Compte-Rendu - CR CM 16janvier2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 11mars2019

Compte-Rendu - CR CM 24fevrier2020

Compte-Rendu - CR CM 21032023

Compte-Rendu - CR CM 25mai2020 DEF

Compte-Rendu - CR CM 28jan2019

Compte-Rendu - CR CM 29mars2021

Compte-Rendu - CR CM 14septembre2020

Compte-Rendu - CR CM 12décembre2016

Compte-Rendu - CR CM 01mars2021

Compte-Rendu - CR CM 15juin2020

Compte-Rendu - CR CM 16janvier2017 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16janvier2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du16 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept, à dix-neuf heures, le lundi seize janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire.

Présents : M. GUILLEMOT, Mme MICHEAU-HÉRAUD, M. CARLET, Mme DUPUCH-BOUYSSOU, M. GUAIS, Mme REY, M. CROIZAT, Mme MOUFFLET, M. HANNOY, Mme PERRIN-RAUSCHER, MONGET, DARON, CAÏS, Mmes GAILLARD, BRUNEAU, ROCA, DANEY, M. PERRET, Mmes FRANCO, DUPHIL, MM. VERSCHAVE, BONNAYZE.

Absents : M. CHIRON a donné procuration à Mme MOUFFLET.

Secrétaire de séance : Mme DANEY Date de la convocation : 10 janvier 2017

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose d’ajouter un point II pour la désignation des membres des commissions de la CDC et délégués aux syndicats. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Avant d’aborder le premier point de la séance, M. le Maire souhaite faire une déclaration à l’assemblée.

Il informe les élus que le véhicule de M. Verschave aurait été vandalisé. Il condamne cet acte qu’il juge inadmissible de même que l’interprétation qui en a été faite. M. Verschave juge également cet acte inacceptable.

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2016 a été adressé aux conseillers pour avis. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I. ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

M. le Maire propose aux élus de procéder à l’élection des conseillers communautaires et demande à Mme Franco et M. Perret de bien vouloir superviser le vote.

M. le Maire expose les deux listes de conseillers composées comme suit :

Liste GUILLEMOT - 1 Liste VERSCHAVE - 2

- Jean-Philippe GUILLEMOT - Jérôme VERSCHAVE

- Marie-Line MICHEAU-HERAUD

- Laurence DUPUCH BOUYSSOU

- Alain MONGET

M. Verschave précise qu’il avait demandé que sa liste comporte 4 noms, dont 3 de la majorité, et soit composée de la façon suivante : Jean-Philippe GUILLEMOT - Marie-Line MICHEAU-HERAUD - Laurence DUPUCH BOUYSSOU - Jérôme VERSCHAVE. M. le Maire, après avoir pris l’attache des services de la préfecture a indiqué que cela n’était pas légal, un candidat ne pouvant se trouver sur deux listes.

Mme Franco dit être choquée que 40 % des Camblanais ne soient plus représentés à la CDC.2

M. le Maire répond que le débat devra se dérouler à l’issue du vote, en fonction du résultat.

M. Verschave souhaiterait débattre préalablement au vote.

M. le Maire ouvre alors la discussion.

M. le Maire rappelle qu’il a été obligé arbitrairement de retirer un membre de la majorité pour présenter sa liste et dénonce un déni de démocratie imposé par cette loi. Il précise également que si la CDC avait compté plus de communes, Camblanes et Meynac aurait eu encore moins de sièges, probablement qu’un seul : le maire.

Il rappelle également qu’il a proposé de présenter une motion de censure condamnant l’obligation de revoir le nombre de conseillers communautaires en cours de mandat.

M. le Maire explique que les élus communautaires et municipaux sont des élus qui travaillent et précise qu’ils peuvent faire partie des commissions intercommunales pour peser dans les décisions, sans pour autant siéger au Conseil.

M. Bonnayze trouve déplorable que l’ensemble du Conseil ne puisse pas s’entendre pour présenter une liste de 3+1 et qualifie ce choix de « coup de couteau ».

M. le Maire répond que le mot est fort car l’ensemble du Conseil s’entend sur la plupart des dossiers, qu’il est débattu de tous les sujets en totale transparence, que les avis de chacun sont pris en compte. Les élus de l’opposition ont toute leur place pour continuer à travailler à 23 autour de la table, dans l’intérêt de la commune et du territoire.

Il rappelle une nouvelle fois que ce vote est imposé par la loi et qu’elle est subie par l’ensemble des municipalités.

Mme Franco exprime que le Maire est responsable de sa liste et des noms qu’il propose.

M. le Maire répond que la responsabilité du Maire est d’avoir une équipe 100% unie et rassemblée pour peser dans les votes et avancer dans les projets pour Camblanes et Meynac.

M. Carlet fait part à l’assemblée qu’il est membre de 3 commissions à la CDC et ne regrette pas de ne plus siéger au Conseil communautaire, tant qu’il continue à travailler dans les commissions.

M. Verschave expose que l’on « éjecte 42 % des Camblanais ». Il ajoute que depuis les élections municipales, aucune présidence de commission n’a été confiée à un membre de l’opposition, ni même un article dans le journal municipal.

Il explique qu’afin de répondre au principe de la représentativité il avait proposé une liste comportant 3 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition mais que le choix du Maire aujourd’hui est un choix de non représentation des gens qui pensent différemment à Camblanes et Meynac.

Il explique que son challenge est d’obtenir 4 voix, qui voudront marquer l’accord pour une représentativité juste.

Il rappelle qu’en dehors de quelques divergences, l’opposition a avancé avec la majorité et précise que même si le travail se fait en commission, c’est en Conseil que les décisions sont votées.3

M. Verschave rappelle que cela fait des semaines qu’il avance que les choses sont déjà jouées et espère que ce soir ce sera déjoué.

Mme Dupuch-Bouyssou précise qu’il n’est pas nécessaire de siéger au Conseil communautaire pour prouver que l’on est indispensable et qu’il est important d’exclure les intérêts personnels de chacun et travailler pour la commune.

M. Verschave répond qu’il faut être logique et qu’il ne faut pas demander à des élus qui ne siègent plus en conseil de s’investir dans des commissions.

M. le Maire propose de passer au vote et demande à Mme Franco et M. Perret de tenir l’appel des élus et la feuille d’émargement.

Les élus sont appelés un à un par ordre alphabétique à passer dans l’isoloir et à voter.

Il est procédé au dépouillement et M. le Maire annonce les résultats, 23 votants, 23 voix exprimées dont 19 voix pour la liste GUILLEMOT et 4 voix pour la liste VERSCHAVE.

Délibération n°01.2017

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 ; VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 29 mars 2016 du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale ;

VU la délibération du conseil municipal n°27 du 6 juin 2016 approuvant le nouveau périmètre et de fusion de la future communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers ; VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant extension de périmètre de la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers aux communes de Tabanac, Le Tourne, Langoiran et Lignan de Bordeaux, à compter du 1er janvier 2017 ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2016-85 du 22 novembre 2016 portant accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein du conseil communautaire ;

VU la délibération du conseil municipal n°51 du 12 décembre 2016 portant accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein du conseil communautaire de la future communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers issue de la fusion susvisée ; VU l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2016 fixant, à compter du 1er janvier 2017, le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein du conseil communautaire ; CONSIDERANT que la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers issue de la fusion couvrira un périmètre de 11 communes ;

CONSIDERANT que le nombre de sièges total pour la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers issue des règles de droit commun de l’article L5211-6-1 est de 30 sièges ; CONSIDERANT qu’en conséquence la commune de Camblanes et Meynac disposera, au sein de la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers issue de la fusion, de 4 sièges ; CONSIDERANT qu’il convient ainsi de procéder à l’élection des futurs conseillers communautaires ; CONSIDERANT que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

CONSIDERANT que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ;

CONSIDERANT que les listes suivantes ont été déposées : 4

Liste 1 : Liste 2 :

- Jean-Philippe GUILLEMOT - Jérôme VERSCHAVE

- Marie-Line MICHEAU-HERAUD

- Laurence DUPUCH-BOUYSSOU

- Alain MONGET

Après en avoir délibéré,

PROCEDE à l’élection des conseillers communautaires de la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers issue de la fusion :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls: 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 4

Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5,75

VOIX

OBTENUES

ATTRIBUTION

AU QUOTIENT

ATTRIBUTION A

LA PLUS FORTE

MOYENNE

TOTAL

Liste 1 19 3,304 4,750 4

Liste 2 4 0,695 4,000 0

PROCLAME, élus en qualité de conseillers communautaires de la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers issue de la fusion :

Liste 1:

- Jean-Philippe GUILLEMOT

- Marie-Line MICHEAU-HERAUD

- Laurence DUPUCH-BOUYSSOU

- Alain MONGET

Mme Duphil souhaite faire une déclaration.

Elle fait part aux élus du bilan qu’elle a réalisé depuis les élections municipales. Aujourd’hui, elle se sent investie dans son rôle d’élue et très bien intégrée dans le conseil et particulièrement dans les 3 commissions dont elle fait partie et rappelle que son travail est fait dans l’intérêt général. Elle exprime que pendant les 3 ans qui restent avant la fin du mandat, elle souhaite continuer à travailler avec ses convictions avec l’ensemble des conseillers.

Les conseillers applaudissent.

Mme Rey remercie Mme Duphil pour son engagement dans les commissions qu’elle préside et souhaite que leur collaboration continue ainsi.

Mme Franco exprime qu’elle souhaite également continuer à travailler mais déplore la non représentation de l’opposition à la CDC.

Mme Micheau-Héraud répond que tous les élus sont présents autour de la table pour avancer sur les projets, que 95% des délibérations ont été votées à l’unanimité. Cela signifie bien que la représentativité est faite. 5

II. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET DELEGUES AUX SYNDICATS

M. le Maire informe les élus que l’intégration de 4 nouvelles communes à la CDC implique de revoir la répartition des commissions ainsi que les délégués aux différents syndicats.

M. Verschave se retire de toutes les commissions à la CDC.

Les commissions seront alors composées comme suit :

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Aménagement de l’espace / développement durable : Président  Pierre BUISSERET GUILLEMOT Jean-Philippe

BOUYSSOU Laurence

BONNAYZE Ludovic

Environnement et déchets ménagers : Président  Jean-François BROUSTAUT ROCA Annabelle

MICHEAU-HERAUD Marie-Line

HANNOY Dominique

Gestion des eaux / bassins versants : Président  Francis DELCROS

MOUFFLET Sylvette

CROIZAT Michel

CARLET Claude

Actions sociales et solidaires : Présidente  Marie-Claude AGULLANA

MICHEAU-HERAUD Marie-Line

MOUFFLET Sylvette

REY Marie-Ange

Développement économique et touristique : Président Jean-François BORAS CHIRON Hervé

MONGET Alain

REY Marie-Ange

Sports / vie associative : Président  Jean-Philippe GUILLEMOT

GUILLEMOT Jean-Philippe

GUAIS Philippe

Philippe CAÏS

Petite enfance / enfance / jeunesse : Présidente  Catherine VEYSSY

MICHEAU-HERAUD Marie-Line

GAILLARD Nadia

Voirie / bâtiment / éclairage public : Président  Christian BONETA

CARLET Claude

CROIZAT Michel

HANNOY Dominique 6

Culture et communication : Président  Bernard CUARTERO

MICHEAU-HERAUD Marie-Line

REY Marie-Ange

MONGET Alain

Finances / administration générale : Président  Jean MERLAUT

GUILLEMOT Jean-Philippe

MICHEAU-HERAUD Marie-Line

PERRIN-RAUSCHER Sylvie

DELEGUES AUX SYNDICATS

Samd

GUILLEMOT Jean-Philippe

MONGET Alain

Pôle territorial du cœur entre-deux-mers

MONGET Alain

Office de tourisme de l’Entre-deux-mers OTEM

DUPUCH-BOUYSSOU Laurence (titulaire)

MONGET Alain (suppléant)

Semoctom

GUILLEMOT Jean-Philippe (titulaire)

CARLET Claude (suppléant)

Gironde Numérique

MONGET Alain

Commission locale d’évaluation des charges transférées

GUILLEMOT Jean-Philippe

MICHEAU-HERAUD Marie-Line

Commission intercommunale d’accessibilité

MICHEAU-HERAUD Marie-Line

DUPUCH-BOUYSSOU Laurence

QUESTIONS DIVERSES

 Recensement de la population

M. le Maire informe que la population municipale totale compte 2 959 habitants (dont 158 pour le Lycée Flora Tristan).

 Bourse aux vêtements

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Chataignat, Présidente de l’association de la bourse aux vêtements dans lequel elle expose la répartition des bénéfices de la bourse automne/hiver : 300€ pour l’association Artemuse, 300 € pour la Pt’ite Récré, 300 € pour le tennis, 300 € pour A livre ouvert, 300 € pour l’école élémentaire et 300 € pour l’école maternelle. Elle remercie également M. le Maire pour la mise à disposition des locaux et du personnel municipal.7

M. le Maire félicite la Présidente et l’ensemble des bénévoles de l’association et souligne la forte participation à cette manifestation.

 MOTION DE CENSURE

Délibération n°02.2017

M. le Maire donne lecture du projet de motion sur la réforme des intercommunalités pour déplorer que la mise en œuvre de la loi NOTRe entraîne la réduction du nombre d’élus au suffrage universel de Mars 2014, dès le 1er janvier 2017.

MOTION SUR LA REFORME DES INTERCOMMUNALITES

La Loi Notre du 7 août 2015 apporte des changements importants pour les communes et les intercommunalités. Le seuil démographique minimum des EPCI étant fixé à 15 000 habitants, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a proposé une extension de la CDC des Portes-Entre-2-Mers aux communes de Lignan de Bordeaux, Tabanac, Le Tourne, Langoiran, validée par arrêté du Préfet en date du 24 novembre 2016. Le Conseil Municipal de Camblanes et Meynac, réuni en séance publique le 12 décembre 2016, considère que l’évolution du périmètre actuel de la CDC pourra favoriser le développement d’actions mutualisées et l’émergence de projets ambitieux et volontaristes pour notre territoire. Il regrette, toutefois, que les dispositions de cette loi provoquent une réduction du nombre de sièges des conseillers communautaires devant être mise en œuvre dès le 1er janvier 2017, sans attendre le prochain renouvellement des conseils municipaux en 2020. Dans ces circonstances, et pour se conformer à la loi, le Conseil Municipal de Camblanes et Meynac approuve le choix proposé par les élus communautaires, réunis en séance publique le 22 novembre, de privilégier l’application d’un accord local portant sur 30 sièges plutôt que l’application stricte du droit commun portant sur 26 sièges. La motion est approuvée à la majorité des membres présents du Conseil Municipal, dans sa séance du 16 janvier 2017.

Le Conseil Municipal,

Entendu la motion sur la réforme des intercommunalités,

Décide, à la majorité, par 20 voix « POUR », 1 « ABSTENTION » et 2 « CONTRE »

les termes de cette motion ci-annexée.

M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

 Vœux du Maire

M. le Maire rappelle aux élus que les vœux du Maire seront présentés le samedi 21 janvier 2017 au restaurant scolaire. Il précise que le diaporama sera présenté différemment des autres années et que le discours sera plus court !

Mme Duphil demande s’il ne serait pas judicieux de l’organiser un soir.

M. le Maire retient l’idée et propose d’étudier cela pour l’année prochaine.

M. Verschave, retenu pas des obligations personnelles, ne pourra être présent et demande de bien vouloir l’excuser. 8

 Sport

M. Guais fait un point sur les travaux en cours concernant les équipements sportifs. Il informe les élus que le terrain synthétique de rugby à Cénac est presque terminé, le terrain synthétique de football de Camblanes et Meynac est terminé et en attente d’homologation et les travaux de la salle de raquettes à La Lande sont bien engagés, la livraison est envisagée pour la fin du mois d’avril 2017. Il rappelle que la construction de cette salle a été subventionnée par l’Etat à hauteur de 137 000 € et par le Conseil départemental pour un montant de 97 000 €.

 Ecoles

Mme Micheau-Héraud informe les élus que les effectifs scolaires au 6 mars 2017 seront de 140 enfants à l’école maternelle et 197 enfants à l’école élémentaire, du fait de nouvelles inscriptions en cours d’année. Elle souligne que la gestion des effectifs est compliquée et remercie le personnel communal pour le travail de recensement afin de préparer la rentrée prochaine.

M. le Maire fait part à l’assemblée qu’il a demandé à M. Carlet de programmer une intervention de l’équipe technique afin de boucher les trous dangereux situés dans la cour de l’école élémentaire et également d’enlever les grilles en béton autour des arbres.

 Fête de Noël

Mme Dupuch-Bouyssou expose aux élus que la soirée de Noël a connu cette année encore un véritable succès. Elle remercie tous les bénévoles qui ont contribué au bon déroulement de la manifestation.

M. le Maire ajoute que c’est un moment convivial très apprécié des Camblanais et Meynacais et souhaite faire part au Conseil d’un échange qu’il a eu avec un enfant ce soir-là : un petit garçon est allé le voir et lui a dit un grand « MERCI » plein d’émotion. Il remercie tous les élus et bénévoles qui ont participé à l’organisation de cette soirée.

 Finances

Mme Perrin-Rauscher rappelle aux présidents des commissions que la commission des finances attend les projets chiffrés de celles-ci afin de préparer le budget 2017.

 Communication

M. Monget informe le Conseil que le prochain numéro de « Message » est prévu pour la fin du mois de février.

M. Perret précise que la réfection du site internet de la commune est en cours.

Mme Franco fait part aux élus que le gérant de la société AB espaces verts s’est plaint que la commune n’ait pas communiqué au sujet de son installation sur Camblanes et Meynac. Mme Franco lui a précisé qu’un encart lui serait consacré dans un prochain numéro du journal municipal. Elle ajoute qu’elle a profité de cet échange pour lui demander la mise en place de jardinières dans le chemin Lagrange. 9

 Couverture du réseau téléphonique

M. le Maire informe les élus qu’il a confié à Mme Franco le dossier envoyé par la Préfecture concernant la couverture du réseau téléphonique de la commune. Le dossier est en cours.

 Création d’un lycée

M. Verschave évoque l’annonce de la construction future d’un lycée sur la commune de Sadirac pour les élèves des collèges de Latresne et Créon, votée par la Région. Il souligne que cela est une excellente nouvelle pour le territoire et permettra de désengorger les lycées de secteur et de créer une proximité pour les familles.

M. le Maire se félicite de la décision de la Région, c’est effectivement une très bonne nouvelle pour tous les enfants du secteur qui gagneront beaucoup de temps en déplacements matin et soir.

La séance est levée à 20h45.