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Procès Verbal - 07 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 07 Avril 2022
Extraits du Procès-verbal (consultable en mairie)
Présents : M. PONTU Jacques, M. OLLIVIER Serge, M. GUEGUEN Serge, Mme MUZELLEC Marie- Catherine, Mme LE LEZ Laurie, M. RAZIL Jean-Luc, M. GRALL Eric, M. MONTAC Henri, Mme LE MESTRE Caroline et Mme GUILLOU Gwenaëlle.
Absents excusés : M. DIDOU Charlez donne procuration à M. MONTAC Henri et Mme LAURANS Julie donne procuration à Mme LE MESTRE Caroline.
Les élus ont approuvé le procès-verbal du 03 Mars 2022 à l’unanimité.
Etat annuel des indemnités
Le CGCT précise qu’un état annuel des indemnités perçues doit être communiqué aux élus avant le vote du budget, Monsieur le Maire fait part du tableau récapitulatif aux élus.
Approbation des Comptes de gestion 2021 (commune et lotissement)
En présence de M. Vitral Pinto, Conseiller aux Décideurs Locaux de la Direction Générale des Finances Publiques de Morlaix, les comptes ont été vérifiés et les chiffres de la commune et du lotissement Ty Jarlou concordent avec ceux de la Trésorerie. Le conseil municipal a donc approuvé les comptes de gestion de la commune et le compte de gestion de dissolution du lotissement pour l’exercice 2021.
Compte administratif 2021 -commune
Approbation à l’unanimité du compte administratif 2021 de la commune.
Budget communal
En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 316 284.07€ et les recettes à 342 147.70€, soit un excédent 2021 de 25 863.63€, auquel on ajoute le report de l’excédent de l’exercice précèdent soit 45 215 €. Il convient de retirer le déficit constaté en fonctionnement sur le budget de dissolution du lotissement de 122.61€.
* Soit un excédent de fonctionnement de clôture de 70 956.02 €.
En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 105 890.62€ et les recettes à 108 775.30€, soit un excédent 2021 de 2 884.68 €, auquel on ajoute le report de l’excédent de l’exercice précédent soit 40 487.74 €.
* Soit un excédent d’investissement de clôture de 43 372.42 €.
Affectation des résultats 2022
Un montant de 70 956.06€ sera reporté à la section de fonctionnement du budget 2022.
Budget primitif 2022
En section de fonctionnement, le budget prévoit un équilibre à 432 011€ dont des dépenses de charges à caractère général pour 127 469.63€, des charges de personnel pour 84 562 € et des charges de gestion courante pour 100 598€.
En section d’investissement, le budget s’équilibre à 168 706 €. Il prévoit des dépenses pour les projets communaux concernant notamment les travaux de signalisation horizontale communale (peinture au sol), la liaison sécuritaire entre l’école et la cantine, la phase 2 du jardin intergénérationnel et des travaux pour le commerce.
Le budget a été voté à l’unanimité.
Fixation des taux d’imposition 2022
Les taux des taxes locales restent inchangés : taxe foncière sur les propriétés bâties 31.57 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties non bâtie 31.93 %. Mode de publicité des actes de la mairie
La réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de publication des actes de la commune par voie électronique. Les communes de moins de 3500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication. Le conseil municipal, à l’unanimité, a opté pour la publicité des actes par affichage et par voie électronique sur le site internet de la commune.
Amendes de police
Les travaux de signalisation horizontale évalués par l’entreprise Hélios à 8 085.75 € HT rentrent dans les critères d’éligibilité au titre du produit des amendes de police relative à la circulation routière 2022. Le Maire est autorisé à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.
Personnel communal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de postes d’agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité.
Questions diverses
-Rappel sur les permanences électorales
-Point sur la pose du radar pédagogique et sur le déploiement de la fibre
-Personnel communal : départ de l’agent technique, recrutement en cours.
-CDG29 : prestation archivage prévue à l’automne 2022
-Pot de départ à la retraite de M. Pengam prévu le 20/05/2022 à 18h30.