ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il est
souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche
(recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de nettoyage, etc...
ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course pour
utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser sur le parcours emprunté par les coureurs, des
renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.
ARTICLE 8 : Lors de l'inscription, l’organisateur doit exiger des concurrents non licenciés un
certificat médical de non contre indication à la pratique de cette épreuve sportive, datant de moins
d’un an.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire du Pêchereau, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires et le président du
Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de la Préfecture et dont une copie est adressée à M. Antoine SIKORA (2 La
Crousille 36350 LU ANT) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet,
La Directrice déléguée
e |
Anny PIETRI
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de
recours suivantes :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 —
36019 CHATEAUROUX CEDEX
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES
5 UDIS'9 9P MAN) nv9190994 971
eds UFOLEP INDRE
CYCLOSPORT
LISTE DES SIGNALEURS
Club, Association, Comité des fêtes : USArgenton cyclisme
Nom et prénom du responsable (pour les engagements) : Jean Michel BONNIN
Adresse : 149 route de St Gaultier 36200 St Marcel
Téléphone : 02 54 24 47 60
T
[ ____ NOM-PRENOM | DATE DE NAISSANCE | N° DE PERMIS | |1 | Charbonnier Bernard | 810236200322
2 |Brigand Jean En | EL 760936200606
3 | Bret Claudine _ de | oo 104916 4 | Raffin Philippe E : | a [801136200413 | E | Fauconnier Jean Marie | de 1153903 : | [6 |Pennetier Marcel D | a [940223200173 | (7 |MainotRoger 1 [61315 | 8 |Bachelier Didier L —+ 831236200283 5 |Mathé Michel ou 10 | Beaujard Guy [151719 11 | Petitjean Patrice a [761236200597 2 | de D | FOR — TT [14 —_ — (15 de | | : | 16 En | : UE _—. DE TIR RS EE [
19 : a n
A RETOURNER A L'UFOLEP
8 SEMAINES AVANT L'EPREUVE