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Déliberation - Deliberation 113 du 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 113 du 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
ID : 059- 28 OUT, 20241001-D113_2024-DE
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 1.29% S L 0
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 01 OCTOBRE 2024 : DELIBERATION N° 113
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS &:03.27,53.76.01
Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Derminique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI- Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali
HADDA - Patricia ROGER - Marc-DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika FAIDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi-RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES-—nèle GARAË - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Dominique DELCROIX pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO - Patrick MOULART pouvoir à Jeannine
PAQUE - Malika TAJDIRT pouvoir à Naguib REFFAS - Larrabi RAISS pouvoir à Azzedine ZEKHNINI -
Guy DAUMERIES pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL - Inèle GARAH pouvoirà Michel WALLET
EXCUSÉ(E)S:
Marc DANNEELS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET : Ville - réajustement de l'autorisation de programme n°53 - REMPARTS
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Ville - réajustement de l'autorisation de programme n°53 - REMPARTS Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 1 rt 00 LOF
ID : 059-21 BLELÉRE, -D113_2024-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
e l'article L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au
conseil municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e l'article L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
e l'article R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de
paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vules délibérations du conseil municipal et notamment :
° n°21 du 14 mars 2023 relative à la création de l'autorisation de programme
et des crédits de paiement n°53 - remparts,
e n°175 du 13 décembre 2023 relative à l'ajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n°53 - «Remparts »,
° n°181 du 13 décembre 2023 instituant le vote du Budget Primitif 2024,
° n°55du 12 juin 2024 relative au vote du Budget Supplémentaire 2024,
Vu l'examen du projet de délibération en commission «Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 19/09/2024,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à
régler au cours de l'exercice,
Considérant que cette procédure permet de mettre en œuvre la pluri annualité des
investissements publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la
sécurité des engagements vis-à-vis des tiers,
Considérant que par délibération n°175 du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal
a décidé de l'autorisation de programme n°53 comme suit :
Autorisation de programme - Remparts AP N°53 Montant : 9.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement | 152700,00€ | 326040,00€ |1 900 000,00 €| 2 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement | 2 000 000,00 € | 2 621 260,00 €
Considérant que par délibération n° 53 du 12juin 2024, le Conseil Municipal a décidé de la
planification des crédits de paiement de l'autorisation de programme n°53 comme suit :
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Ville - réajustement de l'autorisation de programme n°53 - REMPARTS Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 4 $ QCT. 24 S LO ”
ID : 059-215903923-20241001-D113_2024-DE
Autorisation de Programme - REMPARTS - AP N°53 - Montant : 9 000 000,00 €uros
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 16 174,97 € 326 040,00 € |1 900 000,00 € | 2 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 2 000 000,00 € | 2757 785,03 € 0,00 € 0,00 €
Total AP 53 | 9 000 000,00 € |
Considérant la consommation réelle de crédits de paiement sur l'exercice 2023,
Ayant entendu l'exposé de sonrapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité avec avec 6 abstentions (Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH)
e Vote l'ajustement ci-dessous,
°__ Approuve l'ajustement de l'autorisation de Programme n°53 - REMPARTS, pour un
total de 9 000 000 £uros.
Autorisation de programme - Remparts AP N°53 Montant : 9.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 16174,97€ | 202008,00€ |1 900 000,00€] 2 000 000,00€
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 2000 000,00€| 2757 785,03€| 124032,00€
| TOTALAP/CP | 9 000 000,00 €|
Faït en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
La Secrétaire de séance
Nicolas LEBLANC
Transmis en Sous-Préfecture le: OR = 1227 4
Affichéle:_ 16/4224
Notifié le :
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