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Déliberation - delib 2024 100159 designation des membres du ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100159 designation des membres du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à
la
Municipal
Délibération
27
27
27
Date
de
la Convocation
29
mars
2024
Date
d'Affichage
29
mars
2024
Objet
de
la délibération
No
2024-100159
Affaires
générales
Désignation
des
membres
du
CCAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
06
avril
2024
Le
six
avril
deux
mille
vingt-quatre,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
:
Etienne
DHUICOQ,
Valérie
JACQUINOT,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Monique
MOREL,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
THUAULT,
Mohamed
BENAHMED,
Jean-Paul
COLMONT,
Pascal
HOURLIER,
Alain
GUENON,
Jean
GARCIA
RODRIGUEZ,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Stéphane
PAQUET,
Catherine
RUIZ
COLLAS,
Valérie
PRIEUR,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Romain
RICHOMME,
Coralie
ADNOT,
Tristan
RUIZ,
Sabine
MARY,
Jérémy
ARAQUÉ Absents
représentés
:
Jean-Pierre
SCHANG
pouvoir
à
Christine
GUIMAREY,
Romain
GIRARDIN
pouvoir
à
Pascal
POISSON
Secrétaire
de
séance
:Tristan
RUIZ
Vu
la
délibération
n°2024-100158
fixant
le
nombre
de
membres
du
CCAS
à
12,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
le
maire
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Le
maire
fait
appel
à candidature
:
Deux
listes
se
présentent
:
- la
liste
« continuons
d’agir
ensemble
pour
Montmirail
» composée
de
là
manière
suivante:
Brigitte
Lagrue,
Marie-Claude
Himmesoete,
Philippe
Chevriot,
Alain
Guenon,
Monique
Morel,
Mohamed
Benahmed. -la
liste
«
Demain
Montmirail
»
composée
de
Sabine
Mary,
Jérémy
Araqué Après
avoir
recueillir
les
listes
des
candidats,
il est
procédé
à l'élection
au
scrutin
secret
des
6
membres
du
conseil
municipal
puis
au
dépouillement
de
ce
scrutin
,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
:27
Nombre
de
bulletin
retrouvé
dans
l’urne
: 27
Bulletin
blanc
et
nul
: 0 Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 6
Quotient
électoral
: 4,5
Ont
obtenu
:
Liste
» continuons
d'agir
ensemble
pour
Montmirail
» :25
voix
Liste
«
Demain
Montmirail
»
:2 voix
a obtenu
au
scrutin
proportionnel
au
plus
fort
reste
:
liste
» continuons
d'agir
ensemble
pour
Montmirail
»
: 6 sièges
sont
élus
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
de
la ville
de
Montmirail
:
Brigitte
Lagrue
Marie-Claude
Himmesoete
Philippe
Chevriot
Alain
Guenon
Monique
Morel
Mohamed
Benahmed
Etienne
DHUICQ
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/04/2024
Publication
: 1404220724