Compte-Rendu - CR CM 29mars2021

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Compte-Rendu - CR CM 29mars2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29mars2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Fiscalité,

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Commune de Camblanes et Meynac

1 place du Général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 29 mars 2021

L’an deux mille vingt-et-un le lundi vingt-neuf mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire.

Présents : MM GUILLEMOT, GUAIS, MONGET, BONNAYZE, HANNOY, CHIRON, CAÏS, BOULARAND, CAMPOS, QUINAUX,

Mmes MICHEAU-HÉRAUD, REY, PERRIN-RAUSCHER, MOUFFLET, DUPHIL, ARNAL, CARLET, KNEPPER- CLERET, LANDELLE.

Absents : M. PERRET a donné procuration à M. GUILLEMOT

Mme MOULY a donné procuration à Mme MICHEAU-HÉRAUD

M. CHIÈZE a donné procuration à M. MONGET

M. DARON

Secrétaire de séance : M. CAMPOS

Date de la convocation : 24 mars 2021

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2021 a été adressé aux conseillers pour avis. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Il présente l’ordre du jour et demande à l’assemblée de rajouter deux points : VIII. Adhésion à l’association des Maires Ruraux de France et IX. Personnel de la mairie – maintien de salaire en cas de maladie. Le Conseil approuve à l’unanimité.

I. VOTE DES TAXES

M. le Maire présente le tableau récapitulatif des taux des taxes 2020 transmis par la DGFIP .

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Concernant la taxe d’habitation, Mme PERRIN-RAUSCHER précise que celle-ci ne disparaît pas complètement mais dépend du plafond de revenus. Sa suppression totale est prévue pour 2023 (pour les résidences principales). Le taux de 10,95 % est figé par l’administration fiscale.

Après discussions, au vu du produit perçu (1 241 931 €) et du montant budgétisé (1 186 006 €), M. le Maire propose de ne pas augmenter le taux communal de la taxe dur le foncier bâti pour l’année 2021 et de le maintenir à 18,26%. Il ajoute que la différence perçue (55 925 €) sera affectée au budget de fonctionnement.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°025.2021

Considérant que le taux communal des taxes en 2020 s’élève à :

* 18,26 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

* 51,06 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâtie (TFPNB) ;

Considérant la réforme nationale de la taxe d’habitation modifiée par la Loi de finances pour 2018 ; Considérant qu’à partir de janvier 2021 les communes ne percevront plus de produit de la taxe d’habitation ;

Considérant que pour compenser la perte de ce produit, il sera notamment ajouté au taux communal

de la TFPB celui du Département de la Gironde de 2020 ;

Considérant que le taux départemental de la TFPB s’élève à 17,46 % ;

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 22 voix « POUR », • décide, de maintenir le même taux des taxes qu’en 2020, soit :

➢ Maintien du taux communal de la taxe foncière sur le bâti : 18,26 %

Ajout du taux départemental de la taxe foncière sur le bâti : 17,46 %

Pour 2021 le taux réformé de la TFPB sera de : 35.72 %

➢ Maintien du taux communal de la taxe foncière non bâtie : 51,06 %

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

II. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 14 septembre 2020 le Conseil Municipal a voté la prescription de modification simplifiée n°1 du PLU ayant pour objet l’évolution des règles de stationnement de la zone UA pour les bâtiments d’intérêt général.

La proposition de règlement de la zone UA – article 12 – est ainsi libellée :

Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions :

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

- de leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues),

- du taux et du rythme de leur fréquentation,

- de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

- de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané)

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Dans le cadre de la procédure, le dossier a été transmis aux personnes publiques associées ainsi qu’à l’autorité environnementale puis mis à disposition du public du 8 février au 8 mars 2021. Aucune observation n’a été émise.

M. le Maire propose d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°026.2021

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-45 et L. 153-47 ; Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 24 juin 2013, modifié en date du 28 janvier 2019 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU ;

Vu la décision de l’autorité environnementale en date du 30 décembre 2020 suite à la demande de cas par cas ;

Vu la transmission du projet de modification aux personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2021 précisant les modalités de mise à disposition du dossier au public ;

Vu l’avis du Maire de la commune de Camblanes et Meynac en date du 28 janvier 2021 mettant à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU ;

M. le Maire rappelle l’objet de la procédure de modification simplifiée du PLU : - Evolution des règles de stationnement de la zone UA pour les bâtiments d’intérêt général

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles s’est déroulée la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du PLU. La mise à disposition a eu lieu du 08 février 2021 au 08 mars 2021. L’avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures pendant lesquelles le public pouvait consulter le dossier et formuler des observations a été publié en caractères apparents dans le journal Les Echos Judiciaires Girondins et affiché au siège de la Mairie. L’avis a été publié 10 jours avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

M. le Maire indique qu’aucune observation n’a été émise par le public, les associations et les autres personnes intéressées.

Considérant l’absence d’observations des personnes publiques associées ; Considérant que les résultats de cette mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU prévue à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme ont bien été pris en compte ; Considérant que la modification simplifiée du PLU, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de modification simplifiée n°1 du PLU tel qu’il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le présent acte devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au préfet.

Le dossier modifié est tenu à la disposition du public en Mairie.

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III. VENTE DE TERRAINS

• Terrain Garnouilleau

M. le Maire indique qu’après tractation avec les Villages d’Or, un accord a été passé pour céder le terrain communal Garnouilleau d’une superficie de 9 413 m² pour 750 000 € (somme prévue initialement).

La promesse de vente sera signée le 31 mars chez le notaire.

M. BOULARAND demande si le projet reste identique à celui présenté en Conseil Ouvert dans son ensemble.

M. le Maire confirme qu’en effet le projet concerne 12 lots à bâtir, 64 logements en résidence seniors et un ou plusieurs immeubles en fond de parcelle pour une dizaine d’appartements de standing. Il indique que le Conseil pourra étudier le dossier de PC en temps voulu.

M. CAÏS demande si les terrains en fond de parcelle, situés sur des carrières souterraines, seront intégrés au projet car ils pourraient servir pour le sport et les loisirs. M. le Maire répond que ces terrains restent privés et qu’aucun projet en ce sens n’est prévu pour le moment.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°027.2021

Considérant la décision du Maire en date du 11 juillet 2016 qui a permis d’acquérir la propriété de M. Claude CAPPONI comprenant les parcelles cadastrées AL 1314, AL 1313, AL 1311 pour une superficie totale de 94a 13ca ;

Considérant le projet du groupe LES VILLAGES D’OR pour installer sur ces terrains une résidence seniors, des appartements résidentiels et des lots d’habitation ;

Considérant que ce projet est en adéquation avec le règlement du PLU ;

Considérant la demande de l’avis des domaines en date du 24 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR », de :

1. Fixer le prix du lot à vendre à 750 000.00 € toutes taxes comprises ;

2. Autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier (promesse de vente, acte authentique...) chez Maître Franck DAVID, notaire à Fargues Saint-Hilaire (33) ;

• Terrain à Damluc

M. le Maire informe le Conseil que l’entreprise ACEVEDO a sollicité la mairie pour l’acquisition d’un terrain situé chemin de Sissan, jouxtant la zone artisanale, pour une surface d’environ 520 m². Il explique que ce terrain serait utilisé pour garer les bennes et remorques de l’entreprise. Il a été convenu qu’une clôture et une haie bocagère seront installées par l’acquéreur. M. le Maire précise que l’acquéreur n’a pas de projet de construction.

Il propose de le vendre pour 100 000 € net vendeur et que les frais de géomètre et notaire soient à la charge de l’acquéreur .

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Il explique qu’une rencontre avec les riverains, un peu réticents, a eu lieu sur place et s’est bien déroulée. Il n’y aura a priori pas de nuisances pour les habitations environnantes.

M. CAMPOS demande si ce terrain pourrait un jour être bâti ? M. le Maire répond que le terrain est situé en zone UB du PLU qui permet de construire des habitations, des bureaux ou des commerces.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°028.2021

Considérant le projet de l’Entreprise ACEVEDO d’acquérir une parcelle de terrain jouxtant son entreprise située sur la zone industrielle des Platanes à Camblanes et Meynac ; Considérant que la commune souhaite vendre une partie de la parcelle cadastrée AE 349 dont la surface serait de 520 m² environ ;

Considérant que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur ; Considérant la demande de l’avis des domaines en date du 16 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR », de :

- Fixer le prix du lot à vendre à 100 000.00 € toutes taxes comprises ;

- Autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier (promesse de vente, acte authentique...) chez Maître Franck DAVID, notaire à Fargues Saint- Hilaire (33).

IV. SDEEG : demande de subventions

M. le Maire présente les travaux d’éclairage public prévus pour lesquels il propose de solliciter une subvention auprès du SDEEG :

1. Pose de prises pour les guirlandes de Noël à Meynac 795,00 € TTC 2. Remplacement 43 lanternes routières (centre bourg) 19 367,00 € TTC

3. Mise aux normes de la commande + horloge (centre bourg) 9 720,00 € TTC 4. Mise en place de fourreaux à l’allée Mozes 2 276,00 € TTC

MONTANT TOTAL TTC 32 158,00 €

La subvention demandée est de 5 064,20 €.

Mme MICHEAU-HÉRAUD indique que la commission environnement travaille sur un diagnostic des points lumineux en vue notamment d’étudier la possibilité de réduire, voire d’éteindre, certains éclairages la nuit sur certains secteurs.

M. le Maire explique que la difficulté vient du fait que les secteurs d’éclairage public sont reliés entre eux mais pas toujours de façon cohérente. Il serait donc intéressant de revoir les connexions par quartier .

La délibération suivante est adoptée.

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Délibération n°029.2021

Considérant les projets de travaux d’éclairage public par

1. La pose de prises pour les guirlandes de Noël à Meynac

2. Le remplacement 43 lanternes routières (centre bourg)

3. La mise aux normes de la commande + horloge (centre bourg)

4. La mise en place de fourreaux à l’allée Mozes ;

Considérant que le montant total de ces travaux s’élève à 25 321.31 € H.T., sans la maîtrise d’œuvre qui s’élève à 1 772.49 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR » :

- Demande à bénéficier d’une subvention au taux de 20% du montant hors taxes auprès du SDEEG,

- Organise le plan de financement de la façon suivante :

- Subvention du SDEEG 5 064.26 €

- Fonds propres de la Commune 27 093.80 €

TOTAL TTC 32 158.06 €

- Dépenses inscrites au budget 2021.

V. DROIT DE PASSAGE

M. le Maire rappelle que Mme LANGE DAUMAIL a demandé la création d’un accès à leur parcelle par le terrain communal cadastré AL 986.

Cette autorisation nécessite de passer un acte de servitude chez le notaire. Il précise que la servitude de passage est révocable si les conditions ne sont pas respectées. L’accès créé ne pourra desservir que l’habitation existante, pas d’autres logements ni de terrains issus de division foncière.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°030.2021

Considérant la demande de la propriété LANGE-DAUMAIL, située au 19 route de Morillon à Camblanes et Meynac, concernant la création d’un droit de passage pour réaliser une sortie sur l’espace Robert Troquereau ;

Considérant que cet espace Robert Troquereau est situé sur la parcelle cadastrée AL 986 appartenant à la Commune de Camblanes et Meynac ;

Considérant la nécessité de conclure cet accord par la signature d’un acte notarié ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR » :

- Décide d’accepter de céder un droit de passage à la propriété LANGE-DAUMAIL aux conditions définies et acceptées par les 2 parties et suivant le plan ci-joint ;

- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier chez Maître Franck DAVID – Notaire à Fargues Saint-Hilaire (33).

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VI. BILAN CARBONE : gratification versée au stagiaire

M. le Maire informe que dans le cadre de l’élaboration du bilan carbone communal, une stagiaire viendra à partir du 19 avril jusqu’en août 2021.

Dans le cadre de son stage, une gratification doit lui être versée par la commune : 2 347, 80 € (3.90 € par heure)

La stagiaire participera à l’analyse et au traitement des données, contribuera à affiner la méthodologie et récolter des données (en plus de celles déjà enregistrées). M. CAÏS précise qu’elle devra rédiger un mémoire de stage et formaliser la documentation qui restera en mairie.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°031.2021

Considérant que le Conseil Municipal a la volonté d’élaborer un bilan carbone communal ; Considérant qu’à ce titre, un(e) stagiaire sera missionné(e) dans le cadre de son cursus universitaire pour participer à l’élaboration du bilan carbone communal ;

Considérant l‘article L.124-6 du Code de l’Education prévoyant la possibilité de verser une gratification à tout stagiaire dont la durée du stage est supérieure à 44 jours (ou 308 heures) et dont le montant horaire applicable s’élève à 3.90 € ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR » :

- Décide d’accepter de signer une convention de stage avec un(e) étudiant(e) dont la durée sera supérieure à 44 jours ;

- Décide de lui verser mensuellement une gratification dont le montant horaire sera de 3.90 € ; - Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

VII. DECISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire explique que les études concernant la révision du PLU avaient été budgétisées en fonctionnement mais la trésorerie a demandé à ce que ces dépenses soient affectées au budget d’investissement.

Il expose à l'assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2021 doivent être modifiés, il est nécessaire d'effectuer les modifications d'imputation ci-après.

Délibération n°032.2021

FONCTIONNEMENT AUGMENTATION DES CREDITS DIMINUTION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES Opération

et article

Sommes Opération

et article

Sommes

Virement à la section d'investissement O23 25 600,00

Révision du PLU 617 25 600,00

TOTAL 25 600,00 25 600,00

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INVESTISSEMENT AUGMENTATION DES CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES Opération

et article

Sommes Opération

et article

Sommes

Excédent de la section de

fonctionnement O21 25 600,00

Révision du PLU 40-202 25 600,00

TOTAL 25 600,00 25 600,00

Le Conseil approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés (par 22 voix POUR), les virements de crédits indiqués ci-dessus.

VIII. MAIRES RURAUX DE GIRONDE

M. le Maire explique que l’Association des Maires Ruraux de Gironde propose un accompagnement pour la gestion des communes rurales. Un important travail est engagé par les Maires pour la ruralité. La cotisation est faible et il trouve important d’être solidaire et de soutenir l’association. Le Président actuel est Monsieur Daniel BARBE.

Il propose au Conseil d’adhérer à l’association

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°033.2021

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il serait souhaitable d'adhérer à l'Association des Maires Ruraux de Gironde.

Cette association a pour objet de défendre la liberté municipale ainsi que de faire prendre en considération par les pouvoirs publics les problèmes spécifiques des communes rurales.

L'antenne départementale de cette association fait preuve de dynamisme pour la préservation de territoires ruraux vivants et habités.

Il ajoute qu'il est à ses yeux très important de se rassembler au moment où la ruralité doit faire face à de nombreux défis qui engagent tout simplement son avenir.

Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR » :

- Décide d'adhérer dès 2021 à l'association des maires ruraux de la Gironde ; - Décide de lui verser l’adhésion annuelle qui s’élève à 110,00 € et inscrira cette somme au budget 2021 ;

- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

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M. MONGET ajoute qu’il est intéressant d’y adhérer pour la représentation de la ruralité mais aussi car c’est une association de services, notamment sur les appels à projet au niveau national, donc un partenaire important.

IX. PERSONNEL MAIRIE

M. le Maire rappelle que le personnel communal cotise dans sa grande majorité pour une garantie de maintien de salaire. Au-delà de 3 mois d’arrêt maladie, la commune ne verse plus de salaire intégral aux agents. La MNT propose cette garantie et la plupart des agents y adhèrent déjà. Sur le montant de la cotisation, une part est prise en charge actuellement par la commune. Un courrier a été rédigé par les agents pour que la part communale soit revalorisée suite à l’augmentation significative des cotisations.

Après étude et discussion, les adjoints proposent au Conseil de modifier la participation et de la passer de 9 € à 15 € par agent. 24 agents sont concernés.

L’augmentation représente une différence de 1 728 € sur le budget communal.

M. le Maire indique que c’est un signe positif envoyé aux agents, d’autant plus important dans le contexte actuel. M. CHIRON ajoute que c’est également un gage de confiance envers le personnel.

M. BOULARAND demande si cela concerne tous les agents de la commune. M. le Maire répond que non, 24 sur 28 sont concernés car certains ne souhaitent pas y adhérer . Il précise que seuls les agents titulaires peuvent y prétendre.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°034.2021

Considérant la délibération en date du 19 mars 2014 concernant la participation financière de la Mairie versée aux agents cotisant à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle ; Considérant la demande du personnel de revaloriser cette aide financière ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR » :

- Décide de verser une participation mensuelle de 15.00 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée ; - Inscrira cette somme au budget 2021 ;

- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

❖REUNION RIVERAINS PROJET TRAVAUX RD14E1

M. le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu le 27 mars dernier en mairie présentant aux riverains le projet d’aménagement du Bourg et notamment la montée de la route du Bourg. Les problématiques de vitesse, de stationnement et de végétalisation ont été les axes majeurs de la réflexion.

Le projet a été apprécié dans son ensemble. Dès le lendemain, des mails de remerciements et félicitations ont été reçus en mairie.

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❖CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE

Mme MICHEAU-HÉRAUD dresse un point sur les effectifs de la rentrée.

108 inscriptions sont enregistrées actuellement pour la rentrée 2021.

Une ouverture de classe aura lieu suite aux nouvelles dispositions de l’éducation nationale. Pour les classes où il y a des grandes sections, il n’y aura pas plus de 24 enfants par classe. Un poste d’ ATSEM est donc à prévoir. Le recrutement est à l’étude.

Elle indique que l’utilisation d’une classe supplémentaire pose le problème de l’ APS qui occupe actuellement une salle de classe. Une réflexion est engagée avec la CDC pour trouver une nouvelle organisation à partir du mois de septembre, tenant compte des contraintes sanitaires.

Mme MICHEAU-HÉRAUD indique que les enfants ont pu bénéficier d’un spectacle organisé par l’association Entre Deux Rêves et cofinancé par la Mairie et la CDC.

Un spectacle est également programmé à l’école élémentaire dans ce cadre.

❖CENTRE DE VACCINATION COVID-19 à SADIRAC

M. le Maire informe les élus qu’un centre de vaccination ouvrira à SADIRAC (salle Cabrales) à partir du 12 avril 2021.

Le centre recherche actuellement des bénévoles, un appel à candidature a été lancé. Les demandes sont centralisées à la CDC des Portes de l’Entre-Deux-Mers. M. CAMPOS demande quelles sont les personnes qui pourront s’y inscrire. Mme MICHEAU-HÉRAUD répond que le centre sera accessible à tous. Faisant l’objet d’une co- organisation des 3 communautés de communes : Coteaux Bordelais, Portes de l’Entre-Deux-Mers et Créonnais, il sera piloté par la mairie de Sadirac.

Des créneaux spécifiques seront dans un premier temps réservés en priorité aux personnes de 70 ans et plus.

Le centre est en lien avec les CCAS qui peuvent recenser les personnes intéressées. Mme MOUFFLET précise que le CCAS de la commune avait reçu l’information pour les personnes de 75 ans et plus en non pas 70 ans. Un recensement supplémentaire sera à réaliser.

❖LYCEE DE CREON

M. le Maire informe que le projet de construction d’un lycée à CREON avance. Le terrain concerné devrait être acquis par la Région.

Il est demandé aux communes de participer à l’achat et l’aménagement des abords du futur lycée. Sur un budget de 70 millions d’euros, la Région demande 1,4 millions € aux communes de la carte scolaire.

La demande est à étudier.

M. le Maire rappelle que Camblanes et Meynac est en double carte scolaire : Bordeaux et Créon.

Mme MICHEAU-HÉRAUD indique que son ouverture est prévue pour septembre 2023 dans le meilleur des cas ou septembre 2024.

Il accueillera environ 2000 lycéens et 260 personnels. Il proposera un enseignement général, technique et des BTS, avec certaines particularités au niveau des options : chinois, filière musique (du fait notamment de la présence du JOSEM sur le territoire) ...

27 bus desserviront le lycée par jour.

Une contrepartie a été négociée au niveau des 3 CDC : possibilité de bénéficier d’un certain nombre d’infrastructures en dehors des temps scolaires (athlétisme, salle de 250 places, etc..).

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M. CHIRON évoque la loi de 1982 de décentralisation posant le principe de délégation des compétences aux collectivités et l’égalité républicaine.

La construction des lycées relève de la compétence des Régions.

Il ajoute que même si cette demande de participation entre dans une logique économique, elle révèle une dérive et un désengagement de l’Etat.

Il souligne un flou dangereux mettant à mal les lois républicaines.

Mme MICHEAU-HÉRAUD se dit en accord avec la position de M. CHIRON.

Elle précise que la Région devra certainement prévoir l’achat d’un autre terrain à titre de compensation car des espèces végétales protégées ont été trouvées sur le terrain d’assiette du projet. Des aménagements importants et onéreux sont également à prévoir pour l’accès et le stationnement.

M. le Maire explique que la participation demandée aux communes s’étale sur 25 ans donc difficilement gérable.

Mme PERRIN-RAUSCHER rappelle que les budgets des communes n’ont pas été prévus pour financer les lycées, cela relève de la compétence des Régions.

Mme KNEPPER expose que le lycée intervient dans la continuité de l’éducation des enfants du territoire et qu’à ce titre il serait souhaitable que la commune participe.

M. CHIRON répond que la responsabilité incombe à la Région et que participer au financement d’un tel projet serait révélateur d’un système inégalitaire.

M. le Maire rappelle que chaque institution dispose d’un budget pour assurer les dépenses qui relèvent de sa compétence.

Mme PERRIN-RAUSCHER dénonce un système très risqué « d’utilisateur payeur » sous couvert de la solidarité.

M. BONNAYZE précise que si la Région est en capacité de budgétiser 70 millions d’euros il paraît réalisable de trouver 1,4 millions supplémentaires. Il ajoute que la mauvaise gestion du projet est certainement liée à l’acquisition du foncier à un prix très élevé.

M. CAÏS souligne l’intérêt des installations sportives et leur mise à disposition auprès des communes. Les commissions sports des CDC pourront se réunir afin d’étudier les possibilités.

❖CALE DE PORT NEUF

M. le Maire indique que les travaux de consolidation de la cale ont été réalisés. 390 tonnes d’enrochement ont été mis en place pour sécuriser la digue.

Il rappelle que cela relève de la compétence GEMAPI. L’ ASA des Palus a commandé l’entreprise et a suivi l’exécution des travaux.

Mme REY explique que les travaux sont scindés en 2 phases :

1- Enrochement : réalisé car travaux urgents et nécessaires

2- 2ème phase à venir : refaire les clapets très abîmés en bord de Garonne. Les 2 clapets doivent être changés mais il est judicieux d’attendre que les marées importantes à venir soient passées. Un des clapets était très abîmé et recouvert de vase. Les travaux à faire étaient très urgents (dans les 2 heures). Pierre DESCAMPS, ancien ferronnier, a été contacté et a réagi très vite pour exécuter les travaux. Une lettre de remerciement lui sera adressée.

M. Le Maire tient également à remercier M. GIRY, Président de l’ ASA des Palus pour le suivi des travaux.

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❖ENVIRONNEMENT

Mme MICHEAU-HÉRAUD informe les élus qu’une réunion a eu lieu au SEMOCTOM le 27 mars dernier. 60 personnes environ étaient présentes. Des ateliers autour de 3 thèmes étaient organisés : diminuer les déchets, valoriser les déchets et les financements, suivis de débats très riches et intéressants.

M. MONGET souligne que les thématiques abordées sont importantes et sensibilisent fortement la population. Un suivi du dossier sera à assurer.

❖DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME

M. MONGET indique que le projet de la commission va être de référencer prochainement l’ensemble des acteurs économiques de la commune afin de les inscrire sur le site internet.

❖URBANISME

M. BONNAYZE informe l’assemblée que la Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie le 26 mars dernier . L’administration fiscale avait transmis les listes à communiquer aux commissaires (80 pour le foncier bâti).

Aucune observation particulière n’a été émise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.