Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202443 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202445 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202458 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202461 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202449 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202455 DE 1 1
unknown - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202450 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202453 DE 1 1
unknown - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202448 2 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202444 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202450 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202450 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
ID :031-213101843-20240905-CM0905_202450-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIP
SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2024
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 septembre à 20h30,
En exercice 17 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 16 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 1 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 17 1ère Adjointe
Date de la convocation : 23/08/2024
Date d'affichage de la convocation : 27/08/2024
Date d'affichage de la délibération :{ {] SEP. 2024
Etaient présents : MM. FOUCHOU-LAPEYRADE, RIVOIRE, PARIS, NAVARRO, CAMUS, FAURÉ, CORTES, DICIANNI, MOEËENNARD, JORDAN, MIERE, ARRUE, TOUCHEBEUF, NOËL, BACOU, ROUZAUD.
Ont donné procuration :
Madame Florence JEULIN-CARREY a donné procuration à Monsieur Didier CORTES.
Monsieur Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2024-50 Adhésion au groupement de commandes en vue de l’achat d'électricité en association avec Toulouse Métropole
Exposé
Madame la 1° Adjointe indique que Toulouse Métropole, les Mairies de Toulouse, Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, l'Union, Cugnaux, Launaguet, Pibrac, Drémil-Lafage, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac, Mondonville, Mondouzil, Montrabé, Seilh, Saint-Jory, Saint-Orens, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane, Saint-Jean, les CCAS d'Aucamville, de Balma, de Colomiers, de Cugnaux, de Launaguet, de Pibrac, de Tournefeuille, de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite, la Régie Municipale d'Electricité de Toulouse, la Cité de l'Espace, DECOSET, le Musée des Abattoirs, l'Espace Culturel de Pibrac et le Syndicat Intercommunal de la piscine de la Ramée ont décidé de se constituer en groupement de commandes pour procéder ensemble à l'achat d'électricité. =
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en
application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne
Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par entité.
Décision
Vu la délibération du Conseil de la Métropole portant délégation d’attributions du Conseil au Bureau et au Président,
Vu l'avis favorable de la Commission consultative du Bureau du jeudi 23 mai 2024,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
Article 1
D'approuver les termes de la convention 24TM03 portant création de groupement de commandes en vue de mutualiser l'achat
d'électricité, telle qu'annexée à la présente délibération.
Article 2
La convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission compétente pour
l'attribution des marchés est celle du coordonnateur.
Article 3
D'autoriser le Président à signer ladite convention et tous les actes afférents.
Article 4
Il sera rendu compte de la présente délibération au Conseil de la Métropole. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
La délibération est adoptée à : Publié le Es
ID : 031-213101843-20240905-CM0905_202450-DE
17 VOIX POUR
ABSTENTION
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 11/09/2024
La 1 Adjointe, Le secrétair éan secrétaire de séance, Marion RIVOIRE Didier CORTES ; ut
AI ee