Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Grand prix de Celon le 13 août 2015

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Grand prix du

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Grand prix de

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Prix de Ratz

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme 23ème grand p

Arrêté - Préfecture - Indre - Grand prix du Pêchereau

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Prix de l'ami

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté 22ème Grand Prix Chris

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Prix nocturne

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté 2ème étape Prix Christ

Arrêté - Préfecture - Indre - arrete prix de ruffec

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Grand prix de Celon le 13 août 2015 Document publié le Jeudi 13 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Grand prix de Celon le 13 août 2015)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté « Liberté » Égalié + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

Direction de la réglementation

et des libertés publiques

Bureau de l'administration

générale et des élections ARRÊTÉ DU 3 1 JUIL 2015

Autorisant l’organisation, le 13 août 2015, d’une course cycliste dénommée

« Grand prix de Celon » à CELON

Le préfet de l’Indre,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et

de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du

logement du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et

manifestations sportives ;

Vu l'arrêté conjoint n° 2015-D-2703 du 28 juillet 2015 du président du Conseil départemental de

l’Indre et des maires de Celon et Vigoux, portant réglementation de la circulation sur l'itinéraire de

la course cycliste dénommée « Grand prix de Celon » organisée le 13 août 2015 de 15h00 à 18h00,

communes de Celon et Vigoux ;

Vu la demande formulée le 15 juin 2015 par M. Antoine SIKORA, président de l’Union Sportive

d’Argenton cyclisme, demeurant 2 la Crousille, 36350 LUANT ;

Vu le visa du comité départemental de l’Indre de cyclisme ;

Vu l'attestation d’assurance VERSPIEREN, souscrite par l’organisateur de l’épreuve, en date du

1% janvier 2015 ;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre

nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de

toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur

ou à ses préposés ;

Vu l'avis de la sous-préfète du Blanc, en date du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre, en date du

3 juillet 2015 ;

Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 21 juillet 2015 ;

Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

en date du 3 juillet 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général,

1

PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08

site internet : wwwindre.gouv.frARRÊTE

ARTICLE 1er : M. Antoine SIKORA, président de l’Union Sportive d’ Argenton cyclisme,

demeurant 2 la Crousille, 36350 LUANT, est autorisé à organiser, le

13 août 2015, une course cycliste dénommée « Grand prix de Celon » à Celon, selon les modalités

ci- après :

Départ : 15h00 à CELON

Arrivée : 17h45 à CELON

Nombre de concurrents : 150 participants

Itinéraire : carte jointe en annexe

ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des

dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes :

1°) Secours et Protection :

L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la

matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur

routes. Il devra prévoir une trousse de premiers secours à un emplacement défini et connu de toute

l’organisation (organisateurs, arbitres).

En conséquence, le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire

aux exigences définies ci-après (dans le tableau des moyens à mettre en place) et dans la note

d’information technique (NIT) correspondante.

- P.A:P.S: Point d’alerte et de premiers secours, composé d’un poste de secours a minima de

4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants).

- Ambulance : Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération

française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).

Si une équipe est amenée à assurer une mission d’acheminement de victime(s) vers un point

de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des

moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l'organisateur.

Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port d’un

casque homologué est obligatoire.

La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée, sur une distance

convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des

piquets.MOYENS NATURE DE L'ÉPREUVE

À METTRE

EN PLACE Circuit (1) Circuit (1) supérieur [Contre La Montre Circuit (1)

inférieur ou égal |à 12 km et inférieur | ou Epreuves 20 km ou plus

à 12km à 20 km Chronométrées | ou ville à ville ou par

étapes

Type de moyen de 2 secouristes majeurs titulaires du PSC1* - DPS** retenu,

secours retenu affectés uniquement à cette fonction, à préciser (2)

identifiables de l’organisation et du public

- ou présence d’une

ambulance

avec 2 secouristes

ou équivalent

Véhicule destiné aux | 1 véhicule dédié DPS PE** retenu, préciser : DPSà préciser (2)

Premiers Secours aux 2 secouristes - dispositif statique

pour se déplacer - dispositif dynamique (2)

sur le circuit. Les - dispositif mixte

secouristes seront ou

équipés de moyens ou

de communication

adaptés au circuit. ambulance ambulance

Médecin NON (pas d'obligation) OUI

(1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises

(2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique

* P.S.C.I : Prévention et secours civique de niveau 1

**# D.P.S. — P.E. : Dispositif prévisionnel de secours petite envergure composé d’un poste de secours a minima

de 4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un événement

(course de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de secours sera

assuré par un Véhicule de premiers secours à personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins d’urgence

au sens de la norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.

2°) Sécurité :

L’organisateur est tenu de respecter l’arrêté conjoint n° 2015-D-2703 du 28 juillet 2015 du

président du Conseil départemental de l’Indre et des maires de Celon et Vigoux, portant

réglementation de la circulation sur l'itinéraire de la course cycliste dénommée « Grand prix de

Celon » organisée le 13 août 2015 de 15h00 à 18h00, communes de Celon et Vigoux.

La sécurité doit être renforcée aux endroits suivants :

- Départ/Arrivée, carrefour D54/D1 et carrefour D1/D920, commune de Celon, et carrefour

D920/D54, commune de Vigoux.

L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée immédiatement avant

le départ de l’épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des

participants. Il doit procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.

Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et prévoir

l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.

Nature de l'épreuve

Moyens à mettre Circuit inférieur | Circuit supérieur à |Contre la montre ou |Ville à ville ou par

en place ou égal à 10 km 10 km épreuve étapes

chronométrée

Signaleurs poste fixe ou OUI OUI OUI OUI

Signaleurs mobiles

otamment à motocycletteLes signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les

autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de

police à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.

Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de

gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.

Ils devront impérativement être placés à toutes les intersections des rues et agglomérations, et

toutes les intersections hors agglomération.

Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter le

code de la route aux concurrents.

Les 26 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de

signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, et utiliser des

piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.

Ils doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus

avant le passage théorique de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le

passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur

de la course.

Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs et

portant la mention " Attention, compétition sportive ".

Il est précisé que la RD920 est utilisée comme voie de délestage en cas d’accident sur

PA20. En cas de nécessité la course sera donc interrompue.

3°) Service d'ordre :

Nom du responsable déclaré : M. Antoine SIKORA - Tél : 02.54.36.97.01.

4°) Signalisation :

L’organisateur s’engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche,

conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les

marquages sont de couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit

naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de la course.

L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le

parcours.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 14 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou reportée à tout moment par

le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant, si les conditions de

sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des

concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit

prendre contact avant l'épreuve avec la communauté de brigades de gendarmerie d’Argenton-sur-Creuse.

ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la

charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à

l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la

voie publique est rigoureusement interdit.Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il

est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette

démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de

nettoyage, etc..).

ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course pour

utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les

coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.

ARTICLE 8 : Lors de l’inscription, l’organisateur doit exiger des concurrents non licenciés

un certificat médical de non contre-indication à la pratique de cette épreuve sportive, datant

de moins d’un an.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, la sous-préfète du Blanc, les

maires de Celon et Vigoux, le président du Conseil départemental de l’Indre, le colonel,

commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et le directeur départemental des territoires

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site

internet de la préfecture de l’Indre et dont une copie est adressée à M. Antoine SIKORA (2 la

Crousille — 36350 LUANT) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Jean-Marc GIRAUD

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de

recours suivantes :

- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 —

36019 CHATEAUROUX CEDEX

- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques et des

affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08

- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges - 1

Cours Vergnaud — 87000 LIMOGESCELON

Circuit de 13.500 km

RD920 Celon- RD54 Vigoux- Montbaltruy

RDI -RD920

26 signaleurs

LePateu

DL

200m

FaFL

Déviation - Grand Prix de Celon INDRE LE DÉPARTEMENT

Es Font Charmee “a ms Anctens em ï |

j” : FE a

È à da Vanes “n Bouchauds

À

= ren dl RLh

AT)

ins Grands

Chartrés

LES le Puy de

Se

la Bargere”

Some

43 le Sourg

2 dm

1e,

“

Cape ec: Becmap 2608SinejeuBis sep jueuieoeiduug ysn | Î

| __ _

L

OEUbL uoj89 euIen / 8186 uoyoeulp en JNnOJ1E9 026) oEupL Il = uoj89 Eu aualeMIOd elles El E S909E En] INOJOUEN ‘0Z6Q| SA OEUbL = : = uoj89 (suouw xne juelunuom)" asie s209e,p en inojeue9 026) pa CUT : WE] eBvi2p And np epnoi Inojee) "0Z6Q| €Z CITES Î uo9 i E UOSIOdEN 8JN0J INOJLET * 0Z6Q| 2e OEUbL |uoj89 Pig ep ajnoi je SUUSIIA 8p 8JN0J INOJOLEN 026) Le OEupL dE _ uos9 : SUOJSUJEN SP JUBINEJSS] S900E INOJSLEN 026) OC œŒubL | _ uoqueBiy - uo89 UO89 UORO81IP 39 - LOJUSIY € HOUS-IS 8p SOI INOJeUEN 026 A /LQ| EL/SL OEupL : |XNOBIA P10g ep 8jn01 INOJ8UE * LCLb EURE | xnoBiaA eBy ep And np aynoi inojeue) * LL OEUpL | | xnoBIA : Sale? S8] INOjeUEO * SL | oeups . = a XNOBIA {) xnoseuwog 1noj8ue) * bp | ogupL a XNOBIA Spneyonog Se INOJSLE) ‘ € | ogubL : EE XNOBIA seg ue,p inog 8 inojeue9 LG) &L oEupL : l 1eI8ZE4 - XnoBlA uojueBIV & JoUSg JS 8p 801 INOJOLEO * ÂNMEQUON * LQ / #9 A|LL/OL œŒupL |oo : Ce XNOBIA(egaue juene) siexng e1 / HoUSg S ep ejnoi nojeuET sq] 6 | OEUpL : de XNOBIA (eBeua suep) es691 ep eoeid inojeue9 sa) 8 | our | XNOBIAGueinesei) siexng e] uooeup Sa1eipuBAE] Sep ani Inojeue) sq] OEupL En XNOBIA Seuau9 Sep ani 1nojaue9 ps] 9 OŒUpL |D XNOBIA euIejUo Ej epen11NOJeLEN ‘ps SG | ocubt D = E XNOBIA JenUIWSUN np en INOJeUE] ps) + OEUpE |XNOBIA - OI8D GONS 2101) epnoione uoposuIp 38 XNOBIA UOOSp INJSUEND ‘+SA/076Q| EZ | _ OEUpE |uoje) SeBezeg / XNoUSW 8] UONOSp en INnOJeUE) 026) L uopelA9Q| Sex}suonsejoid no | epsaudno prenne WE epeine | sinejeubls seunwuwuoy Anojo1e9 - aynoyeines OOUSL : Hed9p9p s1neHSLOZ no €L1pnef SLOZe1BuerL * NO 719 : 8P d9 Lu)3

©

©

JO

1 À

&

N

=

N

ND

N

N

N

NON)

=

=

à

où

=

=

md

md

md

O

O1

B

©

N

=

©

©

©

—

O

O1

R

À

N

=

LISTE DES SIGNALEURS

Prix de CELON

jeudi 13 août 2015

NOM Prénom

LADAME Maurice

ZOT Yves

THOMAS Roger

FAUGUET Robert

CHARRE Michel

LAGAUTRIERE Serge

BUTEZ Guillaume

MARTINET Bernard

DELANAUD Romain

DELANAUD Romuald

MARCHENAY Fabien

IMBERT Jean Luc

DUCHEMIN Sébastien

DELACOU Jean Claude

DELACOU Syivie

JOLY Gérald

GOUGEAUD Syivie

ALLELY Jean Luc

LACOTE Henry

BILLON Denis

PINOTEAU Pierre

DUCHEMIN Jean Philippe

MESBAH Nouredine Pierre

PIPERAUD Georges

KENT WATSON David

GETHIN Déborah

Date de naissance

05/05/1940

25/05/1961

11/03/1923

27/04/1925

11/08/1949

31/08/1958

29/04/1961

17/11/1956

12/04/1987

09/10/1980

14/03/1981

03/01/1954

27/10/1981

28/05/1958

08/03/1965

22/08/1952

30/07/1965

27/02/1966

03/07/1968

01/08/1963

02/10/1967

10/07/1975

23/08/1966

23/04/1935

10/12/1939

24/04/1953

N° de permis

95194

790236200711

173325

11951

176750

760836200503

790136200710

751175130098

050436200094

990636200232

981236200102

160339

990936200233

800236200843

920236200385

152175

831116110663

870151120223

860523200175

820336200617

860336200283

951221200282

991236200082

84728

312109D426UC

554243DJ9WX