Déliberation - Deliberation 118 du 1er octobre 2024

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Déliberation - Deliberation 118 du 1er octobre 2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Maubeuge. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 118 du 1er octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024

nas 1 6 Qc. 2m © LOT ID : 059-215903923-20241001-D118_2024-DE

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

VILLE DE MAUBEUGE

SEANCE DU 01 OCTOBRE 2024 : DELIBERATION N° 118

Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée

Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS &:03.27.53.76.01

Réf. : € LATOUCHE / G. GABERTHON DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 24 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre à 18h00

Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la

présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge

Nombre de conseillers en exercice : 35

PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -

Berminique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib

REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali

HADDA - Patricia ROGER - Marc DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-

Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAIDIRT - André PIEGAY - Caroline

LEROY - Earrabi-RASS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel

WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES -tnèle GARAE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE

KEPPER - Angelina MICHAUX

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

Dominique DELCROIX pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO - Patrick MOULART pouvoir à Jeannine

PAQUE - Malika TAJDIRT pouvoir à Naguib REFFAS - Larrabi RAISS pouvoir à Azzedine ZEKHNINI -

Guy DAUMERIES pouvoirà Marie-Pierre ROPITAL - Inèle GARAH pouvoir à Michel WALLET

EXCUSÉ(E)S :

Marc DANNEELS

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Nicolas LEBLANC

OBJET: Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de

l'année 2024 : Comité des fêtes de Sous-le-Bois et Refuge Edile Lacroix

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Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2024 : Comité des fêtes de Sous-le-Bois

et Refuge Edile LacroixEnvoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024

Pubié le 6 OCT. 2 S LOS

ID : 059-215903923-20241001-D118_2024-DE

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association, et notamment son

article 6,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, et notamment son article 10, modifié par la loi n° 2022-

217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu la loi n° 2021-875 du ler juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des

associations laquelle contient deux dispositions relatives aux subventions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :

e L.1611-4 relatif aux contrôles par l'administration de la sincérité des comptes

et budgets des associations ayant reçu une subvention,

° L.2121-29 relatif à la clause de compétence générale du conseil municipal,

e L.2311-7 qui dispose que l'attribution des subventions donne lieu à une

délibération distincte du vote du budget,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article

L.311-1 relatif à l'obligation de communiquer les documents administratifs aux personnes

qui en font la demande,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi

n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées

par les personnes publiques,

Vu la circulaire NOR: PRMX1001610C du 18 janvier 2010 relative aux relations

entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des

démarches relatives aux procédures d'agrément,

Vu la circulaire 5 811/SG du 29 septembre 2015, relative aux nouvelles relations

entre les pouvoirs publics et les associations: déclinaison de la charte des engagements

réciproques et soutien public aux associations,

Vu la délibération n° 181 en date du 13 décembre 2023 portant adoption du Budget

Primitif 2024 de la Ville,

Vu la délibération n° 182 en date du 13 décembre 2023 relative à l'attribution de

subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2024,

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Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2024 : Comité des fêtes de Sous-le-Bois

et Refuge Edile LacroixEnvoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024

puiéte | 8 OCT. 2724 SLGO

ID : 059-215903923-20241001-D118 2024-DE

Vu la délibération n°55 en date du 12 juin 2024 relative au vote du budget

supplémentaire 2024,

Vu l'examen du projet de délibération en Commission « Finances, Travaux,

Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 19 septembre 2024,

Considérant que lors de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023,

l'assemblée délibérante a voté l'attribution des subventions de fonctionnement aux

associations, au titre de l'année 2024,

Considérant que les associations « Refuge Edile Lacroix » et « Comité des Fêtes de

Sous le Bois » n'ont pas déposé leur dossier de demande de subvention dans les délais

d'instructions fixés par la Ville, et ne se sont donc pas vu octroyer de subvention,

Considérant que la Ville accepte d'examiner leur demande de subvention lors de la

présente séance,

Considérant que par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 21 juin 1993 précité, le juge

administratif a posé trois conditions pour que la dépense accordée à une association soit

légale, l'exigence:

> D'unintérêt public,

> D'une réponse à un besoin,

> D'uneneutralité de l'intervention de la collectivité,

Considérant que lesdites répondent par leur activité :

> _ Al'intérêt général communal,

> Aux besoins de la population,

Qu'ainsi lesdites associations réunissent bien les conditions d'octroi de subvention,

Qu'il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement à chacune de ces

associations au titre de l'année 2024, suivant le détail figurant ci-dessous :

Subvention Pour mémoire, subvention N-1 et N-2

Nom de l'association U 0 9 aux associations du tableau 2023

Subvention 2023 Subvention 2022

Environnement

Refuge Edile Lacroix 2000 € 0 0

Politique de la Ville

Comité des Fêtes de Sous le Bois 1000 € 1000 € 144€

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Attribution de subventions de fonctionnement aux associations autitre de l'année 2024 : Comité des fêtes de Sous-le-Bois

et Refuge Edile LacroixEnvoyé en préfecture le 08/10/2024

& OCT7

Reçu en préfecture le 08/10/2024 Q

Publié le Î S L 74

ID : 059-21 LECT7R -D118_2024-DE

Considérant en outre que les élus membres de ces associations ne prendront part ni

au débat ni au vote.

Ayant entendu l'exposé de sonrapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité

+ Attribue une subvention de fonctionnement d'un moment de 2000 € à

l'association Refuge Edile Lacroix et de 1000 € à l'association Comité des Fêtes de

Sous le Bois, autitre l'année 2024.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette

délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en

Sous-Préfecture.

LéSecrétaire de séance Maubeuge

Nicolas LEBLANC

Transmis en Sous-Préfecture le: OBlts( 22 2

Affiché le: 7 é 4/22,

Notifié le:

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Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2024 : Comité des fêtes de Sous-le-Bois

et Refuge Edile Lacroix