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Déliberation - 99 de 074 217402908 20250915 25 07 08 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20250915 25 07 08 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Commune de
VALLORCINE
Nombre de Conseillers
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de cHAMONIxX
en exercice
présents
Votants
procuration miNIo
|
Obiet
N° 25/07/08
Travaux de sécurisation
des 3 cloches de l’église
et de restauration du
clocher et du beffroi
Demande de
subvention « aide à la
restauration des
monuments
historiques » du
Département de la
Haute-Savoie
nvoyé en préfecture le 28/09/2085
Fi u er Pré
ID :074-217402908-20250915-25 07 G8-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le lundi 15 septembre, le Conseil Municipale VALLORCINE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 11 septembre
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Madame Audrey PENIN, Madame
Maryvonne ALVARD, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur
François COUTAGNE, Madame Dominique ANCEY
Représentés Madame Rachel ROUSSET donne pouvoir à M. Jérémy VALLAS
Absents excusés Mesdames Rachel ROUSSET et Guyonne FOURNIER et Monsieur
Jean-François DESHAYES
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est
nécessaire de restaurer les trois cloches de l’église ainsi que le clocher et le
beffroi. n
Aussi, la commune a fait chiffrer ces travaux, le montant global de ces
derniers s'élève à 26 438€HT. °
Afin de financer ces travaux, qui s'imposent à la commune, le Maire propose
aux membres du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention
au titre de «l'aide à la restauration des monuments historiques » du
Département de la Haute-Savoie avec le plan de financement suivant :
DÉPENSES
Nature Montant HT
Travaux 26 438€
TOTAL DÉPENSES 26 438€
RECETTES
Financements publics
Département de la Haute- 5 288€ 20%
Savoie - aide à la
restauration des
monuments historiques
État - Études et travaux 13 219€ 50%
sur monuments
historiques Total financements
publics !
ID: 074-217402008 2028001528 07 CE DE
Auto fifancemrent
Nature Montant Taux
Autofinancement 7 931€ 30%
TOTAL RECETTES
TOTAL 26 438 100%
Le Conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention «aide à la restauration des monuments historiques »
auprès du Département de la Haute-Savoie avec le plan de
financement présenté ci-dessus ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy VALLAS
La présente délibération est transmise à :
Télétransmis en Préfecture le : 25j29)2027 Monsieur le Saus-Préfet de Bonneville
Notifié ou publié le : 23Je$ fers Madame le Trésorier de Sallanches