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Déliberation - 99 de 074 217402908 20250915 25 07 05 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20250915 25 07 05 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de CHAMONIX
Commune de
VALLORCINE
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
Votants
procuration RiNIo
|
Objet
N° 25/07/05
Travaux de
réhabilitation du refuge
de la pierre à Bérard
Subvention
départementale
complémentaire
nvoyé en préfecture le 28/09/2085
Fi u er Pré
ID :074-217402908-20250915-25 07 G5-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le lundi 15 septembre, le Conseil Municipale VALLORCINE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 11 septembre
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Madame Audrey PENIN, Madame
Maryvonne ALVARD, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur
François COUTAGNE, Madame Dominique ANCEY
Représentés Madame Rachel ROUSSET donne pouvoir à M, Jérémy VALLAS
Absents excusés Mesdames Rachel ROUSSET et Guyonne FOURNIER et Monsieur
Jean-François DESHAYES ‘
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le. projet de
réhabilitation du refuge de la Pierre à Bérard. Pour information, les travaux
étaient initialement prévus pour un montant de 1 045 099€HT.
La commune a lancé une consultation le 2 avril 2025 avec un retour des offres
au plus tard le 30 avril 2025 à 12h00. Le résultat de cette consultation fait
apparaitre que le montant des travaux s'élève à 1 330 868.65€HT, à cela
s'ajoute le coût de la maitrise d'œuvre, pour un montant de 118 SOO€HT, soit
un coût total de 1 449 768.65€HT.
Pour rappel, ce projet était subventionné à hauteur de 80% du coût
prévisionnel, soit :
- Département de la Haute-Savoie, politique tourisme : 522 504.50€,
soit 50% du coût prévisionnel,
- Région Auvergne Rhône-Alpes, programme hébergement:
313 502.00€, soit 30% du coût prévisionnel.
Aussi, considérant l'augmentation du coût global de cette opération le Maire
propose aux membres du Conseil Municipal de rectifier le plan de
financement initial et de demander une subvention complémentaire au
Département de la Haute-Savoie, sur le même taux que la subvention qui
avait été validée initialement, à savoir 50%. Cette subvention représenterait
donc un montant de 724 884€, soit une augmentation de 172 379.50€ par
rapport à la subvention initialement accordée.
Le nouveau plan de financement est donc le suivant : nvoyé en préfecture le 28/09/2085
Fi u er Pré
le Se
DÉE .217402008-20950015-25 07 CE-DE
Nature Montant HT
Travaux, dont : 1330 868.65€
Lot 1 - Héliportages 258 616.00€
Lot 2 — Démolition / Gros œuvre 437 926.00€
Lot 3 — Clos couvert 389 644.65€
Lot 4 — Finitions intérieures 66 534.00€
Lot 5 - Plomberie 49 273.00€
Lot 6 - Electricité 66 238.00€
Lot 7 — Revêtements sols 5 992.00€
Lot 8 - Serrurerie 31 645.00€
Lot 9 - Carrelage 25 000.00€
Maitrise d'œuvre 118 900.00€
TOTAL DÉPENSES 1 449 768.65€
RECETTES
Financements publics
Département de la Haute- 724 884.00€ 50%
Savoie
Région Auvergne Rhône- 313 502.00€ 22%
Alpes
Total financements 1 038 386.00€ 72%
publics
Auto financement
Nature Montant Taux
Emprunt 411 382.65€ 28%
TOTAL RECETTES
TOTAL 1 449 768.65€ 100% Le Conseil Municipal, après délibéré et
> AUTORISE Monsieur le Maire
subvention complémentaire u
Savoie dans le cadre de sa politique tourisme avec le plan de
financement présenté ci-dessus ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérémy VALLAS
Acte certiié-ex éutoire le: JUS La présente délibération est transmise à :
Télétransmis en Préfecture le : ZHS$ Jrorr Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Notifié ou publié le : T3] aJnors Madame le Trésorier de Sailanches Envoyé en préfecture le 28/03/2025
en pré
Publié le