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Ordre du Jour - 02. Ordre du Jour cm 06.10.2021
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 02. Ordre du Jour cm 06.10.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Logement,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2021
La séance publique est programmée à 18h30
salle du conseil communautaire de l'Hôtel d'Agglomération
11 avenue Emile Zola 74100 Annemasse
Cette séance ne peut avoir lieu dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville qui ne permet pas l’application des gestes barrières – en particulier la règle de distanciation physique, toujours prévue par le I de l'article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
La séance sera retransmise en direct au public de manière électronique sur www.annemasse.fr
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES ANTERIEURES
Séance du 9 septembre 2021
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Présentation du schéma directeur des déchets
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION
RESSOURCES
Finances
1) Budget supplémentaire 2021 - Budget principal
2) Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Aérodrome
3) Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Parking Chablais-Parc 4) Pertes sur créances irrécouvrables - Créances admises en non valeur
5) Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes
6) Centre Communal d'Action Sociale - Subvention d'équilibre 2021
Ressources Humaines
7) Véhicules de service – Autorisation de remisage à domicile 2021
8) Chien de travail - Convention entre la Ville d'Annemasse et la Ville de Chambéry en vue de la formation d'un agent de Police Municipale maître-chien
AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Aménagement des espaces publics
9) Réaménagement et piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Bilan de la concertation préalable et approbation des orientations du plan guide d'aménagement
10) ZAC Ecoquartier de Château Rouge - Approbation de la charte « EcoQuartier » en vue de la labellisation de l’opération.
11) ZAC Etoile Annemasse Genève - Charte d’engagement au Label BiodiverCity Ready
12) RD 1206 / Aménagement et sécurisation de la route de Thonon à Annemasse - Convention d'autorisation de voirie et d'entretien
13) Reclassement des voies départementales sur la commune d'Annemasse - Convention de reversement à Annemasse Agglo de la participation du Département de la Haute-Savoie correspondant aux voies support du tramway
14) Transport collectif en site propre (TCSP) entre la gare d’Annemasse, Bonne et l’Hôpital CHAL - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Commune d'Annemasse
Urbanisme et Foncier
15) Dénomination d'un nouveau groupe scolaire avenue Jules Ferry
16) ZAC Chablais Gare - Acquisition des espaces publics des îlots H et I
17) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie rue Paul Bert
18) Ilot Moret - Acquisition foncière / Acquisition d'un terrain de voirie et trottoirs 19) Parc Mila Racine - Acquisition foncière / Acquisition d'un terrain rue de la Paix
COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action sociale et solidaire
20) Logement social - Avis du Conseil Municipal sur la modification du plan partenarial de gestion de la demande de logements sociaux et d'information des demandeurs (PPGDLSID) intégrant la grille de cotation
Commerce et Economie de proximité
21) Association Annemasse Commerces - Versement d'une subvention complémentaire au titre de l'année 2021
22) Stationnement payant - Prolongation du dispositif d'accompagnement du stationnement payant pour dynamiser le commerce local
Enfance et Education
23) Aide aux familles - Convention Territoriale Globale à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute- Savoie
24) Dispositif "petits déjeuners" - Approbation de la convention entre le ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse et la Ville d'Annemasse pour la mise en oeuvre du dispositif
25) Etablissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'Etat - Solde des subventions 2021 aux établissements La Chamarette et Saint-François situés sur la Commune d'Annemasse
Jeunesse - Politique de la Ville
26) MJC - Avenant n°3 à la convention de partenariat entre la Ville et la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA)
27) Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) "Accueil adolescents" - Convention d’objectifs et de financement entre la Commune d'Annemasse et la Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Haute-Savoie
Vie culturelle et associative
28) Réalisation de fresques urbaines éphémères - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d'Annemasse et l'Association Glitch et versement d'une subvention au titre de l'année 2021
29) Redevance d’occupation du domaine public – Exonération accordée aux organismes publics