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Déliberation - D2022 001 Signature de la convention pour lentretien du Gymnase A. Poirier de la commune de Bourron Marlotte
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 001 Signature de la convention pour lentretien du Gymnase A. Poirier de la commune de Bourron Marlotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ET
ID : 077-217700483-20220706-D2022_001-AR
Repupique Française
Sal Département de SEINE ET MARNE
1%; Commune de Bourron Marlotte a
Monsieur le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°C_2018_ 45 du 14 décembre 2018 relative au transfert du gymnase André Poirier à la CAPF,
VU la délibération du Conseil Municipal n°C_17_2020 du 23 mai 2020 portant délégations
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1er :
De signer la convention en vue de l'entretien du gymnase André Poirier situé sur la commune de Bourron-Marlotte avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.
Article 2 : De dire que la CAPF supporte seule la charge des dépenses engagées par la commune dans la
limite du montant annuel fixé à 2 437,60 € (deux mille quatre cent trente seipt €uros et soixante centimes).
Article 3 :
De dire que la convention prendra effet au 1er septembre 2022 pour une durée de un an, renouvelable deux fois.
Article 4 :
De dire que le Maire de la commune de Bourron-Marlotte est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la Sous-Préfecture.
Certifié exécutoire,
Compte tenu de la réception en Préfecture
Et de la publication le :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun.