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Déliberation - Deliberation 111 du 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 111 du 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 S L
Publié 4 f Q°T 2 C
ID : 059-215903923-20241001-D111_2024-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 01 OCTOBRE 2024 : DELIBERATION N° 111
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#:03.27.5376.01 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation: 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Fleranca GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Berminique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patriek MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAIDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi-RAJSS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy-DAUMERIES--{nèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Dominique DELCROIX pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO - Patrick MOULART pouvoir à Jeannine
PAQUE - Malika TAJDIRT pouvoir à Naguib REFFAS - Larrabi RAISS pouvoir à Azzedine ZEKHNINI -
Guy DAUMERIES pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL - Inèle GARAH pouvoir à Michel WALLET
EXCUSÉ(E)S:
Marc DANNEELS
SECRETAIRE DE SÉANCE:
Nicolas LEBLANC
OBJET: Ville - Ajustement de l'autorisation de programme n°51 - ENTRETIEN,
RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU PATRIMOINE BATI.
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Ville - Ajustement de l'autorisation de programme n°51 - ENTRETIEN, RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU PATRIMOINE BATI Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 2
publié le] $ OCT. 2924 S'LO-
ID : 059-215903923-20241001-D111_2024-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment:
+ l'article L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au
conseil municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e l'article L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
+ _ l'article R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de
paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations du conseil municipal et notamment :
e n° 215 du 14 décembre 2021 relative à la création de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n°51 - Entretien, rénovation et
reconstruction du patrimoine bâti,
+ n°98 du 27 juin 2022 relative à l'ajustement de l'autorisation de programme
n°51 - Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
+ n°171 du 13 décembre 2022 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n° 51 - Entretien, rénovation et
reconstruction du patrimoine bâti,
+ n°173 du 13 décembre 2023 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n° 51 - Entretien, rénovation et
reconstruction du patrimoine bâti.
+ n°181du13 décembre 2023instituant le vote du Budget Primitif 2024,
e n°55 du 12 juin 2024 relative au vote du Budget Supplémentaire 2024,
Vu l'examen du projet de délibération en commission «Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 19/09/2024,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la ville de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à
régler au cours de l'exercice,
Considérant que cette procédure permet de mettre en œuvre la pluri annualité des
investissements publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la
sécurité des engagements vis-à-vis des tiers,
Considérant que par délibération n°173 du 13 décembre 2023, le conseil municipal
a décidé de l'ajustement de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°51 -
Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti, comme suit: N'Opération Montant AP CP2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2926 CP 27 5109202101 Salk Cabri 1531#0900€| 1014600€| 72242390€| 3593 23100€]
51020220! Réhabilitation Hetel de Ville 3336 %2600€) 300 000.90€| 740 92890€|19124901€| 343 50990€
5192023401 Eglise Saint Fierre Saint Bad 906 020,00 €| lame] 43602000 €|
Mentant Tolai de AP 5894 74600€| 10 14690€| 1932 42300€| 2496 17309€| 14912 49490€] 343 900€) 2.0 |
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Ville - Ajustement de l'autorisation de programme n°51 - ENTRETIEN, RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU PATRIMOINE BATI Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
eut 6 QC. © LOS ID : 059-215903923-20241001-D111_2024-DE
Considérant que par délibération n° 51 du 12 juin 2024, le conseil municipal a
décidé de l'ajustement de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°51 -
Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti, comme suit:
Autorisation de Programme -ENTRETIEN & RENOVATION PATRIMOINE BATI - AP N°51 - Montant : 5 788 726,00 €uros
N° Opération Libellé Opération Montant AP 2022 2023 2024 2025 2026
510202101 |Salle Cabri 1591 800,00 € | 10 146,00 € 4 992,80 € 761 500,00 € | 815 161,20€ 0,00 €
510202201 |Réhabilitation Hotel de Ville 3396926,00€ 0,00 € 0,00 € 1874 032,00 €| 679 385,00 € | 843 509,00 €
510202301 |Eglise Saint Pierre Saint Paul 800 000,00 € 0,00 € 7428,51€ | 790000,00€ 2571,49 € 0,00 €
5788 726,00 € | 10 146,00 € 12421,31€ |3 425 532,00 €|1 497 117,69€| 843 509,00 €
Considérant la consommation réelle de crédits de paiement sur l'exercice 2023,
Considérant les dépenses réellement constatées sur l'opération 510202301 Eglise
Saint Pierre Saint Paul et la nécessité d'ajuster le montant de l'autorisation de programme
au total de 5.894.746 €.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité avec 6 abstentions (Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET -
Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH)
° Votel'ajustement ci-dessous,
° Approuve l'ajustement de l'autorisation de Programme n°51 - ENTRETIEN ET
RENOVATION PATRIMOINE BATI pour le porter à 5.894.746 €.
N°Opération Montant AP CP2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP2027
510202101 Salle Cabri 1591800,00€| 10146,00€] 268856,96€| 1013325,00€| 299472,04€
510202201 Réhabilitation Hotel de Ville 3396 926,00 €) 20001,84€| 746692,00€| 679 385,00 €| 843 509,00 €] 1 107 338,16 €)
510202301 Eglise Saint Pierre Saint Paul 206 020,00 €| 324,00€] 814105,00€| 91 591,00 €)
Montant Total de AP 5894 746,00€] 10 146,00 €] 289 182,80€| 2574122,00€| 1070 448,04 €] 843 509,00 €| 1 107 338,16 €
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
1-2 du CGCT, cette
transmission en
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et
Sous-Préfecture.
La Secrétaire de séance
Nicolas LEBLANC
Transmis en Sous-Préfecture le: 3 li |227 4
Affichéle:_{ Glis(2S24
Notifié le:
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Ville - Ajustement de l'autorisation de programme n°51 - ENTRETIEN, RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU PATRIMOINE BATI