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Procès Verbal - PV 11 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
JE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
TREFLAOUENAN
RÉFLAOUËNAN
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM.
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
à
la
Mairie,
pour
la
réunion
qui
aura
lieu
le
:
Vendredi
11
Avril
2025
À
18
H
00
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2025
-
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
- Budget
Commune
-
Approbation
du
compte
financier
unique
2024-
Budget
annexe
Lotissement
Ty
Jatlou
-
Affectation
des
résultats
-
Budget
primitif
2025
de
la
commune
-
Budget
annexe
2025
du
lotissement
Ty
Jarlou
2
-
Fiscalité
Directe
Locale
: vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
-
Nomenclature
M57
: fongibilité
des
crédits
-
Questions
diverses CONSEIL
MUNICIPAL
- PROCES
VERBAL
DU
11-04-2025
Date
de
convocation
:
04
Avril
2025
Membres : En
exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
: 11
Pout
: 11
Secrétaire
de
Séance
M.
GUEGUEN
Serge
Le
vendredi
onze
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
PONTU
Jacques.
Présents:
M.
PONTU
Jacques,
M.
GUEGUEN
Serge,
Mme
MUZELLEC
Marie-Catherine,
M.
OLLIVIER
Serge,
M.
DIDOU
Charlez,
Mme
LE
LEZ
Laurie,
M.
RAZIL
Jean-Luc,
M.
MONTAC
Henri
et Mme
GUILLOU
Gwenaëlle.
Absents
excusés
: M.
GRALL
Eric,
Mme
LE
MESTRE
Caroline
et
Mme
LAURANS
Julie.
Procutations
: M.
GRALL
Eric
donne
procutation
à M.
GUEGUEN
Serge
et Mme
LAURANS
Julie
donne
procuration
à Mme
MUZELLEC
Marie-Catherine.
M.
le Maire
demande
l'autorisation
avant
l'ouverture
de
la
séance
de
rajouter
un
point
concernant
la
l'acquisition
d'une
Mini pelle
(point
09).
e
Obligation
de
communiquer
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
Le
CGCT
précise
qu’un
état
annuel
des
indemnités
perçues
doit
être
communiqué
aux
élus
avant
le vote
du
budget
(soit
le
15
avril
maximum).
Monsieur
le Maire
a fait part
du
tableau
récapitulatif
aux
élus.
[N°
Délibération
DELIB1104250001
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
Mis
à la disposition
des
conseillers
municipaux,
le compte
rendu
du
conseil
doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
d’entériner
le Procès-verbal
de
la réunion
du
13
Mars
2025.
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
11
/
Î
|
N°
Délibération
|
DELIB1104250002
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024-
BUDGET
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code des juridictions financières
;
Vu
l’article
60
de
la loi de finances
n°63-156
du
23 février
1963,
Vu
l’article
242
de
la loi de finances
de
2019
modifié par
l'article
145
de
la loi du
30
décembre
2022
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique, Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
> Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Considérant
les
éléments
s usvisés
;
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
DÉPENSES
RECETTES
EXCEDENT
DEFICIT
FONCTIONNEMENT
(R-D)
Réalisation
soide
299
293,29€
|
400
344.33€
101
051.04€
d'exécution
exercice
2024
EXCEDENT
REPORTE
77
500€
77
500€
AU
31/12/2023
RESULTATDE
299
293.29€
|
477
844.33€
178
551:04€
CLOTURE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION
DEPENSES
RECETTES
EXCEDENT
DEÉFICIT
D’INVESTISSEMENT
(R-D)
Réalisation
solde
104
127.51€
149
080.19€
44
952,68€
d'exécution
exercice
2024
EXCEDENT
79
426.41€
79
426.41€
REPORTE
AU
31/12/2023
RESCLTATDE
104
127.51€
228
506.60€
124.379.09€
CLOTURE
ï
RESTE
À
REALISER
DEPENSES
AU
860
€
31/12/2024 RESTE
À
REALISER
RECETTES
AU
0€
31/12/2024 Le
compte
financier
unique
est
présenté
par
M.
Serge
OLLIVIER,
adjoint
aux
finances.
Le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Décision
:le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
:
°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
° __
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
de
l’année
2024
de
la
Commune
de
Tréflaouénan,
° __ Reconnaît
ta
sincérité
des
écritures
en
fonctionnement
et
en
investissement,
°«
_Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
°
Arrête
les
résultats
tels
que
résumé
ci-dessus,
+
_
Donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
Hi
/
Î F- Objet
:APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024-LOTISSEMENT
TY
JARLOU
2024
N°
Délibération
|
DELIB1104250003
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
;
Vu
l'article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
> Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
DEPENSES
RECETTES
EXCEDENT
DEFICIT
FONCTIONNEMENT
(R-D)
Réalisation
solde
209
395.97€
|
209
396.78€
0.81€
0€
d’exécution
exercice
2024
EXCEDENT
REPORTE
25
000.60€
25
000.60€
0€
AU
31/12/2023
RESULTAT
DE
209
395.97€
|
234
397.38€
25
001.41€
0€
CLOTURE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION
DEPENSES
|
RECETTES
EXCEDENT
DEFICIT
D’INVESTISSEMENT
(R-D)
Réalisation
solde
209
231.86€
|
212
854.53€
3
622.67€
d’exécution
exercice
2024
EXCEDENT
37
854.53€
0€
0€
37
854.53€
REPORTE
AU
31/12/2023
RESULTAT
DE
247
086.39€
|
212
854.53€
0€
34
231.86€
CLOTURE
RESTE
À
REALISER
DEPENSES
AU
|
0€
31/12/2024 RESTE
A
REALISER
RECETTES
AU
|
0€
31/12/2024
Le
compte
financier
unique
est
présenté
par
M.
Serge
OLLIVIER,
adjoint
aux
finances.
Le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote. Décision
: le Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
:
e
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
e
_ Approuve
le Compte
Financier
Unique
de
l’année
2024
du
lotissement
Ty
Jarlou,
budget
annexe
de
la
Commune
de
Tréflaouénan,
e
_Reconnaît
la
sincérité
des
écritures
en
fonctionnement
et
en
investissement,
e
Reconnafît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
e
Arrête
les
résultats
tels
que
résumé
ci-dessus,
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
les
mesures
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
El
À
/
[
N°
Délibération
DELIB1104250004
Objet
: AFFECTATION
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT-
BUDGET
COMMUNE
Vu
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
qui
correspond
à un
excédent
de
101
051.04€
Vu
le résultat
antérieur
cumulé
qui
correspond
à un
excédent
de
77
500
€
Vu
le résultat
de
fonctionnement
reporté
à la dissolution
du
SIE
(délibération
n°1303250007)
de
27
770.58€
Vu
le résultat
final
au
31/12/2024
qui
correspond
à un
excédent
de
206
321.62€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l’affectation
suivante
:
Y
Affectation
de
la
somme
de
132
321.62
€
à
la
section
d’investissement
par
émission
d’un
titre
au
compte
1068.
Ÿ
Affectation
de
la
somme
de
74
000
€
en
report
à
la
section
de
fonctionnement
en
recette
par
écriture
du
comptable
au
compte
002
pour
ajout
aux
ressources
de
fonctionnement.
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
Il
/
/
[
N°
Délibération
|
DELIB1104250005
Objet
: EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le Maire
donne
lecture
:
1. du
budget
primitif
2025-
BUDGET
GENERAL
- qui
s’équilibre
:
a)
en
section
de fonctionnement
à
439
386€
b)
en
section
d’investissement
à
278
797€
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
sont :
Ÿ
011-Les
charges
à caractère
général
186
636€
Ÿ_
012-Les
charges
de
personnel
et frais
assimilés
108
900
€
Ÿ_
014-Atténuation
de produits
1300 €
Ÿ_
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
135
850
€
Ÿ__
042-Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
4100€
Ÿ”__
66-
Charges
financières
2 600€ Les
principales
recettes
de
fonctionnement
sont :
Ÿ_
002-Résultat
de
fonctionnement
reporté
74
000
€
Ÿ_
70-
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
20
050
€
V_
73-Impôts
et taxes-Fiscalité
locale
252
593
€
Ÿ_
74-
Dotations
et participations
65
843
€
Ÿ_
75-Autres
produits
de
gestion
courante
26
900
€
Les
principales
dépenses
d'équipement
sont :
Ÿ_
16-Emprunts
et dettes
assimilées
38
000
€
Ÿ
20-Immobilisations
incorporelles
3
500
€
Ÿ_
204-Subventions
d’équipement
versées
70
860
€
Ÿ_
21-Immobilisations
corporelles
135
477.69
€
Ÿ_23-Immobilisations
en
cours
5
000
€
Ÿ
27-
Autres
immobilisations
financières
2595931€
Les
principales
recettes
d’équipement
sont
:
Ÿ_
001-
Solde
d’exécution-section
d’investissement
reporté
120
876.96
€
Ÿ_
040-Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
4100
€
Ÿ_
10-Dotations,
fonds
divers
et réserves
140
820.04
€
Ÿ_
13-Subventions
d’investissement
13
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Adopte
le budget
primitif 2025
de
la
Commune
de
Tréflaouénan
(vote
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement).
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
Il
/
/
|
N°
Délibération
|
DELIB1104250006
Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2025
— LOTISSEMENT
TY
JARLOU
2
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
:
Adopte
le budget
primitif
2025
du
Lotissement
Ty
Jarlou
2
(vote
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement) LOTISSEMENT:
Ty Jarlou
Il
EXERCICE
2025
{voté au niveau de chapitre: montants HT )
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
I
RECETTES
article
Intituré
observations
montant
article
intitué
observalions
montant
Cha
Cha
25 001.41
6015
[o11
achats de
terrain
7015
70
|Ventes de terrains aménagés
95 149.50
(6045
011
[achats d'études
757
75
[subventions
exceptionnelles
(605
011
[achats de matériels,
équipements
30 000.00
163513
014
enarges diverses : ci61- 082 - c/62]Ex:
taxe foncière
| 165888/6588 |
65
|charges
diverses
gest'
courante
[arrondis
de
TVA
5.00
[75888/7588|
75
|Produits divers gest' courante
arrondis
de TVA
5.00
(65822
65
|Reversement excédent du BA au 8P
75822
75
[Prise en charge déficit
du BA par 8P
lesi11/66112|
65
|cnarges aintérét (onticne)
7200.00
(608
043
[frais accessoires - charges d'intérêts
720000 _
|7%6
043
|Transten de charges financières
7200.00
608
043
[frais accessoires
- comptes
51, 62.
83
=
791
| 043
[Transfert de charges
gestion courante
=
60315
042
|variation terrains à aménager
annulation
stock initial
60315.
042
[variation terrains à aménager
constatation
stock final
=
7133.
042
[Variation des
encours
Annulation stock initial
7133
042
[Variation des
encours
constatation stock
final
=
71355
042 [variation terrains
aménagés
Annulation
stock initial
20573186
|71355
042
[variation terrains aménagés
constatation stock
final
242
931.86
71355
042
|variation terrains aménagés
Ventes
52 472.55
TOTAL]
302 609.41
TOTAL]_370
287.77
INVESTISSEMENT
Cha
s42stes
|
1641
16
[emprunts en euros
7 000.00
h641
16
|emprunts en euros
168748
16
|Avance du BP
468748
16
|Avance du BP
25 959.31
815
040
|terrains à aménager
constatation stock final
1315
[040
|terrains à aménager
lannulation stock initial
=
13355
040
[travaux en cours
constatation
stock final
13356
040
|travaux en cours
annulation
stock initial
=
13555
040
|errains aménagés
constatation stock
final
242931.86
13565
| 040
|terrains aménagés
lannulation stock initial
205
731.86
[
8555
040
|terrains aménagés
Ventes
52 472.55
TOTAL]
284 169.72
TOTAL]
284 163.72
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
|
N°
Délibération
|
DELIB1104250007
Objet
: FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2025
Conformément
à la loi
n°80-10
du 10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
2024
pour
lexercice
2025,
soit :
Taux
de
Taxe
d’Habitation
(TH)
: 11.92
%
Taux
de
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
: 31.57
%
“4 , 2 *,
Taux
de
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
: 31.93
%
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
il
/
/
|
N° Délibération
|
DELIB1104250008
Objet
: Passage
à la
nomenclature
M57
: mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement
Il est exposé
à l’Assemblée
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ler janvier
2024,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
de
Tréflaouénan
est
appelée
à définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement. En
effet,
la
nomenclature
MS7
donne
la
possibilité
pour
l’exécutif,
si
l’Assemblée
l’y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
pour
l’exercice
2025,
pour
l’ensemble
des
budgets
M57
de
la
commune,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
Poccasion
du
budget
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
11
/
/
|
N°
Délibération
|
DELIB1104250009
Objet
: Acquisition
d’une
mini
pelle
Suite
à
la vente
de
la
tractopelle
et devant
l’importance
de
certains
travaux
réalisés
par
un
prestataire,
il
serait
opportun
d’acquérir
une
minipelle
pour
réaliser
ces
travaux
en
régie
par
les
services
techniques.
Après
une
prospection,
une
minipelle
répondant
aux
critères
a
été
trouvée.
Il
s’agit
d’une
mini
pelle
de
marque
KUBOTA
1.5T
avec
3
godets,
neuve
(matériel
de
démonstration)
d’une
valeur
de
11
000€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-Approuve
l’acquisition
d’une
mini
pelle
KUBOTA
1.5
T
pour
un
montant
de
11
000HT
chez
TMO
équipements
à Plouédern.
-Autorise
M.
Le
Maire
à réaliser
les
formalités
afférentes
à l’acquisition
du
matériel.
-Dit
que
les
montants
de
l’acquisition
sont
inscrits
au
budget
2025.
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
11
Î
/ Questions
diverses
B
Travaux
: point
sur
les
chantiers
réalisés
à Member
et à Coatpin.
B
Pacte
Finistère:
obtention
de
deux
subventions
pour
le
terrain
intergénérationnel
(25
000€)
et
remplacement
de
l’éclairage
public
en
LED
(20
000€).
D
Journée
Citoyenne
: date
programmée
au
samedi
26/04/2025
à partir
de
09h.
FIN
DE
SEANCE
A
19H26
Le
Maire,
Jacques
PONTU
Le Secrétaire
de
séance,
Serge
GUEGUEN
Publication
le
:
15 AVR. 2095
9