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Déliberation - Délib 2026 100315 Désignation des membres du CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2026 100315 Désignation des membres du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
27
Date
de
la Convocation
20
mars
2026
Date
d'Affichage
20
mars
2026
Objet
de
la
délibération
No
2026-100315
Affaires
générales
Désignation
des
membres
du
CCAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
26
mars
2026
Le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Montmirail
s’est
réuni
entre
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
Dhuicq,
Maire.
Présents
:Etienne
Dhuicq,
Romain
Girardin,
Valérie
Jacquinot,
Philippe
Chevriot,
Brigitte
Lagrue,
Pascal
Poisson,
Monique
Morel,
Marie-Claude
Himmesoete,
Mohamed
Benahmed,
Alain
Guenon,
Juan
Garcia,
Claudette
Bouché,
Stéphane
Paquet,
Catherine
Collas,
Christine
Guimarey,
Karine
Bocquet,
Ludivine
Rivard,
Benjamin
Lepage,
Magali
Chaumelle,
Floriane
Crapart,
Hervé
Triolet,
Claire
Gyors,
Tristan
Ruiz,
Jean-Pierre
Schang,
Sandrine
Payet-Vignot,
Enzo
Jobert
Absent
excusé
:Romain
Richomme
pouvoir
à Mohamed
Benahamed
Secrétaire
de
séance
:Tristan
Ruiz
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
fixant
les
conditions
d'élections
des
membres
du
conseil
d'administration
des
centres
d’action
sociale,
Vu
la
délibération
n°2026-100314
fixant
le
nombre
de
membres
du
CCAS
à
12,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil.municipal
et
l’autre
moitié
par
le
maire,
Considérant
que
cette
élection
doit
avoir
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
6
titulaires
et
fait
appel
aux
candidatures
des
listes.
Chaque
liste
peut
présenter
une
liste
de
6
candidats,
ensuite
il sera
procédé
à
l’élection
au
scrutin
secret
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Une
liste
de
«
Montmirail
pour
vous
» a
été
déposée
comprenant
les
noms
suivants
:
Alain
Guénon
Mohamed
Benahmed
Brigitte
Lagrue
Stéphane
Paquet
Marie-Claude
Himmesoete
Philippe
Chevriot
Après
avoir
recueilli
les
listes
des
candidats,
il
est
procédé
à
l’élection
au
scrutin
secret
des
6
membres
du
conseil
municipal
puis
au
dépouillement.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
:27
Nombre
de
bulletin
retrouvé
dans
l’urne
:27
Bulletin
blanc
:3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:24 Nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 6
Quotient
électoral
: 4
Ont
obtenu
:
Liste
«
Montmirail
pour
vous
»
: 24
voix
La
liste
«
Montmirail
pour
vous
» a
obtenu
au
scrutin
proportionnel
au
plus
fort
reste
6 sièges.
Sont
donc
élus
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
:
Alain
Guénon
Mohamed
Benahmed
Brigitte
Lagrue
Stéphane
Paquet
Marie-Claude
Himmesoete
Philippe
Chevriot
Pour
extrait
conforme,
Le
26
mars
2026
Etienne
DHUICOQ,
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
051-215103557-20260326-202610031
5-DE)
Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
prélet
01/04/2076]
Publication
01:04;
5
par
le
maire