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Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 16.11.2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 16.11.2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2023
La séance publique est programmée
à 18h30 dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville
OUVERTURE DE SÉANCE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES
Séance du 11 octobre 2023
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION
AFFAIRES GÉNÉRALES
Direction générale
1) Non remplacement d'un adjoint démissionnaire - Modification du nombre d'adjoints et du rang des adjoints suivants
2) Représentation de la Ville au Syndicat mixte du Salève - Modification
Cabinet du Maire
3) Mandat spécial pour la participation de plusieurs élus au 105ème Congrès des maires de France du 20 au 23 novembre 2023
RESSOURCES
Finances
4) Garantie d'emprunt - GIE D'ANIMATION DU PERRIER - Rénovation intérieure du centre commercial du Perrier / Prêt de 150 000 € Réglementation générale et vie publique
5) Organisations syndicales représentatives – Versement des subventions 2023 aux structures locales (complément)
6) Union locale des associations d'anciens combattants (ULAC) - Versement d'une subvention au titre de l'année 2023
7) Stationnement payant - Convention relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement (en cycle complet) entre l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et la Ville pour la période 2024-2026
8) Stationnement payant - Piétonnisation / Dispositif d'accompagnement des riverains privés d'accès à leur emplacement privatif de stationnement pour une durée déterminée
MODERNISATION
Commande Publique
9) Délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services) pour l'exploitation de la fourrière automobile de la Commune d’Annemasse – Approbation du choix du délégataire
Ressources Humaines - Prévention
10) Elus – Modification des indemnités
11) Tableau des emplois - Modification
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
12) ZAC EcoQuartier Château Rouge - Acquisition de terrains au lieu-dit Château Rouge
13) ZAC EcoQuartier Château Rouge - Engagement d'une procédure de déclassement par anticipation des terrains communaux en vue de leur aliénation
14) ZAC Étoile Annemasse-Genève - Ilot D8 - Déclassement par anticipation et vente d'un terrain à la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération
15) ZAC Étoile Sud-Ouest – Celeno II – Agrément du preneur
16) ZAC Étoile Sud-Ouest – Modification du dossier de réalisation / programme global des constructions
17) ZAC Étoile Sud-Ouest – Avenant n°8 à la convention publique d’aménagement à intervenir entre la Commune et TERACTEM
18) ZAC Étoile Sud-Ouest – Espace de glisses urbaines / Convention de mise à disposition de l’équipement en faveur de l’association Roch Riders Club
19) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain rue des Échelles
20) Constitution d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS - Avenue Pierre Mendès-France
21) Plaine des sports Tessa Worley - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif entre la Communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Commune d'Annemasse Commerce et Économie de proximité
22) Dynamisation du commerce pour la période de fin d'année - Gratuité du stationnement dans les parkings souterrains les dimanches 17 et 24 décembre 2023
23) Repos dominical des salariés - Dérogation pour l'ouverture des commerces au cours de l'année 2024 / Avis du conseil municipal
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action sociale et solidaire
24) Logements sociaux - Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux à intervenir avec les bailleurs
Éducation et Petite enfance
25) Adhésion à l'association ACMJE74 - Association des CMJ et CME de Haute-Savoie
26) Travaux de recherche d'un doctorant - Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) entre la Commune d’Annemasse et l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT)
27) Restauration - Mise en place d'un service de restauration pour le personnel éducatif des écoles publiques de la ville et création d'un tarif de repas
28) Bons vacances 2023 - Versement des subventions aux structures partenaires
29) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions / Année 2023
30) Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération CTG / Convention à intervenir entre la Commune et la CAF de Haute-Savoie
31) Fonds publics et territoires - Aide au fonctionnement des ludothèques / Convention à intervenir entre la Commune et la CAF de Haute-Savoie